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Titre :
Mémoire concernant le projet de Loi numéro 61 : Loi sur l'agence de partenariats public-privé du Québec : présenté à la Commission des finances publiques / par la Communauté métropolitaine de Montréal et appuyé par le caucus d'affinité des municipalités de la métropole
Créateurs :
  • Communauté métropolitaine de Montréal (Québec) auteur organisme de publication,
  • Union des municipalités du Québec. Caucus des municipalités de la métropole,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques destinataire
Éditeur :
  • [Montréal] :Communauté métropolitaine de Montréal,23 septembre 2004
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (18 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Communauté métropolitaine de Montréal (Québec), Mémoire Concernant Le Projet De Loi Numéro 61 - Loi Sur L'agence De Partenariats Public-privé Du Québec - Présenté À La Commission Des Finances Publiques / Par La Communauté Métropolitaine De Montréal Et Appuyé Par Le Caucus D'affinité Des Municipalités De La Métropole, Montréal, Communauté métropolitaine de Montréal, 2004, 1 ressource en ligne (18 pages), Collections de BAnQ.

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