En toute justice : Les petites créances
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- En toute justice : Les petites créances
- Créateur :
- Pierre L. Touchette
- Date de création :
- Numérisé en 2021 (original créé en 1982)
- Genre spécifique :
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- Mode d'accessibilité à la justice. Les amendements à la loi: hausse des montants admissibles, légère hausse du coût d'instruction de la demande. Le créancier qui a obtenu jugement en sa faveur doit lui-même payer les frais pour récupérer son dû.
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- Mode d'accessibilité à la justice. Les amendements à la loi: hausse des montants admissibles, légère hausse du coût d'instruction de la demande. Le créancier qui a obtenu jugement en sa faveur doit lui-même payer les frais pour récupérer son dû.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
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