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Titre :
Requête de Louis Champoux, habitant de Bécancour, demandeur, contre Louis LeMay, défendeur, pour qu’une saisie d’environ 40 cordes de bois soit déclarée bonne et valable...
Date de création :
23 juin 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Champoux, habitant de Bécancour, demandeur, contre Louis LeMay, défendeur, pour qu¿une saisie d¿environ 40 cordes de bois soit déclarée bonne et valable; le défendeur répond que le bois en question a été bûché sur 1 arpent et demi de terre joignant celle de LaCourse; le demandeur réplique en présentant un contrat de concession faite par monseigneur de Croisil (Croisille) à monsieur de Rouville passé par maître Pillard le 3 janvier 1747 bornée audit LaCourse; le défendeur a produit un contrat sans date passé par Pressé, notaire, qui est ensaisiné par la dame veuve de Croisil en 1750; ledit sieur de Rouville est intervenu pour offrir de rembourser le défendeur de la somme de 50 livres; la Cour accorde un délai au défendeur jusqu¿à la première audience; dépens réservés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Champoux, habitant de Bécancour, demandeur, contre Louis LeMay, défendeur, pour qu¿une saisie d¿environ 40 cordes de bois soit déclarée bonne et valable; le défendeur répond que le bois en question a été bûché sur 1 arpent et demi de terre joignant celle de LaCourse; le demandeur réplique en présentant un contrat de concession faite par monseigneur de Croisil (Croisille) à monsieur de Rouville passé par maître Pillard le 3 janvier 1747 bornée audit LaCourse; le défendeur a produit un contrat sans date passé par Pressé, notaire, qui est ensaisiné par la dame veuve de Croisil en 1750; ledit sieur de Rouville est intervenu pour offrir de rembourser le défendeur de la somme de 50 livres; la Cour accorde un délai au défendeur jusqu¿à la première audience; dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Louis Champoux, habitant de Bécancour, demandeur, contre Louis LeMay, défendeur, pour qu’une saisie d’environ 40 cordes de bois soit déclarée bonne et valable..., 23 juin 1755, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5207).

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