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Titre :
En toute justice : Les saisies
Créateur :
Pierre L. Touchette
Date de création :
Numérisé en 2021 (original créé en 1982)
Genre spécifique :
  • enregistrement(s) vidéo(s) numérique(s)
Qu'est-ce qu'une saisie? Quelles sont les sortes de saisies? Peut-on s'opposer à une saisie? Quels sont les biens non saisissables? Quel est le rôle du shérif lors de la vente d'une maison?
Qu'est-ce qu'une saisie? Quelles sont les sortes de saisies? Peut-on s'opposer à une saisie? Quels sont les biens non saisissables? Quel est le rôle du shérif lors de la vente d'une maison?
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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