Lecture et publication de l'ordonnance du marquis de la Jonquière, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en toute la Nouvelle-France, et de François Bigot, intendant du pays, en date du 16 décembre 1752...
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Lecture et publication de l'ordonnance du marquis de la Jonquière, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en toute la Nouvelle-France, et de François Bigot, intendant du pays, en date du 16 décembre 1752...
- Date de création :
- 28 août 1752
- Genre spécifique :
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Lecture et publication de l'ordonnance du marquis de la Jonquière, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en toute la Nouvelle-France, et de François Bigot, intendant du pays, en date du 16 décembre 1752, par laquelle est fait défense aux particuliers et bouchers de saler de la viande de boeuf sans la permission écrite de l'intendant à peine de confiscation et de 50 livres d'amende; les officiers de police des 3 villes de la colonie de la Nouvelle-France ont le mandat de veiller à l'exécution de l'ordonnance; la Cour ordonne qu'elle soit enregistrée sur les registres de la Juridiction des Trois-Rivières.
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Lecture et publication de l'ordonnance du marquis de la Jonquière, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en toute la Nouvelle-France, et de François Bigot, intendant du pays, en date du 16 décembre 1752, par laquelle est fait défense aux particuliers et bouchers de saler de la viande de boeuf sans la permission écrite de l'intendant à peine de confiscation et de 50 livres d'amende; les officiers de police des 3 villes de la colonie de la Nouvelle-France ont le mandat de veiller à l'exécution de l'ordonnance; la Cour ordonne qu'elle soit enregistrée sur les registres de la Juridiction des Trois-Rivières.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.