Le canadien, 14 juin 1841, lundi 14 juin 1841

[" .V h;.VOL.XI.yUKllKC.CONDITIONS DE CK JOURNAL.LK CAN ADI KN se imhlie trois fois par romaine, le LUNDI, le MKK-CltKDI et le VKNDRKD1 «lans IV prés-iniili.Le prix «le Paboimeine»\u2022 est île quatre piastres par aimée, outre les Irais île poste.Ceux qui veulent discontinuer, sont obligés iren donner avis uu mois avant l\u2019expiration du terme de (\u2019abonnement, qui est de six mois, et payer leurs arrérages, autres ment ils seront censés continuer un autre semestre.Les lettres, paquets Argent, correspondances, &c.doivent être adressés francs de nort, u l\u2019Imprimerie, au Bureau du journal, Nc.6, Rue Lainonlag\u2019te, Basse-Ville.PROCES DE McLEOD.Coim Supreme de l\u2019etat dk New-York.Mardi la Cour Suprême est resiée en séance depuis dix heures du mat n jusqu'A neuf heures du soir p-uir entendre tes déliais de lallnre McLeod.Le diairict-attoruey du comté de Niagara, M.Wood, h pris le premier la parole.(1 a produit une série de document! pour établir que le steamboat Caroline n'était point un navire pirate au service des paino-tes l\u2019insurrection canadienne ; qu il appartenai! A un citoyen américain aussi paisibe qu houorabe, nqin-roé William Wells, et auquel une license en règle avait été accordée r°\"r naviguer sur ta rivière de Niagara, M.Wood a lu ensuite lea dépositions de qu*'! pies uns îles témoins de I incendie de la iuro-Une.D abord celle do capitaine Gilman Appleby, des dires dtiqui I il résulie que, dam la nmi du \u2022d!) \u2022d BO déccmbie IHd7, pendant que tout le monde dormait A bord de la Caroline, une fusillade vint tout-à-coup jeter l\u2019alarme.Le capitaine s\u2019élança de sa calme, et\tsur ie pont, d reçut on coup d\u2019épée qui, ayant porté sur un bouton m métal, ne fit qu\u2019une légère b ensure.Une lunnèie éc-airait e pool, de sorte que le témoin put voir son agresseur.Il crut alors positivement leconnaltre McLeod qu\u2019il j avait vu quelques jours auparavant A liull i o ; mais maintenant il n\u2019est plus aussi eeriam de cette idea\u2014 n é ; il tic jurerait pas que McLeod est l\u2019individu qui lui porta un coup d\u2019épée.La seule cause de ce doute est d'ailleurs, ,ue Mcl.eod lui parait avoir la, (ace moins pleine et moins colorée que l\u2019homme auquel il eut allmre sur la Caroline.Le capitaine | Appleby raconte ensuite comment tout son monde lot obligé, pour se sauver, de passer au travers des anglais qui étaient montés sur le steamboat an nombre de plus de fit), et rie s'élancer dans la rivière | pour gagner ie rivage, t^ocques uns lurent bles-t-éssurle puni pir.lcs sabres ou des poignarda ; d\u2019autres reçurent «les coups de fusil pendant qu il se débattaient dans l\u2019eau, et le témoin pense qu\u2019il s\u2019en est noyé cinq ou six dont les cadaves n\u2019ont pas été retrouvés.Ceux qui réu>s rent A atteindre It rive, se réfugièrent dans un hangar, où ils lurent bientôt poursu'V's par leur» assaillants, qui criaient: \u201c Apportez de h lumière ! que nous achevions ce# coquins individuels, doivent s\u2019eHacer devant la quts- pas dans s.n augmentation qui n\u2019a «fi.itéré, que\taux tribunaux.\trmusmv, \u2022 i u i \u2022\t1\tcriminellement et nv»l» m«*nt pour de* a''!*'» R lui im* j pour les légistes.\t, , i putés dans l\u2019attaque de la Carol nt, et lcsbasesdes.il Après le discours de M.H.iH, I au bence a été ,\t(M| ce!k(, ,,,, Hon acquioement doivent être les, siiRpetidue |iendant \"t.e lienie et ibin c, et, lofS' m^rm-s dans Ica deux eaa.Le gouvernement américain qu'elle a été teprise, li paro'e a été donné, à M.,ne p, ,n intervenir poor anêier un procès civil entre Spencer, .'eroml défenseur, lequel a paré jusqu à particuliers, et le procès dot aller jusqu\u2019à son terme neuf h-tires du soir.lions R ce projet et déclara ne l'autoriser qu a la con-diiion que lea hommes, qui f-raient parue del\u2019ex-j jiédiiion, ne prendraient d\u2019arnua d\u2019aucune espère.Mais le soir, lorsqu\u2019on vu a Caroline amarrée A Schlosaer, d« s canols furent prépaiés, et un déta-chement armé «.\u2019embarqua pour aller la détruire.1 Le témoin est certain qu\u2019au nombre des volontaires se trouvai'nt le capitaine Mozier, Ronald McDonald, et Mcl.eod.Lorsque le détachement revint A Chipewa, les anglais témoignèrent hautement leur joie du sucrés de l'expédition, et le témoin entendit [ Mcl.eod a écrier : \u201c Voici une épée qui a bu le sang de deux Yankee:!\u201d Après la lecture de ces trois dépositions, M.Wood a cédé la parole à l\u2019attorney-général, M.Hall, qui a produit quelques dorumens officiels.Le premier «st une dépêche du gouverneur ang'ais Head, dans laquelle, en rendant compte de la glorieuse alliire de la Caroline, il décore que l\u2019honneur en est dû lion d\u2019intéiét général.Les incendiaires et meurtriers de Seh'osser sont coupab'es envers l'éint de New-York et envers l\u2019Union, mais il ne s\u2019en suit pas qu\u2019ils doivent pas«er successivement par deux jun-dir.iona, pour subir deux jugements, et, au besoin, deux châtiments.Une pareille procédure serait injuste autant qu\u2019illégale.Eh bien ! puisqu\u2019il ne peut y avoir qu\u2019un seul tribunal, n\u2019est il pua nécessaire que ce soit celui qui n, à la fois, mission de protéger les inléiô's de chaque citoyen et ceux du peuple ?Si donc, ajoute M.Bradley.McLeod doit-être Jugé il ne peut l\u2019être que par la justice lèiiérale.L\u2019avocat u développé ces arguments pendant p'us de deux heures.Il a terminé un insistant sur les principes du droit des gens d\u2019après lesquels McLeod lui parait ne pouvoir être poursuivi pour un fait dont le gouvernement anglais accepte la re-qionsabillié, et il en a appelé à la sagesse de la Cour Suprême _____________ .\t>\tpour empêcher que l\u2019on poursuive, devant la coor principal» ment au capitaine Drew qui, pour l\u2019acom- d\u2019assi'es, un procès mal fondé en droit en menaçant plir, «\u2019avail pas vm.lu de soldats, disant qu\u2019il voulait : pour la paix du monde.et trouverait des volontaires qui le suivraient uu diable.Le seconde est un message du gouverneur Marry à la législature d\u2019Albany, en date du 2 janvier l-St*, dans lequel :l ren»l compte de I attentat qui a été commis par des citoyens contre le territoire et contre des citoyena des Etats-Unis.I y déclare que, bien qu\u2019un seul cadavre ail été trouvé, il est certain que sept ou huit américains ont |>cri dans ce massacre.\t, Le troisième est un rapport adiessé, i«*.80 décembre 1837, par le district-attorney de Bulfaloau gouverneur de l\u2019étal de New-York, et contenant, sur le massacre et l\u2019incendie de la nuit précédent, les détail* déjA runnus et sans rapport immédiat avec l\u2019affaire McLeod.Le Ministère public a c fin invoqué la correspondance échangée entre MM.Fox et Forsyth.lia \u2022urtout appuyé sur la déclaration formellement Lite par ce dernier, drns sa btirc du IG décembre d»*r-nier, qu\u2019aprèa un mûr examen de la question McLeod,le Président Van Bun n et son cabinet étaient Convaincus que la demande faite par M.Fox, pour que McLeod fut reiAché, était incompabble avec les droits et l\u2019honneur des États-Unis.Que d\u2019ailleura le sort du prisonnier n\u2019était nullement entre les 'naina de l\u2019exébuiif fédéral, depuis que la justice de l\u2019état de New-York a\u2019é'Bil emparée de l\u2019afiaire, et cela avec plein droit, attendu que le crime de .Schlosser avait été commis sur le icriiluite et dans la jundtc- \u201c Les autoniés de St-James et de Washington, a-t-il dit, sont seules compétentes dans colle controverse.Laissons-les négocier! laissoni-Ys, s\u2019il le faut, assembler leurs armées, et évoquer l\u2019afiaire devant le tribunal des nations.Dieu jugera.\u201d Le distiici-attorney, M.Wood, u rê| liqué A cette chàleureuse improvisation.Il s est 'Urtout efforcé deme.tre les faits en relief, pour établir I.que McLeod avait pris pari A l\u2019incendie de la Caro!ine; 2.qu\u2019il avait nssassiiié, si non D *rfee, au moins quelqu\u2019une des malheureuses victimes dont on n\u2019a pas retrouvé U\u2019s cadavre* ; 3 qu\u2019en venant A Schlossi r, McLeod n\u2019avaii\tforcément obéi nox ordres de ses supéricura, puisqu'il tésulle d\u2019une dépêche du gou-verueur Head que le capitaine Drew, qui com-mondait l'expédition, n\u2019avait voulu que des vo'on tains, et quM est égaLimeiit prouvé, par la déposition de Burnuin, que le calonel McNab a'étaii re fusé à auto iser l\u2019aiimjue de la Caroline A main ar.niée.M.Wood a d\u2019ailleurs cout'ste que la piélcn-due obéissance passive, qui est due aux autorités, \u2022od une excuse, lorsqu\u2019il s'agit de l\u2019accomplissement un crime.L'attoruey-général, M.liai1, a ensuite prs la paru e pour tliscuier le côté purement légal de la question.Il a cité un grand nombre de lois et de précédents, pour établir que la Cour Suprême n\u2019é-tail pas compétente A déclarer nul et non avenu l'acte d'accusation (indiclemrnt) prononcé contre McLeod par un grand Jury.Noua ne le suivrons La cour *Ysi nj» muée, ei l'avocat a do continuer son plaidoyer l\u2019audience djiier, mercredi.Comme M.Bradley, M.Spen» rier a surtout examiné le côte poliifjoe, ou plutôt diplomatique de U question.I, n\u2019a l\u2019ail qti\u2019amtui-fier 'es n'gom-uts prés-nles par son confère.Dans sa pérora son, il a essaye de faire de l\u2019m'imi-dation.'* La (Lumle-Bretagne, a-t-il dit, n\u2019as-sisiera pas les bras croisés au spectacle de ce jugement, si on y perïi'te.Nos (ôtes pourront bien être cernée» par ses vaisseaux »le guerre, et nos froptièrea t-ire hénsées de scs haionnetle».Cela sera, im.évitab emcrit.si les efforts anxieux faits par les deux gouvernements, pour éviter de fatal s évantun'ité*.sont entravé! par l\u2019nterven ion de l\u2019état de New-York.M.Spcnrera déclamé d\u2019une façon fort pathétique sur l\u2019immense responsabilité qui pèse sur la Cour Suprême, sur l\u2019anxiélè avec «quel e sa décision est attendue par l'exécutif fédéral.\u201c Je n\u2019ai, a t ild'I.-Mienne preuve officielle que le gouvernement de Washington désire que Mcl.eod soit mis en liberté, mais je sais que nui.» avons trouvé en haut lieu des encouragement'*, des consei s, des faits utiles A la délènse, et j*.- n'hésite pas A déclarer que l\u2019administration des Etats-Unis attend le résu'-tat avec anxiété et aussi avec ronfianee.persuadé qu\u2019il est que les juges de l\u2019état de New-Yoik rendront bonne j-imic»-, c\u2019est A dire qu\u2019ils meitrout le prisonnier A I abri de toutes poursuites.\u201d Aorès ce plaidoyer, la Cour S ipréme a déclaré que la cause était suffisamment entendue, miis elle a ajourné le prononce de son jugement.Aucune date n\u2019« é'é fixée A ce délai, qui sera probablement de hu t ou dix jour*».L est d\u2019ailleurj impossibe de prévoir dans quel -eus le tribunal décidera.Ce jugement aur« une hiule impoitanrc.h«i l'accusé esi derlire libre, la diplomat e pacifique aura gagne son procès : mais tans le cas contraire, les preuves de culpabilité nous paraissent s\u2019élever si menaçantes contre Mc Lend, que le jury devant lequel il aura à compa raitre pourrait bien donner un verdict de eoudam lion.iHUt-étre de gueire.\u2014 Courrier des E.U.LUNDI, 1k JUIN isir.PRIX DES ANNONCES.Six gîtes et au-dessous -.\u2019s.fid.ef pour chaque insertion subséquenté 7j deniers courant.l\u2019our dix lignes et au-dessus de Gy 3s.Ad.la première insertion et ehaijua suivante lOd.Au-dessus de dix lignes 4 déni» i par ligne.VT I .es annonces non aer»>m|ie.*néry d\u2019ordres sont publiées jusquà ee qu\u2019il «oit donné ordre «lYn discontinuer l\u2019insertion ¦' On trait»' aussi de gré à gré pour lc« nil-nonce* fré»|ueiites et d\u2019une ccrlaine éteu due, ainsi »|ue pour celles qui doivent etrY publiées pendant longtemps La publication des documents ci-dessus a valu i-M.Webster d»'s applaudissements nombreux, il fan\u2019 leconnaitre qu\u2019en effet l\u2019habile ministre américain v bat complètement le gouvernement anglais sur if terrain que celui-ci avait pris pour t\" clos-L\u2019illégalité, l\u2019impossibilité de la relaxation immédiate de MacLeod, autrement que par l«s voies juii diques.y sont établies de main de maître.Chez M.Webster, l\u2019avocat est venu la merveilleusement cr.aide a l\u2019homme politique.Aussi ne faut-il pas s\u2019étonner que cette réponse, sans réplique possible, ait fermé la bouche a l\u2019Angleterre.Celle-ci, d\u2019ailleurs,-a du trouver dans c»- document des compensation?suffisantes; si elle y a perdu son procès dans la forme, elle l\u2019a gagné dans le fonds.Le gouvernement atnéiicain a reconnu que MacLeod étiit injustement poursuivi et a promis d\u2019employer tous les moyens lo-gauv, en son pouvoir, pour le faire telâclier.C\u2019est la, pour l\u2019Angleterre, un point important, une victoire capitale qu\u2019elle peut bien payer d\u2019un peu de douceur et de patience.Il va hi'-n rester, il est vr«i, à régler entre les deux gouvernements l\u2019affaire de la Caroline, grandie à l\u2019état d\u2019acte public et avouée des autorités britanniques ; mais il y a là, comme en toutes choses, du pour et du contre, etî par le temps qui court, les gouvernements sont bons enfants* Le monde est décidément dans l\u2019ére diplomatique, et tout s\u2019arrange avec des paroles.On ne légal et régulier, l'ur conséquent, u !o cabinet do Sa M «je lié h eu eu vu»; quelqu\u2019autre marche différente «b- ' bourre :\u2018s canons qu\u2019avec du papier, »t on ne sc.celle ci-dessus mentionnée, il semblerait avoir stiendu ' lance plus que des messages ou des protocoles.M D » DOCUMENTS JOINT*» AU MESSAGE OU PnfteiPF.ST Ces documents sont nu nombre de trois également importants, par le jour qu'ils contribuent à jei-rniis les enrùlenieols, et il regn tte que le gouvernement britannique ait cru pouvoir se permettre ce terme.« Dan» ccs circonstances, dit.i', en term nant, ce s»'ra au gouvernement de Sa Majesté de démontrer, par quels fut» et onr quelles règles naiionnles la distinction «te fit Caroline peut être juvtifiée.Ce sera à re gouvernement «le de-rnontrer la nécessite »ie cette défense personnelle pressante, impérieuse, qui ne I i's»e ni l'-s moyens, ni le temp* de la délibération.Ce sera à lui de démontrer que les ati'ontés Im aies du Canada, même » n le» supposant autorisées par les nécessité*du moment à entrer sur le territoire des Etats-Unis, n\u2019y ont commis aucun excès.Il devra être démontré que l n» avis et remontrances aux passagers de la Carol ne étaient impraticables ; «pie l\u2019on ne pouvait atteinlre la lumière du tour; »pie l\u2019on ne pouvait taire aucune distinction entre l'innocent et le coupable ; que cela n\u2019aiirail pa* é'é assez tie saisir et de ictemr ie bâtiment, unis qu\u2019il y a eu nécessité présente et inéviiab e d«r l\u2019attaquer da is le* ombres de la nuit, tandis «ju'il était amarré an rivag-' et que d> s hommes sans arme» dormaient à son b -rd ; qu'il a fiilu tuer les uns, blesser h-s autres, lancer le bâtiment dan» le courant au-ile»su»de la calaricte, le livrer aux flammes, et, sans souci il»* savoir s\u2019il y avait à bord des innocents ù » ôté de* eotip ibles, des vivants à côté de» morts, l\u2019abumlouner à un »te»iin «jui remplit I\u2019 mngiiiut\u2019oo d\u2019h >»reur.Le g'uveriiement des Etats l\u2019m* ne p»'ut croire que la nécessité de tous c» s actes ait existé.» Le* instructions envoyées à l\u2019attorney-général de» Etats-Unis, tt dont il est parié ilana l\u2019épilrode M.Web-sicr, foi ment le Sème tlt-s documents tournis au Congrès.Dan* ce document, da\u2019é du lônrars, M.Web-ter, en Lisant connaître â M.Crittenden que le gou.vernement anglais a pris sous *a lesponsabilré l\u2019in-cendie delà Caroline, lui il»t : « Itepmsque cet acte est avoué comme un acte national, «pu pt fier des rt\u2019jirésaillea et même une guerre générale, si le gouvernement de* Etals lima croit devoir décider ainsi dans le jugement qu\u2019il se formera de retto ail lire, cela est devenu une question publique, po itique, entre nations indépendantes, elles individus qui y ont pris part ne peuvent Être arrêtés et p»»ur*uivis devant les tnoiinaux ontinaire», comme pour la vnilauon des lois municipale».Nous savez que b* préodent n\u2019a pouvoir d'arrêter fis procédtires ni dans fia cours « iviles, ni dans les cour* criminelles i»*» poursuivi civilement par le propriétaire de la Caroline.Il e-t clair «jue l\u2019cxéco tf de l'elal de New-York n»1 peut n»-tervim r dvits ceprocè*-la.Mais que le procia soit civil ou criminel, h* fait d\u2019avoir agi en obé'S'ance à des oriir»\u2018s leg tint' » d»nt être regardé comme une délense valide.« Après vous être consulté iivec le gouverneur, vous irez A Lockport et fournirez A l\u2019avocat du prisonnier 1rs matériaux, utiles a sa defense, dont vous serez eu possex-tion.Vous veillerez A ce qu\u2019il ait un avocat eminent et habile, et quoique nous ne desirions pas que vous agissiez vous-même comme son conseil, vous ferez savoir a lui et A son défenseur que, dans le cas où sa défense serait rejetée par la Cour dans laquelle il scia jugé, le gouvernement souhaite que des mesuroa soient ptises immédiate-ment pour porter la cause, ù l\u2019aide d\u2019un writ of error devant la Cour Supreme des Etats-Unis \u201d dans ce mot de permission, très-victorieusement réfuté.Qu\u2019importe que le cabinet de Washington ait permis ou non le fait, si le fait a eu lieu ?Le gouvernement américain a donc été impuissant a ! l\u2019empêcher?Cette impuissance établie, les Anglais ne pourront-ils pas, alors, trouver des excuses, voit même des précédents u leur conduite ?.NY pourront-ils pas dire aux Américains : « Nous avons viole I votre territoire par la meme raison qui vous a faif ; violer, eu 1810, celui de la Floride mal protégé par l\u2019Espagne, la Floride que, par parenthèse, voi s avez gardée, tandis que nous n\u2019avons fait qu\u2019un petit acte de police passagère sur vos frontières.\u201d Certes, en prêtant aux Anglais cette défense, nous ne voulons pas la donner comme bonne; il est de?actes de barbarie que ricm ne justifie devant l\u2019huma nité.Mais l\u2019humanité a-t-elle jamais été la préoccupation fondamentale de la politique ?La politique est une balance dans laquelle ne go pèsent que les intérêts; les sentiments n\u2019y trouvent point place, et, dans ses plateaux, l\u2019affaire de la Caroline, une j fois dégagée de la gravité accessoire qu\u2019elle avait empruntée ;t l\u2019arrestation ^t!e MacLeod, n\u2019aura certes pas poids de guerre.Voila pourquoi nous disons que l\u2019Angleterre aura gain de cause au fonds, si rien ne fait obstacle à M Webster.Mais, pour celui-ci, la route n\u2019est pas encore libre de toutes ses barrières.Il est bien des gens qui n\u2019admettent pas le système d\u2019immunité et tic protection qu\u2019il entend appliquer A MacLeod, système à l\u2019aide duquel un gouvernement ne pourrai?plus punir, ni meme arrêter, un malfaiteur qui viendrait commettre un incendie ou un meurtre sur sor territoire, du moment qu\u2019un gouvernement voisin ' déclarerait prendre la responsabilité d» cet acte.En état de guerre, il est des crimes que ne rouvre et n\u2019absout aucune autorité ; a combien plus forte raison cette responsabilité étrangère choque-t-elle I» raison et la justice, en état de paix ! Tout ce que ipeut faire, dans ce cas, l\u2019aveu d\u2019un tel mandat, c\u2019est de montrer deux coupables au lieu d\u2019un.Voilà tout.Telle est l\u2019opinion que nous avons émise, dès !r | principe, sur cette affaire, et que, suivant le plus grand nombre des légistes, le code du droit international appuie autant que la simple raison.C\u2019est aussi l\u2019opinion jusqu\u2019à présent adoptée et défendue par le gouverneur et la majorité whig des représentants de l\u2019Etat de New-York.Dans le compte rendu, par eux adressé au peuple, ceux-ci n\u2019ont il.r pas dit dernièrement : \u201c La correspondance du gouverneur a déjà été mise sous vos yeux, et nous sommes heureux de voir que la position prise et les mesures adoptées par le gouverneur pour maintenir l\u2019honneur et la souveraineté de l\u2019état, ont rex\u2019tt l\u2019approbation du peuple-sans distinction de partis.La position prise, c\u2019est que la tlécision sur la culpabilité ou l\u2019innocence de MacLeod, appartient cxc/ujtremen/ aux cours et ju | rcs de cet Etat ; que, comme tous les autres indi vidus accusés de crime, il doit avoir un loyal jugement, ctre rendu n la liberté s\u2019il est innocent, ou subir le châtiment de son crime, s\u2019il est coupable; et quVnfin, ni le gouvernement anglais, ni le gouvernement des Etats-Unis, ni le gouvernement de cet\u2019 état, ne doivent etre admis à intervenir en aucune façon dans le cours régulier de cette affaire,\u201d Nous saurons bientôt si le factum de M.Webster a converti la cour suprême de l\u2019Etat de New-York, et, à défaut d\u2019elle, le gouverneur et les représentants à sa manière de voir.Si oui, amis et ennemis pounont dire comme Robert Macaire et Bertrand, dans l'Aubctgc des Adrets : Embrassons-nous, et que ça finisse.Si non, M.Webster ne trouverait peut-otre pas une fin a toutes ses tribulations, dans la cour suprême des Etats-Unis a laquelle il fait menace indirecte d\u2019en appeler, car, si nous ne nou?trompons, la majorité de cette cour se compose de locofocos, et ceux-ci jiourraient, par conviction autant que pat malice, ne pas etre très poitès à alléger les embarras de M.Webster.AVIS.EST par le p'éaent dt-nné que le Soussigné, ne payera désormais aucunes délies rôtit raclée», en son nom, par aucune» personnes quelconques, sms!e confinement (fimné au prea able, parait* procureur, duemeut fi ndé A Québec.(Signé) L», Sis.A.MIOT.* Québec 9 Juin iKU» 9 422950 5 46^6 ANNONCES N O U V F.L l.F.S.rioguerreotiipc.faubourg St.Jtun.Manufacture* Je Poêle* Htmet\u2014Vnr Sinotini'ki.Knxjilarements et hwins Je Tare ¦E\u2022,.Cistck rneyr, N.F.Tau-tle-Vu, Vut claie/.Miroir*,\tC.Uaii.E N C A N S.CauonuJe, Aidasse, Saumon, Huile, $(.\u2014.1.M Fr»'**r 8t C\u2019ie.Cassonade, Eou-dt-vie, Hareng, bc.\u2014Dupont k Cie.QÜËBËCs LUNDI, 14.JUIN 1SV1.Les Journaux de Moittrùal \\ l\u2019exception de la nomination de:nh|ee nombreuse loyens de la >i!le des Trois-Rivières, l nue h des Trois.Rivières, tenue ce jour ('J juin 1841 ) < à la niiiison d\u2019école.Pikukk Y\u2019i'zina, écuyer, à la chaire.I M.J.im:i*ii Fkiuo.n a été prié d\u2019agir «oiuine se-! crétaire.Les résolutions «uivautes ont été adoptées à l\u2019u-J nuniriité.8u«* motion d\u2019I-'dnunrd L.Pacuud, écuyer, secon-' dé par Kdwurd Oreive, écuyer, 1.Résolu.\u2014Que depuis le premier établissement \"époque où il fut cédé à la ,,,\t-\u2014 district des Trois-Rivières u ci- toujours lornié une jurisdiction distincte et séparée, a la maison d'école, qui partie de cette feuille.l\u2019on trouvera dans une autre Il a été trouve un noyé aujourd\u2019hui, a la Basse-Ville par un enfant, le corps elait nu, s uleinent la tête ét.ât ceinte d\u2019un mouchoir.C.t homme se si r s probablement noyé en se bai nant.Un ne tonnait pas son nom.A une assemblée des électeurs de la cité de Québec, teuue à la maison d\u2019école du faubourg St.Jean, rue des Glacis, vendredi le 11 juin I84l,à 7 heures du soir.John W.Wooiaey, écuyer, fut appelé au fauteuil, et F.X.Garneaiî, écuyer, lut prie d\u2019agir comme secrétaire.Sur motion de \\ ital Têtu, écuyer, secondé par M.Tessier, écuyer : Résolu, Que la requête suivante soit adoptée.A l\u2019iIONORAIILE AMEMBl.EE LEGISLATIVE DE LA l*Ro- vinck du canada, réunir en parlement.L» pétition des soussignées électeurs de la cité d Québec expose humblement, Que l\u2019acte du parlement impérial des 3 et 4 Victoria, chap.35, intitulé \u201c Acte pour réunir les pro.\u201c vinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le gouvernement du Canada,\" pourvoit à ce que toutes les lois qui, lors de la passation de l\u2019acte établissant des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada, étaient en force dans la due province du Bas-Canada, relatives à la qualification et n la disqualification des voteurs aux élections des membres pour servir dans l\u2019assemblée, seraient npplica blés à l\u2019élection des membres pour servir dans Rassemblée législative établie par le dit acte d\u2019Uuion.Que par cette disposition de la loi tous les propriétaires de maisons et emplacements de la valeur annuelle de cinq livres sterling, et plus, dans les limites de la cité de Québec, telles quo déterminées par la proclamation de sir Alured Clarke, alors lieutenant-gouverneur du Bis-Canada, en date du septième mai mil sept cent quatre-vingt-douze, et tous les locataires ayant résidé dans les dites limites et ayant p lye loyer durant les douze mois précédant l\u2019élection sur le pied de dix livres sterliug, et plus, étaient dûment qualifiés u voter à l\u2019élection des membres pour représenter la cité de Québec dans Rassemblée legislative du Canada, lors de l\u2019émanation des writs pour la première élection générale des membres pour servir en icelle.Qu\u2019après l\u2019émanation des dits writs, c\u2019est à dire le quatrième jour du mois de mais dernier, il plut à Sou Excellence le gouverneur général de faire sortir une proclamation assignant de nouvelles limites a la cite de Québec, qui en restreignait considérablement Retendue, et par laquelle le* faubourgs de St.Roch, St.Jean et St.Louis en entier et une oartie de la ville, comprenant plus des deux tiers des électeurs, furent séparés de la ville et privés du droit dont ils avaient joui jusqu\u2019alors et que ledit acte pour la réunion des Canadas avait maintenu, de vo-ter pour les membres représentant la dite cité de Québec dans Rassemblée législative, et qu\u2019en con-séquenco de la dite proclamation leurs votes ont été refusés à la dite élection des membres pour représenter la cité de Québec dans la dite assemblée législative du Canada, ainsi qu\u2019il appert par les protêts dont copies accompagnent cette pétition.Qu\u2019il n\u2019a été assigné aucun motif pour un si subit defranchiisement de la plu» nombreuse portion des électeurs de la cité de Québec, et vos pétitionnaires ne con naissent aucune bonne raison à apporter à l\u2019appui d\u2019un acte qui les a privé de l\u2019un des droits des sujets de la Grande-Bretagne dont vos pétition naires apprécient justement toute l\u2019importance.Vos pétitionnaires se plaignent donc d\u2019uu procédé aussi prejudiciable,avec la ferme confiance nue votre honorable chambre voudra bien adopter les mesures que, dans ta sagesse, elle jugera convenables pour les remettre en pleine jouissance de leur franchise électorale.I-.t comme de droit vos pétitionnaires ne cesseront de prier.Sur motion de C.Carrier, écuijer, secondé par John leed, écuiyer : Résolu, Qu\u2019un comité soit maintenant nommé pour faire signer la dite requête et la transmettre aux troia branches de la Législature Provinciale, et que le comité ait pouvoir d\u2019ajouter à sou nombre dans chaque localité.Le comité a été alors nommé comme suit : FAI BOURG ST.JEAN.M.Te«»ier, 1K Kobitiiile, Kelly.J.Oleery, J.Villeneuve, A.Lépine, \u2022t.Cost el low.It.Malouir., Pat.McGrath, H.Faucher, FAUBOURG IT.ROCH.Ignace Gsgnon, Augt Vocelle, F.X.Parad»*, Jean Belanger, J.P.Khéi\u2019ime.1.«branche, P.(rutdette, Dr.Hardy.Dr.Kouweau, James Kelly, Jo».I.aunn, Jos.G.Tourangeau, P.Hoot, Jean Guirerd, P Gagnon, L.Lemieur, J\u2018-an Tourang-au, K.Légaré, fi.P.Che.Carrier, Jot.Dion, F.X.Mfthof, H.O'Donnell, P.Gingra*, O.Grenier, J.Vf.Woolsey, Dr.Naulr, A.B.Lewis, W.Koihven, V.i é-u, D M'L\u2019el.'u® BASSE TILLS.John Teed.M.Connolly, D.O'Doud, K.Glackemeyrr, F.Parent, I O.Fiset.haute ville.F.X.G Ingres, F.Chrétien, Ch».Turgeon, K Dugef M.While, H.Baillargt, juin \u2018\u2018Vaut des cours particulières et ses propres utliciers de justice, de manière qun les lois étaient administrées pour ainsi dire à la porte de ses habitants.Sur motion de M.Jacques Bureau, secundo par L.J.Mi Nair, écuyer,