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Titre :
Requête de Gilles Bolvin, résidant à Trois-Rivières, demandeur, contre François-Augustin, baron de Joannès, défendeur...
Date de création :
25 mai 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Gilles Bolvin, résidant à Trois-Rivières, demandeur, contre François-Augustin, baron de Joannès, défendeur, comparant par son épouse, pour qu¿une saisie soit déclarée bonne et valable et que son contenu soit vendu en la manière ordinaire, que le provenu soit délivré au demandeur en déduction et jusqu¿à l¿équivalent de son dû, des intérêts, frais et dépens selon un reliquat d¿une obligation passée par-devant maître Pressé, le 2 novembre 1749, de la somme de 117 livres; le défendeur répond que la barrique de vin contenue dans l¿exploit de saisie du 15 mai 1750, appartient au sieur son fils qui l¿a achetée de ses propres deniers et que son épouse a fait charger sur le bâtiment où elle a été saisie, et qu¿il ne doit rien au demandeur, qu¿au contraire il lui est redevable; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 117 livres pour reliquat de l¿obligation du 2 [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Gilles Bolvin, résidant à Trois-Rivières, demandeur, contre François-Augustin, baron de Joannès, défendeur, comparant par son épouse, pour qu¿une saisie soit déclarée bonne et valable et que son contenu soit vendu en la manière ordinaire, que le provenu soit délivré au demandeur en déduction et jusqu¿à l¿équivalent de son dû, des intérêts, frais et dépens selon un reliquat d¿une obligation passée par-devant maître Pressé, le 2 novembre 1749, de la somme de 117 livres; le défendeur répond que la barrique de vin contenue dans l¿exploit de saisie du 15 mai 1750, appartient au sieur son fils qui l¿a achetée de ses propres deniers et que son épouse a fait charger sur le bâtiment où elle a été saisie, et qu¿il ne doit rien au demandeur, qu¿au contraire il lui est redevable; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 117 livres pour reliquat de l¿obligation du 2 novembre 1749, avec les intérêts à partir du 27 août 1743, et aux dépens de l¿instance; concernant la saisie, Henri Luno (Luneau) devra faire sa déclaration au greffe puisqu¿il part pour Québec pour dire si la barrique de vin a bel et bien été chargée sur son bâtiment; dépens de la saisie réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Gilles Bolvin, résidant à Trois-Rivières, demandeur, contre François-Augustin, baron de Joannès, défendeur..., 25 mai 1750, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4083).

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