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Titre :
Requête de Claude Cecire, en tant que marguilliers de l’oeuvre et fabrique de l’église paroissiale de Trois-Rivières, demandeur, contre Simon Belisle, bourgeois de Trois-Rivières, en tant qu’ancien marguillier de la fabrique, défendeur...
Date de création :
5 avril 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Claude Cecire, bourgeois de Trois-Rivières, en tant que marguilliers de l¿oeuvre et fabrique de l¿église paroissiale de Trois-Rivières, demandeur, contre Simon Belisle, bourgeois de Trois-Rivières, en tant qu¿ancien marguillier de la fabrique, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur selon sa promesse la somme de 682 livres et 12 sols pour reliquat de compte qu¿il doit à la fabrique avec les intérêts et frais; le défendeur reconnaît sa signature, mais il requiert que le compte lui soit mis en ses mains pour en débattre; la Cour ordonne que le contenant de 3 feuillets de papier qui contient la promesse restera dans les mains du greffier pour être remis au défendeur sur son récépissé et s¿il ne remet par le compte, il sera condamné à payer au demandeur la somme de 682 livres et 12 sols, aux intérêts et aux dépens liquidés à 18 sols, sinon il débattra le [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Claude Cecire, bourgeois de Trois-Rivières, en tant que marguilliers de l¿oeuvre et fabrique de l¿église paroissiale de Trois-Rivières, demandeur, contre Simon Belisle, bourgeois de Trois-Rivières, en tant qu¿ancien marguillier de la fabrique, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur selon sa promesse la somme de 682 livres et 12 sols pour reliquat de compte qu¿il doit à la fabrique avec les intérêts et frais; le défendeur reconnaît sa signature, mais il requiert que le compte lui soit mis en ses mains pour en débattre; la Cour ordonne que le contenant de 3 feuillets de papier qui contient la promesse restera dans les mains du greffier pour être remis au défendeur sur son récépissé et s¿il ne remet par le compte, il sera condamné à payer au demandeur la somme de 682 livres et 12 sols, aux intérêts et aux dépens liquidés à 18 sols, sinon il débattra le compte au premier jour d¿audience; dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Claude Cecire, en tant que marguilliers de l’oeuvre et fabrique de l’église paroissiale de Trois-Rivières, demandeur, contre Simon Belisle, bourgeois de Trois-Rivières, en tant qu’ancien marguillier de la fabrique, défendeur..., 5 avril 1756, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4629).

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