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Titre :
Plan figuratif de certaines propriétés situées dans la paroisse de St. Charles Seigneurie de St. François Le Neuf fait par le soussigné en conformité au jugement interlocutoire rendu en cette cause le 28 juin 1855
Créateur :
H. M. Perrault
Date de création :
17 juin 1856
Genre spécifique :
  • Plans
Ce plan représente divers lots situés dans la paroisse de Saint-Charles en la seigneurie de Saint-François le Neuf. Le plan est dressé afin de déterminer le propriétaire d'une partie d'un lot tel que demandé par un juge de la cour Supérieure du Québec dans une cause entre Joseph Tétro et Moyse Préfontaine. Les lots vont depuis le côté ouest du chemin du 4e rang, où une maison et ses dépendances sont localisées, jusqu'à la frontière de la seigneurie de Saint-Hyacinthe. La partie du terrain en litige se termine à la Grande Décharge. Les propriétaires successifs des lots ainsi que l'indication des actes de propriétés sont indiqués.Les propriétaires des lots indiqués sont : Jean-Baptiste Banlier, Joseph Trefflé Tétro, Patrice Lussier, Noël Lussier, Madame Saint-Michel, Pierre Palardis et Théophile Bergeron
Ce plan représente divers lots situés dans la paroisse de Saint-Charles en la seigneurie de Saint-François le Neuf. Le plan est dressé afin de déterminer le propriétaire d'une partie d'un lot tel que demandé par un juge de la cour Supérieure du Québec dans une cause entre Joseph Tétro et Moyse Préfontaine. Les lots vont depuis le côté ouest du chemin du 4e rang, où une maison et ses dépendances sont localisées, jusqu'à la frontière de la seigneurie de Saint-Hyacinthe. La partie du terrain en litige se termine à la Grande Décharge. Les propriétaires successifs des lots ainsi que l'indication des actes de propriétés sont indiqués.Les propriétaires des lots indiqués sont : Jean-Baptiste Banlier, Joseph Trefflé Tétro, Patrice Lussier, Noël Lussier, Madame Saint-Michel, Pierre Palardis et Théophile Bergeron
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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