Requête afin d’autoriser la vente par licitation en deux lots d'emplacements et d’une masure situés sur la rue des Carrières, appartenant en partie à Angélique Cugnet et avertissement de la criée afin d’autoriser la vente d'un emplacement et d’une masure du premier et second lot, appartenant en partie à Angélique, héritière mineure de la succession de feu Jacques-François Cugnet, écuyer et avocat en la province de Québec de la Haute-Ville de Québec, rue Saint-Louis, et d'Angélique Dupré

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.