Défaut au sieur Jean-Baptiste Brassard, négociant à Trois-Rivières, en tant que fondé de pouvoir du sieur Menardie, négociant à Québec, demandeur, contre Vincent Netier dit LaChaussée, négociant ambulant résidant à Nicolet, défendeur et défaillant, pour que la Cour ordonne qu’un coffre saisie par le demandeur sur le défendeur soit rendu en la manière accoutumée; le défendeur est condamné aux dépens du défaut et la Cour lui interdit de désemparer
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- Titre :
- Défaut au sieur Jean-Baptiste Brassard, négociant à Trois-Rivières, en tant que fondé de pouvoir du sieur Menardie, négociant à Québec, demandeur, contre Vincent Netier dit LaChaussée, négociant ambulant résidant à Nicolet, défendeur et défaillant, pour que la Cour ordonne qu’un coffre saisie par le demandeur sur le défendeur soit rendu en la manière accoutumée; le défendeur est condamné aux dépens du défaut et la Cour lui interdit de désemparer
- Date de création :
- 8 avril 1754
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