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Titre :
Requête de Joseph Desroziers (Desrosiers), habitant d’Yamaska, demandeur, contre Joseph et Pierre Parantaux (Parenteau), frères et habitants d’Yamaska, défendeurs...
Date de création :
3 octobre 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Desroziers (Desrosiers), habitant d¿Yamaska, demandeur, contre Joseph et Pierre Parantaux (Parenteau), frères et habitants d¿Yamaska, défendeurs, pour que les défendeurs soient condamnés aux dommages et intérêts pour avoir battu et maltraité de voie de fait Joseph Desrosiers, son fils, et à l¿amende; les défendeurs répondent qu¿ils ont eu une dispute avec lui concernant un canton de prairie en leur commune, mais qu¿ils ne l¿ont point battu; Joseph Cantara et Pierre Brouillard, assignés comme témoins, ont affirmé sous serment que Joseph Parantaux a frappé ledit Desrosiers fils et qu¿ils s¿échangèrent plusieurs coups jusqu¿à ce que Pierre Parantaux arrive et donne deux coups de poing à Desrosiers fils pour ensuite les séparer; les défendeurs sont condamnés à l¿amende de 12 livres pour voie de fait applicable à la fabrique d¿Yamaska avec interdiction de récidiver sous plus [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Desroziers (Desrosiers), habitant d¿Yamaska, demandeur, contre Joseph et Pierre Parantaux (Parenteau), frères et habitants d¿Yamaska, défendeurs, pour que les défendeurs soient condamnés aux dommages et intérêts pour avoir battu et maltraité de voie de fait Joseph Desrosiers, son fils, et à l¿amende; les défendeurs répondent qu¿ils ont eu une dispute avec lui concernant un canton de prairie en leur commune, mais qu¿ils ne l¿ont point battu; Joseph Cantara et Pierre Brouillard, assignés comme témoins, ont affirmé sous serment que Joseph Parantaux a frappé ledit Desrosiers fils et qu¿ils s¿échangèrent plusieurs coups jusqu¿à ce que Pierre Parantaux arrive et donne deux coups de poing à Desrosiers fils pour ensuite les séparer; les défendeurs sont condamnés à l¿amende de 12 livres pour voie de fait applicable à la fabrique d¿Yamaska avec interdiction de récidiver sous plus grande peine et aux dépens liquidés à 23 livres et 19 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Joseph Desroziers (Desrosiers), habitant d’Yamaska, demandeur, contre Joseph et Pierre Parantaux (Parenteau), frères et habitants d’Yamaska, défendeurs..., 3 octobre 1749, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3999).

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