Requête de Michel Billy (Debilly), habitant de Gentilly, demandeur, contre Joseph Vien, habitant de Gentilly, défendeur, assisté de Jean-Baptiste Gassien (Gatien) à cause de sa surdité...
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Requête de Michel Billy (Debilly), habitant de Gentilly, demandeur, contre Joseph Vien, habitant de Gentilly, défendeur, assisté de Jean-Baptiste Gassien (Gatien) à cause de sa surdité...
- Date de création :
- 14 mars 1750
- Genre spécifique :
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Billy (Debilly), habitant de Gentilly, demandeur, contre Joseph Vien, habitant de Gentilly, défendeur, assisté de Jean-Baptiste Gassien (Gatien) à cause de sa surdité, pour que ce dernier rende compte au demandeur en tant que son tuteur de la gestion et de l¿administration de ses biens mobiliers et immobiliers; le défendeur répond qu¿il a laissé les biens à la garde de Jeanne Rouillard, sa belle-mère, qu¿il a fait assigner pour répondre à la demande et demande donc un délai; le défendeur est condamné à rendre compte dans 15 jours et aux dépens liquidés à 14 livres et 17 sols.
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Billy (Debilly), habitant de Gentilly, demandeur, contre Joseph Vien, habitant de Gentilly, défendeur, assisté de Jean-Baptiste Gassien (Gatien) à cause de sa surdité, pour que ce dernier rende compte au demandeur en tant que son tuteur de la gestion et de l¿administration de ses biens mobiliers et immobiliers; le défendeur répond qu¿il a laissé les biens à la garde de Jeanne Rouillard, sa belle-mère, qu¿il a fait assigner pour répondre à la demande et demande donc un délai; le défendeur est condamné à rendre compte dans 15 jours et aux dépens liquidés à 14 livres et 17 sols.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.