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Titre :
Procédures relatives à l'apposition des scellés sur les effets appartenant à la succession de Messire Pierre Chauffour, curé de Saint-Michel
Date de création :
18 juillet 1760
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Requête de François Lajus, procureur du roi en la juridiction de la Côte-du-Sud, au juge de la même juridiction, demandant de désigner un autre que lui pour apposer les scellés sur les effets appartenant à la succession de Messire Pierre Chauffour, curé de Saint-Michel, vu que les héritiers sont absents et que lui, requérant, demeure présentement au presbytère; Nomination, par Saillant, de Jean-Charles-François de La Houssaye, sieur d'Etreval, pour faire fonction de procureur du Roi et apposer les scellés. Le document est signé par Lajus, Saillant; Requête du procureur de La Houssaye au juge pour faire apposer les scellés sur les effets de feu Pierre Chauffour, curé de Saint-Michel; Ordonnance de Saillant qui se transporte au presbytère pour y apposer les scellés. Le document est signé par Saillant
Requête de François Lajus, procureur du roi en la juridiction de la Côte-du-Sud, au juge de la même juridiction, demandant de désigner un autre que lui pour apposer les scellés sur les effets appartenant à la succession de Messire Pierre Chauffour, curé de Saint-Michel, vu que les héritiers sont absents et que lui, requérant, demeure présentement au presbytère; Nomination, par Saillant, de Jean-Charles-François de La Houssaye, sieur d'Etreval, pour faire fonction de procureur du Roi et apposer les scellés. Le document est signé par Lajus, Saillant; Requête du procureur de La Houssaye au juge pour faire apposer les scellés sur les effets de feu Pierre Chauffour, curé de Saint-Michel; Ordonnance de Saillant qui se transporte au presbytère pour y apposer les scellés. Le document est signé par Saillant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procédures relatives à l'apposition des scellés sur les effets appartenant à la succession de Messire Pierre Chauffour, curé de Saint-Michel, 18 juillet 1760, Archives nationales à Québec, Collection Pièces des tribunaux du régime français, (03Q,TL282,D12).

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