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Titre :
Requête de la veuve de René Gendron, résidant à Sainte-Marie, demanderesse, contre Jean-Baptiste Baribeau, habitant de Sainte-Anne, défendeur...
Date de création :
20 juillet 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de la veuve de René Gendron, résidant à Sainte-Marie, demanderesse, contre Jean-Baptiste Baribeau, habitant de Sainte-Anne, défendeur, pour que ce dernier soit condamné aux dommages et intérêts mentionnés dans la requête dont la demanderesse a été renvoyée et pour que le défendeur soit interdit de récidiver; le défendeur répond qu¿il n¿a commis aucun voie de fait et qu¿il n¿a dit aucune injure mais qu¿il est vrai qu¿il est allé chez la demanderesse pour dire qu¿il ferait tout pour empêcher le mariage; le défendeur est condamné à payer à la demanderesse en dommages et intérêts, et les dépens de 15 livres dans un délai d¿un mois.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de la veuve de René Gendron, résidant à Sainte-Marie, demanderesse, contre Jean-Baptiste Baribeau, habitant de Sainte-Anne, défendeur, pour que ce dernier soit condamné aux dommages et intérêts mentionnés dans la requête dont la demanderesse a été renvoyée et pour que le défendeur soit interdit de récidiver; le défendeur répond qu¿il n¿a commis aucun voie de fait et qu¿il n¿a dit aucune injure mais qu¿il est vrai qu¿il est allé chez la demanderesse pour dire qu¿il ferait tout pour empêcher le mariage; le défendeur est condamné à payer à la demanderesse en dommages et intérêts, et les dépens de 15 livres dans un délai d¿un mois.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de la veuve de René Gendron, résidant à Sainte-Marie, demanderesse, contre Jean-Baptiste Baribeau, habitant de Sainte-Anne, défendeur..., 20 juillet 1750, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4135).

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