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Titre :
Défaut à René Patrix (Patry), aubergiste de Trois-Rivières, demandeur comparant par le sieur François Rimbault (Raimbaud, Raimbault), contre Louis Champoux, maître charpentier-entrepreneur résidant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur et défaillant...
Date de création :
15 juillet 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à René Patrix (Patry), aubergiste de Trois-Rivières, demandeur comparant par le sieur François Rimbault (Raimbaud, Raimbault), contre Louis Champoux, maître charpentier-entrepreneur résidant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur et défaillant, pour qu¿il soit permis au demandeur de faire achever la bâtisse de sa maison aux frais et dépens du défendeur au prix qu¿il en aura coûté; la Cour permet au demandeur de faire achever l¿entreprise dudit Champoux à ses frais et dépens et le défendeur est condamné aux dépens du présent défaut liquidés à 3 livres.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à René Patrix (Patry), aubergiste de Trois-Rivières, demandeur comparant par le sieur François Rimbault (Raimbaud, Raimbault), contre Louis Champoux, maître charpentier-entrepreneur résidant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur et défaillant, pour qu¿il soit permis au demandeur de faire achever la bâtisse de sa maison aux frais et dépens du défendeur au prix qu¿il en aura coûté; la Cour permet au demandeur de faire achever l¿entreprise dudit Champoux à ses frais et dépens et le défendeur est condamné aux dépens du présent défaut liquidés à 3 livres.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut à René Patrix (Patry), aubergiste de Trois-Rivières, demandeur comparant par le sieur François Rimbault (Raimbaud, Raimbault), contre Louis Champoux, maître charpentier-entrepreneur résidant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur et défaillant..., 15 juillet 1754, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5069).

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