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Titre :
Requête entre Jean-Baptiste Bériau (Bériault), maître menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Pierre Bouvet, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
26 février 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Jean-Baptiste Bériau (Bériault), maître menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Pierre Bouvet, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur, afin que le défendeur soit condamné à payer au demandeur le montant du mémoire de la somme de 48 livres, intérêts, frais et dépens; le défendeur dit ne rien devoir et le demandeur fait une lecture des articles contenus dans le mémoire contenant serment du défendeur, lequel n'affirme rien; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 12 livres et lui rendre 12 planches ou les payer au prix de 15 sols la pièce et aux dépens liquidés à 18 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Jean-Baptiste Bériau (Bériault), maître menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Pierre Bouvet, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur, afin que le défendeur soit condamné à payer au demandeur le montant du mémoire de la somme de 48 livres, intérêts, frais et dépens; le défendeur dit ne rien devoir et le demandeur fait une lecture des articles contenus dans le mémoire contenant serment du défendeur, lequel n'affirme rien; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 12 livres et lui rendre 12 planches ou les payer au prix de 15 sols la pièce et aux dépens liquidés à 18 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête entre Jean-Baptiste Bériau (Bériault), maître menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Pierre Bouvet, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur..., 26 février 1753, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4488).

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