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Titre :
Déclaration de Suzanne David qui décharge Barthélémy Bertaut (Bertault), de la saisie faite par André Julien d'un collier de porcelaine; de laquelle saisie Jacques Galerneau (Galarneau) a eu la satisfaction de l'obligation de cette saisie et la déclare annulée
Date de création :
7 novembre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Déclaration de Suzanne David qui décharge Barthélémy Bertaut (Bertault), de la saisie faite par André Julien d'un collier de porcelaine; de laquelle saisie Jacques Galerneau (Galarneau) a eu la satisfaction de l'obligation de cette saisie et la déclare annulée, 7 novembre 1663, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P844).

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