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Titre :
Requête de François Ducheny (Duchesny), demandeur, contre Pierre Dupuy (Dupuis), en tant qu’époux de Suzanne Lafosse, défendeur...
Date de création :
26 mars 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Ducheny (Duchesny), demandeur, contre Pierre Dupuy (Dupuis), en tant qu¿époux de Suzanne Lafosse, défendeur qui autorise sa femme à se défendre, et François-Marie Charpentier, assigné, pour que la Cour ordonne que les deniers comptables de la saisie faite sur ce dernier soient délivrés au demandeur en déduction et jusqu¿à la concurrence de son dû avec intérêts, frais et dépens; la défenderesse dit qu¿elle n¿entend pas se porter héritière de son père; ledit Charpentier a fait serment qu¿il doit 94 livres comprenant les rentes de l¿année courante; il est donné acte au défendeur des dires de sa femme et ledit assigné est condamné à vider de ses mains en celles du demandeur de la somme de 41 livres de principal, 8 livres de 7 sols d¿intérêts jusqu¿à ce jour, et celle de 16 livres et 11 sols de dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Ducheny (Duchesny), demandeur, contre Pierre Dupuy (Dupuis), en tant qu¿époux de Suzanne Lafosse, défendeur qui autorise sa femme à se défendre, et François-Marie Charpentier, assigné, pour que la Cour ordonne que les deniers comptables de la saisie faite sur ce dernier soient délivrés au demandeur en déduction et jusqu¿à la concurrence de son dû avec intérêts, frais et dépens; la défenderesse dit qu¿elle n¿entend pas se porter héritière de son père; ledit Charpentier a fait serment qu¿il doit 94 livres comprenant les rentes de l¿année courante; il est donné acte au défendeur des dires de sa femme et ledit assigné est condamné à vider de ses mains en celles du demandeur de la somme de 41 livres de principal, 8 livres de 7 sols d¿intérêts jusqu¿à ce jour, et celle de 16 livres et 11 sols de dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de François Ducheny (Duchesny), demandeur, contre Pierre Dupuy (Dupuis), en tant qu’époux de Suzanne Lafosse, défendeur..., 26 mars 1749, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3924).

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