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Titre :
Lecture et publication d’un acte de donation en avancement d’hoirie fait par Louis Bellet à Louis Bellet, son fils, habitant demeurant à Batiscan, reçu par maître Rouillard, notaire royal, présenté par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), lequel en a requis l’insinuation. Il est ordonné que l’acte de donation soit insinué et registré sur le registre des insinuations du siège des Trois-Rivières
Date de création :
21 décembre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Lecture et publication d’un acte de donation en avancement d’hoirie fait par Louis Bellet à Louis Bellet, son fils, habitant demeurant à Batiscan, reçu par maître Rouillard, notaire royal, présenté par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), lequel en a requis l’insinuation. Il est ordonné que l’acte de donation soit insinué et registré sur le registre des insinuations du siège des Trois-Rivières, 21 décembre 1750, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4213).

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