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Titre :
Requête du sieur François Baril Ducheny (Duchesny), en tant que tuteur de Marie-Rosalie Bruno (Bruneau), seigneuresse principale de Maskinongé, demandeur, contre Jacques Lupien dit Bélair, défendeur, Pierre-Paul Arseneau (Arsenault), son gendre...
Date de création :
14 février 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur François Baril Ducheny (Duchesny), en tant que tuteur de Marie-Rosalie Bruno (Bruneau), seigneuresse principale de Maskinongé, demandeur, contre Jacques Lupien dit Bélair, habitant de Maskinongé, défendeur, Pierre-Paul Arseneau (Arsenault), son gendre, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur en deniers ou quittances 3 années de cens et rentes pour la terre qu¿il possède à Maskinongé pour le prix de 3 livres, 1 chapon et demi ou 20 sols par chapons au désir du seigneur et un sol marqué de cens et 3 livres pour le droit de commune; le défendeur a produit son contrat de mariage avec la fille du sieur bailleur dont il appert qu¿il est déchargé à l¿avenir des cens et rentes seigneuriales portés par son contrat de concession, et dont il reconnaît en devoir une année; le défendeur est condamné à payer au demandeur 1 année de cens et rentes selon son contrat de [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur François Baril Ducheny (Duchesny), en tant que tuteur de Marie-Rosalie Bruno (Bruneau), seigneuresse principale de Maskinongé, demandeur, contre Jacques Lupien dit Bélair, habitant de Maskinongé, défendeur, Pierre-Paul Arseneau (Arsenault), son gendre, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur en deniers ou quittances 3 années de cens et rentes pour la terre qu¿il possède à Maskinongé pour le prix de 3 livres, 1 chapon et demi ou 20 sols par chapons au désir du seigneur et un sol marqué de cens et 3 livres pour le droit de commune; le défendeur a produit son contrat de mariage avec la fille du sieur bailleur dont il appert qu¿il est déchargé à l¿avenir des cens et rentes seigneuriales portés par son contrat de concession, et dont il reconnaît en devoir une année; le défendeur est condamné à payer au demandeur 1 année de cens et rentes selon son contrat de mariage, à l¿amende de 5 sols et aux dépens liquidés à 5 livres et 3 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête du sieur François Baril Ducheny (Duchesny), en tant que tuteur de Marie-Rosalie Bruno (Bruneau), seigneuresse principale de Maskinongé, demandeur, contre Jacques Lupien dit Bélair, défendeur, Pierre-Paul Arseneau (Arsenault), son gendre..., 14 février 1757, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4804).

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