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Titre :
Défaut accordé aux Dames Religieuses Ursulines des Trois-Rivières, comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire royal, contre la veuve et les héritiers de feu Charles Augé (Auger), demeurant à la Rivière-du-Loup, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens du défaut
Date de création :
9 novembre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé aux Dames Religieuses Ursulines des Trois-Rivières, comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire royal, contre la veuve et les héritiers de feu Charles Augé (Auger), demeurant à la Rivière-du-Loup, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens du défaut, 9 novembre 1750, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4193).

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