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Titre :
Assemblée de Charles Deslauriers, Paul Huard, Joseph Allard, Gervais Décary, François Thibault et Joseph Ménard pour l'élection d'un tuteur et d'un subrogé tuteur à des mineurs non identifiés
Date de création :
8 mars 1774
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichier (1)

Références

Assemblée de Charles Deslauriers, Paul Huard, Joseph Allard, Gervais Décary, François Thibault et Joseph Ménard pour l'élection d'un tuteur et d'un subrogé tuteur à des mineurs non identifiés, 8 mars 1774, Archives nationales à Montréal, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses, (06M,CP601,S5,D1011).

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