Commerce-Montréal /, 1 janvier 1973, mercredi 14 février 1973

[" PER C-6 21 COMMERCE .MONTREAL # i posté le 14 février 1973 VOL.XXIX - No 14 Une \"vaste enquête\" restreinte Les media rendaient publique, le 25 janvier dernier, une enquête démontrant \"que les propriétaires d'immeubles de la ville de Montréal perçoivent des revenus annuels nets dépassant largement les normes régulières connues pour tel placement d'argent\".\"Une vaste enquête, disait-on, menée par le vice-président de la Régie des Loyers, Me Gaston Massie auprès des propriétaires de 1281 immeubles à loyers multiples de la ville de Montréal, représentant 6,001 logements de toutes catégories, démontre que plus de 56% des propriétaires de maisons d'appartements de la ville de Montréal touchent annuellement un bénéfice net de 15% et plus de leur investissement total\".Citant ensuite le cas des propriétaires qui réclament actuellement des hausses de loyer pouvant atteindre 20%, notamment à 1'Ile-des-Soeur s, on disait: \"Plusieurs propriétaires sont enclins à exiger de telles hausses de crainte de ne plus pouvoir agir â leur guise à compter de l'an prochain, alors qu'un nouveau Code des loyers aura été adopté par le gouvernement du Québec\".En décembre dernier, la Chambre de commerce de Montréal, en collaboration avec d'autres corps intermédiaires, faisait des repré- ¦ le conférencier M.CHARLES CLICHE Déj euner-causerie MARDI, 20 février (détails page 8) sentations auprès de la Commission parlementaire chargée d'étudier le Bill 59 (Code des Loyers) afin de demander le retrait de ce projet de loi.Elle a réussi à faire une démonstration telle que le gouvernement a accepté de retirer ce projet de loi et de le remplacer par deux autres projets de lois.Les chiffres publiés par les media, ces jours derniers, contredisent certaines prises de position de la Chambre devant la Commission parlementaire.Cela oblige-t-il la Chambre à changer son attitude?Vérifions d'abord les faits rapportés par les media à propos de \"la vaste enquête\" sur des \"logements de toutes catégories\".Voici les renseignements obtenus: 1)\tLes chiffres rendus publics par les media ont été puisés dans une enquête réalisée au cours des quatre premiers mois de 1970; le rapport de l'enquête est daté du 23 novembre 1971.Il y a donc un décalage de trois ans entre cette enquête et les hausses de loyers dont on a parlé dans le même contexte.2)\tCette \"vaste enquête\" ne portait que sur les logements soumis à l'application de la \"Loi pour favoriser la conciliation entre locataires et propriétaires pour l'année 1970\".Ceci signifie qu'il ne s'agit que des logements construits avant 1951 et dont le loyer ne dépassait pas $125.00 le premier décembre 1962.Il s'agit donc \"d'une vaste enquête\" sur un marché extrêmement restreint.3)\tLa \"vaste enquête\" cependant, ne porte que sur une partie spéciale des logements soumis à la Régie des loyers: ceux qui ont été l'objet d'une plainte devant la Régie.Voici en fait le cheminement de cette enquête: il y a environ 170,000 logements soumis â la Régie des loyers pour la ville de Montréal, alors que la ville de Montréal compte au delà de 420,000 logements; la Régie a reçu, au temps de son enquête, environ 3,000 plaintes; en somme, ceux qui ont porté plainte à cette époque ne représentent guère plus de 2% des logements soumis à la Régie et 0.7% des logements de la ville de Montréal; les propriétaires mis en cause par ces 3,000 plaintes ont été invités à remplir un questionnaire spécial; 1281 propriétaires, qui O le 16 mai: congrès de votre Chambre (voir page 5) 2 Q> possèdent ensemble 6001 logements, ont eu l'amabilité de retourner le questionnaire; ce sont ces 1281 cas spéciaux qui ont formé l'échantillonnage de la Régie pour juger de la situation non seulement des 3000 logements objets d'une plainte, non seulement des 170,000 logements soumis à la Régie, mais de l'ensemble du \"marché immobilier\".Ainsi, \"la vaste enquête\" sur des \"logements de toutes catégories\" non seulement est restreinte, mais encore est involontairement biaisée.4) Enfin, les pourcentages de bénéfice net ont été calculés à partir de l'évaluation municipale des immeubles et non pas de La loi de mon sens QuTil est difficile de faire la différence entre l\u2019exécutif et le législatif.Pourtant, ça parait simple: le législatif légifère (adopte les lois) et l\u2019exécutif exécute (applique les lois): l\u2019Assemblée nationale légifère et le Cabinet, par les ministères et les régies d\u2019Etat, exécute.Pour Louis XIV, c\u2019était plus simple: il ne distinguait pas légiférer et exécuter.\"L\u2019Etat, c\u2019est moi.La loi, c\u2019est ma volonté.\" Le samedi, 3 février, un ministère provincial créait un précédent important:\til publiait dans les journaux, au nom du gouvernement, un texte intitulé:\t\"Loi pour empêcher les haus- ses abusives de loyer en 1973\" et avisait la population de \"communiquer, pour tout renseignement, avec le bureau de la Régie des Loyers le plus rapproché\".Ce n\u2019est pas un précédent, direz-vous?Et si, puisqu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une \"loi\" publiée dans les jour-naux avant même que les députés en aient pris connaissance, l\u2019aient étudiée et, évidemment, l\u2019aient adoptée; d\u2019une loi qui sera déposée à l\u2019Assemblée nationale \"dès la reprise des travaux parlementaires\".C\u2019est le record du siècle quant au délai entre la mise en application d\u2019une loi et son adoption.C\u2019est aussi rapide qu\u2019un édit royal.- \"Le Cabinet, les députés, pour qui se prennent-ils?Bon peuple, faites ma volonté, l\u2019Assemblée nationale votera dans mon sens.\" Et je vous le dis: \"Les avis d\u2019éviction ou d\u2019augmentation de loyer donnés avant aujourd\u2019hui (3 février) sont sans effet.\" C\u2019est, à n\u2019en pas douter, \"la loi des mesures de guerre\" aux hausses abusives de loyer! P.S.leur valeur marchande, ce qui diminue le bé-néfice net.Partir de 3000 plaintes à propos d'un marché immobilier restreint; parler ensuite d'une vaste enquête et d'un échantillonnage comprenant des logements de toutes catégories; puis tirer des conclusions sur l'ensemble du marché immobilier, voilà des moyens qui ne sont pas de nature à donner une base scientifique aux décisions d'un gouvernement.Le ministère de la Justice s'est appuyé à plusieurs reprises sur cette \"vaste enquête\" pour justifier son défunt projet de Code des loyers qui aurait eu pour effet de placer sous la tutelle de l'Etat tous les logements loués au Québec.Le projet de Code de loyers a été retiré mais la menace plane toujours d'une intervention directe de l'Etat dans ce secteur.La Chambre évidemment désapprouve les abus récents que l'on attribue à certains propriétaires.Elle désapprouve d'abord la démarche improvisée du gouvernement qui aurait causé une certaine panique dans les milieux de l'immobilier et condamne la formule de \"l'édit ministériel\" utilisé pour contrecarrer les effets de cette panique.La Chambre de commerce de Montréal croit toujours que s'il y a des abus, l'Etat doit prendre les mesures pour donner à tous un droit d'appel.La Chambre n'admettra jamais, cependant, qu'à cause d'abus isolés, l'on doive établir un système généralisé de contrôle et socialiser de façon quasi intégrale une tranche importante de notre économie, à savoir la construction domiciliaire pour fin de location.La Chambre croit toujours, parce qu'on ne lui a pas encore prouvé le contraire, qu'une étude économique complète sur la situation du logement au Québec n'existe pas et devrait être réalisée,si l'on ne veut pas construire nos lois sur des préjugés.Une telle étude permettrait d'identifier les besoins réels de la population et de définir une législation qui réponde aux vrais besoins; elle déterminerait les formes souhaitables d'interventions de l'Etat sur un marché qui conditionne pour une bonne part les conditions économiques générales d'un pays: \"Tant va le bâtiment, tant va l'économie\".P .S.?Campagne des fédérations 26 mars - 30 avril objectif $9.2 millions fê-A La Chambre et le projet de loi 88 Témoignant le 14 février devant la Commission parlementaire de la Voirie à propos du projet de loi 88 sur l\u2019expropriation, la Chambre de commerce de Montréal a d\u2019abord souligné quelle se préoccupe, depuis 19É>5jdes injustices causées par nos lois vieillies et dispersées dans le domaine des expropriations.Elle a rappelé son mémoire adressé au gouvernement en août 1965* et le colloque quTelle organisait sur ce sujet en décembre de la même année.CTest à la suite de ce colloque retentissant que le gouvernement Lesage avait décidé, quelques jours plus tard, de former un Comité dTétudes sur les expropriations, nommant à la présidence de ce comité Me René C.Alary qui avait justement présidé le colloque de la Chambre.Le rapport du Comité Alary avait posé les principes dTune loi unique de 1Texpropriation, dont sTinspire manifestement le projet de loi 88.Des exceptions plus importantes que la règle générale La Chambre a appuyé le principe de lTactuel projet de loi qui veut établir \u2019\u2019une loi,un tribunal et une procédure unique pour tout le Québec\", en remplaçant ainsi la trentaine de lois différentes qui étaient cause de tant de confusion et d\u2019injustice auparavant.Par contre, la Chambre sTétonne que, malgré le principe posé dans la loi, le projet actuel prévoit déjà des exceptions si importantes que la loi générale s\u2019appliquerait seulement dans une minorité de cas.De fait, selon le projet de loi 88, la loi générale ne s Appliquerait pas dans le cas des expropriations pour fins de voirie, quand 1Texpropriant est le ministère de la Voirie ou la ville de Montréal.La Chambre a donc recommandé\"avec fermeté l\u2019abolition pure et simple de la section du projet de loi 88n qui a pour effet dAccorder un régime dTexception au ministère de la Voirie et à la ville de Montréal.Que les baux soient enregistrés ou non apparaît dans le projet actuel, ne protège pas explicitement tous les locataires d'un immeuble exproprié, puisque ce projet de loi se réfère seulement \"aux locataires dont les baux sont enregistrés\".La Chambre demande que la loi soit rédigée de telle façon que le mot \"locataire\" s Applique explicitement à tous \"les occupants de bonne foi\",et que le bail opposable à 1Texpropriant puisse être \"écrit, verbal ou présumé\".Deux omissions La Chambre a noté deux omissions graves dans la rédaction du projet de loi 88.En effet, ce projet de loi ne prévoit pas de pénalité dans le cas où\"un expropriant retarde indûment le paiement d\u2019une indemnité\".DAutre part, ce projet de loi ne définit pas les normes d\u2019indemnité des fonds de commerce.Sur ces deux points, la Chambre a demandé des amendements au projet de loi.Les membres peuvent se procurer gratuitement le texte du mémoire de la Chambre, ou le résumé, en s\u2019adres sant à Marie-Paule Durocher 866-2861 La quantité est limitée.Les membres en règle de la.Chambre sont priés d'assister à l'Assemblée générale qui aura lieu, le mardi 20 mars 1973f à 13 heures, à l'Hôtel Mont - Royal, à l'occasion du déjeuner-causerie.A l'ordre du jour: 1.\tElection des délégués membres sur le comité de nomination 2.\tElection des scructateurs 3.\tPréparation d'une assemblée générale spéciale sur la revision des statuts.De même, la Chambre souligne que ]a loi de l\u2019expropriation, telle qu\u2019elle 29 mars \"Mirabel 1975\" La Chambre de commerce de Montréal et le Centre de coordination des Transports de la région de Montréal organisent, pour le 29 mars prochain, une session dTinformâtion sur le nouvel aéroport international de Montréal (NAIM), dont le nom officiel est maintenant: Aéroport Mirabel.CTest une occasion unique de se renseigner sur le fonctionnement et 1\u2019importance du nouvel aéroport, ses effets sur la vie de la région, les services quTil offrira et les possibilités dTinvestissements.Pour la première fois, il sera possible de rencontrer et dTinterroger tous les spécialistes de ce sujet.Tous les organismes responsables de l\u2019aménagement de Mirabel seront au rendez-vous.Les exposés des spécialistes et les kiosques d\u2019exposition fourniront une information à jour.Y participeront: le Bureau d\u2019aménagement du nouvel aéroport de Montréal (BANAIM), le ministère de l\u2019Expansion économique régionale (MEER), l\u2019Office de planification et de développement du Québec (OPDQ) et le Service d\u2019aménagement du territoire de la région aéroportuaire (SATRA).A cela, s\u2019ajoute la collaboration du ministère des Affaires municipales, du ministère provincial de l\u2019Industrie et du Commerce et du ministère provincial des Transports .Le rendez-vous est fixé au 29 mars, à la Maison du Commerce, de 9h00 à 10h30.Renseignements: Pierre Boucher (866-2861), 4 avril Les avantages sociaux dans I'entreprise La complémentarité des régimes - Les bénéfices marginaux L\u2019assu rance-chômage - Les rentes - Les assurances-groupes Animateur: Yves Guérard, de Pouliot, Guérard et Associes Une session d\u2019information, le 4 avril, à la Maison du Commerce.Renseignements:\tPierre Boucher (866-2861) 10-13 avril Le financement de l'entreprise Un stage de trois jours, dans l\u2019atmosphère sereine des Laurentides, au Alpine Inn, pour étudier en profondeur les problèmes de financement d\u2019une entreprise.A votre disposition, comme animateur,monsieur Gérard Blondeau, de la Caisse de dépôt et de placement du Québec.Monsieur Blondeau s\u2019est assuré de la collaboration de Greenshields Inc, de la Banque d\u2019Expansion Industrielle, de la Banque Royale, de la Compagnie de papier Rolland Ltée et du ministère fédéral de l\u2019Industrie et du Commerce.Vous aurez également l\u2019occasion de travailler avec monsieur Michel Bélanger, président de la Bourse de Montréal; monsieur Claude Prieur, président de la Caisse de dépôt; monsieur René Provost, président de Provigo Inc, et monsieur Bernard Tellier, directeur des Fusions et Acquisitions chez Greenshields Inc.Un programme de travail intense, mais équilibré.Des questions concrètes, traitées concrètement à partir de cas réels.Renseignements:\tPierre Boucher (866-2861). 16 mai Un congrès sur l'avenir économique de Montréal Dans le Commerce Montréal précédent, nous posions des questions brutales sur l'avenir économique de Montréal et sur son rôle de capitale canadienne des transports.Par ailleurs, un quotidien montréalais publiait récemment un rapport confidentiel traitant des mômes sujets avec, en plus, la brutalité de démonstrations statistiques pertinentes.Montréal demeure encore un noeud important, pour ce qui est de l'équipement disponible, dans les réseaux nationaux et internationaux de transport.Inutile d'en faire l'énumération.On peut cependant s'interroger sur l'état de cet équipement et sur son usage actuel.Le Port de Montréal s'est traditionnellement spécialisé dans la manutention du cargo général; c'est donc cette spécialisation qu'il faudrait développer.Mais la tendence actuelle à l'agrandissement des navires place Montréal en concurrence avec les autres ports de l'est.On pourra cependant donner un avantage particulier à Montréal en intégrant fortement le transport maritime avec les autres modes de transport.Les réglementations traditionnelles dans l'aviation ont favorisé Montréal auparavant.A l'avenir, la vocation de l'aéroport de Dorval sera-1-elle strictement locale ?L'aéroport Mirabel sera-1-il un aéroport national ou un centre international de cargo aérien et le point de chute principal au Canada des relations transcontinentales et intercontinentales ?Le réseau ferroviaire voit diminuer le nombre de passagers et le volume de marchandises transportés.Le développement du camionnage à Montréal en direction des Maritimes se fait à un rythme représentant 60% du rythme des autres centres canadiens.Veut-on perpétuer le rôle de couloir de passage entre le Centre et l'est du pays pour ce qui est du réseau ferroviaire et du réseau routier de Montréal ?Voilà le genre de questions que se posera la Chambre lors de son congrès de 1973.C'est un rendez-vous important.Demay, Faquin 8 Gilbert - Avocats - 800, Fia ce Victoria, suite 1025 C.F.225 Montréal 115\u2022 Tél.:\t878-U211 de GFANDFFE, CODAS, DESCHENES & GODIN - Avocats \u2014 2501, Tour de la Bourse Flace Victoria, C.F.108 Montréal 115.Tél.:\t878-UJ11 ESPACE FUBDICITAIFE A DOUEF Téléphonez à: Mme Gilberte Villeneuve 866-2861 TOUT EN ELECTRONIQUE ^Ensembles Haute-Fidélité, Magnétophones, Tourne-disques, etc., etc.Nous vous invitons à visiter nos salles de montre.PAYETTE RADIO LTEE, 730 St-Jacques.8 ?B - U y 1 27 avriI Semaine de 4 jours, horaires flexibles Chaque semaine, chaque mois, de nombreuses entreprises du Québec entreprennent des études ou des expériences en vue de modifier la semaine traditionnelle de travail pour 1\u2019adapter aux exigences nouvelles de la vie urbaine: semaine de trois ou quatre jours; journée de $, 10 ou 12 heures; horaires variables adaptés aux voeux des employés et aux conditions de la production; début et fin de journée fixés pour éviter les heures de pointe ; etc.Nous avons rejoint plusieurs des personnes et des institutions impliquées dans ces études ou ces expériences.CTest un voeu général qu\u2019une initiative soit prise en vue de mettre en commun ces recherches et ces efforts jusqu\u2019ici dispersés.Votre Chambre s\u2019est attelée à la tâche et prépare une session d\u2019information, une journée de \"partage\u201d pour le vendredi 27 avril prochain.Chefs d\u2019entreprises, directeurs des ressources humaines, responsables de personnel, conseillers en administration, tous ceux que les problèmes inhérents à une semaine de travail modifiée intéressent doivent inscrire cette date à leur agenda.Des pionniers de la semaine de quatre jours ou des horaires flexibles viendront raconter leur expérience: Air Liquide Canada, Aquila BST, Atlas Asbestos, BASF, Gulf, Union Carbide et plusieurs autres, par la voix de leurs représentants autorisés, expliqueront le comment, le pourquoi et le combien de leur grande aventure innovatrice.Cette activité vous intéresse?Vous seriez en mesure d\u2019y apporter la contribution de votre propre témoignage?N\u2019hésitez pas! Communiquez avec Marie-Claire Boucher ($66-2061).25 mars - Colloque sur le commerce de détail Le ministère de l'Industrie et du Commerce^du Québec organise un Collo-que sur le commerce de détail, qui aura lieu a la Place Bonaventure, le 25 mars prochain.Renseignements: Germain Bachand ($73~475l) - Léo Joubert ($73~3267) à la Maison du Commerce, 10$0, côte du Beaver Hall 19 mai - Congrès de la Chambre de commerce internationale Le XXIVe congrès de la Chambre de commerce internationale se tiendra, cette année, à Rio de Janeiro (Brésil).Il aura lieu du 19 uu 26 mai 1973* Renseignements: Monsieur Doug Hendersen ($66-4334) à la Maison du Commerce, 10$0, côte du Beaver Hall Renseignements sur la XXIe Olympiade \"L\u2019Artilleur\u201d, périodique publié par Thérien Frères Ltée, a consacré son numéro de décembre dernier (vol.26, no 2) aux Jeux olympiques.Il s\u2019agit d\u2019une brochure élégante, contenant des renseignements generaux sur l\u2019Olympisme: son histoire, son fondateur, son organisation, etc.De plus, elle parle des diverses disciplines, du village olympique, de la durée des Jeux, de l\u2019emblème, des précédentes Olympiades.Quelques copies de ce numéro de L\u2019Artilleur sont disponibles a votre service de renseignement.Marie-Paule Durocher: $66-2$6l DERNIERE CHANCE DE VOUS INSCRIRE Visite industrielle, le jeudi 22 février - 14 heures La Compagnie Publicitaire Claude Néon Vous verrez à l\u2019oeuvre : |es artistes qui conçoivent les messages d'enseignes publicitaires; \u2014\tles ouvriers qui travaillent le métal en feuille et le plastique (structure des enseignes) et le verre (travail artistique pour enseignes lumineuses); -\tles artistes-peintre qui reproduisent les illustrations.-\tTransport individuel -\tAucun frais de participation \u2014 Inscription obligatoire: Micheline Comeau, 866 \u2014 2861 Enquête The Montreal Board of Trade en collaboration avec la Chambre de commerce de Montréal et 1TAssociâtion des manufacturiers canadiens (division du Québec) entreprennent encore cette année une enquête sur la politique adoptée au sujet de la fermeture des usines et des bureaux durant les vacances d T ét é .Ces sondages auprès des entreprises permettent une planification adéquate des activités d\u2019autres entreprises.Comme par le passé, les participants à cette enquête recevront les résultats automatiquement; les autres, sur demande.Hâtez-vous de remplir ce questionnaire.Nous comptons sur votre collaboration.- Fermeture pour les vacances de lTété T73 ~ Indiquez par un x dans les cases appropriées la ou les semaines pendant lesquelles vos bureaux ou vos usines seront fermés pour les vacances \u201d73 i\tjuin\tjuillet\taoût i Nos bureaux seront fermés la (les) semaines suivantes: Nos usines seront fermées la (les) semaines suivantes: Nom de la personne responsable de ces renseignements ,Adresse Tél.Nom de 1Tentreprise Retournez à Chambre de commerce de Montréal Maison du Commerce - 6ième étage 10Ô0, côte -du Beaver Hall, Montréal \u2022o 'd'Sîi \u2022\u2019vgyiNow 1 'SlMG-iS 3ns SOi\" ; 'in?'MOI !VM JOOdHlOnaiS .| ' S3W i.GO i H3cLi.&3W3i3¥43a .1 I*\tCanada Poataa\tj Poat\tCanada\t/ Postage d«kJ Pon paye \tThird Troisième class classe \tB- 195 MONTREAL Commerce Montreol lo Motion du Comm»rc« 1080, côte du Beover Holl Montreal 128 Tel 866 2861 Prochains déjeuners-causerie Endroit : fleure: Da te : Conf érencier: Date: Conférencier: Date: Conférencier: Hôtel Mont-Royal 12 heures 30 MARDI, 20 FEVRIER M.Charles CLICHE Coordonnateur de l'unité spéciale sur LE CRIME ORGANISE LUNDI, 26 FEVRIER M.Jacques COURTOIS, président Club de Hockey Canadien MARDI, 6 MARS M.Michel BELANGER, président La Bourse de Montréal et La Bourse Canadienne Date:\tMARDI, 13 MARS Conférencier:\tM.René LEVESQUE, président Le Parti Québécois Date:\tMARDI, 20 MARS Conférencier:\tM.Charles PERREAULT, président Conseil du Patronat Pour réservation de tables (5 personnes et plus): Micheline Comeau, 866-2861.Les tables ne sont retenues que jusqu'à 12 heures 25.La Chambre de commerce de Montréal Service des Manifestations 1080, côte du Beaver Hall, 6e étage (866-2861) Montréal 128 Veuillez me faire parvenir _ livret(s)d\u2019abonnement aux déjeuners-causerie hebdomadaires, saison 1972-1973, au prix de $45 le livret de 10 billets.Nom Entreprise Téléphone "]