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Titre :
Défaut accordé à Charles Alavoine, demandeur, comparant par maître Rigault (Rigaud), contre Joseph Du Vivier (Duvivier), habitant de Gatineau, défendeur et défaillant, pour que le profit du défaut du 6 juillet 1750 soit adjugé et que le défendeur soit condamné à payer un mémoire de médicaments montant à la somme de 85 livres; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 85 livres, aux intérêts et aux dépens liquidés à 5 livres et 4 sols
Date de création :
27 juillet 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Charles Alavoine, demandeur, comparant par maître Rigault (Rigaud), contre Joseph Du Vivier (Duvivier), habitant de Gatineau, défendeur et défaillant, pour que le profit du défaut du 6 juillet 1750 soit adjugé et que le défendeur soit condamné à payer un mémoire de médicaments montant à la somme de 85 livres; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 85 livres, aux intérêts et aux dépens liquidés à 5 livres et 4 sols, 27 juillet 1750, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4143).

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