Le devoir, 17 janvier 2012, Cahier A

[" Paquebot Costa Concordia: les autorités redoutent un désastre écologique Page A 2 » www.ledevoir.com4- LE DEVOIR Vol.CI1IN°7 4 LE MARDI 17 JANVIER 2012 1,09$ + TAXES = 1,25$ Nortel Épilogue judiciaire de la chute d\u2019un géant FRANÇOIS DESJARDINS Lorsque Nortel a renoué avec les profits, au premier trimestre de 2003, le président rayonnait.Embauché un an et demi plus tôt, Frank Dunn venait de piloter ce qui semblait être un extraordinaire revirement.Et il affirmait à l\u2019époque: «[Cela me permet donc] de devancer d\u2019un trimestre l\u2019atteinte des ob-L\u2019ex-patron jectifs que nous nous étions fixés, ce dont je suis extrême-Frank Dunn\tment satisfait.» I .\tHier, M.Dunn était en Cour piaïue non\tsupérieure de l\u2019Ontario pour coupable à\t^ chefs d\u2019accu- ^\tsation lui reprochant essentiel- l\u2019accusation\tlement d\u2019avoir maquillé les .\tétats financiers pendant son d avoir\tmandat, ce qui lui a permis ,\td\u2019empocher des primes de per- maquilie\tformance.Il plaide non coules états\tpable.Dans l\u2019histoire commer- ciale canadienne, le procès qui financiers\tdébute est l\u2019un des plus gros.Le lustre soudain des résul-de Nortel\ttats financiers n\u2019a pas duré.Dès juin 2003, la firme comptable Deloitte remarque des irrégularités.Au cours des mois qui suivent, le spectacle est grotesque: Nortel rectifie ses chiffres, des membres de la haute direction sont suspendus avec salaire, les autorités de valeurs mobilières annoncent des enquêtes, etc.Le procureur de la Couronne, Robert Hubbard, a dit hier que M.Dunn et ses deux coaccusés avaient travaillé ensemble pour falsifier les résultats de la compagnie.Et qu\u2019au cours des deux premiers trimestres de 2003, l\u2019inexacdtude des états financiers a totalisé «plus d\u2019un demi-milliard de dollars».VOIR PAGE A 8: NORTEL REUTERS YEMEN Les combattants d\u2019al-Qaïda se rapprochent de la capitale À lire en page B 5 INDEX Annonces.B 4 Avis publics .A4 Culture.B 7 Décès.B 4 Economie.B 1 Éditorial.A 6 Idées .A 7 Météo.B 6 Monde .B 5 Mots croisés.B 6 Sudoku.B 3 Télévision.B 7 L\u2019affiche en fête à Montréal U ^tvvt d# ( Inniée ZooH SIRIUSH «c\tA.ij,,\tfl,.y forestier Cernherif iVi ri\\af\\a ¦^Ju.cKiêh L U.\\ Ev^ué-hrOtishkiiVe^S IrMm\t, ,l\u201e\u201e .pu 8nu Z5\t^ LA PASSION SOURCE: PUBLICITE SAUVAGE Des affiches marquantes du paysage culturel québécois signées Tomasz Walenta (La revue de l\u2019année de l\u2019année des Zapartistes 2004; la pièce Comment j\u2019ai mangé du chien), OrangeTango (22® Coup de cœur francophone) et Yvan Adam (Forestier, la passion selon Louise) 25 ans de vie artistique aux couleurs de Publicité Sauvage L\u2019organisme prépare 15 expositions anniversaires Elles sont partout, squattent notre champ visuel, colorent les chantiers de construction et les murs ingrats.En 25 ans.Publicité Sauvage a placardé plus de 40 000 affiches culturelles sur les murs de Montréal, façonnant le paysage graphique de la métropole.Pour son quart de siècle et demi, l\u2019organisme organise 15 expositions plutôt qu\u2019une en 2012.Gros plan sur l\u2019histoire d\u2019un art qui se perd.ISABELLE PARE Début des années 80: le milieu culturel underground montréalais est en pleine ébullition.L\u2019ardste Baudoin Wart s\u2019improvise poseur d\u2019affiches illégales pour ses amis danseurs de La b-a La Human Steps, Louise Lecavalier et Edouard Lock.Il tapisse aussi le centre-ville des affiches du tout jeune performeur Michel Lemieux et ne soupçonne pas l\u2019ampleur du mouvement qu\u2019il vient de semer.Le milieu artistique parallèle, en manque de visibilité, vient de se trouver une nouvelle voix.Ainsi naît Publicité Sauvage (PS).Armés de pinceaux et de pots de colle, Wart et ses escadrons d\u2019étudiants jouent à cache-cache avec la police (les règlements municipaux interdisent alors «l\u2019affichage sauvage»).Ils tapissent avec leurs affiches bigarrées les murs placardés d\u2019une ville plongée en pleine récession.Un quart de siècle plus tard, PS a gagné sa bataille judiciaire (en 1994, Montréal a légalisé l\u2019affichage culturel), et son p.-d.g., Baudoin Wart, af fiche au compteur 40 000 campagnes d\u2019affichage et 30 employés.«Baudoin a conservé toutes les affiches depuis les débuts, d\u2019où le potentiel énorme qui s\u2019est présenté pour créer ces expositions qui posent VOIR PAGE A 8: AFFICHE Transferts en santé Harper ferme la porte aux provinces GUILLAUME B O U R G AU LT - C OT E Le mécontentement des premiers ministres provinciaux rassemblés à Victoria n\u2019y changera rien: Stephen Harper n\u2019a aucunement l\u2019intention d\u2019entamer des négociations au sujet des transferts fédéraux en santé.La décision d\u2019Ottawa est définitive, a-t-il dit hier, et les provinces doivent maintenant se concentrer pour trouver des solutions afin de rendre le système de santé plus efficace.«Je ne veux pas dépenser plus d\u2019argent» que promis, a indiqué M.Harper lors d\u2019une entrevue au réseau CBC.«Je pense que nous avons été clairs [en donnant un montant] qui correspond aux limites de la capacité financière du gouvernement sur une longue période de temps», a-t-il tranché.Le 19 décembre dernier, le gouvernement avait surpris les provinces en déposant \u2014 sans discussion \u2014 le plan des transferts qu\u2019il leur accordera pour financer le système de santé entre 2014 et 2024.L\u2019accord actuel liant Ottawa aux provinces vient à échéance dans deux ans.Il prévoyait une augmentation annuelle des transferts de 6 %.La proposition du gouvernement Harper La sortie de Stephen Harper visait à contrecarrer le tir venant de Victoria VOIR PAGE A 8: HARPER Montréal aura payé 10,9 millions pour le fiasco des compteurs d\u2019eau JEANNE CORRIVEAU La Ville de Montréal estime qu\u2019elle s\u2019en tire à bon compte dans le dossier du contrat des compteurs d\u2019eau accordé à Gémeau en 2007.Un arbitre vient de fixer à 7,8 millions de dollars le montant qu\u2019elle devra verser au consortium formé des firmes Dessau et Simard-Beaudry Construction à la suite de la résiliation du contrat, somme qui s\u2019ajoute à la pénalité de 3,1 millions déjà acquittée.Le consortium Génieau avait réclamé un montant quatre fois plus élevé, soit 33,8 millions, pour les travaux effectués dans le cadre du contrat des compteurs d\u2019eau, qui avait soulevé une tempête à l\u2019Hôtel de Ville en 2009.Dans une décision rendue jeudi dernier, l\u2019arbitre Claude Bisson a réduit cette facture à 7,8 millions.L\u2019administradon du maire Gérald Tremblay a qualifié hier de «raisonnable» la décision de l\u2019arbitre.«C\u2019est assez proche de l\u2019évaluation faite par VOIR PAGE A 8: COMPTEURS «\u2022l'i i + J i-l'J\tI : ENE HOMIER-ROY EN SEMAINE [SH Le Nigéria en crise, entrevue avec le journaliste Jean-Christophe Servan du Monde diplomatique.Réalisation : Caroline de la Motte AUJOURD'HUI à 6h40 #95,1\u201d PREMIERE CHAÎNE Radio-Canada.ca/blenmeîIlGur 77831302830003 A 2 LE DEVOIR LE MARDI 17 JANVIER 2012 ACTUALITES CHU Sainte-Justine Traitement novateur pour les tpipans perforés Une nouvelle technique de traitement du tympan perforé, qui peut être exécutée en 20 minutes, a été mise au point par un médecin montréalais.La procédure permettra de réduire les longues listes d\u2019attente pour ce traitement, a expliqué le issam Saliba, du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, à Montréal.Le chirurgien oto-rhino-la-ryngologiste (ORL) a soutenu que sa technique de reconstruction du tympan était tout aussi efficace que la chirurgie traditionnelle, mais qu\u2019elle a l\u2019avantage d\u2019être beaucoup moins chère à pratiquer puisqu\u2019elle peut être faite en consultation externe, en 20 minutes, par des médecins ORL \u2014 les spécialistes de l\u2019oreille, du nez et de la gorge.Le traitement de myringoplas-tie, qui consiste à prélever une petite quantité de graisse derrière l\u2019oreille pour remplir la partie abîmée du tympan, ne nécessite que des outils de base, a expliqué hier le D\" Saliba.Selon lui, cette nouvelle procédure permettrait des économies de 1500 $ par patient.Cette procédure n\u2019entraîne pas de fraîs d\u2019hospîtalîsatîon du patient, puîsque le bloc opératoire n\u2019est pas réquisitionné, il en va de même pour les coûts de l\u2019anesthésie générale, qui est parfois nécessaire dans les opérations traditionnelles, fait-il valoir.Le D\" Saliba a aussi rappelé que la liste d\u2019attente était de 18 mois dans les cas où une anesthésie générale est requise.Le médecin a mentionné avoir effectué ce traitement plus de 400 fois au cours des cinq dernières années, à la fois auprès d\u2019enfants et d\u2019adultes.Le taux de succès pour les adultes est de 92,7 %, mais il chute à 85,6 % chez les enfants, car ils sont «plus susceptibles de développer des infections et d\u2019attraper froid», a mentionné le médecin.Si la technique est actuellement pratiquée dans des hôpitaux de la région de Montréal, la méthode commence à être connue de tous, a-t-il aussi souligné.La Presse canadienne 50 +10% DERNIERS JOURS DE SOLDES MM Vêtements d\u2019enfants 0 à 18 ans Vêtements de maternité 1007, RUE Laurier Ouest, Outremont Tel.: 274-2442 MAX ROSSI REUTERS Le naufrage du paquebot a fait au moins 6 morts et 29 disparus.Naufrage du Costa Concordia Un désastre écologique est redouté par les autorités NICOLE WINFIELD FRANCES D\u2019EMILIO Rome \u2014 Alors que les recherches dans l\u2019épave du Costa Concordia ont été perturbées en raison des intempéries au cours de la journée d\u2019hier, le nombre de passagers du luxueux paquebot de croisière qui manquent toujours à l\u2019appel a été établi en fin de soirée à 29 par les responsables de la garde côtière italienne.Le mauvais temps a provoqué un léger glissement du paquebot qui s\u2019est échoué samedi à proximité de l\u2019île italienne de Giglio, au large de la Toscane.Les autorités surveillent la situation de près, craignant une catastrophe écologique dans ce sanctuaire marin populaire auprès des plongeurs pour ses populations de dauphins et de nombreuses autres créatures marines.Les réservoirs du paquebot, qui effectuait une croisière en Méditerranée, contiennent près de deux millions de litres de gazole, de quoi provoquer une catastrophe écologique en cas de fuite.Le ministre italien de l\u2019Environnement, Corrado Clini, a tiré la sonnette d\u2019alarme sur les ondes de la radio d\u2019Etat (RAI), affirmant qu\u2019un tel scénario n\u2019était pas impossible.Aucune fuite n\u2019a été détectée jusqu\u2019à présent, mais il faudra demeurer vigilant, a-t-il prévenu.L\u2019entreprise néerlandaise Smit, spécialisée dans le secours maritime, a été retenue par le propriétaire du Costa Concordia, Costa Crociere Spa, ahn d\u2019examiner les moyens de pomper ce carburant.Par ailleurs, la direction de Costa Crociere a pris ses distances avec le commandant du navire, Erancesco Schettino, lui reprochant de ne pas avoir suivi le trajet établi.Actuellement en détention provisoire, il est soupçonné par la justice italienne SOURCE GUARDIA COSTIERA REUTERS Un sauveteur italien dans l\u2019une des salles du Costa Concordia d\u2019homicides involontaires, d\u2019abandon de poste \u2014 un délit passible à lui seul de 12 ans de prison \u2014 et d\u2019être délibérément passé trop près des côtes.11 a été incarcéré à Grosseto, et un juge doit statuer aujourd\u2019hui sur son maintien en détention.Le paquebot de croisière, transportant quelque 4230 passagers et membres d\u2019équipage, a heurté vendredi soir un récif On soupçonne le capitaine d\u2019être passé trop près des côtes de Giglio, pourtant bordée de récifs, pour distraire les passagers et les habitants de l\u2019île qui a ouvert une importante voie d\u2019eau.Le navire s\u2019est incliné samedi sur le flanc droit, totalement submergé.Un sixième corps a été retrouvé hier matin, avant la suspension des recherches dans l\u2019épave en raison du mauvais temps.Selon un porte-parole des pompiers, Luca Cari, le paquebot long de 290 mètres a glissé de quelques centimètres, dans le plan horizontal et vertical, en raison de la houle.Le danger, a-t-il ajouté, est que l\u2019épave en équilibre sur une plate-forme rocheuse immergée bascule dans des eaux plus profondes, emprison- nant les plongeurs à la recherche d\u2019éventuels rescapés.Plusieurs passagers ainsi que des officiers des garde-côtes ont déclaré avoir vu le commandant quitter le navire avant la hn des opérations d\u2019évacuation \u2014 en violation des règlements maritimes italiens et internationaux.On le soupçonne aussi d\u2019être passé trop près des côtes de l\u2019fle, pourtant bordée de récifs, pour distraire les J Congédié?Voyez François Gendron avocat LL.L., M.A., Ph.D.Vieux Montréal 514.845.5545 passagers et les habitants de l\u2019île, d\u2019après des témoignages publiés dans la presse italienne.Le procureur chargé de l\u2019enquête, Erancesco Verusio, s\u2019est dit hier devant la presse «frappé [par] l\u2019imprudence de la manœuvre que le commandant du Costa Concordia a effectuée près de l\u2019île de Giglio.Cétait inexcusable».Le chef de la direction de Costa Crociere, Pier Luigi Poschi, a annoncé au cours d\u2019une conférence de presse au siège de l\u2019entreprise à Gênes qu\u2019il se désolidarisait du commandant en raison de son comportement, soulignant qu\u2019il a enfreint toutes les règles.«Le capitaine Schettino a agi de sa propre initiative [contrairement] à tous nos règlements écrits», a-t-il déclaré.Le trajet des paquebots, a-t-il expliqué, est introduit avant le départ dans les ordinateurs de navigation.Dans le cas présent, le bateau, parti de Civitavecchia près de Rome, devait rallier Sa-vone, une des escales.11 a défendu l\u2019équipage du navire, mis en cause par les témoignages de nombreux rescapés décrivant une évacuation chaotique, soulignant le manque de consignes et la désorganisation du personnel de bord.«Nos membres se sont conduits comme des héros», a-t-il dit.Associated Press Léon Mugesera demeurera détenu SIDHARTHA BANERJEE Léon Mugesera, accusé d\u2019avoir contribué à inciter le génocide rwandais de 1994, devra demeurer au centre de détention du service de l\u2019Immigration où il se trouve depuis samedi, et ce, jusqu\u2019à ce qu\u2019un tribunal tranche quant à son éventuelle extradition.M.Mugesera comparaîtra de nouveau la semaine prochaine s\u2019il se trouve toujours sur le territoire canadien, a déclaré la commissaire Dianne Tordorf, à l\u2019issue d\u2019une audience d\u2019une heure sur sa requête de libération, hier à Montréal.Mme Tordorf, de la Commission de l\u2019Immigration et du statut de réfugié du Canada (CISRC), a décrit l\u2019homme comme un individu risquant de s\u2019enfuir et à qui on ne pouvait faire confiance, citant son hospitalisation in extremis survenue la semaine dernière, à la veille de la date fixée pour son expulsion.Le Rwandais de 59 ans demeurera donc incarcéré au Centre de prévention de l\u2019Immigration de Laval tandis que ses avocats tenteront d\u2019empêcher son départ du Canada pendant l\u2019étude, par un comité de l\u2019ONU, des allégations voulant qu\u2019il risque la torture dans son pays natal.La requête sera entendue vendredi par la Cour supérieure du Québec.M.Mugesera semblait en bonne santé lorsqu\u2019il s\u2019est présenté à l\u2019audience hier après-midi.Sa femme et certains de ses enfants étaient présents lors des procédures.L\u2019ancien professeur d\u2019université et politicien a suivi le conseil La CISRC craint que le génocidaire présumé tente de s\u2019enfuir de ses avocats et n\u2019a pas prêté serment ni répondu aux questions de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada sur son état de santé.La commissaire Tordorf a alors prévenu M.Mugesera que cela ne lui serait d\u2019aucune aide dans sa prise de décision.«La loi oblige M.Mugesera à répondre à mes questions sous peine de sanctions.S\u2019il refuse de répondre, je peux insérer des éléments négatifs à son dossier», a-t-elle soutenu.Ses avocats ont rétorqué que la position du gouvernement dans cette affaire relevait du oui-dire et que leur client devrait être libéré.L\u2019avocate Mai Nguyen a souligné que M.Mugesera n\u2019avait jamais raté un rendez-vous avec les représentants de l\u2019immigration canadienne.Quant à son hospitalisation, elle s\u2019est bornée à dire que les gens pouvaient être hospitalisés en tout temps et pour de multiples raisons.«Il n\u2019y a aucune preuve que mon client ait agi délibérément pour freiner sa déportation», a affirmé Me Nguyen.M.Mugesera devait être renvoyé au Rwanda la semaine dernière, mais il a réussi in extremis, jeudi, à faire reporter son extradition en déposant une requête en Cour supérieure du Québec.Cette requête devrait être débattue sur le fond vendredi prochain devant le tribunal.Le résidant de Québec court le risque d\u2019être renvoyé dans son Rwanda natal, où pèsent contre lui des accusations d\u2019incitation au génocide.Qn lui reproche d\u2019avoir prononcé en 1992 un discours qui aurait mis le feu aux poudres.La Presse canadienne «Recyc Éco», une nouvelle certification pour les biens faits de matières recyclées LIA LEVESQUE Les consommateurs québécois désireux d\u2019acheter des biens fabriqués avec des matières recyclées pourront bénéficier d\u2019un nouveau guide: la certihcation Recyc Eco.Le ministre du Développement durable, de l\u2019Environnement et des Parcs, Pierre Ar-cand, a dévoilé cette nouvelle certification et son logo, hier, à Montréal, en compagnie de représentants de Recyc-Québec.La nouvelle certification Recyc Eco, qui sera volontaire, permettra au consommateur de bien connaître la teneur en pourcentage de matières recyclées dans un bien qu\u2019il achète.Auparavant, les manufacturiers pouvaient prétendre que leurs biens étaient fabriqués de matières recyclées sans avoir à le prouver.La nouvelle certification leur imposera des balises, des normes.Et les autorités font le pari que la certification Recyc Eco constituera un avantage commercial pour le fabricant d\u2019un bien ainsi reconnu.«Les entreprises vont voir l\u2019avantage parce que, aujourd\u2019hui, il y a beaucoup d\u2019entreprises qui disent avoir des produits écolos, à contenu recyclé.environnemental, écologique, mais il n\u2019y a pas beaucoup de vérification qui est faite par une tierce partie.Mais là, c\u2019est vraiment quelque chose de solide qu\u2019on est en train de mettre en place», a commenté en entrevue Jeannot Richard, vice-président aux opérations et au développement chez Recyc-Québec.Les demandes de certification Recyc Eco devront être déposées au Bureau de normalisation du Québec, qui véribera les prétentions du fabricant d\u2019ici ou de l\u2019étranger, notamment auprès des fournisseurs de matières recyclées.Lorsque le bien aura été jugé conforme aux normes, Recyc-Québec l\u2019inscrira dans une liste de difiision et de promotion destinée aux clients: consommateurs, gouvernements, municipalités, sociétés d\u2019Etat, entrepreneurs qui construisent avec la certihcation LEED, etc.11 pourra s\u2019agir de fournitures de bureau, de meubles, de matériaux de construction, d\u2019outils, etc.La certification entre en vigueur dès maintenant.Elle pourra être demandée non seulement pour le produit proprement dit, mais aussi pour son emballage ou son contenant.La Presse canadienne IT s s \\ L'anglais intensif en 6® année?A Avec une moyenne générale en français de 65% en fin de 5® année, Joëlle ne peut pas se le permettre.Alliance des professeures et professeurs de Montréal Syndicat de l'Enseignement de l'Ouest de Montréal ?m LENSEIQNEMEI^ DE LA POINTE-DE-LÎLE LE DEVOIR, LE MARDI 17 JANVIER 2012 A 3 ACTUALITES Notre ami Mitt ^ Michel David urant la pénible campagne électorale de 1998, Jean Charest avait atteint le fond du baril quand son candidat vedette dans Trois-Rivières, Guy Leblanc, l\u2019avait comparé à Maurice Duplessis.Il en parle encore comme d\u2019un cauchemar.François Legault a dû avaler son café de travers samedi en lisant dans La Presse le compte rendu d\u2019une entrevue dans laquelle sa nouvelle recrue, François Rebello, déclarait que Mitt Romney était «un peu le Legault des républicains».M.Rebello espérait peut-être corriger ainsi l\u2019impression désastreuse qu\u2019il a faite chez les adéquistes en présentant la CAQ comme «le meilleur instrument pour réaliser la souveraineté», mais depuis quand répare-t-on une gaffe par une autre?«Vous avez des amis au Québec», a même lancé le député transfuge de La Prairie à l\u2019ancien gouverneur du Massachusetts, à l\u2019issue d\u2019un débat tenu il y a une dizaine de jours à Concord, au New Hampshire.Je ne sais pas dans quelle mesure M.Romney constitue une référence pour les adéquistes, mais, aux yeux de la majorité des Québécois, il est simplement le moins moron de la bande d\u2019extrémistes de droite qui se disputent l\u2019investiture républicaine.D\u2019ailleurs, M.Legault lui-même se sent certainement beaucoup plus près des positions de Barack Obama, même si sa façon d\u2019adapter le vocabulaire des affaires à la politique traduit une conception unidimensionnelle navrante de la société.Qu\u2019un admirateur que le chef de la CAQ a décrit comme une «acquisition significative» le compare à un homme aussi dépourvu de charisme, qui ferait passer Gérard Deltell pour un dangereux gauchiste, n\u2019en illustre pas moins à quel point la personnalité politique de M.Legault demeure mal définie, ce qui donne à ses adversaires toute la latitude voulue pour imposer leur propre définition.Le dernier sondage de Léger Marketing a coïncidé avec une semaine plus difficile pour la CAQ, mais il demeure que ses intentions de vote semblent nettement plus fragiles que celles du PLQ ou du PQ.Plus de la moitié (55 %) des électeurs caquistes disent qu\u2019ils pourraient encore changer d\u2019opinion.Jusqu\u2019à présent, il semble que les attaques du premier ministre Charest, qui qualifie M.Legault de souverainiste de gauche, ont davantage fait mouche que celles de Pauline Marois, qui voit plutôt en lui un fédéraliste de droite.Au moins trois des quatre points perdus par la CAQ au cours du dernier mois ont été récupérés par le PLQ.Au lendemain de la sortie fracassante de Bernard Drainville, qui a dit craindre la disparition du PQ, certains de ses collègues ont voulu voir dans le sondage de Léger Marketing la preuve que ses propos alarmistes étaient prématurés.Cette progression d\u2019un petit point se situe cependant à l\u2019intérieur de la marge d\u2019erreur et ramène simplement le PQ à son niveau du mois d\u2019octobre.C\u2019est sans doute mieux qu\u2019une nouvelle baisse, mais il n\u2019y a pas vraiment de quoi pavoiser.Alors qu\u2019il arrivait deuxième le mois dernier, le voilà maintenant troisième.Certes, en décembre, la maison CROP avait crédité le PQ de seulement 18 % des intentions de vote, mais l\u2019entourage de Mme Marois disait n\u2019accorder aucune foi aux chiffres d\u2019une firme qui était le sondeur attitré de la CAQ.On ne peut pas y voir soudainement une référence valable.Pour Mme Marois, c\u2019est certainement un baume de constater que la population voit en elle la plus intègre et la plus préoccupée des intérêts des citoyens, mais cela ne change rien au fait que seulement 14 % des personnes interrogées la considèrent comme la meilleure candidate au poste de premier ministre.L\u2019argument le plus souvent invoqué à la défense de Mme Marois est que les difficultés du PQ sont surtout dues à la baisse de faveur de l\u2019option souverainiste, qui expliquerait aussi la défaite du Bloc québécois le 2 mai dernier.Le sondage de Léger Marketing révèle pourtant une étonnante remontée de la souveraineté qui, à 43 %, est revenue à son niveau d\u2019avril 2011, alors que le PQ est crédité de seulement 25 % des intentions de vote.La souveraineté ne serait donc pas le problème?L\u2019existence d\u2019une diaspora souverainiste, qui ne veut rien savoir du PQ, est précisément ce qui justifie cette alliance des souverainistes et des progressistes que Bernard Drainville appelait de ses vœux dans son entrevue au Devoir.Par la vok de son attachée de presse, Mme Marois a fait savoir qu\u2019une telle alliance ne l\u2019intéressait pas.En fermant la porte, au lieu de laisser les militants péquistes en débattre librement, la chef pé-quiste se peinture dans le coin et en fait encore une fois une question de leadership.Le conseil national de la fin du mois risque donc de donner lieu à un nouveau psychodrame.D\u2019un côté, ceux qui, comme M.Drainville, voient dans une alliance «l\u2019antidote» à la division du mouvement souverainiste; de l\u2019autre, ceux qui, comme son collègue de Drummond, Yves-François Blanchet, y voient un «piège naïf» tendu par Québec solidaire.Plus ça change.mdavid@ledevoir.corn Le PQ actualise 148 études sur la souveraineté Cette «vieille» promesse vise à préparer le terrain pour les prochaines élections JOCELYNE RICHER Québec \u2014 Le Parti québécois a mis sa machine en branle en vue de remettre au goût du jour plus d\u2019une centaine d\u2019études sur la souveraineté.La chef péquiste, Pauline Marois, l\u2019avait promis à maintes reprises dans le passé sans qu\u2019il y ait trop de suite, mais il semble que cette fois-ci soit la bonne: les fameuses études seront actualisées, si possible à temps pour la prochaine campagne électorale.C\u2019est ce qui ressort d\u2019entrevues accordées à La Presse canadienne par la chef péquiste et le président de la commission politique du parti, Alexandre Thériault-Marois, qui est chargé de transformer ce projet en réalité.Le projet est fort ambitieux: mettre à jour quelque 148 études pertinentes sur l\u2019impact de la souveraineté produites depuis le début des années 1990, à l\u2019époque de la commission Bélanger-Campeau sur l\u2019avenir constitutionnel du Québec.Il faut «qu\u2019on soit capable d\u2019illustrer concrètement, avec les données d\u2019aujourd\u2019hui, ce que ça signifie, la souveraineté», commente Mme Marois, prête à reprendre le bâton de pèlerin.Quand le Parti québécois était au pouvoir, en 2001, le gouvernement avait confié le mandat à Claude Corbo, à l\u2019époque professeur à l\u2019Université du Québec à Montréal, de revoir ces études, de les trier et de les actualiser au besoin.M.Corbo avait alors passé en revue 79 d\u2019entre elles, pour en retenir 48 qui avaient été mises à jour et rendues publiques en 2002.Le tout formait une pile de 3800 pages.Dk ans plus tard, le PQ entreprend donc de former un groupe de travail d\u2019une dizaine de personnes, formé de la chef, de députés et d\u2019intellectuels, qui aura pour mandat de former des JACQUES NADEAU LE DEVOIR Pauline Marois veut remettre la souveraineté au goût du jour.sous-comités responsables de trouver des experts aptes à remettre cette montagne de données au goût du jour, en tenant compte du contexte actuel.Un peu à l\u2019image du projet de tenir des Etats généraux sur la souveraineté, l\u2019initiative fait suite aux plaintes maintes fois formulées par l\u2019ex-pre-mier ministre Jacques Parizeau, qui reproche au parti de ne pas préparer le terrain en vue de transformer le Québec en pays.Pour la chef péquiste, le but du nouveau Comité d\u2019étude sur la souveraineté consiste précisément à étayer l\u2019argumentaire du parti en faveur de la souveraineté.Cependant, si l\u2019on se fie aux études Corbo, rien n\u2019indique que les données recueillies en cours de route iront toutes en ce sens.C\u2019est pourquoi le parti se réserve le droit de rendre public ou non le résultat des travaux.En fait, le PQ veut ratisser très large et déborder de la masse d\u2019études, déjà impressionnante, sélectionnée par M.Corbo.La tâche s\u2019annonce donc tita-nesque.Obstacle supplémentaire: les experts consultés devront fournir leur travail bénévolement En 2002, la mise à jour avait coûté 600 000 $ aux contribuables.Cette fois, le parti n\u2019est pas au pouvoir et estime qu\u2019il n\u2019a pas les moyens d\u2019assumer une telle dépense.Toute une série de thèmes seront abordés pouvant aller de la reconnaissance internationale d\u2019un Québec souverain, aux limites du territoire, l\u2019utilisation de la monnaie canadienne, jusqu\u2019au partage de la dette avec Ottawa au lendemain d\u2019un référendum gagnant.La première étape du projet \u2014 le tri des documents \u2014 a été faite au cours des derniers mois, «un travail de moine», selon la chef, mais le plus important reste à faire.«On a un travail de logistique qui s\u2019est fait, [mais] il n\u2019y a pas un travail d\u2019analyse stratégique et politique qui s\u2019est fait, ou de contenu un petit peu plus élaboré, et c\u2019est ce que je veux que l\u2019on puisse faire», dit Mme Marois.Avant d\u2019analyser les données, il faudra d\u2019abord trouver des volontaires.«Il faut aller chercher des sympathisants.Il faut aller chercher des intellectuels qui vont accepter de travailler avec nous», explique de son côté M.Thériault-Marois.Dans la perspective d\u2019une élection en 2012, le temps risque de manquer pour mener à terme le projet.«On va essayer d\u2019en faire le plus possible avant de retourner au pouvoir», dit M.Thériault-Marois.«Je ne veux pas mettre d\u2019échéance, mais éventuellement, on va en voir apparaître», renchérit Mme Marois, consciente de la possibilité d\u2019une élection hâtive.La Presse canadienne TRAITEMENT POSTAL ROYAL O LT) O X > X H \\ O 2 C P ce ^ C) i-n X a « 4if « a c» CANADA 2012 r* ^ ry THE CANADIAN PRESS AUTOCOLLANTE, vêtue de son manteau royal et de sa tiare, et saluant la foule de son carrosse vitré: c\u2019est ainsi que se présente la reine Elizabeth II sur le nouveau timbre émis hier en son honneur par Postes Canada.L «hommage postal» du Canada pour les 60 ans de règne de la reine se déclinera également en une série thématique de cinq feuillets de quatre timbres qui réutilisera d\u2019anciens timbres émis par Postes Canada pour marquer différents moments de la vie de la reine au fil des ans.L\u2019initiative s\u2019inscrit en parallèle avec les multiples célébrations prévues par le gouvernement conservateur pour honorer la reine en 2012.Elle survient par ailleurs au moment où Postes Canada hausse ses tarifs de deux cents pour le courrier distribué en Amérique du Nord.Le DGE rejette la plainte d\u2019Aussant Le chef d\u2019Option nationale dénonçait les activités de la CAQ ROBERT DUTRISAC Québec \u2014 Le Directeur général des élections du QuA bec (DGEQ) a rejeté les prétentions du chef d\u2019Option nationale, Jean-Martin Aussant, qui alléguait que la Coalition avenir Québec \u2014 le parti politique \u2014 avait bénéficié des sommes dépensées pour la tournée du mouvement qui l\u2019avait précédé, ce qui contreviendrait à l\u2019esprit de la Loi électorale.«Nous avons déterminé que ces activités s\u2019apparentaient davantage à un groupe d\u2019intérêt public désirant soulever des débats, susciter un dialogue au sein de la population et ultimement proposer des orientations de nature politique, plutôt qu\u2019à un parti politique», écrit le DGEQ, Jacques Drouin, dans sa lettre envoyée à Jean-Mar-tin Aussant.«Vous conviendrez que le droit à la liberté d\u2019expression et celui à la liberté d\u2019association dûment reconnus par les chartes commandent une interprétation et une application des dispositions de la Loi électorale qui garantissent ces droits», poursuit-il.«Il [M.Aussant] aurait bien aimé ça, lui, qu\u2019on se prononce sur \u2014 f ouvre les guillemets \u2014 l\u2019esprit de la Loi \u2014 je ferme les guillemets», a indiqué, hier, le porte-parole du DGEQ, Denis Dion.«Il s\u2019est essayé et, malheureusement, on n\u2019a pas joué dans son affaire.» «Pour nous autres, il y a une date qui importe et c\u2019est quand est-ce que ça devient un parti politique», a ajouté le porte-parole.Dans un communiqué diffusé dimanche, Jean-Martin Aussant s\u2019est dit peu surpris de la réponse du DGEQ.«On ne peut blâmer le DGEQ pour sa réponse, il respecte son mandat et s\u2019y limite.Mais il faudra bien une institution vers laquelle se tourner quand les questions dépassent la stricte lecture d\u2019une loi.Pour nous, Prançois Legault et sa CAQ-OSBL se sont permis des centaines de milliers de dollars en publicité, tournées et embauches de personnel pour l\u2019avancement de son parti politique», a fait valoir Jean-Martin Aussant.Le DGEQ précise que les sommes recueillies par la CAQ quand elle était un mouvement ne peuvent être transférées au parti politique.Des vérifications à ce sujet seront effectuées par la Direction du financement des partis politiques lors du dépôt du premier rapport financier du nouveau parti en avril 2012.Le Devoir ETHIQUE Le commissaire se penchera sur le passage au privé de Normandeau MARTIN OUELLET Québec \u2014 Le commissaire à l\u2019éthique et à la déontologie va se pencher sur le passage controversé de l\u2019ancienne vice-première ministre et responsable du Plan Nord, Nathalie Normandeau, au secteur privé.Me Jacques Saint-Laurent a lancé hier un «processus de vérification» à la suite de la demande d\u2019enquA te soumise p^ un député de la Coalition avenir QuA bec (CAQ), Eric Caire, envers Mme Normandeau.Dans sa requête, le député de La Peltrie avance que les nouvelles fonctions qu\u2019exercera l\u2019ex-ministre dans la firme comptable Raymond Chabot Grant Tliornton contreviennent au Code d\u2019éthique et de déontologie des membres de l\u2019J^semblée nationale.Selon lui, l\u2019ancienne titulaire des Ressources naturelles pourrait être tentée de transmettre des informations privilégiées sur le Plan Nord aux clients de son nouvel employeur.«Vous n\u2019êtes pas sans savoir que Mme Normandeau, ancienne ministre responsable du Plan Éric Caire Nord du gouvernement du Québec, occupera dorénavant un pos- craint que te de haute direction dans unefir- \u201e\t\u2022 \u2022 me très active auprès des sociétés i ex-mmistre minières et qui a publiquement Hotuip fait connaître son intérêt dans le Plan Nord», a écrit M.Caire informations au commissaire.Le député cite ensuite des privilégiées à propos attribués à Mme Nor- ,\t.mandeau dans le communiqué Clients daté du 13 janvier de Raymond Chabot Grant Tliornton confirmant son embauche à titre de vice-présidente au développement stratA gique.L\u2019ancienne députée de Bonaventure affirme cpf«ïl va de soi que mes connaissances de l\u2019appareil gouvernemental et des régions du Québec, de leurs particularités et de leurs enjeux économiques et politiques, profiteront aux clients des quatre coins du réseau de Raymond Chabot Grant Thornton».Un tel commentaire, selon le député, heurte le Code d\u2019éthique en vigueur depuis le 1er janvier de cette année qui impose une obligation de confidentialité et interdit aux anciens ministres de «profiter indûment» de l\u2019exercice d\u2019une fonction antérieure.Tliéoriquement, Mme Normandeau n\u2019y est pas assujettie puisqu\u2019elle a quitté la politique en septembre 2011.Néanmoins, elle a un devoir «moral» de s\u2019y soumettre, a fait valoir M.Caire.Le processus de vérification mis en branle pourrait durer quelques semaines.Le commissaire a émis le souhait d\u2019entendre à huis clos les témoignages de Mme Normandeau et de M.Caire.Le ministre de l\u2019Environnement, Herre Arcand, s\u2019est porté hier à la défense de son ancienne collègue.«Est-ce que Mme Normandeau a violé la loi ou pas?Les commentaires que j\u2019ai vus un peu partout, c\u2019est qu\u2019elle n\u2019a pas violé la loi, que ]ça c\u2019est] fait de façon correcte», a-t-il affirmé au Devoir, avant de rapp^ 1er le cas de Stéphane Gosselin.M.Gosselin était passé en l\u2019espace d\u2019un week-end à l\u2019été 2010 du poste de chef de cabinet du ministre Clément Gignac à celui de directeur général de l'J^sociation pétrolière et gazière du Québec.«Là, tu pouvais quand même te poser de sérieuses questions», a déclaré M.Arcand.«Dans le cas de Mme Normandeau, clairement, elle n\u2019a pas violé la loi», a-t-il répété.La Presse canadienne Avec Le Devoir A 4 LE DEVOIR LE MARDI 17 JANVIER 2012 ACTUALITES SAAQ: les contributions d\u2019assurances indexées au coût de la vie LIA LÉVESQUE Les contributions d\u2019assurances prélevées par la SAAQ sur les permis de conduire et l\u2019immatriculation des véhicules seront indexées au coût de la vie en 2012 et 2013, sans augmentation supplémentaire, pour la majorité des conducteurs.La Société de l\u2019assurance automobile du Québec (SAAQ) a dévoilé, hier, les contributions d\u2019assurances que devront payer les automobilistes, camionneurs, motocyclistes, chauffeurs de taxi et autres, jusqu\u2019en 2014.11 s\u2019agit des contributions seulement, et non du coût total de ces documents, puisque d\u2019autres frais s\u2019ajoutent aux as-siuances, par exemple poiu l\u2019administration et le transport en commun.Ainsi, pour les véhicules de promenade, la contribution d\u2019assurances sur l\u2019immatriculation sera en 2012 de 117 $, de même qu\u2019en 2013.Elle était de 114 $ en 2011.Cette hausse concerne 4,6 millions de personnes.Pour les permis de conduire, la contribution sera de 62 $ en 2012 poiu ceux qui n\u2019ont pas de points d\u2019inaptitude.Les contributions d\u2019assurances, «ça sert au financement annuel, donc au paiement des indemnités pour les accidents de l\u2019année en cours, mais ça sert aussi à payer les indemnités des accidentés futurs», a expliqué en entrevue François Rémillard, porte-parole de la SAAQ.Par ailleurs, le déficit accumulé, qui atteint maintenant 1,6 milliard, devrait être résorbé d\u2019ici 2023.La Presse eanadienne ANNIK MH DE CARUFEL LE DEVOIR Le ministre Pierre Arcand a fait i\u2019essai d\u2019une Nissan LEAF, offerte chez Communauto.COMMUNAUTO Place aux voitures électriques MARCO BÉLAIR-CIRINO Après une période d\u2019essai de cinq mois par des «abonnés-testeurs» marquée par «seulement deux pannes sèches», les voitures électriques de la flotte de Communauto sont désormais accessibles à tous les abonnés du service d\u2019autopartage.Le président-directeur général de Communauto, Benoit Robert, en a fait l\u2019annonce hier soir après un «tour du bloc» à bord d\u2019une auto tout électrique pilotée par le ministre du Développement durable, de l\u2019Environnement et des Parcs, Pierre Arcand.«A partir d\u2019aujourd\u2019hui, tous les Québécois, à commencer par nos 25 000 abonnés actuels, pourront accéder à peu de frais à un véhicule électrique», s\u2019est-il réjoui.«Forts de l\u2019enthousiasme démontré par nos 200 abonnés-testeurs impliqués, nous sommes maintenant prêts à donner l\u2019accès au grand public au plus important parc de véhicules électriques accessibles en libre-service au Canada.» Le service d\u2019autopartage met actuellement à la disposition de ses abonnés un parc de 1200 automobiles offertes en libre-service, dont 25 Nissan LEAF; 18 à Montréal et 7 à Québec.Vingt-cinq nouvelles voitures électriques s\u2019ajouteront à la flotte «au cours des premiers mois de 2012».Alors que le ministre Arcand souhaite qu\u2019une nouvelle voiture sur quatre soit électrique en 2020, les consommateurs continuent aujoiud\u2019hui à acheter des véhicules de plus en plus gros, ce qui va à l\u2019encontre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec de l\u2019ordre de 20 % par rapport à celles de 1990, et ce, d\u2019ici 2020.Le gouvernement cible en priorité le secteur des transports, responsable à lui seul de 43 % des émissions de GES au Québec.«On regarde les chiffres de 2009.On a réduit globalement les émissions de gaz à effet de serre de 2,5 % au Québec.» Québec a imposé une taxe à Timmatriailation annuelle de 40 $ aux propriétaires de véhioiles de 4 litres de cylindrée, une contribution obligatoire augmentant de 10 $ par dixième de litre supplémentaire.Malgré cela, le nombre de camions légers de promenade dont la masse se situe entre 2000 et 3000 kg a crû de 86,7 % en cinq ans, tandis que le nombre de ceux pesant entre 3000 et 4000 kg a monté en flèche, augmentant de 828 %, indiquait Le Devoir la semaine dernière.«Est-ce que ça fait la job complètement?Probablement que non.Mais ça fait probablement une partie du travail», a concédé M.Arcand.«Il va falloir au fil des années avoir d\u2019autres mesures d\u2019incitation de ce a-t-il poursuivi.Le coordonnâtes général d'E-quiterre, Sidney Ribaux, estime que cette taxe à l\u2019immatriculation n\u2019a pas A\u2019«impact important sur le type de véhicule que les gens achètent».«Non, malheureusement», a-t-il dit, précisant que «l\u2019objectif [des législateurs] est plutôt d\u2019amasser des fonds pour financer l\u2019alternative, c\u2019est-à-dire le transport en commun.» Pierre Arcand et Sidney Ribaux se sont adressés au Devoir avant la projection en avant-première québécoise de La revanche de la voiture électrique du réalisâtes de Qui a tué la voiture électrique (2006), Chris Paine.Le Devoir Trop peu d\u2019études sur les causes du cancer du sein CAROLINE MONTPETIT Trop peu de chercheurs s\u2019intéressent aux origines du cancer du sein plutôt qu\u2019à son traitement, comme en témoigne le dernier documentaire de Léa Pool, L\u2019industrie du ruban rose, présenté en avant-première médiatique hier à Montréal.C\u2019est ce que confirmait hier en entrevue le chercheur épidémiologiste du CHUM Jack Siemiatycki, ainsi que la directrice de la Fondation du cancer du sein du Québec, Nathalie Le IVohon.«Récemment, nous avons fait un concours de projets de recherche sur le cancer du sein», explique Mme Le Pro-hon.Qr, ss les qusan-te-cinq projets évalués, seulement quatre portaient sur l\u2019édologie et l\u2019épidémiologie, qui aideraient à connaître les causes du cancer du sein pour mieux le combattre.Selon Jack Siemiatycki, il est vrai que seulement de 3 à 4 % des fonds alloués à la recherche siu le cancer portent siu l\u2019épidémiologie et donc, à plus long terme, sur les causes du cancer et sur sa prévention.Mais, selon lui, ce n\u2019est pas à cause des intérêts des compagnies qui financent la recherche, mais bien parce que les universités ne comptent pas assez d\u2019épidémiologistes et parce que les enveloppes de fonds sont distribuées selon la nature des équipes de chercheius.Dans le documentaire qu\u2019elle présentait en avant-première hier, Léa Pool soulève un conflit d\u2019intérêts potentiel des compagnies qui participent aux collectes de fonds pour la recherche sqr le cancer du sein, dont, aux Etats-Unis, le Poulet frit Kentucky ou la marque de voitures Ford.Par la nature même de leius produits, laissent Le cancer du sein atteint de plus en plus de femmes, soit une sur neuf au Canada entendre des militantes interrogées dans le documentaire, ces compagnies n\u2019ont pas intérêt à ce que d\u2019importantes campagnes de prévention portent SIU une consommation plus écologique et plus responsable.À la Fondation du cancer du sein du Québec, on procède à des campagnes de financement totalisant environ sept millions de dollars par année, dont l\u2019essentiel provient de collectes de fonds populaires.Parmi les companies qui ont vendu des produits «roses» au cours des dernières années au Québec, on compte la Banque Nationale, les jus Oasis, et les produits Van Houtte.11 est entendu que les entreprises se voient du coup assurer une certaine visibilité, reconnaît Mme Le Prohon.Ces fonds vont à la recherche pour lutter contre le cancer du sein, à la promotion de la santé et à l\u2019éducation ainsi qu\u2019au soutien des personnes atteintes.«La recherche demande beaucoup d\u2019argent», confirme la chercheuse biochimiste Sylvie Mader, de l\u2019Institut de recherche en immunologie et en cancérologie de l\u2019Université de Montréal.«Lorsque les gens donnent à des levées de fonds, ils doivent poser des questions», convient-elle.Par ailleius, selon Nathalie Le Prohon, il est inexact d\u2019avancer que le taux de mortalité n\u2019a pas bougé depuis des décennies.Alors que 71 % des femmes pouvaient espérer siuvivre cinq ans après le diagnostic de cancer du sein en 1974, cette proportion était de 88 % de 2004 à 2006.Reste que le cancer du sein atteint de plus en plus de femmes, soit une sur neuf au Canada, ce qui est énorme, et que ses causes de-meiuent largement inconnues.Le Devoir AVIS LEGAUX ET APPELS D\u2019OEERES Avis public Montréal-Nord Montréal Demande d'approbation référendaire pour le second projet de règlement R.R.1562.005 afin modifier les articles 29, 35,76.2, 81, 97,100,103.1,116 et 124 dans le cadre de l'harmonisation de la réglementation d'urbanisme de l'arrondissement à l'entrée en vigueur du «Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018)».(Territoire de l'arrondissement de Montréal-Nord) Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire afin qu'un registre soit ouvert : Second projet de R.R.1562.005 pour modifier les articles 29, 35, 76.2, 81, 97, 100, 103.1, 116 et 124 dans le cadre de l'harmonisation de la réglementation d'urbanisme de l'arrondissement à l'entrée en vigueur du « Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018) ».1.\tOBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE À la suite d'une séance publique de consultation tenue le 10 janvier 2012, le conseil d'arrondissement a adopté le second projet de Règlement R.R.1562.005.Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu'un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municinalités.Ainsi, une demande peut être présentée à l'égard des dispositions suivantes contenues dans le second projet de règlement R.R.1562.005 soit: \u2022\tSuperficie maximale des abris d'agrément; \u2022\tHauteur des abris d'agrément; \u2022\tSuperficie totale maximum des bâtiments accessoires.Si la demande est valide, cela signifie que le règlement contenant cette disposition doit être soumis à l'approbation, par l'ouverture d'un registre, des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s'applique et de toute zone contiguë d'où provient la demande valide concernant cette disposition.Les conditions de validité d'une demande sont énoncées au paragraphe 3.2.\tDESCRIPTION DES ZONES Ce projet de règlement vise le territoire de l'arrondissement de Montréal-Nord.3.\tCONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande doit : \u2022\tindiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient et; être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.Le calcul du nombre de signatures se fait par zone, le cumul d'une zone à l'autre n'est pas permis par la loi et; \u2022\têtre reçue au bureau de la secrétaire d'arrondissement, pendant les heures d'affaires, soit du lundi au jeudi, de 8 h â 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h, au plus tard le 25 janvier 2012, â 16 h 30; Des formulaires sont disponibles au bureau de la secrétaire d'arrondissement situé à l'adresse ci-dessous.4.\tPERSONNES INTÉRESSÉES CONCERNANT LA MODIFICATION DES ARTICLES 29, 35, 76.2, 81, 97, 100, 103.1, 116 et 124 Est une personne intéressée, toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 10 janvier 2012 : \u2022\têtre une personne physique domiciliée sur le territoire de l'arrondissement ou selon le cas, dans le secteur concerné et, depuis au moins 6 mois, au Québec; \u2022\têtre propriétaire, depuis au moins 12 mois, d'un immeuble au sens de la Loi sur la Fiscalité municipale, situé sur ce territoire; \u2022\têtre occupant, depuis au moins 12 mois, d'un lieu d'affaires au sens de la Loi sur la Fiscalité municipale, situé sur ce territoire; \u2022\têtre copropriétaire indivis d'un immeuble situé sur ce territoire; \u2022\têtre cooccupant d'un lieu d'affaires situé sur ce territoire; \u2022\têtre représentant dûment autorisé par résolution d'une personne morale.Condition sunniémentaire narticulière aux conronriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccunants d'un lieu d'affaires : Etre désigné, au moyen d'une nrocuratinn.signée nar la majorité de ceux-ci.comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou d'occupant du lieu d'affaires.Condition d'exercice du droit à l'enreoistrement d'une personne morale : Désigner, par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 10 janvier 2012 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n'est ni en curatelle, ni frappée d'une incapacité de voter prévue â l'article 524 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités.5.\tABSENCE DE DEMANDES Si la disposition du second projet n'a pas fait l'objet d'aucune demande valide elle pourra être incluse dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.6.\tCONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement R.R.1562.005 peut être consulté et tout renseignement sur la manière de faire une demande peut être obtenu à la mairie d'arrondissement de Montréal-Nord, 4243, rue de Charleroi, pendant les heures d'affaires, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30, et le vendredi de 8 h à 13 h, au bureau de la secrétaire d'arrondissement.Le règlement peut également être consulté au comptoir de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises situé au même endroit.Donné à Montréal, Arrondissement de Montréal-Nord, ce 17 janvier 2012.Marie Marthe Papineau, avocate Secr^aire d'arrondissement Avis public Montréal aa Avis est donné qu'une assemblée ordinaire du conseil municipal aura lieu : Date le lundi 23 Janvier 2012, à 14 h Lieu Salle du conseil de l'hôtel de ville 275, rue Notre-Dame Est (métro Champ-de-Mars) Veuillez noter que la période de questions du public n'aura pas lieu au début de l'assemblée mais à 19 h.Les personnes qui désirent poser des questions doivent se présenter entre 17 h et 18\th 30, en utilisant la porte située du côté ouest de l'hôtel de ville (place Vauquelin).Les inscriptions se feront, nar tirage au sort, dans les 30 minutes précédant la reprise de la séance à 19\th.Les personnes à mobilité réduite accèdent à l'édifice par la porte du côté ouest (place Vauquelin).La salle est équipée d'un système d'aide à l'audition.Pour y avoir accès, il suffit de syntoniser la fréquence 100,3 sur la bande FM de votre baladeur.De plus, un service d'interprétation pour les personnes ayant des limitations auditives est offert sur demande, sous réserve de la disponibilité d'interprètes.Veuillez communiquer, au moins 3 jours ouvrables à l'avance, au 514-872-3142.Montréal, le 17 janvier 2012 Le greffier de la Ville, M\u201c Yves Saindon Avis public \"S^lilercier HoehiHsga-Maisonneuve Montréal® ASSEMBLEE PUBLIQUE DE CONSULTATION À toutes les personnes de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et des arrondissements d'Anjou, du Plateau Mont-Royal, de Rosemont - Petite-Patrie, de Saint-Léonard et de Ville-Marie demeurant dans une zone contiguë à l'arrondissement de Mercier\u2014Hochelaga-Maison-neuve et qui sont susceptibles d'être intéressées par le projet décrit ci-dessous, veuillez noter que : La conseil d'arrondissement de Mercier\u2014 Hochelaga-Malsonneuve a adopté, à sa séance ordinaire, tenue ie 6 décembre 2011 à 19 h, le projet de règlement suivant : -Projet de Règlement 01-275-74 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275), dont l'objet est d'intégrer des dispositions concernant le développement durable (n° de dossier: 1113520002).Une assemblée publique de consultation se tiendra la 7 février 2012 à 18 h à la maison de la culture Mercier, située au 8105, rue Hochelaga, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1) et la Charte de la Ville de Montréal.Au cours de cette assemblée, le règlement ainsi que les conséquences de son adoption seront expliqués.Le conseil d'arrondissement entendra également les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet.Le règlement 01-275-74 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.Le règlement et les plans de zones sont disponibles pour consultation au bureau Accès Montréal de l'arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, de 8 h 30 â 16 h 30.DONNÉ À MONTRÉAL, CE 17E JOUR DE JANVIER 2012 M° Julie Doyon Secrétaire d'arrondissement Avis public Montréal ast Avis est donné qu'une assemblée ordinaire du conseil d'agglomération aura lieu : Date le jeudi 26 janvier 2012, â 17 h Lieu Salle du conseil de l'hôtel de ville 275, rue Notre-Dame Est (m^ro Champ-de-Mars) Une période de questions du public est prévue au début de l'assemblée.Les personnes qui désirent poser des questions doivent se présenter entre 16 h et 17 h, en utilisant la porte située du côté ouest de l'hôtel de ville (place Vauquelin).Les inscriptions se feront, par tirage au sort, dans les 30 minutes précédant le début de l'assemblée Les personnes à mobilité réduite accèdent à l'édifice par la porte du côté ouest (place Vauquelin).La salle est équipée d'un système d'aide à l'audition.Pour y avoir accès, il suffit de syntoniser la fréquence 100,3 sur la bande FM de votre baladeur.De plus, un service d'interprétation pour les personnes ayant des limitations auditives est offert sur demande, sous réserve de la disponibilité d'interprètes.Veuillez communiquer, au moins 3 jours ouvrables à l'avance, au 514-872-3142.Montréal, le 17 janvier 2012 Le greffier de la Ville, M* Yves Saindon APPEL D'OFFRES PUBLIC Ville-Marie Montréal Des soumissions sont demandées et devront être reçues avant 11 h à la date ci-dessous, au comptoir Accès Ville-Marie situé au 800, boulevard De Maisonneuve Est, 17\u201c étage, Montréal H2L 4L8, pour : ^pel d'offres : VMP-12-005 Services professionnels en ingénierie (civii, électrique et environnement) Réaménagement de l'escaiier et du parc Simonne-Monet-Chartrand Date d'ouverture : 2 février 2012 Dépôt de garantie : Aucun Documents : Les documents relatifs à cet appel d'offres seront disponibles à compter du 17 janvier 2012 par le biais du Système électronique d'appel d'offres (SÉAO) en communiquant avec des représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site internet www.seao.ca.Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO.Renseignements : Roxanne Lessard -rnxanne.lessard@ville.mnntreal.nc.ca Pour être considérée, toute soumission doit être présentée sur les formulaires préparés à cette fin par l'arrondissement de Ville-Marie et placée dans une enveloppe cachetée portant l'identification fournie en annexe du document d'appel d'offres.Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement immédiatement après l'expiration du délai fixé pour leur réception.L'arrondissement de Ville-Marie ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n'assume aucune obligation envers le ou les soumissionnaires.Montréal, le 17 janvier 2012 Le secrétaire de l'arrondissement de Ville-Marie M\" Domenico Zambito AVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLÉE Dans i'aSfiire de la faillite de : LES ALIMENTS SANTO INC.Corporation légalement constituée ayant son siège social et sa principale place d'affaires au 7318, avenue René-Descartes, Montréal (Québec) H1E1K7.Faillie AVIS est par les présentes donné que LES ALIMENTS SANTO INC.a fait cession le 13\u2018 jour de janvier 2012 et que la première assemblée des créanciers sera tenue le T' jour de février 2012 à 14 h 00 au bureau du syndic.Ce 17\" jour de janvier 2012.¦IMS GROUPE pigeon GBDUPB|gz SYNDICS SYNDICS « INC., Syndic France Pigeon, cga, cirp Syndic administrateur CENTRE COMMERCIAL SAMSON LÉVESQUE 4732, boul.Samson Bureau 201 Laval (Québec) H7W2H7 Tél.: (450) 975-1030 Téléc.: (450) 975-8171 AVIS LEGAUX & APPELS D OFFRES HEURES DE TOMBEE Les réservations doivent être faites avant16h00 pour publication deux (2) jours plus tard.Publications du lundi: Réservations avant 12 h 00 le vendredi Publications du mardi: Réservations avant 16 h 00 le vendredi Tél.: 514-985-3344 514-985 3340 Sur Internet : www.ledevoir.com/services- et-annonces/avis-publics www.iedevoir.com/services- et-annonces/appeis-d-offres Courriel : avisdev@ledevoir.com AVIS A TOUS NOS ANNONCEURS Veuillez, s\u2019il vous plaît, prendre connaissance de votre annonce et nous signaler immédiatement toute anomalie qui s\u2019y serait glissée.En cas d\u2019erreur de l\u2019éditeur, sa responsabilité se limite au coût de la parution. LE DEVOIR LE MARDI 17 JANVIER 2012 A 5 ACTUALITES Les conseils municipaux à l\u2019heure de la webdiffusion JEANNE CORRIVEAU La diffusion en direct des assemblées du conseil municipal est maintenant monnaie courante dans les grandes villes québécoises.Mais dans les municipalités de plus petite taille, cette pratique est encore peu répandue, et nombreuses sont celles qui interdisent toute captation d\u2019images ou d\u2019enregistrements sonores par les citoyens, même si les débats se dérou-lenf dans des endroits publics.À l\u2019instar de villes comme Québec, Sherbrooke, Toronto ou Calgary, Montréal diffuse en direct les débats du conseil municipal sur le Web depuis 20f0.Les arrondissements du Plateau Mont-Royal et de Rosemont-La Petite-Patrie font de même \u2014 au coût d\u2019environ fOOO $ par séance \u2014, mais à La-Salle et à Outremont, les élus ont rejeté les demandes formulées par des citoyens à ce sujet, estimant l\u2019opération trop coûteuse dans un contexte de compres-siops budgétaires.À LaSalle, des citoyens membres du parti Projet Montréal talonnent depuis des mois la mairesse Manon Barbe afin que les débats du conseil d\u2019arrondissement soient diffusés sur le Web.En vain, car la mairesse juge qu\u2019il n\u2019est pas justifié de dépenser 25 000 $ par année poiu-un tel service.De plus, plusieurs citoyens venus poser des questions pourraient être intimidés par la présence de caméras, indique-t-elle.«Pour l\u2019instant, on ne considère pas que c\u2019est un moyen efficace de r^oindre nos citoyens», dit-elle tout en précisant ne pas être opposée à cette idée dans un avenir plus lointain.Un des citoyens qui réclament ce service, Yves Daoust, estime que l\u2019arrondissement devrait au «Au Québec, on a une conception du droit à l\u2019image très sévère» moins permettre aux membres du public d\u2019enregistrer les débats.Mme Barbe, qui craint le traitement qui pourrait être fait des images, souligne qu\u2019à Montréal, f3 des f9 arrondissements interdisent la captation d\u2019images et de son par les citoyens.Le conseiller de Projet Montréal, Marc-André Gadoury, croit que les arrondissements auraient avantage à diffuser les débats, même si le nombre d\u2019auditeurs n\u2019est pas toujours élevé.«Avec l\u2019expérience de la Ville de Montréal, de Rosemont et du Plateau, on voit bien que ça favorise la transparence et que les gens l\u2019utilisent pour participer au débat politique, pas pour dénigrer les citoyens ou les élus», dit-il.Pour Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l\u2019Université de Montréal, les contraintes imposées aux citoyens sont l\u2019une des «conséquences perverses» du jugement rendu, en i998, par la Cour suprême qui avait donné raison à Pascale Claude Aubry, dont la photo avait été publiée sans son consentement dans la revue Vice-Versa.«Au Québec, on a une conception du droit à l\u2019image qui est ^rême-ment sévère.Le fait que les débats se déroulent dans un endroit public n\u2019est pas, en soi, suffisant pour dire qu\u2019on peut capter des images.C\u2019est singulier par rapport au reste du continent», explique-t-il tout en s\u2019interrogeant sur la pertinence poiu les villes d\u2019interdire tout en-regisûement par les citoyens.A Saint-Arsène, dans le Bas-Saint-Laurent, c\u2019est pour ramener un peu plus de civisme dans les échanges au conseil municipal que le maire André Roy vient de faire adopter un règlement poiu interdire l\u2019enregistrement des débats.Le Devoir MATHIEU BELANGER REUTERS Le maire de Québec, Régis Labeaume, dénonce ie «syndicaiisme néanderthaiien».Régimes de retraite Labeaume craint les compromis ISABELLE PORTER Québec \u2014 Le maire de Québec, Régis Labeaume, craint que le débat actuel sur le coût des régimes de retraite ne mène à des compromis temporaires et confidentiels entre élus et sjmdicats.«Il faut un débat public pour forcer les élus municipaux à trouver la vraie solution, mais pas la solution qui va nous permettre d\u2019aller à un ou deux mandats supplémentaires, fai peur de ça», a-t-il déclaré en parlant d\u2019ententes conclues «sous les couvertures» poiu «sauver la face».«Je fais confiance à tout le monde, mais on est tous des politiciens, abrs on va faire l\u2019exercice une fois, mais on va le faire comme il faut Le danger, c\u2019est de ne pas le faire pour vrai et de pelleter en avant » Dans son discours de la rentrée, le maire a dit qu\u2019il avait «sciemment» lancé le débat sur les fonds de pension à prestations déterminées avant les Fêtes.Son intention, a-t-il dit, était de forcer les débats sur le sujet en femille «autour des tourtières».11 a par ailleius lancé un appel aux employés pour qu\u2019ils ne voient pas dans ce débat une attaque contre leur travail.«Le débat sur les régimes de retraite n\u2019a rien à voir avec la compétence et l\u2019implication des employés municipaux.C\u2019est un problème de société», a-t-il dit en soulignant que son personnel faisait «un merveilleux travail» et qu\u2019il allait falloir «accepter de séparer les deux choses.» Vives tensions Selon le maire, l\u2019écart entre les avantages sociaux des employés municipaux et ceux du reste de la population risque à terme de déclencher «une révolte».«Si on ne fait pas quelque chose maintenant, à un moment donné, il va y avoir une révolte, j\u2019en suis convaincu», a-t-il lancé.«Ceux qui n\u2019ont pas la chance de vivre avec ces conditions-là sont de plus en plus informés, de plus en plus scolarisés, et de plus au courant de la situation et c\u2019est pour ça qu\u2019il faut s\u2019y attaquer.» Le maire a tenu ses propos dans un contexte de vives tensions avec les syndicats des cols blancs et des cols bleus.Comme le rapportait Le Devoir samedi, la ville de Québec a même dû annuler l\u2019événement Reconnaissance qui est organisé chaque année pour ses employés parce que ces sjmdicats avaient lancé un appel au boycottage.Interrogé à ce propos hier, le maire a rétorqué que leur attitude relevait d\u2019un «syndicalisme néanderthaiien» et que «ce n\u2019était pas la bonne façon d\u2019arriver à ses fins que de priver les employés d\u2019une soirée de réjouissance».M.Labeaume a par ailleurs dit s\u2019attendre à ce que l\u2019année 20i2 soit particulièrement intense à la ville de Québec.«Si on pense que 2011 a été mouvementée ou controversée, je ne suis pas sûr que 2012 va nous apporter la baisse de pression dont on a besoin.» En plus du débat sur les retraites, son administration aura des «décisions importantes» à prendre au printemps siu le type d\u2019amphithéâtre dont elle souhaite se doter.Les écoquartiers, les négociations avec les syndicats et la modernisation de la bibliothèque Gabrielle-Roy sont également au nombre des priorités.Le Devoir Une taupe mafieuse auSPVM?Un policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) aurait tenté de vendre des informations conhdentielles concernant les informateius de la police au crime organisé.Selon ce que rapporte Radio-Canada hier, le policier en cause était un sergent-détective au service des renseignements criminels.11 a pris sa retraite en janvier de l\u2019année dernière après une trentaine d\u2019années de service au sein du SPVM.Dans le cadre de ses fonctions, il avait accès à la liste conhdentielle des noms de centaines d\u2019informateurs de la police auprès du crime organisé, dont la maha.Toujoius selon la société d\u2019Etat, il aurait tenté de vendre une partie des noms figurant sur cette liste à la mafia.11 aurait rencontré un avocat représentant des membres du crime organisé pour lui faire part de son offre en lui montrant quelques noms, et aurait demandé en retour des centaines de milliers de dollars.Le reportage révèle aussi que le nom du policier aurait été entendu lors d\u2019écoutes électroniques.Le directeur adjoint au service des enquêtes spécialisées du SPVM, Didier Deramond, a confirmé à Radio-Canada qu\u2019une enquête est en cours.Toutefois, aucune accusation n\u2019a été déposée jusqu\u2019à présent.Le nom de l\u2019agent n\u2019a pas été révélé.M.Deramond a aussi spéci-hé qu\u2019au cours de ses 30 ans de service, le dossier de l\u2019agent en question n\u2019avait jamais été entaché.11 a aussi confirmé que les personnes dont les noms ont circulé «sont en sécurité».La Presse eanadienne Porter brille par son raffinement.Porter est la seule ligne aériene au Canada classée 4 Étoiles par Skytrax.Pour la troisième année consécutive ! Vivez la vie de star à notre bord.porter raffinée sur toute la ligne ' 4 STAR AIRLINE I SKVTOAX Vols au départ de Montréal.Réservez avant le 18 janvier.Les tarifs aller simple incluent les surcharges de ligne aérienne et les frais d\u2019aéroport.* TORONTO 17 par jour HALIFAX 2 par jour ST.JOHN\u2019S SAULT STE.MARIE SUDBURY THUNDER BAY WINDSOR TIMMINS 152$*|199 $1237$*|230$1199 $1208$* 1189$] 194$ CHICAGO y MYRTLE BEACH y NEW YORK y VERMONT y BOSTON y WASHINGTON À partir du 16 février\tÀ partir du 16 avril 266$\u2019326$* 191$* 236$* 266$* 286$* * Réservez avant le 18 janvier 2012 pour vos trajets avant le 30 avril 2012.Porter peut exiger un achat jusqu\u2019à 21 jours à l\u2019avance.Ce tarif ailer simple n\u2019exige pas l\u2019achat d\u2019un aller-retour.Les sièges à ce tarif sont en nombre limité et peuvent ne pas être disponibles sur tous les vols ou pour toutes les dates.Offre valable pour les nouvelles réservations seulement.** Ces tarifs ci-dessus aller simple en classe Fixe incluent les services de NAV Canada, les frais d\u2019assurance et les frais d\u2019amélioration aéroportuaire (FAA), mais excluent les taxes et frais gouvernementaux.Les tarifs à destination de Montréal peuvent être différents.flyporter.com A 6 LE DEVOIR, LE MARDI 17 JANVIER 2012 EDITORIAL Cancer du sein Toutes les causes En se penchant sur le phénomène du ruhan rose, symbole même d\u2019une cause sympathique et importante, celle du cancer du sein, l\u2019ONF hrise un tahou.«II faut repolitiser la cause», dit l\u2019une des interviewées du film L\u2019industrie du ruban rose.Et cesser de tout mettre sur le dos des individus.L Josée Boileau e documentaire L\u2019industrie du ruban rose, que signe la cinéaste Léa Pool sur une idée de la productrice de l\u2019ONF Ravida Din, débute par une allocution de Ronald Reagan: il est temps, souligne c,elui qui était alors le nouyeau président des Etats-Unis, de délester l\u2019État de certaines missions sociales pour en charger l\u2019entreprise privée par l\u2019entremise de la philanthropie.Trente ans plus tard, l\u2019affaire est entendue.Même au Québec, longtemps réfractaire à cette approche, le marketing social est maintenant enseigné dans nos universités, et les campagnes de financement, même celles liées à la pauvreté, n\u2019ont plus peur des publicités de luxe pour se faire remarquer.Après tout, des centaines d\u2019organismes se disputent l\u2019at-teption du public et des entreprises.À cet égard, le ruban rose est devenu emblématique d\u2019un marketing social réussi.On le voit partout, sur une mjn-iade de produits, et magazines, vedettes, politiciennes se bousculent pour s\u2019y associer.L\u2019affaire est d\u2019autant plus à souligner qu\u2019il fut un temps où le milieu médical, et particulièrement celui de la recherche, ne s\u2019intéressait guère aux maladies touchant spécifiquement les femmes.Maintenant, chaque année, des dizaines de milliers de femmes et leurs proches se réunissent pour marcher ou courir afin de recueillir des fonds contre le cancer du sein.La solidarité et la détermination des participantes y sont remarquables, leur sincérité totale et émouvante.Et des centaines et des centaines de millions de dollars sont ainsi recueillis.Le succès est tel que l\u2019on ne se pose même plus la question: et ça donne quoi, un tel engagement?Des fonds pour les traitements, ce qui fait l\u2019affaire des compagnies pharmaceutiques.et ne sauve pas tout le monde.Mais pour trouver les causes du cancer du sein?Presque rien.Et encore moins s\u2019il s\u2019agit de mettre au jour des causes environnementales ou sociales.La prévention, version ruban rose, c\u2019est une affaire individuelle: mangez bien, bougez, ne fumez pas, ne buvez pas et vous serez épargnées.Et si le cancer vous rattrape malgré touL pas question de savoir si c\u2019est à cause de la pollution, du plastique, des agents cancérigènes dans les cosmétiques ou les milieux de travail.Il faut plutôt garder le sourire! Car vous êtes des combattantes, des survivantes.Et cela vaut tellement mieux pour l\u2019image de marque des firmes qui vous appuient.Ce dur constat ne vaut pas que pour le cancer du sein.Le portrait social de la maladie reste quelque chose de très marginal dans les secteurs de la recherche et dans le discours politique.Au Québec, on peut au moins compter sur les directions de santé publique (DSP) pour sonner l\u2019alarme, par exemple en faisant état de l\u2019impact des inégalités sociales sur la santé des individus.Mais cela n\u2019est jamais suivi d\u2019effets.En novembre dernier, la DSP de Montréal soulignait ainsi que si les femmes pauvres risquent moins de développer un cancer du sein, elles en meurent davantage quand elles en sont atteintes.Mais pour savoir pourquoi, il faudrait un regard large, global, de ceux qui impliquent de grands segments de population.Ce qui demande du temps, donc de l\u2019argenL pour des résultats qui risquent de bousculer les pouvoirs établis, qui n\u2019ont donc pas intérêt à financer de telles enquêtes.C\u2019est de cela que le film de Léa Pool cause.Et c\u2019est pour ce côté provocant, dérangeant, qu\u2019il ne risque pas, hélas, d\u2019avoir une longue carrière dans un cinéma près de chez vous.j boileau@ledevoir.corn Parti libéral du Canada Se libérer du passé Bernard Descôteaux e Parti libéral du Canada tenait ce week-end son premier congrès depuis qu\u2019il a été relégué au rang de tiers parti.Jamais ce parti n\u2019avait connu d\u2019aussi mauvais jours en 145 ans d\u2019histoire.Habitué, depuis la période de Sir Wilfrid Laurier, à être le parti naturel du pouvoir, il n\u2019avait jamais connu de défaites de cette ampleur.Le ait d\u2019avoir réussi à réunir quelque 3000 militants pour cet événement rassurera les partisans libéraux.Ils ont quelques raisons d\u2019espérer un avenir meilleur.Un premier motif d\u2019espoir est l\u2019effacement du devant de la scène de l\u2019establishment qui, traditionnellement, a dirigé ce parti depuis le sommet.Beaucoup de nouveaux militants et beaucoup de jeunes, surtouL se sont rendus à ce çongrès avec l\u2019intention d\u2019ouvrir les fenêtres.À la présidence de l\u2019exécutif, ils ont ainsi préféré Mike Crawley, 42 ans, à Sheila Copps, identifiée à la vieille garde du par-_ ti.Puis, ils ont soutenu l\u2019idée du chef intérimai-\" re.Bob Rae, d\u2019ouvrir la participation au choix du prochain chef à tous ceux qui se considèrent >\t'\tcomme des partisans du Parti libéral.¦\tIfc\tlibérer de cet establishment qui contrôlait H\t^ touL du programme au choix des chefs, était in- Hv\tIl dispensable.Cela en faisait un instrument de pouvoir réservé à quelques apparatchiks qui, ces dernières décennies, se sont livrés à de sanglantes guerres intestines.La défaite les a éloignés, mais attention.Le jour où la perspective du pouvoir se manifestera à nouveau, ils chercheront à revenir.Le Parti libéral ne doit pas s\u2019arrêter là.Il lui faut aussi se libérer de son glorieux passé.Au cours de ses années de pouvoir, il a mis en place des politiques devenues au fil des anç de véritables do^es.Parmi celles-là se trouvent la vision d\u2019un État fédéral centralisateur, un système de santé universel et gratuit impossible à réformer et la primauté des droits individuels sur les droits collectifs consacrés par la Charte canadienne des droits.Selon Bob Rae, les libéraux «n\u2019ont pas à devenir ce qu\u2019ils ne sont pas».Vrai, ils n\u2019ont pas à se transformer en conservateurs.Mais une remise en cause des dogmes libéraux, ne serait-ce que pour s\u2019interroger sur leur pertinence dans le monde d\u2019aujourd\u2019hui, s\u2019impose.La mise au ban du Parti libéral n\u2019est pas seulement la sanction de son chef et de ses candidats.C\u2019est avant tout le rejet de ses politiques.L\u2019adoption, en fin de sepiaine, de résolutions sur le maintien de la reine comme chef d\u2019État et sur la légalisation de la marijuana n\u2019est pas convaincante.Qn a dit et redit à ce congés que l\u2019avenir du Parti libéral passe par le Québec.(Jelui-ci ne lui ouvrira pas les bras pour des changements aussi insignifiants qui s\u2019apparentent à du clientélisme traditionnel.C\u2019est d\u2019abord avec une remise en question en profondeur de politiques et d\u2019attitudes que cela se fera.Les Québécois ont des attentes élevées à cet égard.Ils ne veulent pas être séduits.Ils veulent être entendus.LE DEVOIR FONDÉ PAR HENRI BOURASSA LE 10 JANVIER 1910.FAIS CE QUE DOIS ! Directeur BERNARD DESCÔTEAUX Rédactrice en chef JOSÉE BOILEAU Vice-présidente, finances et administration CATHERINE LABERGE Directeur de l\u2019information ROLAND-YVES CARIGNAN Directeurs adjoints de l\u2019information PIERRE BEAULIEU, LOUIS LAPIERRE, JEAN-ERANÇOIS NADEAU, PAUL CAUCHON Directeur artistique CHRISTIAN TIFEET Directeur, ventes publicitaires JOSÉ CRISTOEARO L(MI «iRT, ÇA PflnR(^TfAiRC.PANifluf A ttî O m L ?ARTi Dans la mire des dieux La hausse du chômage n\u2019est pas un si mauvais signe.Me voilà rassurée: les banquiers ne sont pas inquiets.Mon regard a rapidement glissé sur cette nouvelle en page B 3 du Devoir du 11 janvier.Puis, j\u2019y suis revenue, choquée par la grossière désinvolture avec laquelle cette question est traitée.Pour ces messieurs, dirigeants de banques qui continuent d\u2019engranger des profits faramineux, le terme chômage est une donnée statistique, un mot sans âme qui ne devient concret qu\u2019à partir du moment où il affecte la croissance globale, leurs profits, etc.De toute façon, leur vie privée est bien à l\u2019abri des tracas et des angoisses engendrés par les pertes d\u2019emplois.Et le chômeur?Connais pas.Pourtant, derrière chaque femme et chaque homme privés de travail qui viennent grossir les statistiques, il y a une histoire.Qn voit bien là comment l\u2019économie, le dieu du XXI® siècle, fait peu de cas de ses créatures, les travailleurs en chair et en os, qui ne semblent exister que pour alimenter «la machine».En ce début de 2012, donc, «en vérité, ils vous le disent, chômeurs et sans-emploi qui ne figurent plus dans les rapports statistiques, dormez en paix, car, même sans vous, le Québec et ses banques s\u2019en sortiront victorieux».Manon Gingras Saint-Ambroise-de-Küdare, le 11 janvier 2012 Une vision nonvelle Qn aimerait penser à la renaissance du PLC et à une nouvelle histoire d\u2019amour entre ce parti et le Québec.Les conditions sont là: un excellent chef qu\u2019on souhaiterait plus qu\u2019intérimaire, l\u2019état de dormance du NPD, et surtout l\u2019arrogance et l\u2019aveuglement idéologique du gouvernement actuel qui va finir de tous nous faire regretter les belles années Trudeau-Chrétien.Mais il faudra encore plus que cela.' «De l\u2019audace, encore de l\u2019audace, toujours de l\u2019audace!».Pour rallumer le feu, il doit y avoir plus que de petits éléments de programme faits LETTRES «en réaction à» ou à contenu électoraliste.Cela prend une vision d\u2019ensemble autour de laquelle s\u2019articuleront naturellement tous les pans d\u2019une nouvelle politique à proposer à nos concitoyens.Cette vision, c\u2019est celle d\u2019un pays qui se tient à l\u2019avant-garde des nations, qui prend le leadership dans tous les domaines: social, culturel, économique, environnemental, etc., qui ose remettre en question le profit à court terme s\u2019il se fait au détriment du bien-être des générations futures, bref un pays qui se met au service de l\u2019humanité et de son unité concrète et djuiamique.Notre pays a ce potentiel, cette mission est dans ses gènes.Qui saura brandir ce flambeau?Christian Feitillette Montréal, le 11 janvier 2012 J\u2019ai mal à la démocratie Combien de temps allons-nous tolérer encore les trahisons de nos députés tant à Québec qu\u2019à Qttawa?La défection de Pran-çois Rebelle passant du PQ à la CAQ et celle de Lise St-Denis, du NPD au Parti libéral, dans la foulée d\u2019autres députés ayant procédé de la même façon à l\u2019Assemblée nationale, me font douter de leur respect de l\u2019électorat.Personnellement, je trouve cela immoral et irrespectueux de la démocratie.Ce comportement accentuera le désintéressement de plus en plus grand des électeurs à la chose politique.Nous perdons de plus en plus confiance.Nous ne pourrons plus nous fier à un candidat élu sous une bannière véhiculant des valeurs, une idéologie que nous avons faits nôtres, puisqu\u2019au premier coup de venti il vire capot et renie le message pour lequel on l\u2019a élu.On n\u2019est plus au temps où le changement de croyance du souverain engageait celle de ses sujets.(Clovis, Henri VIII).Il est grand temps d\u2019exiger qu\u2019un député qui change d\u2019allégeance politique démissionne et que le Directeur des élections déclenche une élection partielle pour pourvoir le siège devenu vacant.Il faut que ça change.Qu\u2019on cesse de nous trahir.Gilles Le Chasseur, Rimouski, le 10 janvier 2012 Un virage corporatiste dangereux Décrit par deux professeurs de philosophie de l\u2019Université Laval comme «un mirage du financement privé», le rapport final d\u2019un comité chargé de faire évoluer le mode de gouvernance de l\u2019institution présenté au conseil d\u2019administration de l\u2019Université au début 2011 suscite des réactions négatives, particulièrement au chapitre de la gestion collégiale qui a toujours caractérisé la participation de tous les intervenants à l\u2019évolution et à la gestion de l\u2019institution québécoise.En effet, MM.Thomas De Koninck et Luc Langlois s\u2019inquiètent des répercussions néfastes d\u2019une des propositions du rapport qui suggèrent d\u2019accorder la majorité du conseil d\u2019administration à des membres externes, qualifiant cette proposition de «virus de la performance à courte vue».Enfin, le rapport propose également de redéfinir les compétences du conseil universitaire, lequel possède la responsabilité exclusive de gérer les questions d\u2019oydre scolaire.A ce sujet, MM.De Koninck et Langlois voient dans ces intentions un danger d\u2019ingérence du conseil d\u2019administration dans les affaires du conseil universitaire, une ingérence qui porterait atteinte à un style de gestion collégial qui a fait ses preuves depuis des décennies à l\u2019Uni-veçsité Laval.A mon avis, l\u2019industrie du savoir doit demeurer à l\u2019abri des influences et des visions corporatistes à courte vue.En favorisant une plus grande place au milieu des affaires sur les instances décisionnelles de l\u2019Université au détriment des professeurs et des étudiants, les dirigeants ouvrent la porte à un corporatisme dangereux qui risque de rabaisser ce haut lieu du savoir universel au niveau des courbes aléatoires du marché de l\u2019emploi.Henri Marineau Québec, le 12 janvier 2012 LIBRE OPINION La générosité des chefs OLIVIER BOISVERT Libraire à Jonquière Les sociétés archaïques, celles qui n\u2019ont pas développé l\u2019écriture et ne vivaient pas, comme on l\u2019entend souvent, dans un état d\u2019angoisse permanent, ont eu un certain nombre d\u2019intuitions heureuses.Parmi celles-ci, celle qui est peut-être la plus instructive pour nous se rapporte à la structuration particulière de la sphère politique.Les premiers observateurs des ethnies d\u2019Amérique du Sud (excluons les Incas), dissimulant mal leurs prémisses évolutionnistes et ethnocentristes, ont été étonnés de constater à quel point l\u2019institution de la chefferie indienne ne jouissait d\u2019aucune autorité ou presque.En effet, le chef, s\u2019il veut se maintenir, doit être d\u2019une générosité sans faille, ne se fier qu\u2019à sa vaillance et à son inventivité, de même qu\u2019il doit pacifier la tribu et ne pas avoir la langue dans sa poche.En Amérique du Sud, le leader est celui qui travaille le plus fort, qui arbore les bijoux les plus minables, il ne possède pas de pouvoir décisoire, c\u2019est-à-dire que les hommes et les femmes de sa tribu peuvent juger que ses propositions ne valent pas la peine d\u2019être observées.Le pouvoir du chef est fragile et révocable.Ces sociétés indiennes, comme l\u2019affirme Pierre Clastres, ont inventé des stratégies visant à étouffer la virulence de l\u2019autorité.La philosophie politique de ces sociétés archaïques repose sur la possibilité pour les chefs d\u2019être expulsés de la communauté si le pouvoir leur monte à la tête ou s\u2019ils font de constantes manigances pour s\u2019arroger de plus en plus de privilèges.Elles ont mis en place le type de pouvoir dont elles souhaitaient se doter.Elles ont instauré la sphère politique et l\u2019ont bridé de telle manière que son «déploiement» excessif s\u2019avère impossible.Elles ont entrevu le risque contenu dans l\u2019élévadon d\u2019un pouvoir extérieur légalement autonome capable de s\u2019emballer et de se dissocier.En somme, ce que Clastres nous apprend, c\u2019est que le pouvoir politique était conçu par ces sociétés comme non coercitif et non hiérarchique.C\u2019est exactement le contraire en Qcci- dent.L\u2019élaboration incrémentielle de l\u2019État-nation, forme d\u2019autorité contingente arc-boutée sur un système complexe de contre-pouvoirs et justifiée par la démocratie libérale représentative, produit des politiciens professionnels aux convictions molles qui exercent la souveraineté en ayant seulement l\u2019opinion publique et l\u2019électoraliste comme garrots.Ils peuvent commettre les pires bêtises et concevoir les projets les moins à même de réaliser le bien commun sans encourir la sanction immédiate de leur population.La philosophie politique occidentale n\u2019aura pas reconnu l\u2019essentiel, ce que les sociétés indiennes d\u2019Amérique du Sud ont pourtant compris sans disposer de théories sur le contrat social et sans avoir inventé le parlementarisme, à savoir que le pouvoir qui n\u2019est pas rattaché à des limitations permanentes recèle pour les populations humaines un risque très grand.Ces indiens ne perdraient pas de temps avec le cjmisme et ne se gêneraient pas pour bannir les corrupteurs.Ils ne toléreraient pas longtemps l\u2019outrecuidance de nos «chefs». LE DEVOIR LE MARDI 17 JANVIER 2012 A 7 IDEES SOUVERAINETE Rebelle et les souverainistes non pratiquants MARC LAVIOLETTE PIERRE DUBUC Respectivement président et secrétaire du SPQ Libre est au nom du pragmatisme, nous dit François Rebello, qu\u2019il quitte le Parti québé-J cois, un parti souverainiste, ' pour la Coalition avenir Québec (CAQ), un parti qui promet aux fédéralistes de ne pas les embêter pendant au moins dix ans avec la menace de la souveraineté.Après avoir remisé au vestiaire la seule arme qui a forcé le fédéral à faire des concessions au Québec, Rebello nous invite à croire qu\u2019un gouvernement dirigé par son mentor, François Legault, obtiendra davantage du gouvernement Harper que Jean Cha-rest.Drôle de pragmatisme! Pour justifier son geste, François Rebello écrit: «Force est de constater que la stratégie souverainiste n\u2019a pas fonctionné.» Que propose-t-il comme stratégie de rechange?Une stratégie non souverainiste! François Rebello déclare conserver au fin fond de ^on cœur sa foi souverainiste, mais s\u2019inscrit à l\u2019Eglise des non-pratiquants.Selon lui, la souveraineté serait toujours possible, mais il faudrait d\u2019abord que «le Québec renforce sa situation», que «les Québécois reprennent leur économie en main», de façon à devenir «moins dépendants de facto et d\u2019esprit».François Rebello est subjugué par le «pragmatisme» et le «sens des affaires» qu\u2019il prête à François Legault.11 faut reconnaître que ce dernier était convaincant lorsqu\u2019il parcourait le Québec avec son jeu de transparents en expliquant que le déséquilibre fiscal minait toute stratégie économique et que seule l\u2019indépendance permettrait de construire la Maison Québec.Aujourd\u2019hui, notre planificateur fiscal nous invite à nous contenter de notre logement dans la Maison canadienne avec la promesse de l\u2019agrandir par en dedans par des rénovations.« Libres en autant que les lois anglaises le permettent» Aux rénovations économiques de François Legault, le PQ n\u2019a rien de mieux à proposer qu\u2019un plan de rénovations politiques, là aussi toujours dans le cadre de la Maison Canada, comme en témoigne le cahier de propositions soumis au Conseil national de la fin janvier.Dans un texte fort éclairant, paru dans Le Devoir du 30 décembre 2011 sous le titre «Réformes démocratiques.Des tentatives étouffées dans le cadre canadien», André Binette a montré les limites constitutionnelles de plusieurs des projets de réforme des institutions politiques mis en avant dernièrement (Constitution québécoise, assemblée constituante, réforme du mode de scrutin, etc.) et il en tirait la conclusion que «seule la souveraineté du Québec donnera au peuple québécois la pleine capacité d'innover, d'approfondir sa démocratie et de se donner des institutions qui seront entièrement légitimes à ses yeux».JACQUES NADEAU LE DEVOIR François Rebello (à droite) et François Legault ont officialisé leur alliance le 10 janvier dernier.C\u2019est avec une approche similaire que, dans un texte que nous avons fait paraître sous le titre «De la démocratie au Québec» {Le Devoir, 26 septembre 2011), nous rappelions que, malgré les différentes modifications constitutionnelles ayant eu cours depuis la Conquête, les termes de la Proclamation royale de 1763 s\u2019appliquent toujours, c\u2019est-à-dire que le Québec est libre «en autant que les lois anglaises le permettent», et qu\u2019à défaut de l\u2019indépendance, la plupart des réformes démocratiques discutées ces derniers mois n\u2019auront pour effet que de bonifier le home rule, que nous a si gentiment octroyé la Couronne britannique.Nous ne cherchons pas à nier l\u2019importance de ces questions démocratiques.Au contraire.Cependant, nous croyons que les Etats généraux du mouvement souverainiste constituent le cadre approprié pour en débattre.C\u2019est pourquoi nous avons éfé parmi les premiers à proposer la tenue de tels Etats généraux {Le Devoir, 22 août 2011) et à suggérer de les envisager comme un travail préparatoire pour l\u2019Assemblée constituante chargée de l\u2019adoption de la Constitution québécoise au lendemain d\u2019un référendum gagnant.Toutefois, la priorité des indépendantistes doit être l\u2019élaboration d\u2019une stratégie victorieuse pour mettre fin à notre dépendance et entreprendre la construction de la Maison Québec.C\u2019est dans cette perspective que nous avons proposé le référendum d\u2019initiative populaire sur l\u2019indépendance, une réforme démocratique qualitativement différente des autres, parce qu\u2019elle donnerait au peuple québécois une réelle emprise sur son destin collectif en lui confiant le choix du «moment jugé approprié» pour mettre fin à sa dépendance.r L\u2019exemple de l\u2019Ecosse Rebello et Legault justifient leur abandon de la souveraineté en disant que «la majorité des Québécois n\u2019est pas prête, maintenant, à voter pour la souveraineté».Ils ne font que dire ouvertement ce que pense secrètement la direction actuelle du Fard québécois.Ce qui explique l\u2019absence de véritable stratégie, la «gouvernance souverainiste» n\u2019étapt qu\u2019un concept vague et flou.L\u2019Ecosse nous montre qu\u2019il pourrait en être autrement.Au mois de mai dernier, le Scottish Nationalist Party (SNP) a remporté les élections, avec 45 % des suffrages, et forme aujourd\u2019hui un gouvernement majoritaire.Le premier ministre Alex Salmond sait que, bien qu\u2019en progression, l\u2019indépendance ne recueille l\u2019appui que de 32 % des électeurs.Il promet donc la tenue d\u2019un référendum d\u2019ici la fin de son mandat en 2016 avec trois options: le statu quo, l\u2019indépendance ou une dévolution maximale des pouvoirs.Cette troisième option signifie que l\u2019Ecosse percevrait tous les impôts et toutes les taxes sur son territoire et qu\u2019elle en verserait une portion au Trésor britannique pour couvrir les frais des pouvoirs concédés au Parlement britannique (les missions diplomatiques, la Défense et la Royauté).Tous les autres pouvoirs relèveraient du Parlement écossais.L\u2019Ecosse n\u2019aurait plus de représentation à la Chambre des communes, mais aurait des représentants à la Chambre haute de la Confédération.La proposition énerve au plus haut point le gouvernement britannique.Sachant que l\u2019opdon de l\u2019indépendance est en progression constante, le premier ministre David Cameron veut un référendum le plus tôt possible.Il vient de déclarer qu\u2019il reconnaîtrait la validité d\u2019un référendum, mais à la condition qu\u2019il se tienne d\u2019ici 18 mois.Il veut aussi éliminer la troisième opdon.Quand Mme Marois prête flanc aux attaques fédéralistes Nous ne proposons pas de copier la stratégie écossaise.Mais de reconnaître qu\u2019eux, ils ont une stratégie! Soulignons au passage que Mme Marois proposait, dans une des premières moutures de sa stratégie de «gouvernance souverainiste», que le Québec perçoive tous les impôts sur son territoire.Mais, devant la levée de boucliers des fédéralistes, elle a rapidement battu en retraite, et la proposition a été retirée de la stratégie souverainiste et rétrogradée, dans le pro^amme adopté au congrès de 2011, dans le chapitre sur la création de la richesse.Cela n\u2019est pas anodin.L\u2019instauration d\u2019une déclaration de revenus unique ne repose plus sur un argumentaire souverainiste, mais est présentée comme «une mesure qui fera économiser des centaines de millions de dollars par année aux entreprises et aux citoyens du Québec».En situant le débat sur le terrain de «l\u2019efficacité économique», Mme Marois ouvre la porte aux fédéralistes qui se montreront d\u2019accord avec une déclaration de revenus unique, mais gérée par le fédéral! Après tout, n\u2019est-ce pas la situation des neuf autres provinces?L\u2019orchestre du Titanic De l\u2019avis général, les raisons de faire l\u2019indépendance se font de plus en plus pressantes.Qn pourrait remplir des pages à les énumérer.Contentons-nous de mentionner l\u2019absence de représentation du Québec au Parlement fédéral, une situation que va pérenniser la refonte de la carte électorale.Le déplacement vers l\u2019ouest du pays du centre de gravité de l\u2019économie canadienne, encouragé par les politiques du gouvernement fédéral, qui laissent le Québec sur la touche, comme le démontrent éloquemment les récentes statistiques sur le chômage, le Québec étant la seule province à enregistrer des pertes d\u2019emplois.Pendant que les vents favorables s\u2019élèvent, le navire amiral du mouvement souverainiste semble sans gouvernail, et son équipage fait de plus en plus penser à l\u2019orchestre du Titanic.Protocole de Kyoto Le Canada fait fl du droit et de la démocratie L DANIEL TURP Professeur de droit à l\u2019Université de Montréal Et un collectif d'étudiants de l'Université de Montréal e 15 décembre dernier, le gouvernement du Canada a transmis une notification de dénonciation du protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques au Secrétaire général des Nations unies.Cette dénonciation, qui ne peut prendre effet que le 15 décembre 201?, placerait le Canada en marge des 191 autres Etats et de l\u2019Union européenne qui sont liés par (edit protocole et l\u2019amènerajt à rejoindre les Etats-Unis d\u2019Amérique, seul Etat développé à n\u2019être jamais devenu partie au protocole.Nous sommes persuadés que la dénonciation du Canada est illégale, et un avis de demande de contrôle judiciaire de la légalité de cette dénonciation a été déposé par Me Julius Grey le vendredi 13 janvier 2012 devant la Cour fédérale du Canada.Cette décision enfreint selon nous la Loi de mise en œuvre du protocole de Kyoto adoptée par le Parlement du Canada et sanctionnée le 22 juin 2007.Elle viole également les principes de la primauté du droit, de la séparation des pouvoirs et de la démocratie.Nous demandons à la Cour fédérale du Canada de déclarer que cette dénonciation est sans effet.Les engagements juridiques du Canada L\u2019adoption de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en mars 1994 illustre la volonté de la communauté internationale de s\u2019attaquer au problème des changements climatiques et, plus précisément, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.Le protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques a été adopté trois ans plus tard en décembre 1997 pour concrétiser les engagements des parties à la çonvention-cadre.À l\u2019initiative du gouvernement du Canada, la Chambre des communes a adopté le 10 décembre 2002 une motion demandant au gouvernement de ratifier le protocole de Kyoto.Le gouvernement a donné suite à cette demande et dépose un instrument de ratification aux Nations unies le 17 décembre 2002.Le Canada s\u2019est ainsi engagé ainsi à réduire ses émissions de dioxyde de carbone de 6 % par rapport au niveau de 1990 pour les années 2008 à 2012.Le protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et a commencé à produire à compter de cette date ses effets juridiques à l\u2019égard du Canada.Reconnaissant l\u2019importance de ses obligations internationales, le Parlement du Canada a adopté en 2007 la Loi de mise en œuvre du protocole de Kyoto dont l\u2019objet est d\u2019assurer la prise de mesures efficaces et rapides par le Canada afin qu\u2019il honore ses engagements dans le cadre du protocole de Kyoto et aide à combattre le problème des changements climatiques mondiaux.L\u2019article 7 de cette loi stipule en outre que «le gouverneur en conseil [doit] veille [r] à ce que le Canada honore les engagements pris en vertu de l\u2019article 3, paragraphe 1, du protocole de Kyoto».La dénonciation illégale du Canada La dénonciation par le Canada du protocole de Kyoto expose clairement l\u2019intention du gouvernement de ne pas respecter ses engagements vis-à-vis du protocole.Il s\u2019agit d\u2019une violation de l\u2019ardcle 7 de la Loi de mise en œuvre du protocole de Kyoto l\u2019obligeant à honorer en tout temps les obligations prises dans le cadre du protocole.Par le dépôt de cet instrument, le gouvernement r JACQUES NADEAU LE DEVOIR Le Canada s\u2019est récemment retiré du protocole de Kyoto, dont le but était de contraindre les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.du Canada a enfreint une loi adoptée par le Parlement du Canada qui est toujours en vigueur.En vertu du principe de la primauté du droit, le gouvernement du Canada doit se soumettre aux lois en vigueur au même dtre que toutes les personnes morales et physiques évoluant sur le territoire canadien.La Loi de mise en œuvre du protocole de Kyoto n\u2019ayant pas été abrogée au moment de la dénonciation le 15 décembre dernier, le gouvernement fait fi de ce principe constitutionnel fondamental.Par ailleurs, le principe de la séparation des pouvoirs enchâssé dans la Constitution du Canada implique que seul le Parlement puisse abroger une loi.Bien que le gouvernement jouisse de la prérogative royale dans le domaine des affaires étrangères, la dénonciation du protocole de Kyoto par le pouvoir exécutif n\u2019entraîne pas une abrogation implicite de la loi.Cette dénonciation viole ainsi un autre principe constitutionnel fondamental qu\u2019est la sépara-tiop des pouvoirs.À la lumière du fait que la Chambre des communes a été consultée avant que le Canada ne procède à la ratification du protocole de Kyoto, nous sommes également d\u2019avis que le principe démocratique impose au gouvernement du (Canada l\u2019obligadon constitutionnelle de consulter à nouveau cette instance parlementaire avant de mettre fin au traité.En l\u2019absence d\u2019une telle consultation, nous considérons que le gouvernement du Canada a agi en toute illégalité en violant le principe démocratique.Des appuis à la démarche judiciaire Plusieurs organismes et regroupements, dont l\u2019Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, nous ont déjà témoigné leur soutien.Nous lançons une invitation à toutes les organisations ainsi qu\u2019à toute personne qui souhaite soutenir notre démarche {www.facebook.com/equipekyotd).Par notre geste, nous souhaitons contribuer à une mobilisation contre la dénonciation par le gouvernement du Canada du protocole de Kyoto.Il nous apparaît évident que le gouvernement a posé un acte qui va à l\u2019encontre des préoccupations environnementales des citoyens du Québec, du Canada et du monde, et notamment à l\u2019égard des changements climatiques.Mais la dénonciation est aussi contraire à la loi et à plusieurs principes constitutionnels fondamentaux quj ne sauraient être transgressés dans un véritable Etat de droit.Signent ce texte les membres étudiants de l\u2019Equipe Kyoto: Stéphanie Bâcher, Hugo Benoit, Vanessa Clermont-Isabelle, Pascal Dumont, Sébastien Gingras, Laurianne Ladmeeur, Martin Laroche, Virginie Mauran, Kevin Robetge, Virginie Saine-Loiselle, Christine B.Simonnet et Mexandre Tourangeau L\u2019EQUIPE DU DEVOIR REDACTION Information générale et métropolitaine : Dominique Reny (adjointe au directeur de l\u2019information), Marie-Andree Chouinard (éditorialiste, responsable de la page Idees), Marco Belair-Cinno (general), Jeanne Corriveau (affaires municipales, Montreal), Isabelle Porter (affaires municipales, Quehec)Y^\\&i\\ D&gh.s&(societe), Jean Dion (sports), Louis-Gilles Francœur (environnement), Dsa-Marie Gervais (education), Pauline Gravel (sciences), Caroline Montpetit (affaires sociales), Brian Myles (justice), Louise-Maude Rioux Soucy et Amelie Daoust-Boisvertf'stïw^eJ , information politique Michel Dav\\A(chroniqueur), Helene Buzzetti et Marie Vastel (correspondantes 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PROMOTION, DISTRIBUTION ET TIRAGE Maxun-Ohvier Leclerc (responsable par interim service a la clientèle), Nancy Beaulieu, Manon Blanchette, Nathalie Eihon, Marie-Lune Houde-Bnsebois , Jean-Robert Divers (responsable promotion) ADMINISTRATION Stéphane Roger (contrôleur), Olena Büyakova (reponsable des services comptables), Claudette Behveau (adjointe administrative), Celme Euroy, Ghislaine Lafleur, Claudine Chevrier, Véronique Page, Monique Proteau A 8 LE DEVOIR, LE MARDI 17 JANVIER 2012 ACTDALITES HARPER SUITE DE LA PAGE 1 maintient cette augmentation de 6 % entre 2014 et 2017.Mais le niveau de croissance des transferts sera ensuite arrimé à la croissance économique du pays, avec un taux plancher de 3 %.Or, depuis 1998, le taux de croissance des dépenses des provinces n\u2019a jamais été inférieur à 6,3 %, sauf en 2011 (3,2 %).Le plan d\u2019Ottawa aura donc vraisemblablement pour effet d\u2019obliger les provinces à débourser davantage pour maintenir le niveau de services.Autre nouveauté: le gouvernement fédéral change la méthode de financement, qui sera dorénavant égal par habitant.Québec estime que cette nouvelle méthode lui coûtera environ 200 millions, alors que l\u2019Alberta touchera près d\u2019un milliard de plus.Selon Stephen Harper, la décision d\u2019Ottawa assure un financement qui «va demeurer stable et prévisible dans le long terme», a-t-il défendu dans une autre entrevue accordée hier, cette fois à Radio-Canada.«Evidemment, fespère qu\u2019avec cette formule les provinces pourront se concentrer sur le système et les réformes nécessaires pour s\u2019assurer que les services seront là pour nous tous dans le futur» Le premier ministre a aussi fait valoir que son gouvernement «est le premier qui n\u2019a pas l\u2019intention d\u2019équilibrer son budget en coupant dans les transferts aux provinces», et que la décision «respecte la compétence et la juridiction des provinces».«Nous n\u2019avons pas l\u2019intention d\u2019imposer une vision fédérale sur un système qui est la compétence des autres», a-t-il ajouté.Inacceptable Cette sortie du premier ministre visait à contrecarrer le tir provenant de Victoria, où se réunissait hier et aujourd\u2019hui le Conseil de la fédération \u2014 le forum qui rassemble les premiers ministres des provinces et territoires.Ceux-ci n\u2019acceptent pas la décision d\u2019Ottawa et demandent de vraies négociations.«Les premiers ministres sont unanimes à dire que la décision unilatérale du gouvernement est sans précédent et inacceptable», a indiqué l\u2019hôte de ANDY CLARK REUTERS Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a laissé entendre, hier, lors du Conseil de la fédération, à Victoria, qu\u2019il avait espoir de voir Ottawa accepter de s\u2019asseoir avec les provinces pour négocier un nouvel accord sur les transferts fédéraux en santé.la rencontre, Christy Clark.Au début de la journée, elle estimait qu\u2019il y avait «encore place à la discussion», soutenant que les Canadiens n\u2019accepteront pas que le système de santé national soit constitué de 13 systèmes aux standards différents, sorte de courtepointe à la qualité inégale.Jean Charest se disait lui aussi relativement confiant dans la capacité du Conseil de la fédération à infléchir la décision d\u2019Ottawa.«Les débats avec le gouvernement fédéral, j\u2019en ai fait plusieurs au cours des années, a rappelé M.Charest, cité par The Canadian Press./(^ me suis fait annoncer à plusieurs reprises que c\u2019était fini, qu\u2019il n\u2019y aurait plus de discussions».M.Charest a donné l\u2019exemple du dossier de la commission pancanadienne des valeurs mobilières pour illustrer le fait qu\u2019un revirement est toujours possible.«Le gouvernement fédéral, à ma connaissance, avait une position très ferme là-des-sus.Le Québec avait certainement une autre vision, et la Cour suprême du Canada en a décidé autrement.» Les provinces ne sont toutefois pas unanimes: la méthode de financement divise.Darrell Dexter, premier ministre de la Nouvelle-Ecosse, a fait valoir que le modèle de financement basé sur la population ne tient pas compte de l\u2019évolution démographique des provinces.La proportion d\u2019aînés doublera d\u2019ici 20 ans en Nouvelle-Ecosse, a soutenu M.Dexter.«Un financement égal n\u2019est pas nécessairement un financement équitable.» Une opinion partagée par le Québec et la majorité des provinces du centre et de l\u2019est du pays, mais pas par celles de l\u2019Ouest Le Devoir COMPTEURS SUITE DE LA PAGE 1 nos experts, a indiqué le responsable des infrastructures au comité exécutif, Richard Deschamps.C\u2019est pourquoi nous en arrivons à la conclusion que c\u2019est une décision qui est favorable à la Ville.» Au cours des prochaines semaines, un inventaire des biens et des équipements qui devront être remis à la Ville par Génieau sera effectué.Pour M.Deschamps, la somme de 7,8 millions que devra verser la Ville ne constitue pas une «perte» pour les contribuables montréalais, car les travaux déjà réalisés par le consortium seront utiles, a-t-il dit.Quant aux 3,1 millions déjà payés par la Ville, il s\u2019agit d\u2019une pénalité qui équivaut à 1 % de la valeur du contrat qui s\u2019élevait à 356 millions.A la suite de la réclamation de 33,8 millions, la Ville avait fait appel à la firme KPMG pour l\u2019aider à analyser la demande de Génieau qu\u2019elle jugeait «hors de proportions».Une somme de 550 000 $ a été consentie à KPMG dans ce dossier.«C\u2019est un investissement qui en valait la peine et ça nous a permis, je pense, de limiter énormément le montant payé par les Montréalais, a commenté M.Deschamps.KPMG a vraiment fait un exercice de juricomptabilité.Il y avait plusieurs milliers de pages de factures et de documents et ça nous prenait des experts pour analyser tout le dossier.» Critiques de Topposition Les partis d\u2019opposition à l\u2019Hôtel de Ville doutent que les Montréalais trouvent matière à se réjouir de cette nouvelle.«Pas un seul compteur d\u2019eau n\u2019a été installé, a souligné la chef de l\u2019opposition, Loui- se Harel.Sur leur compte de taxes cette année, les Montréalais devront payer une taxe d\u2019eau équivalant à 0,5 % d\u2019augmentation, ce qui va rapporter 14 millions à la Ville, soit à peu près l\u2019équivalent de ce que va coûter la gaffe des compteurs d\u2019eau.Je pense que personne n\u2019est content de gaspiller de l\u2019argent, surtout pas dans ces circonstances.» Le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, abondait dans le même sens: «C\u2019est un scandale qui, en bout de piste, nous aura coûté 11 millions.A l\u2019origine, Génieau réclamait 34 millions.Ça démontre le sans-gêne de ces firmes de génie-conseil et de construction qui étaient habituées à se servir dans les coffres de la Ville comme si c\u2019était un droit.Là, l\u2019arbitre les ramène à l\u2019ordre.» Mais, contrairement à l\u2019administration, M.Bergeron croit que les travaux pour lesquels la Ville paiera une facture de 10,9 millions ne «seront d\u2019aucune utilité».n n\u2019a pas été possible hier de savoir quels travaux avaient effectivement été réalisés par le consortium, Génieau n\u2019ayant jamais voulu rendre sa réclamation publique.En 2010, les partis d\u2019opposition avaient d\u2019ailleurs déposé des demandes d\u2019accès à l\u2019information pour que les détails de cette réclamation soient divulgués.La Commission d\u2019accès à l\u2019information entendra la cause plus tard cette semaine, soit jeudi et vendredi, a fait savoir M.Bergeron.Tourner la page La décision de l\u2019arbitre est sans appel, a précisé la Ville qui souhaite maintenant tour- ner la page sur cet épisode douloureux.Le représentant de Génieau a convenu qu\u2019il lui serait difficile de contester la décision de l\u2019arbitre.«La marge de manœuvre est assez mince sur le plan légal.P y a peu de choses qui peuvent être faites de ce point de vue là.Tout ce qu\u2019on peut faire, c\u2019est de prendre acte de la décision de l\u2019arbitre et respecter sa décision», a indiqué au Devoir le porte-parole du consortium, Laurent Pepin.Rappelons que le contrat des compteurs d\u2019eau a été résilié en décembre 2009 à la suite de la publication d\u2019un rapport sévère du vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron.Celui-ci avait relevé plusieurs irrégularités dans le processus d\u2019octroi du contrat à Génieau.Il avait conclu que le coût du projet était démesuré et qu\u2019un compteur d\u2019eau sur deux était inutile.Malgré ce fiasco, la Ville n\u2019a pas abandonné l\u2019idée de doter les industries, commerces et institutions de compteurs d\u2019eau, mais elle a revu son projet à la baisse.Alors qu\u2019à l\u2019origine, le projet prévoyait l\u2019installation de 30 500 compteurs au coût de 195 millions, ce nombre a été réduit à 16 200 compteurs et ce sont les entreprises qui devront assumer la totalité des frais liés à l\u2019achat et à l\u2019installation de ces équipements.La Ville a également réduit l\u2019ampleur du volet d\u2019optimisation du réseau souterrain destiné à contrôler le débit d\u2019eau, faisant passer de 275 à 100 millions le coût du projet sur 25 ans.Le Devoir NORTEL Les grands cas de fraude ne se soldent pas souvent par une peine de 14 ans de prison SUITE DE LA PAGE 1 Au mois d\u2019avril 2004, c\u2019est Erank Dunn lui-même qui tombe.Le conseil d\u2019administration le congédie sans ménagement, tout comme deux de ses acolytes, soit le directeur financier Douglas Beatty et le contrôleur Michael Gollogly.Du coup.Nortel déclare au grand public que les profits de 2003 sont un mirage et qu\u2019il faut les réduire de moitié.En Bourse, l\u2019action s\u2019écrase de 30 %, ce qui supprime 10 milliards à la valeur boursière de la compagnie.«Cette entreprise est fondamentalement solide», lance alors Bill Owens, que le conseil nomme en remplacement de Erank Dunn.Cet amiral à la retraite des forces armées américaines siège au conseil de Nortel depuis 2002.La compagnie, dit-il, est «sur une lancée».Autour de 2006, MM.Dunn, Beatty et Gollogly accusent Nortel de congédiement illégal, stress et diffamation.Pendant ce temps, la société accumule les correctifs financiers et n\u2019arrive pas à reprendre le dessus.L\u2019époque où son action se négocie à plus de 120 $, où la seule mention du nom «Nortel» était associée au succès international dans un créneau ultraconcurrentiel, où la compagnie était un équipementier colossal dans le créneau des télécommunications, est définitivement terminée.Aujourd\u2019hui, Nortel n\u2019existe plus.Elle a fait faillite en 2009, et ses actifs ont été vendus à la pièce pour près de huit milliards.Cela comprend la grosse transaction de l\u2019été 2011, lorsque Research In Motion, Apple, EMC, Ericsson, Microsoft et Sony ont mis la main sur 6000 brevets \u2014 les derniers \u2014 pour 4,5 milliards.Un long procès Le procès, qui a commencé hier et qui se fait sans jury à la demande des trois hommes, pourrait durer plus de six mois, et jusqu\u2019à neuf, selon certaines estimations.Selon les médias sur place, le juge Erank Marrocco, qui a notamment présidé le procès Bre-X, a refusé la demande des avocats de la défense qui voulaient obtenir plus de détails au sujet des chefs d\u2019accusation.En vertu du Code criminel, les cas de fraude grave peuvent entraîner une peine d\u2019emprisonnement maximal de 14 ans.En 2008, la GRC avait d\u2019abord déposé sept chefs d\u2019accusation contre chacun des trois hommes.Les procureurs se sont toutefois ravisés en cours de route parce que, a dit l\u2019un d\u2019eux devant le juge la semaine dernière, certains chefs se dédoublaient.Les grands cas de fraude ne se soldent pas souvent par une peine de 14 ans.L\u2019ex-patron de Nor-bourg, Vincent Lacroix, a reconnu sa culpabilité aux accusations criminelles qui pesaient contre lui.En octobre 2009, un juge de la Cour supérieure du Québec lui a imposé une peine de 13 ans.Jusqu\u2019en 2014, il habitera une maison de transition dans le quartier Saint-Henri, à Montréal.Deux anciens dirigeants de la société Livent, qui produisait des comédies musicales d\u2019envergure à Toronto, ont aussi reçu des peines de prison.Au mois de mars 2009, Garth Drabinksy a été puni d\u2019une peine de cinq ans, comparativement à quatre ans pour Myron Gottlieb.Les gestes reprochés aux deux hommes, du maquillage dans les états financiers, remontaient essentiellement aux années 90.En marge des procédures intentées contre les anciens dirigeants de Nortel figure le drame des retraités de la compagnie, qui se battent depuis quelques années pour retrouver le maximum de leur épargne.Lorsque les 6000 brevets ont été vendus en juillet 2011, les rentes avaient déjà été amputées.Le Devoir Avec The Canadian Press AFFICHE SUITE DE LA PAGE 1 un regard sur 25 ans de vie artistique au Québec», explique Isabelle Jalbert, directrice générale.Passionné d\u2019affiches, Marc H.Choko, professeur de design graphique à l\u2019UQAM et commissaire des 15 expositions, a passé en revue les dizaines de milliers d\u2019affiches pour n\u2019en retenir que 700, représentatives des époques, des styles, mais aussi d\u2019événements marquants du dernier quart de siècle culturel au Québec.«P fallait choisir des affiches exceptionnelles, mais aussi certaines, moins réussies, qui témoignent de moments ou d\u2019acteurs clés dans l\u2019histoire culturelle récente», dit-il.Et qu\u2019est-ce qui fait donc l\u2019essence d\u2019une bonne affiche?«L\u2019affiche n\u2019est pas une couverture de livre ni une pub.Py a de belles affiches dont le message ne passe pas.P faut un équilibre entre créativité et efficacité.En fait, c\u2019est un casse-tête très difficile à réussir!», reconnaît Marc H.Choko.Aux côtés de mille autres publicités, l\u2019affiche doit émerger du lot, accrocher l\u2019œil du piéton qui marche à vive allure.Avant 1994, les affiches ne survivaient souvent qu\u2019une heure, une journée tout au plus.«En une journée, on voyait nos affiches apparaître, disparaître puis apparaître de nouveau», raconte la chorégraphe Marie Chouinard, une amie de Wart, dans le catalogue publié par PS, pour marquer ses 25 ans.LE DEVOIR www.ledevoir.com Les bureaux du Devoir sont situes au 2050, rue De Bleury, 9® etage, Montreal (Quebec), H3A3M9 M Place-des-Arts Ils sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 a 17h Renseignements et administration 514-985-3333 Même si Vittorio, auteur du diablotin vert de Jusr te pour rire, avait créé une petite secousse dans le monde de l\u2019affiche dans les années 70, il faudra attendre le milieu des années 80 pour que de nouveaux créateurs audacieux émergent.Soudain, les affiches dTvan Adam, saturées de couleurs vives, apparaissent dans l\u2019horizon urbain.Le bleu pétrole de l\u2019affiche La Passion selon Louise, et même avant, l\u2019énigmatique Tanzi, instillent au support publicitaire un souffle nouveau.Les années 90, marquées par le dessin à l\u2019ordinateur, voient émerger un style plus graphique.«Au-jourdfhui, on retourne au dessin fait à la main, en réaction au style international suisse, très épuré, qui a dominé l\u2019affichage jusque dans les années 80», explique Marc Choko.Le graffiti et la bande dessinée font même incursion dans le monde de l\u2019affiche, où l\u2019on voit poindre un style plus «sale», moins formaté.Selon le commissaire, parmi les affiches marquantes des 25 dernières années, on doit notamment compter celles de LINO, affichiste reconnaisr sable entre tous grâce à son trait de crayon brut et à ses grands aplats de couleur (affiche de théâtre pour Wajdi Mouawad et le Eestival d\u2019Avignon).Le commissaire retient aussi le style riche de Mieczyslaw Gorowski, un artiste d\u2019origine polonai- Comment nous joindre ?La rédaction Au telephone Par telecopieur Par courriel Bureau de Quebec 514-985-3333 514-985-3360 redaction @ledevoir com 418-643-1541 La publicité Au telephone\t514-985-3399 Par telecopieur\t514-985-3390 Extérieur de Montreal (sans frais) 1 800 363-0305 se, décédé en août, directement inspiré du grand courant artistique polonais, qui a connu son apogée dans les années 50.De nouvelles générations suivent, avec notamment Tomasz Walenta, qui a signé nombre d\u2019affiches pour les Zapartistes et réalisé plusieurs illustrations pour le New York Times, le Washington Post et Courrier International.Le travail d\u2019agences comme OrangeTango et Paprika est ausr si massivement représenté dans les expositions à venir, dont la première sera inaugurée demain aux Eoufounes électriques.Si certains affichistes québécois se démarquent par leur audace, certains milieux artistiques font toujours preuve de conservatisme dans leurs affiches, estime le commissaire.«Le cirque et les grands festivals qui jouent pourtant un rôle majeur à Montréal sont paradoxalement les moins bien représentés avec des affiches souvent moches», dit-il.Même chose dans le milieu du cinéma, où les recettes convenues tiennent bon et laissent peu de place à l\u2019innovation.On verra tout de même à la Cinémathèque québécoise (4 au 29 avril) le travail unique d\u2019Alexandre Renzo {Les 7 jours du Talion, La face cachée de la luné) et d\u2019Yvan Adam (15 février 1839, Le party), et d\u2019autres affichistes qui tentent de sortir des codes convenus.Si l\u2019Internet n\u2019a pas sonné le glas de l\u2019affiche, un mal bien plus inattendu pourrait signer sa disparition: la rareté des terrains vacants et des palissades au centre-ville, au profit de panneaux-réclames traditionnels, affirme Marc Choko.«En Amérique, l\u2019affiche n\u2019est plus un support prisé, c\u2019est moins de 10 % des budgets», précise le mordu d\u2019affiche.«P faut préserver des modes d\u2019affichage accessibles au milieu culturel et, s\u2019il n\u2019y a plus de panneaux, il faut prévoir des lieux.Des villes comme Lausanne et La Havane offrent depuis longtemps des surfaces gratuites aux organismes culturels», précise-t-il.Une ville sans affiches?Marc Choko préfère ne pas y penser.«Une ville sans affiches est tout simplement impensable.Ce serait une ville grise et froide.L\u2019affiche est un art démocratique par nature, à préserver pour le bien d\u2019une vie urbaine animée, vivante.» La programmation complète sera consultable d\u2019ici quelques jours sur le site de publicite-sauvage.com Le Devoir V ledevoir.com Voyez une selection d\u2019affiches de Publicité Sauvage sur notre site Internet Les avis publics et appels d\u2019offres Au telephone\t514-985-3344 Par telecopieur\t514-985-3340 Par courriel\tavisdev@ledevoir corn Les petites annonces et la publicité par regroupement Au telephone\t514-985-3322 Par telecopieur\t514-985-3340 Les abonnements Au telephone\t514-985-3355 du lundi au vendredi de\t7h30 a 16h30 Par telecopieur\t514-985-5967 Par courriel\tabonnements@ledevoir corn Extérieur de Montreal (sans frais) 1-800-463-7559 L\u2019agenda culturel Au telephone\t514-985-3346 Par telecopieur\t514-985-3390 Le Devoir peut a 1 occasion mettre la liste d adresses de ses abonnes a la disposition au samedi par Le Devoir Inc dont le siege social est situe au 2050 rue De Bleury 9 1 imprimerie du Journal de Quebec 450 avenue Bechard Quebec qui est la propriété d organisations reconnues dont la cause les produits ou les services peuvent intéresser ses lecteurs Si vous ne souhaitez pas recevoir de correspondance de ces organisations veuillez en avertir notre service a la clientele Le Devoir est publie du lundi etage Montreal (Quebec) H3A3M9 II est imprime par Imprimerie Mirabel Inc 12 800 rue Brault St Janvier de Mirabel Quebec division de Québécor Media 612 rue Saint Jacques Montreal qui a retenu pour la region de Quebec les services de de Corporation Sun Media 612 rue Saint Jacques Montreal \u2014Enregistrement n 0858 Depot legal Bibliothèque et Archives nationales du Quebec 2007 "]