Défaut à Charles Dugré, bourrelier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste DuPrat (Duprac, Dupras, Prat), maître-forgeron à Trois-Rivières, défendeur...
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Défaut à Charles Dugré, bourrelier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste DuPrat (Duprac, Dupras, Prat), maître-forgeron à Trois-Rivières, défendeur...
- Date de création :
- 18 août 1755
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Charles Dugré, bourrelier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste DuPrat (Duprac, Dupras, Prat), maître-forgeron à Trois-Rivières, défendeur et défaillant, faisant suite à un acte de désistement d¿Antoine Gelinas, habitant d¿Yamachiche, en date du 8 juillet 1755 et signé de monseigneur Guay, prêtre, et maître Pillard, témoins, concernant un poêle que le demandeur a acheté ignorant la saisie dudit poêle transporté chez ledit DuPrat pour y f aire les garnitures nécessaires; la Cour ordonne que ledit DuPrat délivrera audit Dugré le poêle en question et la partie saisie est condamnée aux dépens de cette instance à 45 sols.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Charles Dugré, bourrelier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste DuPrat (Duprac, Dupras, Prat), maître-forgeron à Trois-Rivières, défendeur et défaillant, faisant suite à un acte de désistement d¿Antoine Gelinas, habitant d¿Yamachiche, en date du 8 juillet 1755 et signé de monseigneur Guay, prêtre, et maître Pillard, témoins, concernant un poêle que le demandeur a acheté ignorant la saisie dudit poêle transporté chez ledit DuPrat pour y f aire les garnitures nécessaires; la Cour ordonne que ledit DuPrat délivrera audit Dugré le poêle en question et la partie saisie est condamnée aux dépens de cette instance à 45 sols.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
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