Requête de Joseph Chevalier, armurier royal aux Trois-Rivières, demandeur, contre Nicolas Morin dit Chenevert, serrurier aux Trois-Rivières, défendeur...
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Requête de Joseph Chevalier, armurier royal aux Trois-Rivières, demandeur, contre Nicolas Morin dit Chenevert, serrurier aux Trois-Rivières, défendeur...
- Date de création :
- 12 juillet 1751
- Genre spécifique :
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Chevalier, armurier royal aux Trois-Rivières, demandeur, contre Nicolas Morin dit Chenevert, serrurier aux Trois-Rivières, défendeur. Le demandeur requiert que l¿opposition faite à la requête du défendeur soit déclarée nulle et frivole, ledit Chenevert répondant qu¿il a fait signifier son contrat de concession et persiste dans son opposition. Il est ordonné que soit produit devant cette Cour les titres concernant la propriété des Pères Jésuites et de Jacques Leneuf pour discerner à qui revient la propriété du terrain contestée par les parties, dépens réservés.
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Chevalier, armurier royal aux Trois-Rivières, demandeur, contre Nicolas Morin dit Chenevert, serrurier aux Trois-Rivières, défendeur. Le demandeur requiert que l¿opposition faite à la requête du défendeur soit déclarée nulle et frivole, ledit Chenevert répondant qu¿il a fait signifier son contrat de concession et persiste dans son opposition. Il est ordonné que soit produit devant cette Cour les titres concernant la propriété des Pères Jésuites et de Jacques Leneuf pour discerner à qui revient la propriété du terrain contestée par les parties, dépens réservés.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.