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Titre :
Requête de Louis Boussot dit Laflotte, demandeur, à ce que Barthélémy Bertaut (Bertault) consente à un arrêt fait sur ses biens en vertu d'une obligation entre les mains de Maurice Poulain (Poulin); lequel déclare être saisi de deux robes de castor sur lesquelles il a fait aussi arrêt pour son dû qu'il viendra déclarer en la huitaine et aussi Saint-Séverin pour les frais par lui fait généralement du procès dudit Bertaut dont il est demeuré d'accord avec ledit Bertaut pour la somme de 50 livres
Date de création :
2 octobre 1660
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Louis Boussot dit Laflotte, demandeur, à ce que Barthélémy Bertaut (Bertault) consente à un arrêt fait sur ses biens en vertu d'une obligation entre les mains de Maurice Poulain (Poulin); lequel déclare être saisi de deux robes de castor sur lesquelles il a fait aussi arrêt pour son dû qu'il viendra déclarer en la huitaine et aussi Saint-Séverin pour les frais par lui fait généralement du procès dudit Bertaut dont il est demeuré d'accord avec ledit Bertaut pour la somme de 50 livres, 2 octobre 1660, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P505).

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