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Titre :
Supplique adressée à Gilles Hocquart, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, Intendant de justice, police et finance en la Nouvelle-France, par Michel Joubert, meunier au service des Révérendes Mères de l'Hôtel-Dieu de Québec depuis 4 ans, au sujet d'une plainte faite par quatre ou cinq habitants de la seigneurie desdites Révérendes Mères. Signification aux religieuses du 22 avril 1738. Accord du 22 avril 1738 entre Michel Joubert et Charles Guérard, habitant demeurant en l'Hôtel-Dieu de Québec et faisant pour les dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec : Joubert travaillera au moulin de la seigneurie de Saint-Ignace en la paroisse de Charlesbourg jusqu'à la fin du mois de mai 1738 mais Joubert pourra moudre le blé lui appartenant et comptera sans payer auxun droit de mouture
Date de création :
22 avril 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Acte du notaire Jean Latour
Acte du notaire Jean Latour
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Supplique adressée à Gilles Hocquart, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, Intendant de justice, police et finance en la Nouvelle-France, par Michel Joubert, meunier au service des Révérendes Mères de l'Hôtel-Dieu de Québec depuis 4 ans, au sujet d'une plainte faite par quatre ou cinq habitants de la seigneurie desdites Révérendes Mères. Signification aux religieuses du 22 avril 1738. Accord du 22 avril 1738 entre Michel Joubert et Charles Guérard, habitant demeurant en l'Hôtel-Dieu de Québec et faisant pour les dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec : Joubert travaillera au moulin de la seigneurie de Saint-Ignace en la paroisse de Charlesbourg jusqu'à la fin du mois de mai 1738 mais Joubert pourra moudre le blé lui appartenant et comptera sans payer auxun droit de mouture, 22 avril 1738, Archives nationales à Québec, Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1), (03Q,ZE25,P122).

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