En toute justice : La résidence familiale
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- En toute justice : La résidence familiale
- Créateur :
- Pierre L. Touchette
- Date de création :
- Numérisé en 2021 (original créé en 1982)
- Genre spécifique :
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- Les mesures concernant la résidence familiale sont tout à fait nouvelles dans le droit québécois. Cette protection s'applique à tous les époux, sans égard à leur régime matrimonial. Procédure à suivre concernant la déclaration de résidence et l'avis au propriétaire.
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- Les mesures concernant la résidence familiale sont tout à fait nouvelles dans le droit québécois. Cette protection s'applique à tous les époux, sans égard à leur régime matrimonial. Procédure à suivre concernant la déclaration de résidence et l'avis au propriétaire.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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