Refus de comparaître par Louis Pinard et Michel Gamelin, au procès de Pierre Romius (Romieux) dit Romulus (Romellus), demandeur, contre Jacques Besnard (Bénard); ordonné que pour leur déni de justice, ils seront contraints et exécutés en leurs biens aux fins de comparution
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- Refus de comparaître par Louis Pinard et Michel Gamelin, au procès de Pierre Romius (Romieux) dit Romulus (Romellus), demandeur, contre Jacques Besnard (Bénard); ordonné que pour leur déni de justice, ils seront contraints et exécutés en leurs biens aux fins de comparution
- Date de création :
- 4 février 1662
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