Requête de Joseph-Marie Lefevre (Lefebvre) Beaulac, émancipée agissant sous l’autorité de Jean-Baptiste Gassien (Gatien), son curateur, demandeur, assisté dudit Gassien, contre Joseph Lefevre (Lefebvre), sieur de Beaulac, défendeur...
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- Titre :
- Requête de Joseph-Marie Lefevre (Lefebvre) Beaulac, émancipée agissant sous l’autorité de Jean-Baptiste Gassien (Gatien), son curateur, demandeur, assisté dudit Gassien, contre Joseph Lefevre (Lefebvre), sieur de Beaulac, défendeur...
- Date de création :
- 3 août 1750
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph-Marie Lefevre (Lefebvre) Beaulac, émancipée agissant sous l¿autorité de Jean-Baptiste Gassien (Gatien), son curateur, demandeur, assisté dudit Gassien, contre Joseph Lefevre (Lefebvre), sieur de Beaulac, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à rendre compte de la gestion et administration qu¿il a eu de ses biens provenant de la succession de feue Geneviève Dizy (Disy), sa mère, et dans lequel compte seront compris les fruits des immeubles et que ceux-ci soient partagés; le défendeur accepte de rendre le compte; le défendeur est condamné à rendre au demandeur le compte requis dans quinzaine et aux dépens liquidés à 48 sols.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph-Marie Lefevre (Lefebvre) Beaulac, émancipée agissant sous l¿autorité de Jean-Baptiste Gassien (Gatien), son curateur, demandeur, assisté dudit Gassien, contre Joseph Lefevre (Lefebvre), sieur de Beaulac, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à rendre compte de la gestion et administration qu¿il a eu de ses biens provenant de la succession de feue Geneviève Dizy (Disy), sa mère, et dans lequel compte seront compris les fruits des immeubles et que ceux-ci soient partagés; le défendeur accepte de rendre le compte; le défendeur est condamné à rendre au demandeur le compte requis dans quinzaine et aux dépens liquidés à 48 sols.
- Sujets traités :
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