Requête de François Moreau, habitant de Bécancour, demandeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre Pierre Marcheteaux (Marcheteau), demeurant à Trois-Rivières, défendeur...
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Requête de François Moreau, habitant de Bécancour, demandeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre Pierre Marcheteaux (Marcheteau), demeurant à Trois-Rivières, défendeur...
- Date de création :
- 17 septembre 1753
- Genre spécifique :
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Moreau, habitant de Bécancour, demandeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre Pierre Marcheteaux (Marcheteau), demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour que le défendeur soit condamné à rendre au demandeur 400 bottes de foin qu¿il a fait faucher sur un terrain appartenant au demandeur; le défendeur répond que le foin qu¿il a fait faucher est sur le terrain qu¿il s¿est réservé dans la vente qu¿il a fait de sa terre audit Moreau; la Cour ordonne qu¿il sera dressé un plan démonstratif du terrain en question par la plus diligente partie et de le rapporter à la Cour pour qu¿il en soit fait droit; dépens réservés.
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Moreau, habitant de Bécancour, demandeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre Pierre Marcheteaux (Marcheteau), demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour que le défendeur soit condamné à rendre au demandeur 400 bottes de foin qu¿il a fait faucher sur un terrain appartenant au demandeur; le défendeur répond que le foin qu¿il a fait faucher est sur le terrain qu¿il s¿est réservé dans la vente qu¿il a fait de sa terre audit Moreau; la Cour ordonne qu¿il sera dressé un plan démonstratif du terrain en question par la plus diligente partie et de le rapporter à la Cour pour qu¿il en soit fait droit; dépens réservés.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.