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Titre :
Procès-verbal de transport de l'arpenteur afin de procéder à l'arpentage de deux emplacements, en vertu d'un arrêt rendu par la Cour des Plaidoyers communs, et de refus d'une des parties de procéder audit arpentage sous prétexte qu'un nouvel arrêt annule ledit arrêt, lesquels emplacements étant situés rue Saint-Charles, dans la ville de Québec.
Date de création :
23 mars 1767
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La pièce se compose du procès-verbal de transport de l'arpenteur afin de procéder à l'arpentage de deux emplacements, en vertu d'un arrêt rendu par la Cour des Plaidoyers communs, en date du 27 octobre 1766, et de refus d'une des parties de procéder audit arpentage sous prétexte qu'un nouvel arrêt annule ledit arrêt du 27 octobre 1766, lesquels emplacements étant situés rue Saint-Charles, dans la ville de Québec. Elle concerne directement: Joseph Levitre; François Levitre; Joseph Legris.Nicolas Martin et Claude Legris semblent être les anciens propriétaires des emplacements appartenant auxdits Levitre et Legris.Les arpenteurs sont Ignace Plamondon père et Charles Vallée.
La pièce se compose du procès-verbal de transport de l'arpenteur afin de procéder à l'arpentage de deux emplacements, en vertu d'un arrêt rendu par la Cour des Plaidoyers communs, en date du 27 octobre 1766, et de refus d'une des parties de procéder audit arpentage sous prétexte qu'un nouvel arrêt annule ledit arrêt du 27 octobre 1766, lesquels emplacements étant situés rue Saint-Charles, dans la ville de Québec. Elle concerne directement: Joseph Levitre; François Levitre; Joseph Legris.Nicolas Martin et Claude Legris semblent être les anciens propriétaires des emplacements appartenant auxdits Levitre et Legris.Les arpenteurs sont Ignace Plamondon père et Charles Vallée.
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal de transport de l'arpenteur afin de procéder à l'arpentage de deux emplacements, en vertu d'un arrêt rendu par la Cour des Plaidoyers communs, et de refus d'une des parties de procéder audit arpentage sous prétexte qu'un nouvel arrêt annule ledit arrêt, lesquels emplacements étant situés rue Saint-Charles, dans la ville de Québec., 23 mars 1767, Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs, (03Q,CA301,S43,P588).

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