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Titre :
Instance entre Joseph Godefroy, écuyer sieur de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi au siège des Trois-Rivières, demandeur comparant par maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), contre Gilles Laplante, habitant d’Yamaska, défendeur...
Date de création :
4 octobre 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Joseph Godefroy, écuyer sieur de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi au siège des Trois-Rivières, demandeur comparant par maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), contre Gilles Laplante, habitant d¿Yamaska, défendeur, en suite de la sentence du 9 février qui ordonne que le demandeur justifiera d¿un acte de partage, de vente ou autre; maître LeProust a produit un acte d¿échange passé entre Gilles Laplante, défendeur, et Ignace Laplante, son fils, passé par-devant maître Puiperoux (Puypéroux) LaFosse, notaire, le 2 août 1741; Gilles Laplante est condamné à payer au demandeur en deniers ou quittances valables 10 années de cens et rentes de sa terre y compris le droit de commune que son fils paie, à l¿amende de 5 sols et aux dépens liquidés à 11 livres et 14 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Joseph Godefroy, écuyer sieur de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi au siège des Trois-Rivières, demandeur comparant par maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), contre Gilles Laplante, habitant d¿Yamaska, défendeur, en suite de la sentence du 9 février qui ordonne que le demandeur justifiera d¿un acte de partage, de vente ou autre; maître LeProust a produit un acte d¿échange passé entre Gilles Laplante, défendeur, et Ignace Laplante, son fils, passé par-devant maître Puiperoux (Puypéroux) LaFosse, notaire, le 2 août 1741; Gilles Laplante est condamné à payer au demandeur en deniers ou quittances valables 10 années de cens et rentes de sa terre y compris le droit de commune que son fils paie, à l¿amende de 5 sols et aux dépens liquidés à 11 livres et 14 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance entre Joseph Godefroy, écuyer sieur de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi au siège des Trois-Rivières, demandeur comparant par maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), contre Gilles Laplante, habitant d’Yamaska, défendeur..., 4 octobre 1756, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4736).

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