Mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles à la Commission des institutions : consultation particulière relative au projet de loi no 170 : Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
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- Mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles à la Commission des institutions : consultation particulière relative au projet de loi no 170 : Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
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