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Titre :
Requête d’André Contant, habitant de Champlain, demandeur comparant par (?) Contant, son fils, porteur de pièces, contre un nommé Richelieu, boulanger aux Forges du Saint-Maurice, et Angélique Contant, sa femme, défendeurs...
Date de création :
16 août 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿André Contant, habitant de Champlain, demandeur comparant par (?) Contant, son fils, porteur de pièces, contre un nommé Richelieu, boulanger aux Forges du Saint-Maurice, et Angélique Contant, sa femme, défendeurs, pour que ces derniers soient condamnés à fournir une pension viagère au demandeur qui offre de leur abandonner tous ses biens conjointement avec ses autres enfants; les défendeurs répondent qu¿ils abandonnent tout ce qu¿ils pourraient prétendre en la succession d¿André Contant pour fournir leur contingent en la pension et renonce donc à sa succession future; la Cour ordonne que les biens et immeubles que pourraient prétendre Richelieu et sa femme seront employés à fournir la pension convenable à André Contant dont ils seront déchargés; dépens compensés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿André Contant, habitant de Champlain, demandeur comparant par (?) Contant, son fils, porteur de pièces, contre un nommé Richelieu, boulanger aux Forges du Saint-Maurice, et Angélique Contant, sa femme, défendeurs, pour que ces derniers soient condamnés à fournir une pension viagère au demandeur qui offre de leur abandonner tous ses biens conjointement avec ses autres enfants; les défendeurs répondent qu¿ils abandonnent tout ce qu¿ils pourraient prétendre en la succession d¿André Contant pour fournir leur contingent en la pension et renonce donc à sa succession future; la Cour ordonne que les biens et immeubles que pourraient prétendre Richelieu et sa femme seront employés à fournir la pension convenable à André Contant dont ils seront déchargés; dépens compensés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête d’André Contant, habitant de Champlain, demandeur comparant par (?) Contant, son fils, porteur de pièces, contre un nommé Richelieu, boulanger aux Forges du Saint-Maurice, et Angélique Contant, sa femme, défendeurs..., 16 août 1756, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4720).

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