Lecture et publication d’un contrat de donation en avancement d’hoirie fait par Jean-Baptiste Foucault Lemire, à Joseph et Jean-Baptiste Lemire, ses enfants, passé devant maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire, le 29 mars dernier et présenté par ledit LeProust, lequel en a requis l’insinuation. La Cour ordonne que le contrat de donation soit insinué et enregistré au registre des insinuations de Trois-Rivières par le greffier de ladite Juridiction
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- Titre :
- Lecture et publication d’un contrat de donation en avancement d’hoirie fait par Jean-Baptiste Foucault Lemire, à Joseph et Jean-Baptiste Lemire, ses enfants, passé devant maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire, le 29 mars dernier et présenté par ledit LeProust, lequel en a requis l’insinuation. La Cour ordonne que le contrat de donation soit insinué et enregistré au registre des insinuations de Trois-Rivières par le greffier de ladite Juridiction
- Date de création :
- 26 avril 1751
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