Requête de Louis Coursol, ferblantier résidant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Joseph Arcouet, habitant de Bécancour, défendeur...
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Requête de Louis Coursol, ferblantier résidant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Joseph Arcouet, habitant de Bécancour, défendeur...
- Date de création :
- 24 septembre 1753
- Genre spécifique :
-
- Archives textuelles
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Coursol, ferblantier résidant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Joseph Arcouet, habitant de Bécancour, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 83 livres, 17 sols et 6 deniers, à lui rendre 4 planches de 10 pieds qu¿il lui a prêté en déduisant un écu et 8 minots de blé, et aux intérêts du reliquat; le défendeur répond qu¿il en soit déduit 194 livres apparaissant sur un compte que lui doit le demandeur; le demandeur réplique qu¿il rejette le premier article dudit compte montant à la somme de 104 livres et le second article offrant le témoignage du nommé Saint-Denys (Saint-Denis); le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 183 livres, 17 sols et 6 deniers sur laquelle sera déduite la somme de 45 livres et 10 sols, aux intérêts du reliquat, de lui rendre 4 planches de 10 pieds, et le demandeur est débouté de sa [...]
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Coursol, ferblantier résidant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Joseph Arcouet, habitant de Bécancour, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 83 livres, 17 sols et 6 deniers, à lui rendre 4 planches de 10 pieds qu¿il lui a prêté en déduisant un écu et 8 minots de blé, et aux intérêts du reliquat; le défendeur répond qu¿il en soit déduit 194 livres apparaissant sur un compte que lui doit le demandeur; le demandeur réplique qu¿il rejette le premier article dudit compte montant à la somme de 104 livres et le second article offrant le témoignage du nommé Saint-Denys (Saint-Denis); le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 183 livres, 17 sols et 6 deniers sur laquelle sera déduite la somme de 45 livres et 10 sols, aux intérêts du reliquat, de lui rendre 4 planches de 10 pieds, et le demandeur est débouté de sa demande de l¿article de 104 livres et ledit Saint-Denys sera assigné pour celui de 6 livres; dépens réservés.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
- Archives nationales à Trois-Rivières
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (2)
Téléchargement en lot
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
RIS ou Zotero
EnregistrerEndNote
Enregistrer
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.