L'action nationale, 1 février 1983, Février

[" l\u2019Action NATIONALE Volume LXXII, numéro 6, février 1983 Lorsque le Québec quittera définitivement le Canada, ce sera fête partout.b La ligue d\u2019Action Nationale Président: François-Albert Angers Vice-président: Ruth Paradis Secrétaire: Gérard Turcotte Trésorier: Charles Poirier Directeurs: Richard Arès René Blanchard Jacques Boulay Guy Bouthillier Michel Brochu Louise Collin-Brochu Marcel Chaput Roger Duhamel Pierre Dupuis Jean Genest Yvon Groulx Anna Lagaçé-Normand Marcel Laflamme Jean-Marc Léger Delmas Lévesque Denis Monière Jean-Marcel Paquette Thérèse Dionne-Picard Gilles Rhéaume Albert Rioux Pierre Trépanier Claude Trottier SES ACTIVITÉS L\u2019Action Nationale, revue d\u2019information nationale orientée vers l\u2019indépendance du Québec.Fondation Esdras-Minville, société recueillant des fonds inaliénables dont les intérêts servent les activités nationales.Clubs de la République, association de jeunes réunis dans le but de préparer l\u2019indépendance du Québec.Éditions françaises, société de publication de dossiers Enquêtes nationales, recherches par des spécialistes sur des thèmes propres à promouvoir les intérêts du Québec Assises nationales, convocation des forces vives du Québec en vue d\u2019une solidarité de pensée, de mouvement, d\u2019action.82, ouest, rue Sherbrooke, Montréal \u2014 H2X 1X3.(514-845-8533) 481 l\u2019ActiOfl NATIONALE Volume LXXII, numéro 6, février 1983 EDITORIAL: René BLANCHARD:\tLa décision de la Cour Suprême du Canada\t483 Denis MONIÈRE:\tLe Québec fait-il encore partie du Canada?\t487 Jacques-Y.MORIN: Pierre NADEAU:\tRencontre à Radio-Québec, le 15 octobre 1982\t511 Roger DUHAMEL:\tL\u2019espionnage et le renseignement\t529 Jules-Pascal VENNE:\tConséquences politiques de la crise\t536 J.-B.GIROUX:\tLe commando libérateur\t542 Odina BOUTET:\tLa fin du Parti libéral?\t554 Claude COLLIN:\tLe dernier livre d\u2019André Dagenais\t564 Patrick ALLEN:\tTrouvailles d\u2019actualité\t571 Photo de la couverture: gracieuseté de La Presse. 482 L\u2019ACTION NATIONALE revue d\u2019information nationale Directeur: Jean GENEST Agent de promotion: Robert LADOUCEUR Photographe: Paul HAMEL Collaborateurs: Patrick Allen François-Albert Angers Viateur Beaupré René Blanchard Odina Boutet Guy Bouthillier Claude Collin Roger Duhamel Jean-Baptiste Giroux André Joyal Pierre-André Julien Marcel Laflamme Delmas Lévesque Jeannine McNeil Denis Monière François Morneau Gilles Rhéaume Jean-D.Robillard Abonnement:\t1 an\t2 ans \t( 10 numéros)\t(20 numéros) Québec, Canada\t$25.00\t$45.00 Autres pays\t30.00\t50.00 Abonnement de soutien\t35.00\t Les articles de la revue sont répertoriés et indexés dans l'Index des périodiques canadiens, publication de 1 Association canadienne des bibliothèques, dans Periodex publie par la Centrale des Bibliothèques et dans Radar, repertoire analytique d'articles de revues du Quebec, publie par la Bibliothèque nationale du Québec.Prière de joindre à toute correspondance relative au service de la revue le numéro-code figurant sur la dernière adresse d'envoi.82, rue Sherbrooke ouest Montréal H2X 1X3 845-8533 ISSN-0001-7469 ISBN-2-89070 Depot légal: Bibliothèque nationale, 2leme semestre 1981 Courrier de la deuxième classe Enregistrement numéro 1162 LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA 483 ÉDITORIAL La décision de la Cour Suprême du Canada par RENÉ BLANCHARD directeur du programme SNQ - Centre du Québec.Le Québec n\u2019a pas, n\u2019a jamais eu le droit de véto.Il y avait donc anguille sous roche dès 1867.Les commentaires ont été nombreux.Laconiques chez les juristes: «On s\u2019y attendait!» Embarrassés dans d\u2019autres cas, surtout chez ceux qui avaient prétendu que le Québec avait perdu son droit de véto.Compassés chez les politiciens francophones d\u2019Ottawa, qui prévoyaient «depuis le référendum du 20 mai 1980, qu\u2019il ne pouvait en être autrement.» Quant aux membres de l\u2019équipe ministérielle du Québec, ils semblaient soulagés de voir enfin la situation constitutionnelle clairement établie au désavantage du Québec.Le premier ministre parle de «colonie intérieure», de «fin des illusions de la dualité canadienne».Le Québec est donc consacré «province» comme les autres, au même rang que l\u2019île-du-Prince-Édouard, avec ses 115 000 habitants.Pourtant, les Québécois ont toujours cru à leur statut de peuple fondateur, qui justifierait un traitement autre que celui que l\u2019on accorde à une minorité ou à une province.Aujourd\u2019hui la cause est entendue.La majorité anglaise occupe tout l\u2019espace constitutionnel.Le bilinguisme officiel des institutions fédérales devient une concession et non un droit inaliénable. 484 L\u2019ACTION NATIONALE Pour en changer, il suffira un jour de trouver trop coûteuse une opération donnée.La non-rentabilité entraînera sa suppression.Ainsi, l\u2019Ontario trouve trop coûteux le bilinguisme et trop peu rentable la création d\u2019un réseau scolaire pour ses 520 000 francophones! Il supprime ces opérations.Il n\u2019a plus à respecter l\u2019autre groupe fondateur.Ce dernier n\u2019a jamais eu aucun droit spécial au Canada! Le jugement d\u2019aujourd\u2019hui éclaire curieusement le passé.Ainsi, le droit de véto, invoqué par M.Jean Lesage en 1965, pour rejeter la formule Fulton-Favreau, et en 1971, par M.Robert Bourassa, pour écarter le rapatriement à Victoria, n\u2019était donc qu\u2019une concession, qu\u2019accordaient des libéraux fédéraux à des libéraux provinciaux, pour leur donner de l\u2019importance auprès de l\u2019électorat québécois?N\u2019étaient-ce que des passes de fédéralisme rentable?Comment les Québécois ont-ils pu s\u2019illusionner aussi longtemps?Serions-nous si attardés politiquement?Sans doute, la Commission royale d\u2019enquête Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le biculturalisme et la Commission Pépin-Robarts sur l\u2019unité canadienne ont-elles contribué à entretenir cette illusion?L\u2019histoire soulignera que ce fut leur seule utilité.Fut-ce, machiavéliquement, leur seul but?Depuis que le verdict est connu, quelques politiciens et analystes se consolent en disant que ce droit de véto était politique.Mais la Cour Suprême dit que ce n\u2019est pas suffisant.La convention, non plus, ne suffit pas, ne vaut pas, juridiquement.Trêve de mots et de glissades du juridique au politique! Devenons réalistes! Au Canada, à partir de la décision de la Cour Suprême, les conventions non écrites, les us et coutumes, ont cessé d être, comme en Angleterre, l\u2019un des fondements du droit.La règle du contrat constitutionnel est la seule reconnue.La règle du pacte, invoquée par nos juristes québécois, est définitivement rejetée.Avons-nous été assez bernés depuis 1867? LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA\t485 La situation actuelle peut donc se résumer ainsi: 1-\tles Québécois n\u2019ont pas et n\u2019ont jamais eu de droit de véto ni de statut particulier; 2-\tles Québécois ne peuvent plus s\u2019en remettre au fédéralisme canadien pour assurer leur existence et leur promotion nationale; 3-\tles discussions avec les autres provinces n\u2019ont aucun sens politique.Les provinces, en effet, ne sont pas habilitées à contracter politiquement sans l\u2019assentiment du gouvernement central qui, en fait, les représente toutes; 4-\tla dualité canadienne est une interprétation québécoise du Canada.Celle-ci n\u2019est pas perçue, voulue ni acceptée par la partie anglophone.(Voyez la tablette où gît le rapport Pépin-Robarts.Et par-dessus, on vient de déposer l\u2019oraison funèbre de la Cour Suprême.); 5-\tla constitution canadienne est un fait politique anglophone.Elle ne peut être modifiée que sur l\u2019assentiment du gouvernement fédéral et l\u2019accord de sept provinces représentant les deux-tiers de la population.L\u2019assentiment du Québec: on peut s\u2019en passer!; 6-\tle Québec n\u2019a jamais gagné positivement un seul débat depuis le début du siècle.Sa marge de manoeuvre et son autonomie n\u2019ont cessé de se dégrader au fur et à mesure que le gouvernement fédéral devenait de plus en plus fort, incarnant le gouvernement central des provinces anglophones.Depuis 1867, le rapport initial d\u2019une province contre quatre a été remplacé par un nouveau rapport de force d\u2019un contre dix: le Québec, à un contre dix, est ligoté, prisonnier, incapable de diriger son avenir; 7-\tles députés québécois à Ottawa ne représentent plus le groupe francophone, ni leur province.Ils n\u2019incarnent pas les aspirations nationales de l\u2019ethnie francophone.Ils dépendent de leur Parti officiellement régi par la majorité anglo-canadienne.Quant aux juges québécois, leur rôle est de faire respecter les règles juridiques établies par Ottawa et appuyées par la Cour Suprême entièrement nommée par Ottawa.Cercle vicieux qui nous emprisonne, nous du Québec! Comment obtenir justice au-delà de la légalité établie par d\u2019autres?; 8-\til n appartient plus aux Québécois, depuis le référendum 486 L\u2019ACTION NATIONALE du 20 mai 1980, d\u2019établir comment et à quelles conditions, économiques, sociales et culturelles, ils feront partie du Canada! Notre dépendance est presque totale; 9-\tle Canada, d\u2019abord Confédération, puis fédération (depuis la première guerre), se dirige vers un centralisme gouvernemental rigide, machiavélique, impossible à vivre; 10-\tle seul peuple francophone qui a pris racine en Amérique, assiste depuis plus de cent ans à l\u2019érosion inexorable de son pouvoir politique, à la réduction de son espace national et de son importance numérique; 11-\tgrâce à la nouvelle constitution canadienne, les droits du Québec et de notre Assemblée nationale, surtout en matière de langue, d\u2019éducation et d\u2019économie, sont définitivement diminués.On veut nous «fondre» dans l\u2019unité canadienne.Conclusion L\u2019autodétermination du Québec, comme foyer national francophone, n\u2019est plus affaire constitutionnelle canadienne.Elle dépendra, avant tout, de notre détermination collective et politique.Cette volonté doit déborder, surmonter, dépasser la simple légalité ou le simple juridisme.Les politiciens actuels ont jeté le Québec dans une impasse, en ce qui regarde son développement et son avenir.Tout dépend maintenant de la volonté des Québécois et de leur exploration de nouvelles avenues politiques.Nous avons vécu d\u2019illusions.Nous avons perdu du temps.Notre grignotement de droits politiques et notre étapisme se sont révélés un cul-de-sac juridique et constitutionnel.Notre histoire nous appelle à un nouveau cheminement politique.HOMMAGE de la SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-BAPTISTE de Montréal ELLE FAIT PARTIE DU MOUVEMENT NATIONAL DES QUÉBÉCOIS LE QUÉBEC FAIT-IL ENCORE PARTIE DU CANADA?487 Le Québec fait-il encore partie du Canada?par DENIS MONIÈRE, professeur Sciences politiques, Université de Montréal.Pour comprendre les réactions du Québec aux récentes négociations constitutionnelles, il faut faire un bref rappel historique de la position traditionnelle du Québec vis-à-vis du système politique canadien.Un peu d\u2019histoire Depuis la conquête de 1760 et à l\u2019intérieur des différents régimes politiques que le Canada a connus, les représentants politiques du Québec ont toujours défendu le principe de la dualité nationale.L\u2019idée qu\u2019il y avait un Canada et une nation canadienne n\u2019a jamais reçu l'assentiment populaire des francophones.De ce point de vue l\u2019unité canadienne ne pouvait reposer que sur une entente, un contrat, un pacte, entre les deux peuples fondateurs (on oubliait allègrement au XIXe siècle et jusqu\u2019à tout récemment l\u2019existence des autochtones).C\u2019est la théorie constitutionnelle qui prévaudra au Canada français, même si elle n'était pas formellement reconnue par la lettre de la Constitution.On se fiait à l\u2019esprit des Pères de la Confédération.Poulies nationalistes canadiens-français, il s\u2019agissait de faire respecter la constitution et de résister avec détermination aux tentatives de centralisation.Il ne pouvait être question de modifier le partage des pouvoirs sans le consentement du Québec, qui était défini comme le foyer national des Canadiens-Français.Pendant que l\u2019illusion du pacte entre les deux nations alimentait la rhétorique nationaliste, la réalité canadienne évoluait vers une plus grande centralisation, les autres provinces du Canada acceptant la prise en charge par le fédéral de champs de juridiction et de champs de taxation.Le système politique canadien fut soumis à la pression de tendances centrifuges en raison des exigences contradictoires 488 L\u2019ACTION NATIONALE L\u2019ASSURANCE VIE DESJARDINS GRANDIT AVEC CEUX QU ELLE PROTÈGE.Sa croissance reflète celle des caisses populaires et d'économie, celle des entreprises dont elle assure le personnel, celle des gens qui réalisent des projets et savent l'importance de la sécurité financière.L'Assurance-vie Desjardins a diversifié ses services pour mieux répondre aux besoins de tous ses assurés.Elle protège l'épargnant ou l'emprunteur de la caisse, les membres de centaines de groupes et des milliers d'autres personnes qui ont recours aux services de ses assureurs-vie.Elle met à la portée de toutes les bourses une protection financière gui répond aux besoins de chacun.L'Assurance-vie Desjardins grandit avec tous ses assurés pour mieux les servir à un meilleur coût.Assurance-vie Desjardins LE QUÉBEC FAIT-IL ENCORE PARTIE DU CANADA?489 suscitées par les transformations économiques et sociales survenues avec la crise de \u201929 et la seconde guerre mondiale.Pour les provinces anglophones qui n\u2019avaient pas à prendre en charge le destin d\u2019un peuple, ce rôle étant dévolu à l\u2019État central, il était logique et naturel de confier à cet État les leviers de développement économique.Une politique nationale ne pouvait que leur être bénéfique, et même si les disparités régionales persistaient, cela pouvait constituer une raison supplémentaire de renforcer le pouvoir central.Mais il en allait autrement pour l\u2019État du Québec qui, pour assumer les responsabilités d\u2019un État moderne et devenir agent du développement collectif, fut poussé à revendiquer plus d\u2019autonomie et plus de pouvoirs.La stratégie défensive des élites traditionnelles était devenue désuète.Elle s\u2019avérait inefficace pour enrayer le processus de centralisation politique favorisé par les forces économiques continentales.Elle fut mise au rancart et remplacée par une stratégie offensive qui a correspondu à la Révolution tranquille et à la montée du nationalisme québécois.La modernisation du Québec exigeait une révision de la constitution.A partir de 1960, les dirigeants politiques québécois revendiquèrent un nouveau partage des pouvoirs.Le révisionnisme constitutionnel Au début des années 60, non seulement les parties traditionnels, comme le Parti libéral, remettaient-ils en cause la place du Québec dans la fédération canadienne, mais encore de nouvelles forces politiques faisaient leur apparition avec des projets politiques radicaux.Le R.I.N.et le F.L.Q.préconisaient l\u2019indépendance du Québec, alors que la revue Parti Pris réclamait un Québec libre et socialiste.Pour sa part, le Parti libéral du Québec se donnait une image plus nationaliste avec le slogan Maître chez nous.L\u2019équipe de Jean Lesage, pour faire face aux nouvelles responsabilités d\u2019un Etat moderne, voulut engager un processus de révision constitutionnelle, afin de permettre au Québec de pouvoir affirmer sa compétence prioritaire dans le domaine de la sécurité sociale et développer ses relations avec la communauté internationale dans les domaines de sa juridiction.Le 490 L\u2019ACTION NATIONALE Québec exigeait la possibilité de se retirer des programmes à frais partagés avec compensation fiscale.Lesage-Johnson-Laurendeau Le Québec voulait récupérer les pouvoirs de taxation.Jean Lesage, en 1963, réclamait de nouveaux arrangements fiscaux permettant au Québec de contrôler 25% des impôts sur les revenus des particuliers, 25% des impôts sur les compagnies et 100% des impôts sur les successions.Le nouveau dynamisme québécois porté par le Parti libéral est déjà teinté d\u2019espoirs souverainistes.C\u2019est Jean Lesage qui déclarait, en 1960: «La souveraineté du Québec reconnaît les besoins et les réalités de l\u2019interdépendance, elle exclut la dépendance1.» On voulait alors renégocier le partage des compétences au sein du fédéralisme canadien, de façon à pouvoir instituer un statut particulier pour le Québec.Cette volonté de changement sera reprise par Daniel Johnson, élu premier ministre en 1966.Il résumait ainsi la position historique du gouvernement du Québec: «Au lieu de nous agriper à une constitution désuète qui dans ses dispositions comme dans ses silences ou dans les applications qu\u2019on en fait s\u2019avère incapable d\u2019assurer la coexistence harmonieuse des deux communautés, nous proposons hardiment une nouvelle alliance qui permettrait à celles-ci de s\u2019épanouir librement, chacune dans le sens de sa culture particulière et de coopérer ensemble dans l\u2019égalité, à la gestion de leurs intérêts communs.Il n\u2019y a pas de constitution qui tienne contre la vie d\u2019une nation2.» Johnson critiquait vivement le pouvoir unilatéral d\u2019Ottawa de définir les politiques fiscales et monétaires sans consultation avec les provinces.Afin de permettre au Québec de développer ses propres priorités, il revendiquait le contrôle de 100% des impôts sur le revenu des particuliers, 100% des impôts sur les profits des compagnies et 100% des impôts- sur les successions.Johnson posait clairement l\u2019alternative: légalité politique ou l\u2019indépendance.1.\tVoir Jean-Louis Roy, Le choix d'un pays, Montréal, Leméac, 1979, p.17.2.\tCité par P.Gros d\u2019Àillon, Daniel Johnson, Montréal, Stanké, 1979, p.135. LE QUÉBEC FAIT-IL ENCORE PARTIE DU CANADA?491 À Ottawa, parallèlement à ces débats constitutionnels, on pensa que pour résorber la crise de l\u2019unité canadienne, il suffisait de mettre en place un bilinguisme fonctionnel.Au lieu de reconnaître des pouvoirs au Québec, on développa une stratégie d\u2019apaisement fondée sur la reconnaissance du droit des francophones à utiliser leur langue dans leurs relations avec les agences du gouvernement fédéral.On mit d\u2019abord sur pied la Commission Laurendeau-Dunton pour contrer la poussée revendicative du Québec.Les commissaires conclurent à l\u2019urgence d\u2019agir, car, disent-ils, «Le Canada traverse la période la plus critique de son histoire depuis la Confédération.Nous croyons qu\u2019il y a crise: c\u2019est l\u2019heure des décisions et des vrais changements; il en résultera soit la rupture soit un nouvel agencement des conditions d\u2019existence.» Les commissaires reconnaissaient le principe de l'égalité politique entre les deux peuples fondateurs et en faisaient une condition de réalisation de l\u2019égalité individuelle.Avec l\u2019arrivée au pouvoir de Trudeau et la mort d\u2019André Laurendeau, on oublia les propositions d\u2019égalité politique pour ne retenir que les recommandations concernant l\u2019égalité linguistique individuelle.Mais les politiques de bilinguisme n\u2019eurent pas les effets escomptés.D\u2019une part, elles mécontentèrent de larges parties de l\u2019opinion publique canadienne anglaise, qui estimèrent, avec raison, les coûts prohibitifs et les résultats médiocres.D\u2019autre part, elles n\u2019enrayèrent en rien les revendications autonomistes du Québec.La crise constitutionnelle canadienne s\u2019aggravait.J\u2019ai rappelé ces quelques déclarations pour montrer, d\u2019une part, que le nationalisme au Québec n\u2019est pas un courant de pensée éphémère et superficiel.C\u2019est une constante de la vie collective des Québécois, qui est enracinée dans la situation de subordination politique de notre collectivité.D\u2019autre part, ce bref rappel des débats constitutionnels des années 60 montre que le projet du Parti québécois, de souveraineté-association et d\u2019égalité politique, s\u2019inscrit dans la continuité des positions québécoises traditionnelles sur la nécessité de modifier les rapports entre le Québec et le Canada.Le Québec désirait une nouvelle entente avec le Canada. 492 L'ACTION NATIONALE L\u2019embâcle Trudeau À partir de 1968, ce processus de redéfinition a été bloqué par le gouvernement fédéral, qui se servit des conférences fédérales-provinciales pour imposer sa conception d\u2019un fédéralisme centralisé.L\u2019État fédéral affirmait sa prépondérance sur les États provinciaux.Pour P.-E.Trudeau, le gouvernement canadien était d\u2019un ordre supérieur, par rapport aux gouvernements provinciaux.Il devait être le seul à parler et à agir au nom de tous les Canadiens et devait être en mesure d\u2019imposer ses vues aux provinces, même dans les domaines de juridiction provinciale.Tous les gouvernements qui se succéderont à Québec seront incapables d\u2019enrayer cette tendance, car ils étaient désormais isolés dans le jeu constitutionnel, les autres provinces se montrant peu intéressées à la réforme constitutionnelle.Elles préféraient s\u2019en remettre au gouvernement fédéral, trop heureuses de voir un francophone prendre le leadership du combat contre les prétentions québécoises.Ainsi, à la conférence interprovinciale de Toronto (1967), le gouvernement du Québec fut le seul à réclamer une révision constitutionnelle qui reconnaîtrait, par un nouveau partage des pouvoirs, la dualité canadienne.Cette perspective est clairement exprimée dans le document synthèse présenté par Daniel Johnson, qui faisait le point sur les revendications du Québec: «Il s\u2019est passé que le Québec, point d\u2019appui du Canada français, 1) remet en question la structure politique du pays, 2) demande un nouveau partage des pouvoirs entre les deux ordres de gouvernements et exige, pour le Canada français, la reconnaissance concrète de droits égaux à ceux dont jouit depuis toujours le Canada de langue anglaise3.» Mais, dès l\u2019amorce du processus de révision constitutionnelle, la majorité des premiers ministres provinciaux rejeta la thèse des deux nations et confia au gouvernement fédéral le leadership de la réforme constitutionnelle.Le poids du nombre dans la négociation constitutionnelle empêchait le Québec de faire prévaloir son point de vue.3.Cité par J.-L.Roy, Le choix d\u2019un pays.Montréal, Leméac, 1978, p.144. LE QUÉBEC FAIT-IL ENCORE PARTIE DU CANADA?\t493 En février 1968, débute une série de conférences fédé-rales-provinciales sur la constitution, qui aboutiront à l\u2019isolement du Québec à la conférence de Victoria, en 1971.Dès le départ, les positions sont inconciliables.Alors que Daniel Johnson posait la question «de la dimension politique de l\u2019égalité culturelle», P.-E.Trudeau s\u2019opposait à la reconnaissance des droits collectifs du peuple québécois et croyait solutionner la crise canadienne en institutionnalisant les droits individuels.Dans sa perspective, l\u2019unité canadienne ne pouvait s\u2019accommoder d\u2019un changement de statut politique pour le Québec.La reconnaissance du français comme langue officielle et le bilinguisme fonctionnel étaient à son avis suffisants pour régler le problème.Bertrand et Bourassa Jean-Jacques Bertrand, lors de la Conférence de février 1969, s\u2019opposa au concept des districts bilingues et se trouva lui aussi isolé sur la question essentielle de la révision complète de la Constitution.Il formulait ainsi le point de vue du Québec: «L\u2019important pour les Canadiens-Français du Québec, ce n\u2019est pas de pouvoir individuellement parler leur langue même dans les régions du pays où elle a très peu de chances d\u2019être comprise; c\u2019est de pouvoir collectivement vivre en français, travailler en français, se construire une société qui leur ressemble.S\u2019il y a crise au Canada, ce n\u2019est pas parce qu\u2019il s\u2019y trouve des individus qui parlent des langues différentes, c\u2019est parce qu\u2019il s\u2019y trouve deux collectivités, deux peuples, deux nations dont il faut harmoniser les rapports4.» Mais les gouvernements des neuf autres provinces furent insensibles à cette argumentation et rejetèrent le principe d\u2019un statut particulier pour le Québec.De son côté, le gouvernement fédéral refusait de concéder aux provinces de nouveaux pouvoirs et de nouvelles sources de revenus.Il proposait même d\u2019accroître ses pouvoirs dans le domaine de la sécurité sociale au nom de l\u2019intérêt national.Claude Ryan dans Le Devoir s\u2019insurgea contre cette proposition, en soutenant que le Québec devait refuser ce 4.Cité par J.-L.Roy, Ibid., p.185. 494 L'ACTION NATIONALE projet fédéral qui menaçait l\u2019affirmation de la personnalité distincte du Québec.Il était clair pour tous que la réforme de la constitution allait se faire dans le sens d\u2019une centralisation accrue, parce qu\u2019Ottawa voulait exercer un plus grand contrôle sur l\u2019économie.Ainsi, à la conférence de décembre 1969, toutes les provinces, à l\u2019exception du Québec, reconnurent au gouvernement canadien le droit d\u2019effectuer des paiements de transfert aux individus.Pour les provinces anglophones, de même que pour P.-E.Trudeau, le gouvernement canadien est supérieur aux autres ordres de gouvernement.Il doit donc avoir le pouvoir de parler et d\u2019agir au nom de tous les Canadiens et d\u2019imposer ses vues aux provinces, lorsque l\u2019intérêt national est en jeu.Pour le premier ministre du Québec comme pour ses prédécesseurs, le Québec était souverain dans ses domaines de juridiction.Il n\u2019était pas question d\u2019accepter le principe de la primauté de l\u2019autorité fédérale.Ainsi, la conférence de Victoria déboucha sur une impasse.Même si Robert Bourassa se montre plus conciliant en n\u2019exigeant plus un nouveau partage de l\u2019ensemble des pouvoirs et des ressources comme préalable au consentement québécois au renouvellement de la constitution, il maintient toutefois comme exigence la reconnaissance de la primauté législative du Québec dans le champ des politiques sociales.Le premier ministre Trudeau allait refuser cette exigence constitutionnelle du Québec.À cette époque, Claude Ryan mettait en garde le premier ministre du Québec contre toute concession qui ne serait pas approuvée formellement par le peuple: «M.Bourassa doit-il insister pour que son Parlement soit associé à un titre plus responsable que celui de «rubber stamp» à l\u2019étude des documents dont il a été saisi?Il doit également informer ses interlocuteurs qu\u2019une Constitution nouvelle ne saurait engager le Québec tant qu\u2019elle n\u2019aura pas été approuvée formellement et explicitement par le peuple lui-même5.» Il reconnaissait ainsi un droit de veto à l\u2019Assemblée nationale et au peuple du Québec sur tout changement constitutionnel.5.Le Devoir, 31 mai 1971.Voir J.-L.Roy, Ibid., p.233. LE QUÉBEC FAIT-IL ENCORE PARTIE DU CANADA?495 Le premier ministre Bourassa se retrouva isolé comme ses prédécesseurs.La thèse québécoise impliquait le contrôle exclusif par le Québec des allocations familiales, des allocations pour la formation de la main-d\u2019oeuvre et de la politique du supplément au revenu garanti.C\u2019était la reconnaissance de «l\u2019opting out» avec compensations financières.Cette position sera reprise par le gouvernement Lévesque, dix ans plus tard.Mais elle recevra, tout comme en 1971, une fin de non-recevoir de la part de P.-E.Trudeau, dont les thèses à ces deux occasions, ont été appuyées par les neuf premiers ministres des provinces anglophones.Cette brève rétrospective de l\u2019histoire politique est révélatrice de la dualité canadienne et montre à l\u2019évidence que le Québec n\u2019est pas une province comme les autres.Les représentants politiques du Canada anglais ont toujours favonsé une conception unitaire du fédéralisme.Seul le Québec a résisté aux tendances centralisatrices et a défendu avec constance, et quel que soit le parti au pouvoir, l\u2019autonomie provinciale.Le coup de force constitutionnel Les analystes, éditorialistes et hommes politiques du Québec ont qualifié le rapatriement unilatéral de la Constitution de coup d\u2019État ou encore de coup de force constitutionnel6, voulant ainsi manifester leur indignation et souligner le caractère illégitime de la nouvelle constitution canadienne.Au Québec, on estime que cette constitution repose sur des assises artificielles et fragiles, parce qu\u2019elle pêche contre la nature de la réalité canadienne, qu\u2019elle va à l\u2019encontre des tendances historiques et enfin qu\u2019elle repose sur l\u2019oppression nationale des peuples québécois, acadiens, inuit et amérindiens.L\u2019éditorialiste Michel Roy exprimait le point de vue de la plupart des Québécois, lorsqu\u2019il analysait le débat constitutionnel: «Il remet en question le contrat fédéral, la notion classique du fédéralisme canadien fondé sur le partage, l\u2019équilibre entre les ordres de gouvernement.Ce projet est pour le Québec une sorte d\u2019agression en vertu de laquelle les 6.Voir l\u2019éditorial de Jean-Louis Roy dans Le Devoir du 24 mars 1981. 496 L\u2019ACTION NATIONALE francophones qui nous gouvernent à Ottawa s\u2019efforcent d\u2019altérer la nature du Canada, de nier ses réalités humaines et culturelles et de réaliser la quadrature insensée du cercle canadien.Il y a pire encore; ces hommes, et le premier d\u2019entre eux surtout, croient servir les intérêts supérieurs de leur collectivité québécoise.Rarement le véritable fédéralisme canadien asymétrique et diversifié aura-t-il été si mal compris7.» Tôt ou tard, la réalité reprendra ses droits et il faudra refaire cet édifice construit sans l\u2019accord du Québec.Ce n\u2019est pas en niant l\u2019existence d\u2019un des peuples fondateurs qu\u2019on résoudra la crise politique canadienne.Cette constitution est le fruit d\u2019un rapport de forces particulier, conjoncturel et éphémère.Elle a été portée à bout de bras par le gouvernement libéral, qui a profité de la faiblesse du Québec à la suite de l\u2019échec référendaire et des négociations sur les ressources énergétiques avec certaines provinces canadiennes, pour imposer sa conception centralisatrice du Canada.Trudeau et Chrétien ont utilisé les contradictions de la réalité canadienne pour faire leur oeuvre, mais celle-ci risque de ne pas leur survivre, car le Canada sortira bientôt de l\u2019âge des illusions et de la mystification politique qui découle du monopole politique qu\u2019ont les libéraux au Québec.Si le Québec n\u2019était pas une société distincte, si les électeurs québécois ne manifestaient pas paradoxalement leur nationalisme en soutenant des fédéralistes francophones à Ottawa, autrement dit, si le suffrage populaire se répartissait entre les trois partis canadiens dans la même proportion que dans le reste du Canada, jamais le parti libéral n\u2019aurait occupé la place prépondérante qu\u2019il a eue dans la vie politique canadienne.Les Québécois se sont sentis bernés par les libéraux et s\u2019ils ont une formule de rechange crédible lors de la prochaine élection fédérale, ils modifieront leur allégeance politique, pour désavouer une Constitution qui s\u2019est faite sans eux et sans tenir compte de leur existence comme peuple et société distincte.7.Michel Roy, Le Devoir, 16 janvier 1981. LE QUÉBEC FAIT-IL ENCORE PARTIE DU CANADA?497 Pour comprendre l\u2019animosité quasi unanime des leaders d\u2019opinion québécois envers le rapatriement de la constitution, il faut se rappeler que le premier ministre canadien, lors de la campagne référendaire, avait promis formellement un fédéralisme renouvelé et que cette promesse était défendue avec naïveté par les porte-parole du Non, qui clamaient qu\u2019un non au référendum signifiait que le changement allait se situer entre le statu quo et le projet de souveraineté-association.Les Québécois ont été trompés et de nombreux partisans du fédéralisme ont dénoncé la réforme constitutionnelle du gouvernement Trudeau, parce quelle a été faite unilatéralement et qu\u2019elle confère au seul gouvernement fédéral le pouvoir de décider des questions essentielles.Forget \u2014 Décary \u2014 Évêques Ces fédéralistes sincères estiment que la démarche constitutionnelle du gouvernement Trudeau «traduit une philosophie qui répugne à la nature même du fédéralisme8».Pour sa part, le député libéral Claude Forget déclarait: «Si le consentement des provinces n\u2019est plus nécessaire, autant dire que le fédéralisme n\u2019existe plus9».Enfin, pour Robert Décary, les Québécois ont senti que le projet Trudeau «ne correspondait pas à leur nature propre, leur était étranger, ne respectait pas leur différence10».Pour leur part, les évêques du Québec estiment que le rapatriement unilatéral de la Constitution menace les droits acquis et laisse présager un partage des pouvoirs qui risque de ne pas être équitablement définis.À leur avis, «la paix sociale ne pourrait être bâtie sur une constitution qui n\u2019a pas obtenu l\u2019accord des parties contractantes.toute modification substantielle de la constitution pour des motifs enracinés dans la dualité fondamentale du pays requiert l\u2019accord du Québec* 11».Ainsi, aux yeux de ces intervenants, seul l\u2019accord du Québec pourrait donner à une nouvelle constitution la légiti- 8.\tVincent Prince, La Presse, 14 janvier 1981.9.\tLe Soleil, 5 octobre 1981.10.\tLe Devoir, 12 juin 1981.11.\tLe Devoir, 3 février 1981. 498 L\u2019ACTION NATIONALE mité nécessaire et cet accord dépend de la reconnaissance institutionnelle du Québec comme société distincte.Les partisans du fédéralisme asymétrique ont été trahis par M.Trudeau et les représentants politiques du Canada et voudront certainement sanctionner négativement ceux qui ont approuvé ce coup de force, afin d\u2019invalider une réforme qu\u2019ils considèrent comme illégitime.La négociation constitutionnelle devra probablement être reprise et, cette fois, la négociation se fera peut-être d\u2019égal à égal entre les peuples du Canada.En somme, on peut dire qu'actuellement le Québec ne reconnaît pas la légitimité de la nouvelle constitution, parce qu\u2019elle a été élaborée au mépris de la plus élémentaire démocratie, au mépris de l\u2019histoire et au mépris des besoins et des intérêts du peuple québécois.A notre avis, le rapatriement unilatéral de la constitution aura contribué à aggraver la crise de légitimité de l\u2019État canadien.Une constitution contre les peuples et sans eux Les Québécois sont constants dans leurs attitudes.En 1867, les leaders nationalistes, qu\u2019on appelait les Rouges, mettaient le gouvernement canadien au défi de soumettre l\u2019approbation de l\u2019Acte de l\u2019Amérique britannique du Nord à l\u2019électorat.La constitution de 1867 a donc été entérinée par les membres du Parlement, qui n\u2019avaient aucun mandat pour ce faire.Elle s\u2019est faite au-dessus des citoyens, sans que ceux-ci ne soient consultés.L\u2019histoire se répète en 1981, car ni le gouvernement libéral du Canada ni les représentants des gouvernements provinciaux n\u2019avaient de mandat pour faire une nouvelle constitution.«Ce gouvernement issu du scrutin de février 1980 n\u2019avait pas reçu le mandat de procéder ainsi par une action unilatérale.Ce gouvernement élu par 43% des suffrages exprimés, et qui n\u2019est pas représenté dans l\u2019Ouest, n\u2019a pas eu la mission de transformer le régime canadien12.» Il y a donc un vice de forme dans l\u2019élaboration de la nouvelle constitution.En effet, toute constitution est un 12.Michel Roy, Le Devoir, 16 janvier 1981. LE QUÉBEC FAIT-IL ENCORE PARTIE DU CANADA?499 contrat et, dans le cas de régimes fédéraux, toute constitution est non seulement contrat entre individus, mais aussi contrat entre États.Ainsi, lorsqu\u2019on veut modifier une constitution fédérative, les États et les peuples doivent y participer.Le Québec a invoqué une autre objection de principe au rapatriement de la constitution, à savoir: qu\u2019on ne pouvait demander à un Parlement étranger d\u2019adopter une charte des droits et une formule d\u2019amendement.La position du gouvernement canadien était à tout le moins contradictoire, sinon de mauvaise foi, puisqu\u2019au nom de l\u2019indépendance du Canada et de la fin du lien colonial, on demandait au Parlement de Westminster de modifier les règles fondamentales du système politique canadien.Cette situation était absurde et ridicule, car si on voulait élaborer une nouvelle constitution, il n\u2019était nullement besoin de rapatrier la vieille loi de 1867.À la limite, un rapatriement sans charte ni formule d\u2019amendement aurait pu être acceptable pour le Québec.Mais Ottawa, pour sortir de l\u2019impasse constitutionnelle, devait faire appel à l\u2019étranger, étant donné la résistance des provinces et l\u2019incertitude du verdict populaire.L\u2019unité canadienne ne pouvait être préservée dans le débat constitutionnel qu\u2019à la condition de faire abstraction de la réalité canadienne et de demander à des étrangers de décider à notre place.En plus de ces objections préliminaires, les représentants du Québec ont aussi invoqué des arguments historiques, pour expliquer leur opposition au rapatriement unilatéral de la constitution.Il faut, à cet égard, se rappeler que depuis 1960, tous les gouvernements du Québec qui ont participé aux négociations constitutionnelles ont adopté une position identique, consistant à considérer le rapatriement comme un geste purement symbolique et qui devait conclure une entente négociée sur le partage des pouvoirs et la formule d\u2019amendement.La révision de la constitution et l\u2019accord unanime des provinces étaient deux préalables au rapatriement.Ainsi, en 1965, avec le rejet de la formule Fulton-Favreau et, en 1971, à la conférence de Victoria, le veto du Québec avait été reconnu par tous les partenaires de la négociation constitutionnelle. 500 L\u2019ACTION NATIONALE Le droit de véto La question du droit de véto a été au centre du débat constitutionnel, qui s\u2019est rapidement transformé en guérilla juridique opposant, dans un premier temps, les provinces dissidentes et Ottawa puis, à la suite du «complot nocture», le Québec et le reste du Canada.Les représentants du Québec aux diverses conférences constitutionnelles ont toujours insisté sur la nécessité de s\u2019entendre sur une formule d\u2019amendement qui respecte les droits collectifs des deux nations.Il s\u2019agissait de trouver une formule qui empêche la domination numérique de se transformer en domination politique.La minorité francophone ne pouvait être protégée que si le seul gouvernement francophone d\u2019Amérique avait le pouvoir de s\u2019opposer à un amendement constitutionnel portant précisément atteinte aux droits de la minorité.Cela aurait été une façon de reconnaître le Québec comme société distincte et de préserver l\u2019autonomie provinciale.Priver le Québec de son droit de véto, c\u2019était considérer le Québec comme une province comme les autres.C\u2019était lui enlever son statut de représentant légitime de la collectivité francophone et sa capacité de négocier, à ce titre, d\u2019égal à égal.La reconnaissance du droit de véto, du point de vue québécois, était une condition fondamentale pour maintenir un équilibre au sein de la fédération canadienne entre les deux peuples fondateurs.Toute autre formule d\u2019amendement ne pouvait qu\u2019instituer la raison du plus fort et faire prévaloir la dynamique du nombre, i.e., soumettre la minorité à la majorité.En institutionnalisant le pouvoir du nombre comme mécanisme de changement constitutionnel, on rend illusoire et aléatoire toute garantie constitutionnelle, car dans ce nouveau contexte, le Québec et les francophones seront à la merci des décisions du Canada anglais.La loi de la majorité peut devenir aveugle, bmtale et tyrannique.Elle représente une menace permanente pour le respect de nos droits collectifs incarnés par l\u2019autonomie provinciale.Au lieu d\u2019être des rapports d\u2019égalité, dans le nouveau contexte constitutionnel, les rapports entre les nationalités LE QUÉBEC FAIT-IL ENCORE PARTIE DU CANADA?501 seront des rapports d\u2019oppression.L\u2019enjeu de ce débat portait sur la définition même de la société canadienne.En imposant de façon unilatérale une nouvelle constitution, les politiciens canadiens ont choisi de nier l'existence du peuple québécois.Ils ont décidé de nous réduire, comme collectivité, au simple statut de groupe minoritaire, tout juste un peu plus important que les autres.Ils ont opté pour une vision du Canada où il y a un seul peuple composé d\u2019une multitude d\u2019individus ayant des caractéristiques ethniques ou linguistiques différentes, qu\u2019ils peuvent faire valoir en invoquant des droits individuels, mais non pas des droits collectifs.Cette conception d\u2019un Canada «melting pot» était inacceptable pour le Québec, qui refusa de donner son accord à la résolution du Parlement canadien.Cette position a été jugée d\u2019autant plus odieuse que le gouvernement du Québec avait manifesté beaucoup d\u2019ouverture d\u2019esprit dans les négociations constitutionnelles avec les autres provinces, en proposant une formule originale qui, tout en procurant au Québec les mêmes avantages qu\u2019un droit de véto, permettait au reste du Canada de réaliser les ajustements constitutionnels qui lui sont nécessaires.Le Québec ne voulait pas empêcher systématiquement tout changement désiré par le reste du Canada.Les négociateurs québécois ont donc proposé une formule d\u2019amendement sans droit de véto, mais avec un droit d\u2019opting out avec compensations financières.Cette proposition a été faite afin de favoriser la bonne entente entre le Canada et le Québec et de rendre effectif et opérationnel le statut particulier du Québec.Ces objectifs n\u2019étaient malheureusement pas partagés par les premiers ministres des provinces et du Canada, qui négocièrent en cachette un accord qui excluait le Québec.La Cour suprême du Canada avalisa le coup de force constitutionnel, en statuant que rien, dans la loi de 1867, n\u2019interdisait au Parlement canadien d\u2019amender l\u2019Acte de l\u2019Amérique britannique du nord sans le consentement unanime des provinces.Ce jugement légaliste, au-dessus des réalités sociologiques, donnait le feu vert au rapatriement unilatéral de la constitution.La légalité de la procédure suivie ne pouvait être contestée, car rien en droit et en loi ne l\u2019interdisait.Par 502 L'ACTION NATIONALE ailleurs, ce jugement à la Salomon ajoutait que la démarche du gouvernement fédéral niait les conventions existantes.Dès lors, même si le rapatriement unilatéral était techniquement légal, sa légitimité demeurait problématique.Les juges renvoyaient ainsi les politiciens à leurs responsabilités.Il est certain que sur le plan politique la question du droit de véto n\u2019est pas réglée.Elle risque de surgir très bientôt, à l\u2019occasion de la prochaine rencontre des premiers ministres sur le statut des Amérindiens.Il est probable que le Québec restera en dehors du Canada sur le plan constitutionnel, tant que ce droit ou un équivalent n\u2019aura pas été reconnu.C\u2019est là une condition préalable à toute reprise de la participation québécoise aux travaux sur la constitution, qui viennent à peine d\u2019être entamés.Si cette impasse n\u2019est pas dénouée, le Canada se fera inéluctablement sans le Québec, car pour les représentants du Québec, céder sur cette question, c'est se nier soi-même.On peut donc prévoir qu\u2019à court terme le gouvernement québécois mettra la bonne foi des partenaires canadiens à l\u2019épreuve, en demandant au gouvernement fédéral et aux législatures provinciales d\u2019accorder un droit de véto au Québec.Si les réponses sont positives, le Québec reviendra à la table des négociations pour continuer la réforme constitutionnelle.Cela signifierait que la formule d\u2019amendement fondée sur la loi du nombre ne vaudrait plus et qu\u2019on reviendrait à une conception plurinational du fédéralisme canadien.Si la réponse était négative, cela creuserait encore davantage le fossé entre le Québec et le Canada.Dès lors, le fédéralisme coopératif serait irrémédiablement compromis et l\u2019électorat québécois n\u2019aurait plus qu\u2019à choisir entre sa disparition en tant que collectivité dans un Canada unitaire ou sa souveraineté politique.Tout compte fait, il est plausible de penser que le rapatriement de la constitution aura favorisé l\u2019accession du Québec à la souveraineté. LE QUÉBEC FAIT-IL ENCORE PARTIE DU CANADA?503 La Charte des droits Le Québec s\u2019est aussi opposé au contenu de la Charte des droits, parce qu\u2019en raison du caractère vague et général de ses articles, cette charte laisse beaucoup de place à l\u2019interprétation.Elle opère ainsi un transfert de pouvoir de l\u2019instance polit ique à l\u2019instance judiciaire, ce qui restreint considérablement le processus démocratique et l\u2019application du principe de la responsabilité gouvernementale.Elle risque d\u2019instituer le gouvernement par les juges.Les tribunaux ne sont plus simplement appelés à juger de la constitutionnalité des lois, ils doivent en plus se prononcer sur leur rationalité.Ils ont désormais le pouvoir d\u2019évaluer la sagesse des législateurs et de limiter l\u2019initiative des représentants du peuple, ce qui peut équivaloir à une mise en tutelle du pouvoir législatif.En vertu de l\u2019article 1 de la Charte, ce sont les tribunaux qui sont désormais habilités à décider de restreindre les droits et libertés.De plus, cette charte affecte les droits des provinces et en particulier leurs responsabilités législatives.Elle signifie, à toutes fins pratiques, la fin de l\u2019autonomie provinciale et l\u2019abolition des compétences exclusives des provinces.L\u2019application de la Charte pourrait rendre inopérantes une centaine de lois québécoises qui ont pour effet de protéger certaines catégories de résidants québécois.Ces lois n\u2019ont aucun caractère discriminant sur le territoire québécois: elles visent surtout à empêcher une concurrence inégale dans certains secteurs économiques particulièrement vulnérables.Ainsi, par exemple, dans le domaine de l\u2019édition: les éditeurs qui veulent être admissibles aux subventions gouvernementales doivent obtenir leur agrément et celui-ci n\u2019est accordé qu\u2019à des éditeurs résidant et versant des impôts au Québec.Des éditeurs de Toronto pourraient se sentir lésés par ce règlement et invoquer la Charte pour le rendre inconstitutionnel, dans la mesure où tous les citoyens canadiens doivent être traités de la même façon par les gouvernements provinciaux.Il existe au Québec de nombreuses autres catégories de citoyens qui sont protégés par de semblables lois ou règlements: les courtiers, les entrepreneurs en construction, les 504 L'ACTION NATIONALE acheteurs de terre agricole, les agents de voyage, les libraires, les agents d\u2019assurance, les chauffeurs de taxi, les travailleurs de la construction, etc.Ainsi, l\u2019article 6 permettant la libre circulation des travailleurs à travers le Canada a été vivement dénoncé par les syndicats.L\u2019application de cet article pourrait signifier la perte de milliers d\u2019emplois pour des Québécois dans 1 industrie de la construction.En effet, depuis 1978, le Québec a adopté une politique protectionniste dans ce secteur particulier, afin de rendre les relations de travail moins conflictuelles.Ainsi, le Québec risque de perdre son droit de réglementer 1 accès aux professions, si sa réglementation se révèle plus contraignante, pour des raisons linguistiques, que celle d\u2019une autre province.Les provinces ne seraient plus libres de donner priorité à leurs résidants, dans leurs programmes de soutien à l\u2019emploi.Mais c\u2019est au chapitre des droits linguistiques que la Charte affecte le plus l\u2019autonomie provinciale et que les droits du Québec sont le plus menacés.Plusieurs observateurs de l\u2019évolution constitutionnelle du Canada ont constaté que la Charte concoctée par Trudeau et Chrétien visait essentiellement à rendre inconstitutionnels certains articles de la loi 101.Il s\u2019agissait d\u2019obliger le Québec à remplacer la clause Québec par la clause Canada dans sa politique d\u2019admissibilité à l\u2019école anglaise, ce qui a pour effet de priver le Québec de son autonomie linguistique.En vertu de la charte fédérale, les personnes suivantes auraient un droit strict à l\u2019école anglaise subventionnée: les enfants de citoyens canadiens de langue maternelle anglaise; les enfants de citoyens qui ont fait leurs études primaires en anglais au Canada et les enfants de citoyens qui étudient ou ont étudié en anglais au primaire ou au secondaire au Canada, ainsi que leurs frères et soeurs.La Charte permet ainsi l\u2019accès à l\u2019école anglaise aux immigrants, une fois qu\u2019ils seront devenus citoyens canadiens, ce que voulait empêcher la loi 101.Dans une étude démographique réalisée par le Conseil de la langue française, on a évalué que l\u2019application de la Charte allait augmenter au minimum les effectifs des classes anglaises de 14,7% à 16,2%. LE QUÉBEC FAIT-IL ENCORE PARTIE DU CANADA?\t505 La clause Canada n\u2019est pas en soi inacceptable pour le Québec, car le gouvernement québécois avait déjà proposé par le passé des accords de réciprocité aux premiers ministres des autres provinces, qui avaient alors refusé de donner aux francophones de leur province respective des droits comparables à ceux que le Québec reconnaît à la minorité anglophone.Ce que le Québec juge inacceptable, c\u2019est de perdre le contrôle sur ses propres politiques linguistiques et éducatives et que les francophones des autres provinces ne soient pas traités sur le même pied que les Canadiens-Anglais, au Québec.En effet, la Charte protège la minorité anglaise du Québec, qui n\u2019avait pas besoin de l\u2019être puisque ses droits étaient pleinement reconnus par la loi 101; à l\u2019inverse, elle ne protège aucunement la minorité francophone de l\u2019Ontario, qui jouit du privilège de ne pas se soumettre au bilinguisme institutionnel et à l\u2019article 133 de la Constitution.Autrement dit, la clause Canada fonctionne à sens unique; elle ne s\u2019applique qu\u2019aux Canadiens-Anglais venant vivre au Québec: elle ne fonctionne pas pour les francophones de l'Ontario ni pour les Québécois qui iraient vivre dans d\u2019autres provinces canadiennes.Ainsi, un Ontarien qui viendrait vivre à Montréal aura plus de chances de faire inscrire ses enfants dans une école anglaise publique qu\u2019un Québécois qui irait s\u2019installer à Toronto ne pourrait le faire dans une école publique française.C\u2019est l\u2019Ontario, maintenant, qui jouit d\u2019un statut particulier, puisque c\u2019est la seule province qui pourra décider ou non de devenir bilingue.La Charte des droits est le fruit du cynisme du gouvernement Trudeau, qui a troqué les droits du Québec et des francophones parce qu\u2019il avait besoin de l\u2019appui du gouvernement Davis pour effectuer le rapatriement de la Constitution1 i.Cette Charte est inique, car elle crée plusieurs catégories de citoyens qui ne sont pas égaux devant la loi.Il y a deux poids, deux mesures dans le respect des droits linguistiques.Ce fait a été reconnu par le commissaire aux langues officielles, Max Yalden, qui a dénoncé Vinégalité 13.Voir Le Devoir, 6 février 1981. 506 L'ACTION NATIONALE entre les Canadiens qui résultait de la Charte des droits.À son avis, la condition exigée pour donner l\u2019enseignement dans leur langue aux groupes minoritaires, celle qui concerne le nombre, est injuste et insultante pour les minorités14.Les paradoxes, les lacunes et les contradictions ne manquent pas dans cette Charte et sont particulièrement flagrants, lorsqu\u2019il s\u2019agit des droits des francophones.L\u2019esprit et la lettre de la Charte insistent sur la reconnaissance des droits individuels et refusent d\u2019admettre l\u2019existence de droits collectifs.Et pourtant, lorsqu'il s\u2019agit de déterminer comment ces droits individuels seront mis en vigueur et comment les francophones pourront s\u2019en prévaloir, on institue un critère de nature collective, qui limite en fait la portée réelle de la Charte.Les francophones ne pourront exercer leurs droits que lorsque le nombre le justifie.Ne reconnaît-on pas ainsi, de façon implicite, que l\u2019exercice d\u2019un droit est fonction d\u2019un rapport de forces et qu\u2019il ne peut être garanti par une constitution?Et pourtant, toute la Charte est une ingénieuse machine juridique qui tente précisément d\u2019empêcher les francophones d\u2019instituer un rapport de forces qui leur serait favorable, en refusant de leur reconnaître un lieu de pouvoir où ils seraient majoritaires.Au contraire, la Charte consacre leur statut de groupe minoritaire dans une structure politique où ils sont privés de tout contrôle sur leur devenir collectif.Dans cette perspective, on serait porté à croire que la logique des droits individuels est une astuce idéologique par laquelle on tente d\u2019occulter les différences et de laminer les capacités de résistance au processus d\u2019uniformisation.Cette mystification a été dénoncée en ces termes par un groupe d\u2019intellectuels québécois: «Aucun individu, groupe ou société minoritaire ne saurait faire reposer ses droit sur des garanties strictement individuelles.Que peuvent bien signifier par exemple, les droits individuels pour une femme prolétaire, noire et homosexuelle dans une société qui ne reconnaîtrait collectivement aucun droit particulier à ses travailleurs, à ses femmes, à ses minorités?Ou encore que peuvent bien signifier 14.La Presse, 27 avril 1981 LE QUEBEC FAIT-IL ENCORE PARTIE DU CANADA?507 les droits d\u2019un autochtone quand son statut légal reste celui d\u2019un pupille de l\u2019État?Et que peuvent bien signifier les droits individuels d\u2019un francophone hors-Québec à parler sa langue lorsqu\u2019il ne peut faire dispenser l\u2019enseignement français à ses enfants qui -là où le nombre le justifie» et que de surcroit, il ne pourra jamais ni vivre ni gagner sa vie dans sa propre langue?15.» Conclusion La fameuse loi de l\u2019équilibre, du check and balance, qui faisait supposément la supériorité du fédéralisme sur les autres formes de régimes politiques, a été évacuée.On l\u2019a remplacée par le principe impérial inscrit dans le nouveau statut du gouvernement fédéral, qui est désormais le seul gouvernement national, les autres paliers de gouvernement ayant un statut inférieur, devant servir de courroie de transmission ou d\u2019exécutant des ordres et priorités législatives du gouvernement central.La nouvelle constitution fait pour ainsi dire disparaître la souveraineté des provinces dans leurs champs de juridiction.La souveraineté politique n\u2019est plus partagée entre deux niveaux de gouvernement comme dans l\u2019Acte de l\u2019Amérique britannique du nord: elle est accaparée par l'État central, qui, pour reprendre l\u2019expression de M.Trudeau, doit être le seul à parler et à agir au nom de tous les Canadiens.La nouvelle constitution vient donc imposer le sceau de la légalité sur le processus de centralisation de l\u2019État canadien au mépris des traditions, des conventions et des droits des peuples.Certes, par la force des choses, le Québec fait encore partie du Canada.Il est encore légalement soumis à l\u2019autorité de l\u2019État canadien.Mais à l\u2019occasion du rapatriement de la constitution, beaucoup plus d\u2019ailleurs que durant la période référendaire, il y a eu rupture politique et psychologique entre le Québec et le Canada, car le contrat implicite ou fédéralisme coopératif a été rompu à la fois par les provinces anglophones et par le gouvernement fédéral.15.P.Chamberland, M.Lalonde, D.Monière, H.Pelletier-Baillargeon, Légitime défense», dans D.Monière, Pour la suite de l\u2019histoire, Montréal, Éditions Québec Amérique, 1982, p.147-168. 508 L\u2019ACTION NATIONALE La nouvelle constitution, d'un point de vue québécois, ne peut pas être reconnue comme légitime, d\u2019une part, parce qu\u2019elle a été conque et rapatriée sans l\u2019accord du Québec, et d\u2019autre part, parce qu\u2019elle procède d\u2019une vision unitaire du Canada qui nie le caractère spécifique de la société québécoise et l\u2019existence des droits collectifs des francophones.Le Québec s\u2019est donc senti doublement trahi par le Canada.On peut prévoir que le nouveau contexte constitutionnel fera baisser le niveau des soutient envers la communauté canadienne et envers le système fédéral, et au fur et à mesure que les dispositions de la nouvelle constitution seront mises en vigueur, le sentiment d\u2019aliénation des Québécois s\u2019intensifiera.La nouvelle constitution n\u2019a pas réduit la gravité de la crise politique canadienne.Elle a plutôt ngidifié les rapports Québec-Canada et rendu les compromis plus difficilement réalisables.Il appartient maintenant aux responsables politiques du Canada de faire un geste de conciliation, en reconnaissant un droit de véto au Québec.Le gouvernement du Québec, pour être logique avec sa démarche antérieure, devra poser cette exigence fondamentale comme condition préalable à toute participation à des conférences constitutionnelles.Il devra, à cet égard, demander au gouvernement canadien de déposer un projet de loi en ce sens à la Chambre des Communes, afin de modifier la formule d\u2019amendement, ce qui exigera par la suite le consentement de toutes les autres législatures provinciales.Sous couvert de réaliser l\u2019unité, cette constitution a, en fait, rejeté le Québec du Canada.C\u2019est à ce dernier de fournir la preuve qu\u2019il tient à rapatrier le Québec dans la Confédération16.16.Tous les italiques et plusieurs sous-titres sont de la rédaction. LE QUÉBEC FAIT-IL ENCORE PARTIE DU CANADA?509 LES VOYAGES HONE INC.Albert Ricard, président et directeur général 1460, avenue Union «Heureux qui, comme Ulysse,\tMontréal H3A 2B8 a fait un long voyage»\t(514) 845-8221 SOCIÉTÉ NATIONALE D'ASSURANCES 612, rue St-Jacques Montréal H3C 3Y8\t288-8276 CLAUDE-PIERRE VIGEANT traducteur et publiciste 604, rue Waterloo London \u2014 Ontario N6B 2R3 BIJOUTERIE POMPONNETTE Inc.Jean Brassard, prés 256, rue Ste-Catherme Est Montréal H2X 1L4 288-3628 BRISSON, GUÉRIN & ASSOCIES comptables agréés 5835 boul.Léger Bureau 200 Montréal-Nord H1G 6E1 323-8602 GUY BERTRAND, avocat BERTRAND, OTIS, GRENIER, BLANCHET 42 rue Ste-Anne, Suite 200 JACQUES POITRAS YVES POITRAS Poitras, Larue, Rondeau Inc.courtiers en assurances 7190, boul.St-Michel Bureau 101 Montréal H2A 2A5 376-1280 La Boutique Le Patrimoine Inc.Mercerie, tailleur Gilles Maillé, prop Habits sur mesures Location d habit de gala et de marie 6990 rue St-Hubert Montréal 273-2523 LAINE PAUL GRENIER ENR.Spécialité laine du Québec 2301 est, rue Fleury Montréal H2B 1K8 388-9154 ÉDOUARD ROY & FILS LTEE Quincaillerie en gros exclusivement 4115, rue Ontario Est Montréal H1V 1J8 524-7541 510 L'ACTION NATIONALE >¦« > vs* W'(4LZ M.Jacques-Yvan Morin, ministre des Affaires intergouvernementales. RENCONTRE À RADIO-QUÉBEC 511 Rencontre de Pierre Nadeau et de Jacques-Yvan Morin Ministre des affaires intergouvemementales, à Radio-Québec.Vendredi, 15 octobre 1982.Pierre Nadeau: Le Québec vient-il de décider de tenter un grand coup du côté des Etats-Unis?Bien sûr, ce n\u2019est pas d\u2019hier que le Québec entretient des délégations commerciales en ce grand pays, à notre porte sud.Mais ces bureaux étaient souvent les parents pauvres des rutilantes représentations diplomatiques de Londres, surtout de Paris.Pas encore remis du knock out constitutionnel encaissé en novembre dernier, le ministère des Affaires intergouvemementales (l\u2019Aff.-inter, en jargon administratif) semble avoir décidé de reviser ses priorités en accentuant sa vocation économique.C\u2019est, en tout cas, ce qui se dégage des toutes dernières déclarations de mon invité, ce soir.Bonsoir, monsieur Morin.J.-Y.Morin: Bonsoir.Pierre Nadeau: Ce matin même, vous déposiez un document sur l\u2019action de votre ministère en ce qui concerne l\u2019ouverture des bureaux à l\u2019étranger.J.-Y.Morin: Ce document est une description concrète de ce que nous faisons.Le but de la tournée que j\u2019entreprends est de faire comprendre aux populations que nos délégations, au nombre de vingt-cinq dans une quinzaine de pays, sont à leur service.Particulièrement, en ces temps difficiles sur le plan économique, le gouvernement a décidé que tous les ministères, y compris le mien, doivent mettre l\u2019accent sur le problème économique.Pierre Nadeau: Vous voulez démontrer que vos délégations sont rentables?J.-Y.Morin: Nous savons que nos délégations, particulièrement celles d\u2019Europe et des États-Unis, sont très rentables. 512 L\u2019ACTION NATIONALE M.Pierre Nadeau, directeur de programme à Radio-Québec. RENCONTRE A RADIO-QUEBEC 513 Dès que nous créons une délégation, il y a progrès dans nos exportations.Je donne un exemple: en deux ans, la délégation ouverte, il y a quelques années, a Los Angeles a permis à nos exportations d\u2019augmenter de 350 pour cent.Pierre Nadeau: Revenons à ces tournées entreprises pour convaincre les Québécois que ces délégations sont utiles.Pourquoi, maintenant, voulez-vous vous livrer.J.-Y.Morin: C\u2019est plus que ça! Nous traversons une période qui, pour le moins que l\u2019on puisse dire, est difficile sur le plan économique.Certains économistes nous disent que ce ne sera plus tout à fait pareil dans l\u2019avenir, que nous devrons affronter de nouveaux défis d\u2019ordre économiques, social et culturel.Je pense que le Québec ne peut affronter ces défis que si nous nous ouvrons sur d\u2019autres pays, pas seulement sur le plan économique et strictement commercial, mais sur tous les plans.Le Québec fera face au cours des prochaines années, je dirais au cours du prochain demi-siècle, à des défis considérables sur le plan économique, bien sûr, pour sa prospérité, mais aussi sur le plan de sa culture, sur le plan de la langue.À mon avis, il ne peut passer au travers, il ne peut demeurer lui-même une société distincte, une société vivante, une société grouillante, si je puis dire, il ne peut rester tout cela que s\u2019il se retourne vers l\u2019extérieur, au lieu de se refermer sur lui-même.Pierre Nadeau: Vous voulez dire que les organismes gouvernementaux, subventionnés par les Québécois eux-mêmes, servent à quelque chose.Concrètement, aux États-Unis, il y a un certain nombre de bureaux.J.-Y.Morin: Il y en a huit, mais d\u2019importance inégale.Certains existent depuis très longtemps.Ils jouent un rôle capital: je pense à notre délégation générale à New York.Pierre Nadeau: Et Los Angeles, dont vous parliez tout à l\u2019heure, et qui rapporte beaucoup.J.-Y.Morin: Et celle de Chicago qui nous a fait progresser à un rythme vraiment étonnant. 514 L'ACTION NATIONALE Pierre Nadeau: Je ne vous apprendrai pas, monsieur le Ministre, que depuis plusieurs années on dit que ces délégations étaient très utiles, mais ne recevaient pas, de la part du gouvernement, les subventions nécessaires, les crédits suffisants, pour aller plus loin dans leur action.Avez-vous l\u2019intention d\u2019expliquer aux gens que les priorités de votre ministère iront à augmenter le personnel et à donner une impulsion encore plus grande à ces délégations?J.-Y.Morin: Cela fait six mois que j\u2019explique justement la nécessité pour nos délégations d\u2019être plus actives, particulièrement sur le plan économique.Nous avons déjà fait pas mal de travail dans le passé, notamment sur le plan culturel, sur le plan social, mais en raison de la conjoncture, il faut vraiment que tous les ministères et tout le gouvernement \u2014 c\u2019est une consigne reçue du premier ministre \u2014 de nous serrer les coudes, de relever nos manches et de nous mettre au travail pour sortir de la crise.Ce n\u2019est pas important seulement pour la crise.C\u2019est important à long terme car notre prospérité dépend de notre commerce extérieur.Pierre Nadeau: Ouvrir des marchés nouveaux.J.-Y.Morin: C\u2019est pour ça que le premier ministre a créé un nouveau ministère du commerce extérieur.Mon collègue, Bernard Landry, devra sortir, aller là où il faudra, pour faire progresser les exportations et les ventes au Québec.Pierre Nadeau: De cela, on en parlera tout à l\u2019heure.Je pense intéressant de vous définir par rapport à Bernard Landry, qui, plus tard, sera appelé à se définir par rapport à vous.Rappelons quelques chiffres.En 1980-1981, les exportations québécoises aux États-Unis ont été de dix milliards trois cent millions de dollars.C\u2019est vraiment énorme.Alors que le coût des délégations aux États-Unis, de toutes les délégations dont vous parliez, ne coûtent au gouvernement du Québec que deux millions huit cent mille dollars.J.-Y.Morin: Oui, c\u2019est ça.Pierre Nadeau: Une petite comparaison.Les exportations québécoises en France \u2014 vous me voyez venir \u2014, au moment où nous vendions pour 10,3 milliards aux États-Unis \u2014 étaient RENCONTRE À RADIO-QUÉBEC 515 de trois cent millions pour la France.Mais le coût de la délégation de Paris était de trois millions et demi.Soit un million, ou presque, de plus que tout ce que vous mettez aux Etats-Unis.Il y a une disproportion fabuleuse.J.-Y.Morin: Oui, vraiment.Il faut corriger cette disproportion.Il ne faut pas que nous n\u2019ayons qu\u2019un seul marché, parce qu\u2019alors nous serions littéralement prisonniers d\u2019un seul pays, même si c\u2019est un pays ami, même si c\u2019est un pays qui nous achète 65 pour cent de nos exportations.Justement, il y a beaucoup de progrès à faire non seulement aux États-Unis, mais ailleurs.Nous tentons, en ce moment, de progresser dans le plus grand marché au monde, le Marché Commun Européen.C\u2019est pour cela que nous développons nos délégations non seulement à Londres et à Paris, où elles existent depuis une centaine d\u2019années.À Paris, cela fait exactement cent ans, cette année, que nous avons une délégation.Mais il faut aller en Allemagne, en Italie, où les marchés sont très intéressants pour nous.N\u2019oubliez pas que le Marché Commun Européen est un marché de plus de deux cents millions de consommateurs.Pierre Nadeau: Il a l\u2019air bien plus difficile à pénétrer, en tout cas.A en juger par ces chiffres.Ne trouvez-vous pas que vous mettez beaucoup trop sur la France et sa représentation diplomatique rutilante \u2014 comme je me permettrait de le dire tout à l\u2019heure \u2014, et pas assez aux États-Unis?J.-Y.Morin: Il faut dire que nous avons l'amené notre personnel, à Paris, de 83 à 71.Nous avons maintenant davantage de monde aux États-Unis que nous n\u2019en avons en France.Mais la Frajice est la porte d'entrée du Marché Commun.Elle est donc essentielle.Nous avons maintenant une délégation à Bruxelles.Pour nous, le développement de ce marché est très important, prospectivement parlant, je veux dire dans l\u2019avenir, car il représente un marché plus considérable que le marché américain.La population du Marché Commun Européen est plus considérable que celle des États-Unis.Pierre Nadeau: Ce sont des marchés qui sont, sans doute, plus difficiles à pénétrer pour les produits fabriqués au Québec que le marché américain? 516 L'ACTION NATIONALE J.-Y.Morin: Oui, assurément.C\u2019est pourquoi il faut faire l\u2019effort.Si on ne fait pas l\u2019effort, on ne pourra pas pénétrer ces marchés-là.Pierre Nadeau: Pour en revenir à cette délégation à Paris, monsieur Morin, n\u2019est-il pas exact que, traditionnellement, surtout depuis que vous avez pris le pouvoir en 1976, cette délégation de Paris est beaucoup plus active dans son action politique \u2014 depuis 1976 \u2014, pour entretenir la ferveur pour l\u2019indépendance du Québec, que pour vendre des produits, comme par exemple le sirop d\u2019érable?J.-Y.Morin: Attendez! Elle est active, sur le plan économique, surtout depuis l\u2019an dernier, quand a été créé le Centre de technologie et de l\u2019industrie, à Paris, pour que, et vice-versa, ici à Montréal, nous puissions multiplier les échanges et les mises en commun des participations dans les entreprises de haute technologie, les entreprises de pointe.C\u2019est en train de se faire.De plus en plus, nos rapports avec la France \u2014 et la dernière ronde de négociations à propos de la coopération l\u2019a montré \u2014, nos rapports sont économiques, scientifiques et techonologiques.Maintenant, il faut aussi que nous soyons actifs sur tous les plans, parce que le commerce de la France avec le reste du Canada est encore moindre que celui du Québec.Le Canada y maintient trois cent quelques personnes, à Paris.Ces gens sont très actifs.Ils nous effaceraient volontiers de la carte, s\u2019ils le pouvaient.Il y a un minimum de présence à maintenir.Pierre Nadeau: Quand vous dites que vous voulez augmenter le rendement, voulez-vous dire que vous allez augmenter le personnel, que vous allez mettre plus d\u2019argent dans les délégations américaines?J.-Y.Morin: Ce que nous faisons, c\u2019est que nous changeons la proportion des montants accordés à la mission économique par rapport à la mission culturelle.En ces temps difficiles sur le plan économique, nous sommes tous tenus de limiter les dépenses de l\u2019État.Il n\u2019y aura donc pas croissance des budgets.Donc, il faut faire plus avec moins.Autrement dit, il faut relever ses manches! RENCONTRE A RADIO-QUÉBEC 517 Pierre Nadeau: Les gens qui vous regardent ce soir et qui sont dans la petite ou moyenne entreprise, un peu partout dans le Québec, qui aimeraient avoir accès au marché américain, qu\u2019est-ce qu\u2019ils doivent faire?Il y a le type, par exemple, qui aimerait vendre du bois de chauffage à New York, où cela coûte une fortune, alors que dans la Beauce, cela coûte un peu moins cher, qu\u2019est qu\u2019il peut faire pour se servir de ce que vous proposez?J.-Y.Morin: S\u2019il vit aux États-Unis, il peut s\u2019adresser directement à nos délégations.S\u2019il vit en Beauce, il peut s\u2019adresser, par exemple, à l\u2019Office québécois du commerce extérieur.Pierre Nadeau: Il y a de la paperasse, j\u2019imagine.C\u2019est très compliqué.J.-Y.Morin: Non, non, ce n\u2019est pas compliqué.Il peut s\u2019adresser directement au nouveau ministère du Commerce extérieur ou au ministère de l\u2019Industrie et du Commerce, pour demander comment il peut avoir accès au marché.Pierre Nadeau: C\u2019est compliqué.Ne pouvez-vous pas donner juste une adresse?J.-Y.Morin: Celle du gouvernement à Québec.Faites confiance à nos industriels.Nos industriels ne sont pas sots.Ils savent que pour vendre à l\u2019étranger, il y a des techniques et qu\u2019il faut les apprendre.S\u2019ils sont incapables d\u2019apprendre des techniques comme celles-là, ils se contenteront du marché québécois.C\u2019est curieux, la grande majorité des petites et moyennes entreprises, la grande majorité des entrepreneurs, n\u2019a aucune difficulté à s\u2019y retrouver.La preuve?Dans certaines délégations, l\u2019an dernier, à Boston, à Chicago, on a reçu plusieurs dizaines de petits entrepreneurs québécois venant prospecter le marché.Non seulement ils s\u2019adressent à Québec, mais il vont voir sur place.Ils arrivent à Chicago et là ils se disent: «Comment entrer en contact avec les gens qui pourraient acheter mon produit?» Pierre Nadeau: Ils vont frapper au bureau: il y a quatre pièces.J\u2019ai déjà vu le bureau de Chicago.Le personnel est très sympathique.Ils sont deux ou trois.Éventuellement, ils sont débordés. 518 L'ACTION NATIONALE J.-Y.Morin: Ils le sont! Ils courent à droite et à gauche, parce qu\u2019ils ne sont pas nombreux.Ils arrivent quand même à établir des contacts.Évidemment, s\u2019il y a dix industriels qui arrivent en même temps, dans ces temps de pénurie financière, on sera obligé de les faire attendre un peu.Mais, en principe, je puis vous dire \u2014 demandez-le d\u2019ailleurs à certains industriels qui ont recours à nos délégations \u2014, ils sont contents et je reçois tous les jours des lettres de félicitations.Pierre Nadeau: En d\u2019autres termes, il n\u2019est donc pas question, en cette période de pénurie d\u2019argent, pour le gouvernement du Québec, de couper dans les délégations.Il n\u2019est pas question même de geler les salaires en fonction de ce qui est payé ici.J.-Y.Morin: Tous les fonctionnaires, ceux du Québec comme ceux des délégations, sont sujets au même régime qui va résulter de la convention collective et de la négociation en cours.Ce que je peux vous dire, c\u2019est que nous sommes tout à fait déterminés à faire plus avec moins, parce que les circonstances l\u2019exigent.Je n\u2019ai pas à me plaindre: le dévouement du personnel des délégations est sans borne.Je dois le répéter: je reçois à la semaine longue des témoignages de félicitations de la part d\u2019entrepreneurs et même d\u2019artistes qui sont passés à l\u2019étranger, au Mexique, en France, et qui félicitent le gouvernement d\u2019avoir des gens aussi dévoués, aussi débrouillards, à l\u2019étranger.Pierre Nadeau: A moins que je ne me trompe, l\u2019autre volet de l\u2019action des délégations du Québec à l\u2019étranger consiste à intéresser les Américains, les Européens, et ainsi de suite, à investir au Québec.C\u2019est un peu de tout cela, j\u2019imagine, qu\u2019est fait leur mandat: vendre ce qui est fabriqué au Québec! Là, on se heurte automatiquement à des lois canadiennes.Je pense, en particulier, à celle qui a créé FIRA, l\u2019Agence de tamisage.Je sais que vous n\u2019en êtes pas content, d\u2019autant plus que c\u2019est un organisme fédéral.Mais, en fait, est-ce qu\u2019il n\u2019est pas normal qu\u2019il puisse y avoir, justement, un certain nombre de mesures de protection pour éviter un danger qui nous menace, un déferlement de capitaux étrangers, ici?J.-Y.Morin: Certainement, nous ne contestons pas qu\u2019il y ait un certain filtrage pour que, dans certains domaines, comme le RENCONTRE A RADIO-QUÉBEC 519 domaine culturel, nous ne soyons pas envahis par la culture d\u2019un puissant voisin, qui n\u2019est pas la nôtre.Ce n\u2019est pas le reproche à FIRA, comme telle, c\u2019est-à-dire comme Agence de tamisage des investissements étrangers.D\u2019ailleurs, nos reproches sont moins violents que ceux des autres provinces.Comme vous le savez, à la conférence de Halifax, il n\u2019y a pas si longtemps, toutes les provinces, sauf deux, le Québec et peut-être le Manitoba, l\u2019Ontario pour des raisons différentes, la grande majorité des provinces voulaient l\u2019abolition pure et simple de l\u2019Agence fédérale.Pierre Nadeau: D\u2019ailleurs, le nouveau ministre, M.Lumley, est décidé à assouplir un peu les critères, normes et procédés de la FIRA.J.-Y.Morin: Ce que demandait le gouvernement du Québec, c\u2019était que les critères de choix soient publics.À l\u2019heure actuelle, c\u2019est une agence fédérale qui travaille dans le secret.Nous ne savons pas, personne ne sait pourquoi ils prennent telle décision plutôt que telle autre.De plus une décision prend en moyenne entre sept et neuf mois.Le résultat, c\u2019est qu\u2019il y a beaucoup d\u2019entrepreneurs étrangers qui seraient intéressés à venir investir, à prendre une co-participation financière avec nous dans une entreprise et qui s\u2019éloignent à la seule idée d\u2019avoir à passer par le tamisage et la paperasse de la FIRA.Pierre Nadeau: Ils passent tout droit.J.-Y.Morin: Ils passent tout droit et s\u2019en vont investir aux Etats-Unis.C\u2019est ça, le principal reproche.Je puis vous assurer que nos délégations ne se laissent pas impressionner par la chose et travaillent néanmoins à obtenir le plus d\u2019investissements possibles.D\u2019ailleurs, j\u2019ajoute que nous avons également trois bureaux au Canada anglais, qui font du bon travail dans ce sens-là.Pierre Nadeau: Oui, à Toronto.J.-Y.Morin: Si je vous disais qu\u2019à Toronto nous avons un bureau très actif qui, l\u2019an dernier, a réussi à faire investir au Québec, parce que le Québec est un endroit où la productivité est reconnue, une somme de quinze millions de dollars. 520 L\u2019ACTION NATIONALE Montant équivalent à tout ce que nous a coûté le réseau de toutes nos délégations en une seule année.Pierre Nadeau: J\u2019aimerais aborder, comme vous l\u2019avez presque suggéré tout à l\u2019heure, ce mandat qui est le vôtre, par rapport à celui de votre collègue, Bernard Landry, dont on connaît la vitalité et l\u2019ambition légitime, quand on lui confie une fonction.Il prend beaucoup de place.Il veut occuper tout son terrain.Or, un ministre du commerce extérieur, à moins que je ne me trompe, ça prend beaucoup de place, ça occupe beaucoup de terrain, par rapport au ministre des Affaires intergouvemementales que vous êtes .J.-Y.Morin: Pas nécessairement.Pierre Nadeau: Pouvez-nous nous expliquer ce que seront vos champs de juridiction?J.-Y.Morin: Nous sommes justement à faire ce travail.Ils sont parfaitement conciliables.Il faut travailler dans la même direction.Il faut travailler ensemble.À l\u2019heure actuelle, le commerce extérieur ne relève pas de moi.Jusqu\u2019à ces derniers temps, il relevait de M.Biron.Mais là encore, c\u2019est une affaire de concertation.Lui aussi est intéressé à ce que le commerce extérieur progresse.Nous sommes tous d\u2019accord pour dire qu\u2019il y a de la place pour un ministre du commerce extérieur.Ça ne fait pas de difficulté.Pierre Nadeau: Mais le personnel des délégations à l\u2019extérieur, M.Morin, de qui relèvera-t-il, alors?Du commerce extérieur ou de vous?J.-Y.Morin: Il relèvera de moi, parce que ce personnel ne fait pas que du commerce extérieur.Il s\u2019occupe de tous les rapports du Québec avec l\u2019étranger: rapports financiers, rapports économiques.Les investissements, ça n\u2019est pas du commerce, mais ce sont des questions économiques, bien sûr.Pierre Nadeau: Tout ce qui touche le commerce relèvera de Bernard Landry et le reste, de vous?J.-Y.Morin: C\u2019est déjà le cas.Jusqu\u2019à récemment, les conseillers économiques des délégations relevaient de M.Biron et relèveront de M.Landry. RENCONTRE À RADIO-QUÉBEC 521 Pierre Nadeau: Alors, qui va parler au nom du Québec à l\u2019étranger?J.-Y.Morin: C\u2019est le délégué ou la déléguée, comme dans le cas de Boston, depuis la semaine dernière.Pierre Nadeau: Mais des ministres connus, M.Biron, M.Landry et vous-mêmes, qui va parler au nom du Québec sur le plan économique?J.-Y.Morin: Ce sera à tour de rôle et, j\u2019imagine, il n\u2019y aura pas de difficultés à tirer dans le même sens.M.Landry a déjà commencé à participer à des conférences sur le commerce extérieur, avant même d\u2019être au commerce extérieur.Vous saviez qu\u2019il allait parler de développement économique à Paris, à Los Angeles et ailleurs.Il faut qu\u2019il y ait unité d\u2019action, que tout le monde tire dans le même sens.C\u2019est ce que nous allons faire.Pierre Nadeau: Donc, vous n\u2019entendez pas vous tirer dessus, les uns les autres.Cela serait très malin de ma part de penser cela, un seul instant! J.-Y.Morin: Tout à fait.Oui.Pierre Nadeau: Parlons un peu de ce lock out constitutionnel d\u2019il y a un an.J.-Y.Morin: Votre expression m\u2019a un peut étonné.Pierre Nadeau: Vous avez été expédié au plancher en novembre.Depuis huit mois, vous nous dites: «On s\u2019est fait avoir par le reste du Canada.» J.-Y.Morin: Je m\u2019excuse, mais nous dormions pendant que ça se passait.On ne pouvait pas nous expédier au plancher! Cela s\u2019est passé pendant que la délégation québécoise passait la nuit tout doucement, sans savoir qu\u2019on tramait dans son dos le complot que vous savez.Pierre Nadeau: Très bien.Plancher ou matelas, c\u2019est un peu la même chose! Mais le résultat est le suivant: depuis plusieurs mois, eh bien!, le Québec boude, le Québec est devenu le grand boudeur de la Confédération! 522 L'ACTION NATIONALE J.-Y.Morin: Pourquoi dites-vous cela?Pierre Nadeau: Le Québec n\u2019assiste plus aux grandes conférences fédérales-provinciales.J.-Y.Morin: Ah non! Écoutez.Nous avons fait des choix, mais ils ont été inspirés essentiellement par les intérêts du Québec.Nous avons décidé d\u2019aller à toutes les conférences où nos intérêts ou les pouvoirs du Québec sont en jeu.Pierre Nadeau: Alors, essayons seulement de faire un petit calcul.Depuis une dizaine de mois, combien y a-t-il eu de conférences, d\u2019après vous?J.-Y.Morin: Une vingtaine peut-être, vingt-cinq.Pierre Nadeau: Et le Québec était présent à combien?J.-Y.Morin: La moitié, en gros.Parce que nos intérêts n\u2019étaient pas en cause, dans les autres.Pierre Nadeau: Voyons, M.Morin, enfin! vous n\u2019êtes pas encore indépendants, au Québec! J.-Y.Morin: Attention.Si on traite de compétences qui nous sont exclusivement, je pense par exemple à certaines compétences que le Québec exerce pleinement sans avoir recours au gouvernement fédéral, il n\u2019y a pas de raisons pour être présent dans ces cas-là.Pierre Nadeau: Mais il y a des compétences partagées.J.-Y.Morin: Dans ces cas-là, quand nos intérêts sont en jeu, quand il y a des zones de compétences partagées, où le Québec risque de perdre quelque chose ou s\u2019il doit gagner quelque chose, alors là le Québec est présent.Pierre Nadeau: Mais vous agissez un peu comme si le Canada ne continuait pas d\u2019exister.Il existe et se développe, le Canada! J.-Y.Morin: Que le Québec soit autonome comme il l\u2019est maintenant ou souverain comme il le sera un jour, il faudra qu\u2019il soit associé au Canada anglais, chaque fois que ses intérêts seront en jeu. RENCONTRE À RADIO-QUÉBEC 523 Pierre Nadeau: Oui, Mais là, il y a quelques années, il y eut un référendum sur la souveraineté-association.La souveraineté ne s\u2019est pas faite.L\u2019association continue de par la constitution canadienne qui existe depuis longtemps.Or, vous agissez dans bien des cas comme si vous étiez souverains et vous faites comme si on n\u2019était plus associé.J.-Y.Morin: Non, Pas du tout.Je vous rappelle que si nous boudions, comme vous avez dit, nous ne serions pas dans ces conférences.Alors, encore une fois, chaque fois que les intérêts du Québec sont en jeu, chaque fois qu\u2019il y a quelque chose à perdre ou à gagner, important et significatif, nous y sommes.C\u2019est coûteux, aussi, ces participations-là.Je pense que je n\u2019ai pas à vous l\u2019apprendre.On s\u2019en est aperçu, quand on a voulu recenser tout ce que cela coûtait au contribuable.Pierre Nadeau: Ah, il y a des choses qui coûtent plus cher que cela au gouvernement! J.-Y.Morin: Attention.Nous en sommes à surveiller même les détails, parce que, l\u2019an dernier nous avons dû couper un milliard et demi de dollars dans les dépenses de l\u2019Etat.On ne fait pas cela à coups d\u2019épée.Il faut alors raffiner les choses et voir où on peut épargner.Pierre Nadeau: Cela coûte trop cher d\u2019aller à Ottawa maintenant ou à Toronto, participer à une conférence?J.-Y.Morin: Quelquefois, quand on déplaçait dix, quinze personnes et quand il y avait des réunions de fonctionnâmes pour des conférences dont on ne savait même pas si elles allaient avoir lieu, je pense que cela a été un bon exercice de faire le recensement de tout cela, de faire un choix et de voir ce qui est important pour le Québec et ce qui ne l\u2019est pas.Pierre Nadeau: Ce qui risque d\u2019être important pour le Québec, c\u2019est cette conférence qui aura lieu, en principe, vers le 17 avril prochain: y serez-vous?J.-Y.Morin: Nous ne savons pas encore si elle aura lieu.Pierre Nadeau: Ah! J.-Y.Morin: Je vous rappelle tout simplement que, à Frédéricton, la conférence préparatoire qui a eu lieu, il y a 524 L\u2019ACTION NATIONALE quelques mois, s\u2019est terminée dans la débandade complète.Les autochtones ont quitté la conférence en claquant les portes.Pierre Nadeau: Oui, mais.j.-Y.Morin: De toutes façons, nous n\u2019irons, si nous y allons, que lorsque nous aurons consulté les autochtones.Le gouvernement a décidé de consulter les principaux intéressés.C\u2019est une conférence qui porterait, en principe, sur les droits ancestraux des autochtones, qui seraient constitutionnalisés en quelque sorte.Pierre Nadeau: D\u2019accord, Après tout ce qui touche la constitution, même si on n\u2019a plus tellement le goût d\u2019en parler, parce qu\u2019on en a parlé pendant des années et que tout le monde veut prendre un certain repos, un certain recul.J.-Y.Morin: Oui, à l\u2019heure actuelle, les questions économiques sont bien plus urgentes.On a les mains pas mal occupées.Pierre Nadeau: Le Québec n\u2019a plus maintenant son droit de véto.Cela a été confirmé.Des jugements de cour démontrent que le Québec a perdu un certain nombre de ses juridictions.J.-Y.Morin: Je m\u2019excuse.Ne coupez pas trop court.La question est devant la Cour suprême du Canada.Elle n\u2019a pas encore répondu à la question.Pierre Nadeau: Je vois.J.-Y.Morin: Alors tout le monde attend le jugement qui sera rendu.Pierre Nadeau: Si vous voulez: ne présumons pas du jugement.Je vais, quand même, rappeler un souvenir personnel.Cela s\u2019est passé à cette émission, il y a quelques mois.Le premier ministre Trudeau répondait à une question que je lui posais: «Le Québec a perdu son droit de véto.Il n\u2019a plus son droit de véto antérieur.Il ne l\u2019a plus du tout.» J.-Y.Morin: C\u2019est ce que nous ne savons pas! Pierre Nadeau: En tout cas, c\u2019est ce qu\u2019il a dit.J.-Y.Morin: Je le sais bien.Parce que cela fait son affaire de dire ça.C\u2019est devant la Cour suprême. RENCONTRE A RADIO-QUEBEC 525 Pierre Nadeau: Vous devez penser qu\u2019il n\u2019a plus son droit de véto, puisque vous avez inscrit des poursuites devant la Cour d\u2019appel, puis devant la Cour suprême.Quoi qu\u2019il en soit, monsieur le ministre, le premier ministre a dit, en ce moment-là: «Si monsieur Lévesque le veut, qu\u2019il me donne la main.» On a l\u2019enregistrement ici, à Radio-Québec.J.-Y.Morin: Ah, oui, oui, je l\u2019ai entendu comme vous.Pierre Nadeau: ».Qu\u2019il me donne la main et nous irons ensemble le récupérer, ce droit de véto.» J\u2019ajoute là-dessus que le droit de véto est donc possible, que le Québec pourrait le récupérer si, par exemple, l\u2019Ontario était d\u2019accord et cinq des huit autres provinces.Pourquoi ne pas faire un lobby?J.-Y.Morin: Il y a un certain cynisme là-dedans, parce que la question se trouve devant la Cour suprême.M.Trudeau ne peut pas présumer que nous avons perdu notre droit de véto.Il ne le sait pas.Il voudrait bien qu\u2019on l\u2019ait perdu.Mais il n'en sait rien.Or, si la Cour suprême dit que nous ne l\u2019avons pas perdu, eh bien! tout son château de cartes s\u2019écroule et nous l\u2019aurons.Nous nous en servirons comme nous nous en sommes servi à l\u2019occasion du coup de force qu\u2019il a pratiqué contre le Québec.Si la Cour dit non pas que nous l\u2019avons perdu, mais que nous ne l\u2019avons jamais eu \u2014 c\u2019est ça qui est en cause \u2014, alors, comment récupérer ce que nous n\u2019avons jamais eu?Vous voyez bien que cela n\u2019a aucun sens.C\u2019est ce qu\u2019on appelle des sparages.S\u2019ils n\u2019étaient pas cyniques, on pourrait peut-être en rire.Ce serait drôle.C\u2019est habile, c\u2019est fin, c\u2019est machiavélique.En réalité, la question ne se pose pas.Si nous l\u2019avons.Pierre Nadeau: Mais pourquoi ne passez-vous pas la question aux autres provinces canadiennes?c\u2019est votre rôle de le faire.Allez les voir en leur disant: «Il est important que le Québec ait un droit de véto.Il y a peut-être des premiers ministres qui seraient d\u2019accord à restituer ce droit de véto dans la mesure où le Québec l\u2019a déjà eu.J.-Y.Morin: Je vois que vous manifestez un peu d\u2019intérêt.Pierre Nadeau: Mais si vous manifestez trop d\u2019intérêt \u2014 et je termine là-dessus \u2014, une autre hypothèse que j\u2019ose avancer, c\u2019est que vous pourriez arriver à démontrer aux Québécois que 526 L\u2019ACTION NATIONALE si le Québec retrouve son droit de véto, alors c\u2019est possible d\u2019être Québécois au sein de la fédération canadienne.J.-Y.Morin: Une seconde! On va d\u2019abord voir si nous l\u2019avons ou si nous ne l'avons pas.Si nous l\u2019avons, à quoi bon se mettre à quatre pattes devant des gens qui nous ont poignardés dans le dos?Si nous ne l\u2019avons pas, si nous ne l\u2019avons jamais eu, il n\u2019y a rien à récupérer et on part de là, n\u2019est-ce pas?Et là, les Québécois verront qu\u2019ils ont été bafoués, eux, sur toute la ligne.Donc, vous voyez bien que la démarche de M.Trudeau avait quelque chose d\u2019un peu transparent pour quiconque réfléchit un peu! Si la Cour dit que nous l\u2019avons, sa démarche ne sert à rien et si la Cour dit que nous ne l\u2019avons jamais eu, sa démarche est sans objet.Pierre Nadeau: Alors, attendons le jugement de la Cour suprême et je me permettrai de vous inviter, monsieur le ministre, tout de suite, pour reprendre cette conversation, là où nous sommes obligés de la laisser.J.-Y.Morin: Très volontiers.Pierre Nadeau: Vous plaisez-vous dans vos nouvelles fonctions?J.-Y.Morin: C\u2019est passionnant.Si ce n\u2019était si fatigant, ce serait vraiment le paradis.Pierre Nadeau: Est-ce plus intéressant que ce que vous faisiez antérieurement?J.-Y.Morin: C\u2019est différent.Cela correspond peut-être davantage aux préoccupations que j\u2019ai toujours eues, depuis que j\u2019enseigne les relations internationales et le droit international.Pierre Nadeau: Merci beaucoup, monsieur Morin.J.-Y.Morin: C\u2019est moi qui vous remercie! RENCONTRE A RADIO-QUÉBEC 527 ¦ ¦ ¦ Des soirées publiques Un magazine chrétien d'analyse et de réflexion sur l'actualité sociale et culturelle Des dossiers chaque mois un débat sur un sujet d'actualité Abonnement 1 an (10 nos): à l'étranger: par avion: 12,50$ 14,50$ 20,00$ Les négociations dans le secteur public et parapublic La réforme scolaire Les nouveaux ministères dans l'Église Le travail à temps partiel Nom Adresse code postal 8100.St-Laurent, Montréal H2P2L9 (514)387-2541 Pour être bien informé sur la vie coopérative, il faut lire: ensemble I JOURNAL D'INFORMATION COOPERATIVE 22 numéros par année L\u2019abonnement: 12$ Canada: 15$ Etats-Unis; 17$ Autres pays.Adressez votre chèque à: Les Éditions Solidarité Inc.2875 boul.Laurier, Ste-Foy, Qué.Canada G1V 2M2 2298 528 L\u2019ACTION NATIONALE CRITÈRE Revue publiée par la Société de publication Critère inc., avec l\u2019aide du Ministère de l\u2019Éducation du Québec, du fonds F.C.A.C.du gouvernement du Québec et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.Comité de rédaction: Roger Sylvestre, directeur, Guy-H.Allard, Claude Gagnon, Jean Proulx, Jean Stafford.Dernières parutions: No 32: Religion et culture, automne 1981, 278 p.No 33: Familles d\u2019aujourd\u2019hui, printemps 1982, 275 p.No 34: L'après-crise économique et sociale, automne 1982, 175 p.Secrétariat et administration: Jacqueline Davignon, Pierrette Gingras, Revue Critère, Collège Ahuntsic, 9155, rue Saint-Hubert, Montréal, H2M 1Y8 Tél.: 389-9068 REVUE .\u201c\u201di DE L\u2019AMÉRIQUE FRANÇAISE fondée en 1947 I\t4 forts numéros par Lionel Groulx I\tpar année BULLETIN D\u2019ABONNEMENT NOM .ADRESSE Abonnement régulier (comprenant la cotisation de membre de l'IHAF)\t$20.00 Abonnement étudiant (avec pièce justificative \u2014 comprenant la cotisation de membre de l'IHAF)\t$10.00 Abonnement institutionnel (sans cotisation de membre-;\t$20.00 Abonnement de soutien\t$40 00 REVUE D\u2019HISTOIRE DE L'AMERIQUE FRANÇAISE, 261 avenue Bloomfield, Montréal, Qué.H2V 3R6 Tél.: 271-4759 ^ L\u2019ESPIONNAGE ET LE RENSEIGNEMENT 529 À contre-courant L\u2019espionnage et le renseignement par ROGER DUHAMEL Le procès du professeur Hugh Hambleton a défrayé la chronique en décembre dernier.Bien que la cause ait été entendue devant le tribunal londonien de l\u2019Old Bailey, elle intéressait le Canada au premier chef, puisque l\u2019accusé détient la double nationalité britannique et canadienne et surtout qu\u2019il a enseigné pendant de nombreuses années à l\u2019Université Laval de Québec.L\u2019espion a été finalement trouvé coupable et condamné à une peine de dix ans d\u2019emprisonnement.Ce n\u2019est pas là un événement sans précédent en Grande-Bretagne où il semble que les services secrets soviétiques éprouvent peu de difficultés à recruter des collaborateurs empressés.Les uns le font par conviction marxiste, tel le détecteur Kim Philby; les autres, comme le tandem Burgess et MacLean, deviennent vulnérables au chantage en raison de leur activité homosexuelle.Tout récemment, un autre désaxé sexuel, Geoffrey Prime, était condamné à 35 ans d\u2019incarcération pour avoir longtemps transmis des informations à Moscou au moment où il travaillait au centre d\u2019écoutes secrètes à Cheltenham.Plus veinarde, Rhona Ritchie n\u2019écopait que d\u2019une sentence suspendue de neuf mois pour avoir communiqué à son amant égyptien, pendant quelle était en poste à l\u2019ambassade britannique en Israël, la teneur de messages télégraphiques qu\u2019on a jugés être sans conséquence.La trahison comme art d\u2019agrément À quels motifs obéissait Hambleton?Il ne fait aucun doute qu\u2019il faille écarter l\u2019appât du gain, car tout indique que ses patrons communistes ne lui ont fait aucun pont d\u2019or.Il devait bien éprouver certaines sympathies pour les Soviets, mais rien 530 L\u2019ACTION NATIONALE ne permet de supposer qu\u2019il ait été un militant fanatique.Pourquoi ne pas voir en lui un esprit souple et volatile, épris d\u2019aventures hors du commun, flatté dans son amour-propre d\u2019exercer une influence souterraine qu\u2019il estime naïvement décisive, en somme d\u2019être le héros du roman qu\u2019il invente dans son imaginaire?Bien sûr, ce n\u2019est pas là une excuse, ce peut être une explication.Quiconque n\u2019accède pas aux grands rôles qu\u2019il convoite se contente de jouer les seconds couteaux.L\u2019homme est curieux.Pendant les dix-huit années qu\u2019il enseigne à l\u2019Université, il n\u2019a lié commerce d\u2019amitié avec aucun de ses collègues.Ces derniers s\u2019entendent néanmoins pour reconnaître à la fois sa culture étendue et son extrême réserve.L\u2019un d\u2019entre eux, son supérieur hiérarchique, se rappelle aujourd\u2019hui qu\u2019il voyageait beaucoup.Que ne s\u2019est-on enquis à ce moment-là des mobiles de ces déplacements très fréquents?Il paraît aussi que Hambleton entretenait sa cote d\u2019amour auprès de ses étudiants en leur remettant d\u2019avance les questions qu\u2019il devait poser à l\u2019examen.C\u2019est d\u2019une pédagogie douteuse, mais tout a fait dans le vent.Les étapes d\u2019une carrière L\u2019économiste de 60 ans, né à Ottawa où réside toujours sa mère nonagénaire, est le fils de George Hambleton, correspondant parlementaire de la Presse canadienne, une agence de nouvelles qu\u2019il a aussi représentée à l\u2019étranger.Son curriculum vitae est aussi impressionnant que varié.Il détient des diplômes de l\u2019Université Khaki du Canada (c\u2019est la guerre) et de l\u2019Université d\u2019Ottawa.Il obtient ensuite sa maîtrise à l\u2019Université des Amériques au Mexique et son doctorat à l\u2019Université de Paris.Des sa jeunesse, il témoigne d\u2019une originalité certaine, pour un Anglo-Canadien, en décidant de s\u2019enrôler dans les Forces françaises libres, combattant en Afrique du Nord plutôt que dans l\u2019armée canadienne.Il sera pendant un temps officier de sécurité dans la résistance en Alsace, puis dans un bataillon canadien stationné en Allemagne.Au cours d\u2019une carrière en dents de scie, en apparance du moins, on doit retenir que Hambleton a rempli deux missions pour le compte de l\u2019ACDI.Nous le trouvons d\u2019abord conseiller L'ESPIONNAGE ET LE RENSEIGNEMENT 531 économique auprès du gouvernement péruvien, puis il se rend en Haïti pour analyser et concevoir des projets d\u2019aide à ce pays.N\u2019est-il pas plausible de penser que l\u2019exercice de ces fonctions temporaires lui offrait l\u2019occasion de se procurer sur place, à destination de ses employeurs soviétiques, les renseignements qu\u2019ils souhaitaient obtenir?On pourrait épilo-guer longuement sur la clairvoyance et la prudence des dirigeants de l\u2019ACDI, mais c\u2019est peut-être là une autre histoire.C\u2019est véritablement en 1950 qu\u2019est pris le virage définitif.Au cours d\u2019une réception donnée par son père, le jeune intellectuel, alors à l\u2019emploi de l\u2019Office national du Film, fait la connaissance d\u2019un membre du personnel à l\u2019ambassade russe d\u2019Ottawa, Vladimir Borodine, et il devient son ami.De fil en aiguille, on lui laisse entendre qu\u2019il devrait se chercher un emploi au ministère des Affaires extérieures, où il serait aux premières loges pour moucharder; pour des motifs qui nous échappent, il repousse cette proposition.En revanche, il ne se montre pas du tout hostile à l\u2019idée de trahir au bénéfice des Russes et de renouer ainsi avec son expérience préalable acquise dans le renseignement.C\u2019est cette heureuse disposition d\u2019esprit qui lui vaut de travailler pendant cinq ans \u2014 généreux, il a même offert gratuitement ses services! \u2014 dans le secteur économique de l\u2019OTAN où il lui est loisible de photographier quelque 80 dossiers de l\u2019organisme international et de les remettre à qui de droit, à la suite de démarches et de rendez-vous insolites propres à ravir les lecteurs des romans de John Le Carré.Mission accomplie après un lustre, Hambleton, toujours studieux, s\u2019inscrit à l\u2019Université de Londres où il décroche un nouveau doctorat, avant d\u2019échouer finalement à Laval qui constitue pour lui un point d\u2019ancrage et un écran commode.Une défense vite démolie Il ressort de la preuve établie devant le tribunal anglais que le professeur-espion a trahi la cause de l\u2019Occident pendant environ un quart de siècle.Ebloui par les feux de témoignages accablants, il a d\u2019abord tenté de se replier sur une ligne de défense avantageuse en prétendant avoir agi comme agent 532 L\u2019ACTION NATIONALE double.Une maille à l\u2019endroit, une maille à l\u2019envers! A ce titre délibérément ambigu, il aurait réussi à abuser les Soviets en leur communiquant des documents de pacotille.Comme si le KGB était formé d\u2019amateurs crédules qu\u2019on peut berner à souhait! À l\u2019appui de ses dires, il a évoqué deux membres du contre-espionnage, d\u2019une identité imprécise, un Français et un Canadien qui auraient contribué à ses manoeuvres et facilité son accès auprès de la police secrète soviétique.Cette fable n\u2019a pas eu longue vie.L\u2019arrivée en Grande-Bretagne de trois officiers de la Gendarmerie royale a eu tôt fait de réduire à néant l\u2019échafaudage fragile d'une argumentation devenue insoutenable.Il ne restaitt plus à Hambleton qu\u2019à avouer carrément sa culpabilité.Au moment de prononcer sa sentence, le juge, sir David Croom-Johnson, lui a dit: «Il y a longtemps que vous avez commis ces actes, mais ils finissent aujourd\u2019hui par vous rejoindre, et la cour décide que vous demeuriez dix ans en prison.» Nos actes nous suivent, affirmait jadis Paul Bourget.S\u2019il règle le sort d\u2019un individu, le jugement ne dissipe pas tous les nuages qui continuent à entourer son activité passée.Ce n\u2019est pas en effet d\u2019hier que son nom refait surface en public.Dès 1979, des députés fédéraux ont essayé d\u2019en savoir davantage, mais à leurs questions, le Solliciteur général du cabinet Clark, M.Allan Lawrence, invoquait la sécurité de l\u2019Etat pour ne pas satisfaire leur curiosité.Aujourd\u2019hui, siégeant sur les banquettes de l\u2019opposition, il soutient qu\u2019il cherchait à obtenir une opinion juridique favorable avant d\u2019entamer des procédures contre le douteux personnage.Les cafouillages du gouvernement De retour au pouvoir après une brève absence, les libéraux ont hérité du dossier encombrant.À entendre le premier ministre Trudeau et son Solliciteur peu adroit, M.Robert Kaplan, la Gendarmerie n\u2019avait pas en mains des éléments suffisants pour amener Hambleton dans le box des accusés, au Canada.N\u2019est-il pas toutefois étrange que le même corps policier ait subitement disposé de faits incriminants que ses représentants ont aussitôt confiés à la justice britannique?Ce n\u2019est pas là la seule incongruité de toute cette affaire. L'ESPIONNAGE ET LE RENSEIGNEMENT 533 Il y a plus de trois ans, le professeur admettait volontiers au cours d\u2019entrevues que la Gendarmerie l\u2019avait soumis à des interrogatoires.Il reconnaissait même ses relations avec des Russes et ne niait pas leur avoir passé des renseignements politiques et économiques, de nature non secrète, s\u2019empressait-il d\u2019ajouter.C\u2019est à ce moment qu\u2019un journal américain faisait écho à la rumeur voulant qu\u2019une dame russe résidant à New York, Lijana Galeva, l\u2019aurait recruté pour faire partie d\u2019un réseau d\u2019espionnage soviétique fonctionnant au Canada.À cette occasion, Hambleton répliqua que cette femme n\u2019était pas Russe, mais Yougoslave, ce qui contribue peu à l\u2019innocenter; qu\u2019elle était sa maîtresse, ce qui n\u2019intéresse personne, sauf les deux partenaires; enfin qu\u2019il n\u2019avait jamais touché d\u2019argent d\u2019elle et que c\u2019est lui au contraire qui lui en a donné quand elle était gênée pour boucler ses fins de mois.Pendant ce temps, la GRC instrumentait au domicile de sa mère à Ottawa et y découvrait tout le matériel indispensable à un espion en exercice.Ce n\u2019était pas sans doute suffisant pour procéder à son arrestation! Il y a encore beaucoup plus réjouissant.Estimant peut-être qu\u2019il s\u2019était désormais garé des voitures et qu\u2019il bénéficiait par conséquent d\u2019une immunité tacite, Hambleton accomplit en 1980 un voyage en Grande-Bretagne où il est brièvement intercepté et pressé de questions.L\u2019an dernier, une fois de plus désireux de se rendre en Angleterre, mais peu soucieux d\u2019encourir la malveillance de ce pays, il consulte la Gendarmerie, comme le fait un touriste auprès d\u2019une agence de voyages! Pleine de sollicitude à son égard, la GRC lui déconseille cette excursion, mais il passe outre à cette recommandation.Ne doit-il pas de toute nécessité pousser une pointe en Espagne afin de se documenter en vue de l\u2019ouvrage qu\u2019il projette d\u2019écrire sur le roi Alphonse XIII! Avec le camarade Andropov Il y a sûrement du mégalomane dans ce personnage qui aurait été nommé, en reconnaissance de ses loyaux états de service, colonel honoraire au sein du KGB.Ainsi raconte-t-il avec une vanité déconcertante qu\u2019il aurait eu le privilège d\u2019un dîner à deux avec un haut fonctionnaire soviétique promis à un 534 L'ACTION NATIONALE grand avenir, puisqu\u2019il ne s\u2019agissait que de nul autre que de Youri Vladimirovich Andropov.Au cours de ce repas cordial, le successeur de Brejnev, qui collabora efficacement à l\u2019assassinat de la Hongrie en 1956 et qui dirigea le KGB pendant de nombreuses années, aurait offert à Hambleton les fonds nécessaires pour qu\u2019il se fasse élire aux Communes, mais il appert que le Canadien a refusé cette suggestion.Il ne désirait donc pas recueillir l\u2019héritage de Fred Rose! «J\u2019ai eu le sentiment, se rappelle-t-il, qu\u2019Andropov souhaitait surtout que j\u2019exerce mon influence en faveur de la Russie, plutôt que d\u2019espionner.» Une nuance plus subtile que convaincante.Il demeure troublant que le Canada, qui ne joue pas un rôle de premier plan dans le concert international et qui n\u2019a même pas une politique étrangère de quelque consistance, soit aussi souvent mêlé à des intrigues qui ne le concernent pas directement.Il y a tout près de quarante ans, un décodeur à l\u2019ambassade des Soviets à Ottawa, Igor Gouzenko, mort tout récemment à 63 ans, faisait défection et ses révélations servaient à déclencher plusieurs procès d\u2019espionnage.Par la suite, l\u2019un de nos diplomates, l\u2019ambassadeur Herbert Norman, inquiet des imprudences dont il se serait rendu coupable, se jetait par la fenêtre d\u2019un gratte-ciel du Caire.Sous le règne de M.Pearson, il fut encore question d\u2019espionnage au sujet d\u2019un humble commis aux Postes, George Victor Spencer.En 1972, la GRC soupçonnait de félonie l\u2019un de ses propres agents, Leslie James Bennett qui, une fois blanchi de cette accusation sans fondement, choisissait de s\u2019exiler en Australie.Plusieurs questions sans réponse La saga de Hambleton ne prend pas fin par l\u2019incarcération du coupable.Des questions demeurent posées qui n\u2019ont pas encore reçu réponse.Elles seraient de nature à susciter une réaction saine de la part d\u2019un gouvernement qui n\u2019aurait pas perdu aussi manifestement le sens des responsabilités.Heureusement que de nombreux journalistes d\u2019esprit indépendant ont su adopter une attitude entièrement différente.Après avoir souligné la tentative du gouvernement central pour étouffer l\u2019affaire et monter en épingle ses incohérences et ses contradictions, M.Guy Cormier s\u2019inter- L\u2019ESPIONNAGE ET LE RENSEIGNEMENT 535 roge: «Pourquoi Londres met-il tant d\u2019empressement à enquêter sur les allées et venues dudit Hambleton, alors que le gouvernement canadien a fait preuve de tant d\u2019indolence?» (La Presse du 7 décembre 1982).De son côté, M.Jean-Claude Leclerc situe le problème dans un éclairage qui laisse peu d\u2019échappatoires aux autorités fédérales.Sa dialectique rigoureuse l\u2019oblige à conclure que «.ministres et gouvernements ont l\u2019air de plus en plus stupides dans cette étrange affaire.D\u2019abord la GRC laisse entendre qu\u2019elle est mécontente du gouvernement et de son refus de traduire le suspect en cour, alors que l\u2019ex-épouse de l\u2019intéressé raconte à qui veut l\u2019entendre que la GRC en avait fait un informateur \u2014 dernière personne à traduire devant un tribunal! Ensuite, on aurait prévenu Hambleton contre le risque d\u2019aller en Grande-Bretagne, tout en fournissant aux Anglais les moyens de l\u2019arrêter.Enfin, d\u2019un Solliciteur général à un autre, le gouvernement n\u2019aurait jamais contrôlé l\u2019essentiel du dossier!» (Le Devoir du 3 décembre 1982).Enfin, élargissant le débat sans nullement élever le ton, M.Marcel Adam pose au nom de la population la question fondamentale: «Alors qu\u2019en Grande-Bretagne on met en prison les espions, au Canada il semble qu\u2019on préfère plutôt les associer au dépistage d\u2019autres espions qui seront sans doute eux aussi associés éventuellement à la bonne cause.Nos services de sécurité font en quelque sorte oeuvre de réhabilitation.Selon l\u2019ex-Solliciteur général du gouvernement Clark, M.Allan Lawrence, il y aurait actuellement au Canada une dizaine d\u2019espions qui n\u2019ont jamais été traduits devant les tribunaux et qui mènent la belle vie.Est-ce vrai, est-ce faux?» (La Presse du 11 décembre 1982).Bref, s\u2019agit-il du chapitre final d\u2019un récit médiocre?Ou devons-nous attendre quelque rebondissement prochain?Parions sans trop de risques que le gouvernement s\u2019ingéniera à inventer des prétextes pour ne pas réveiller le chat qui dort ou qui ne sommeille que d\u2019un oeil.En tout cas, il y a sûrement une vacance à combler au département des sciences politiques à Laval.Avis aux intéressés: un bail de dix ans, ce n\u2019est pas négligeable! 536 L\u2019ACTION NATIONALE Les conséquences politiques de la crise par JULES-PASCAL VENNE, politicologue et conseiller au programme du Parti québécois.L\u2019impasse C\u2019est dans un contexte de désillusion idéologique, économique et social que se déroule le procès de l\u2019État-Providence ou de ce d\u2019aucuns appellent l\u2019État social démocrate.Ces critiques proviennent des deux extrêmes de l\u2019échiquier politique.Des milieux de droite qui identifient les États modernes comme uniques responsables du marasme et de la récession économique.Des milieux d\u2019extrême-gauche qui ont toujours reproché à l\u2019État-Providence de masquer les conflits de classes, d\u2019empêcher ainsi l\u2019éclatement des contradictions et qui voient enfin se profiler sur cet horizon de crise, l\u2019avènement de lendemains qui chantent.D\u2019autre part, on remarque de la part de ceux et celles qui ont cru à l\u2019élaboration progressive de sociétés égalitaires par le biais d\u2019États plus interventionnistes, des réactions typiquement défensives qui se traduisent par la volonté de minimiser la crise actuelle en la réduisant à des considérations d\u2019équilibre budgétaire.C\u2019est bien ce qui caractérise une bonne partie des milieux sociaux-démocrates: la croyance instinctive qu\u2019il suffirait que la croissance redémarre pour annihiler toutes les contradictions et les tensions.Dans cette optique il suffit de temporiser pour gagner du temps, en procédant à un certain nombre d\u2019ajustements économiques et financiers.La réalité est tout autre.Toutes ces critiques ont ceci en commun qu\u2019elles ne rendent pas compte d\u2019un phénomène majeur.Car, au-delà de la récession et de la crise de l\u2019État-Providence, ce qui est aujourd\u2019hui en cause dans l\u2019ensemble des sociétés occidentales, c\u2019est la légitimité et la crédibilité des pouvoirs étatiques.Ce qui est aussi en jeu, c\u2019est le maintien et la survie des sociétés CONSÉQUENCES POLITIQUES DE LA CRISE 537 nationales, étant donné l\u2019importance des Etats modernes qui engendrent plus de 40% du PNB et qui sont devenus, au fil des ans, le noyau moteur de la cohésion sociale.Sous l\u2019effet conjugué de pressions internes et de facteurs externes centrifuges liés à funiformisation culturelle et à la mondialisation économique, le dépérissement du pouvoir étatique et de sa légitimité pourrait, à la limite, produire la parcellisation et l\u2019éclatement de certaines sociétés.Pour la société québécoise, cette crise de l\u2019État-Providence prend aussi un autre sens; c\u2019est la poursuite du projet national qui est sur la sellette.Car chez nous, l\u2019extension du rôle de l\u2019État s\u2019est accompagné du projet national, si elle ne s\u2019est pas fusionnée à lui, et elle a été et demeure l\u2019élément déterminant du passage d\u2019un nationalisme conservatiste et ethnique à un nationalisme pluraliste basé sur l\u2019État-Nation, en phase d\u2019élaboration.Dans un tel contexte et compte tenu des enjeux, il est pressant de remettre en première ligne les aspects politiques de la crise économique, de procéder à l\u2019analyse des facteurs de déligitimation des pouvoirs étatiques et d\u2019ouvrir des hypothèses de solution.Dépérissement de l\u2019État C\u2019est devenu un stéréotype de faire le procès de l\u2019État-Providence ou social-démocrate, en soulignant son omnipotence, sa centralisation et sa bureaucratisation.Mais le problème majeur ne se situe pas à ce niveau.Si les États modernes ont connu dans l\u2019ensemble de nos sociétés occidentales une croissance de leur présence en termes économique, culturel et social, par contre cette présence et cette visibilité ne se sont pas accompagnées d\u2019une augmentation proportionnelle de leur pouvoir d\u2019agir et de contrôle sur les mécanismes de changements économiques.Bien au contraire, on constate une dilution, sinon un dépérissement de leur pouvoir de gouverne, une sorte «d\u2019émoussement» de leurs pouvoirs d\u2019intervention économique, politique, fiscale, monétaire et budgétaire.L\u2019échec relatif de la relance économique du gouvernement socialiste français est le dernier exemple en date. 538 L'ACTION NATIONALE Les mécanismes traditionnels de gestion économique n\u2019ont pratiquement plus d\u2019effet sur les cycles économiques, pour la raison bien simple qu\u2019ils ne sont plus nationaux mais internationaux.Le rythme effarant du progrès technique est imposé par la compétition internationale.Les flux monétaires, l\u2019inflation, l\u2019innovation technologique, tous ces phénomènes, nos sociétés les subissent sans contrôle réel, obligées de suivre le mouvement sous peine de connaître une désindustrialisation accélérée ou un marasme financier et budgétaire inextricable.L\u2019époque, que l\u2019on croyait révolue, où les mécanismes sociaux et économiques étaient incontrôlables et où les citoyens subissaient les effets de lois invisibles, a refait surface.Sous la pression de facteurs exogènes, le rêve de sociétés égalitaires et socialistes qui présuppose le contrôle collectif des changements semble plus que jamais éloigné.C\u2019est là que réside la contradiction: entre les états qui, ayant pris en charge toute une série de services, sociaux et culturels, ont projeté l\u2019image de leur capacité de gérer l\u2019incertain, mais qui, en fait, n\u2019ont plus les moyens de la gouverner.S\u2019il y a crise des États modernes, c\u2019est avant tout celle de l\u2019illusion de leur pouvoir et de la réalité de leur impuissance.Cette prise de conscience collective, les citoyens sont en train de la vivre et de la subir amèrement.Nous n\u2019avons pas encore réalisé toutes les conséquences de ce retour à l\u2019insécurisation sur le fonctionnement de nos systèmes politiques après trente ans de sécurisation.L\u2019impopularité chronique des gouvernements occidentaux n\u2019en est que la conséquence visible et, tout compte fait, secondaire.Par-delà les gouvernements, ce qui est en jeu, c\u2019est la légitimité des États et de ce fait leur capacité d\u2019engendrer de nouveaux consensus sociaux.L\u2019état et les groupes organisés Il n\u2019y a pas que cela.À ce dépérissement de l\u2019État s\u2019est juxtaposé un phénomène de corporatisation sociale.On avait cru que l\u2019expansion des services publics devaient engendrer un renforcement de la solidarité sociale et produire une plus large socialisation.Cependant, l\u2019État-Providence s\u2019est développé à la suite de trente ans de croissance économique euphorique qui CONSÉQUENCES POLITIQUES DE LA CRISE 539 a donné naissance à des comportements corporatistes et boulimiques de nouveaux riches.Dans un tel contexte, l\u2019émergence de nouveaux groupes organisés (professionnels et syndicaux) financièrement liés, indirectement ou directement, à un appareil d\u2019État en pleine expansion (en 20 ans les revenus de l\u2019État québécois ont été multipliés par 10), a entraîné une course effrénée à l\u2019appropriation de la richesse collective.Au Québec, ce phénomène s\u2019est d\u2019autant plus amplifié que, faute d\u2019une tradition établie d\u2019un service civil, nous avons allègrement transféré dans le secteur public le même type de rapports de travail que dans le secteur privé.Nous sommes rapidement passés, dans les faits, d\u2019un concept nébuleux d\u2019État-Providence à la réalité d\u2019un État à clientèles qui se partagent en terme salarial plus de 50% des revenus de l\u2019État.Ceci a eu comme résultat de compartimenter le tissu social, d\u2019accentuer le clivage entre le secteur public et le secteur privé, de rétrécir les marges de manoeuvre financière de l\u2019État et de miner d\u2019autant sa crédibilité.Ainsi, après trente ans de développement de l\u2019État-Providence, nos sociétés se retrouvent face à des pouvoirs politiques en voie de ¦ 4.\tLa quatrième position constitue en fait une sous-position: un mélange (.) d\u2019individualisme national et de collectivisme plurinational.C\u2019est, d\u2019après Dagenais, la posi- 570 L'ACTION NATIONALE tion de plusieurs démocrates sociaux, internationalistes ou autres.5.La cinquième position est celle de l\u2019indépendance des Nations-Etats: entités collectives majeures, personnes nationales et corps politiques.Cette cinquième position conduit les fédéralistes européens vers la consolidation d\u2019une «Communauté de l\u2019Europe qui reconnaisse ce qu\u2019elle est, i.e., une «post-structure», plus quantitative, mais moins qualitative: ayant des droits subordonnés, en vertu de certaines délégations issues des Etats européens constituants, lesquels demeurent souverains et indépendants.» Il s\u2019agit alors d\u2019un fédéralisme ouvert.à la souveraineté de Nations-sociétés majeures \u2014 et à l\u2019indépendance des Etats \u2014 entités constituantes.À l\u2019heure où les Québécoises et Québécois vivent les moments les plus décisifs de leur histoire, chacun devrait lire et méditer ce livre, qui apporte le support de la raison à nos aspirations les plus profondes.HOMMAGE de la SOCIÉTÉ NATIONALE DES QUÉBÉCOIS DES HAUTES-RIVIERES ELLE FAIT PARTIE DU MOUVEMENT NATIONAL DES QUÉBÉCOIS TROUVAILLES D\u2019ACTUALITÉ 571 Trouvailles d\u2019actualité Bravo aux évêques du Québec qui se sont tenus debout .à Mgr Valois surtout! «Moi, je suis favorable à ce que le Québec demeure dans le Canada en autant que le Canada voudra bien nous accueillir et nous donner les droits qui sont les nôtres», répondait Mgr Charles VALOIS, évêque de Valleyfield, à la télévision de Radio-Canada, le 7 novembre, en réponse à la question d\u2019un animateur QUEL EST L\u2019AVENIR DU QUÉBEC?\u2014 «Mais justement, vous le savez, réplique l\u2019animateur, on a cette nouvelle constitution depuis moins d\u2019un an et les dés sont jetés, qu\u2019est-ce qu'on peut faire maintenant pour améliorer les choses?» «Il faudrait que nos chefs politiques se mettent autour de la table et qu'ils adaptent la nouvelle constitution aux besoms du Québec, c\u2019est-à-dire qu\u2019ils amendent si nécessaire la nouvelle constitution POUR FAIRE AU QUÉBEC UNE PLACE RÉELLE dans la confédération,» répond Mgr Valois.\u2014 «Est-ce que la CÉCC (Conférence des évêques catholiques du Canada) devrait s\u2019impliquer davantage et pousser un peu plus loin sa recherche dans ce sens?» \u2014 «Là, voyez-vous, c\u2019est le domaine politique: je pense que ça ne nous regarde pas.Là j\u2019ai donné mon avis comme homme, non comme évêque».Avis donné comme homme, c\u2019est peut-être timide, selon certains, un peu à la manière de Claude Ryan, mais ça prouve au moins que comme homme, tous nos évêques ne sont pas agenouillés devant Ottawa et font entendre, debout, un son de cloche qui n\u2019est pas fêlée! Besoins d\u2019un Moïse pour conduire le peuple vers une libération Appuyant ses propos sur la Bible, Mgr Augustin Birk du diocèse de Yarmouth en Nouvelle-Écosse déclare que le peuple de Dieu de la région de l\u2019Atlantique avait senti le besoin d\u2019un MOÏSE pour le conduire VERS UN GENRE DE LIBÉRATION, MAIS QUE LA CONSTITUTION N\u2019ÉTAIT PEUT-ÊTRE PAS L\u2019ÂNE POUR CONDUIRE LE PEUPLE À CETTE SOI-DISANT LIBÉRATION.Soulignant que la majeure partie des difficultés actuelles de l\u2019Atlantique remonte à la confédération canadienne, Mgr Birk a déclaré que la constitution a été rapatriée mais que, mises à part la charte des droits et la formule d\u2019amendement de l\u2019Acte du Canada, cette région du pays en était au même point qu\u2019aupara-vant.C\u2019est donc cette émission du 7 novembre qui nous a appris combien il en avait sur le coeur cet évêque de Yarmouth! Mais 572 L'ACTION NATIONALE Mgr Birk sait-il combien, au Québec, la majorité des gens lucides ont un HAUT-LE-COEUR et VOMISSENT certains aspects de cette charte des droits et de cette formule d\u2019amendement?Piètre performance de nos éditorialistes et commentateurs quotidiens! Nos journalistes, à quelques rares exceptions, se penchent sur bien des sujets mais n\u2019ont pas encore appris à se tenir debout, comme hommes ou femmes collant aux faits, et capables d\u2019en analyser courageusement les implications sociales et économiques.Dans l\u2019ensemble ils constituent une sorte de néo-clergé plus esclave du pouvoir qui les embauche que le clergé traditionnel face aux structures ecclésiastiques et politiques.Ainsi nos journalistes ont-ils passé à peu près à côté de tous les problèmes critiques comme l\u2019attitude de la CECC face à Ottawa, les implications de la loi S-31, les retombées de F-18, des disparitions de villes minières, de Québécair, les politiques économiques canadiennes, etc.Expédient ou guet-apens?Les jeunes d\u2019aujourd\u2019hui seront demain les maîtres de nos sociétés.Tout le monde zélé se les arrache, parfois avec ruse et subtilité.Cherche-t-on l\u2019intérêt des jeunes ou celui des adultes et de leurs thèses?Là est le problème.Certains, venus de la politique ou du monde économique, chercheront à attirer les jeunes vers des voies plus ou moins avouables! Tant pis pour les naïfs qui se laissent prendre, semblent-ils dire! Dans Relations (novembre 1982), Jean Forest donne un exemple de ce qui peut arriver à Catherine au Chantier-Québec.D\u2019où le titre: Expédient ou guet-apens?La jeunesse des années 80 Un bon exemple de guet-apens nous est donné par une brochure de 92 pages (Editions Héritage) qui reproduit une conférence de M.Jacques Hébert.On la reproduit en onze chapitres.Tout le monde connaît M.Jacques Hébert.Il fut un militant de la vérité, de Coffin et, maintenant, il est militant fédéral, car son amitié avec M.Trudeau, a fini par lui procurer une sinécure ou un poste à la crèche d\u2019où il continue à servir son ami et patron.Fougueux et quelque peu naïf.Il dirige actuellement Kati-mavik et Jeunesse-Canada-Monde, deux projets qui reçoivent des millions du gouvernement fédéral pour enrégimenter la jeunesse canadienne dans le rêve d\u2019un grand Canada.Evidemment, la spécificité québécoise est absente mais ses projets «seraient en mesure d\u2019offrir un programme à mille, deux mille, trois mille jeunes par années et Kati-mavik pourrait facilement passer de 4000 à 5000 dès l\u2019an prochain, puis à 10 000, à 30 000 et, un jour prochain, à 100 000» (p.91).Voilà Jacques Hébert devenu un missionnaire fédéral.Il y a là une nouvelle forme d\u2019intrusion dans un domaine de compétence provinciale: le gou- TROUVAILLES D\u2019ACTUALITE 573 vernement du Québec a une tâche toute tracée! Et Jacques Hébert conclut: «Si jamais ces chiffres étaient atteints rapidement, les conséquences sur l\u2019avenir de notre pays (entendez le Canada) seraient incalculables: la société canadienne deviendrait une société plus humaine, fraternelle, harmonieuse, absolument unique au monde.» Voilà le retour du messianisme, version fé-déralisante! Calendrier bidon-citron Le Centre de l\u2019unité canadienne publie un calendrier bilingue.Il est bourré de textes et d\u2019images de propagande.Le texte commence, comme la Genèse: «Au début.».Et le début c\u2019est 1964 d\u2019où sortira la Confédération.Une véritable imposture.Pas un mot sur les 250 ans d\u2019histoire où s\u2019enracinent Amérindiens, Francophones et certains Anglophones.Mon pays au fil des jours ou A Calendar of my Country est un citron, un bidon, un flon-flon à jeter au panier.Encore du Hébert! Un rapport de 400 pages sur la culture, signé par MM.Apple-baum et Hébert.On n\u2019y trouvera pas une ligne sur la caractéristique culturelle du Québec.Comme vision d\u2019ensemble d\u2019une politique culturelle, au Canada, (patrimoine, arts visuels, arts appliqués, arts de la scène, création littéraire, édition et lecture, enregistrement sonore, cinéma, radio-télévision, relations culturelles internationales, etc.), sans tenir compte des deux nations, voilà un vin ontarien pas mal ranci.Le rapport n\u2019est pas tendre pour Radio-Canada: que Radio-Canada y voie un coup de pied lancé par M.Trudeau, par valet interposé.Lise Bissonnette ne voit dans tout le rapport qu\u2019un «catalogue de moyens pour nourrir les créateurs» (Le Devoir, 20 novembre).Marcel Rioux et Michael Olliver appelle cet exercice «de la bureaucratie culturelle».Jacques Dumais, au Soleil (18 novembre), résume bien les réactions générales: «Ce rapport, à cause de sa vision idyllique de la culture et au peu d\u2019inédit qu\u2019il génère, aussi à cause des changements radicaux qu\u2019il propose.sera vitement remisé sur les tablettes».Commission MacDonald et l\u2019économie M.Trudeau vient de créer la Commission MacDonald, le 5 novembre dernier, pour étudier «les possibilités, perspectives et défis» de l\u2019économie canadienne.Elle devra remettre son rapport.dans trois ans! Qui a besoin de savoir ce que sera le Canada dans trois ans?L\u2019économie «a plutôt besoin d\u2019être prise en mains, aujourd\u2019hui, et non pas dans trois ans», disent les gens.Même Yvan Guay, thuriféraire ordinaire du fédéral, dit que cette enquête «servira beaucoup plus à justifier un éventuel renforcement du pouvoir politique fédéral sur les provinces qu\u2019un renforcement de la capacité éco- 574 L\u2019ACTION NATIONALE nomique du pays» (La Presse, 15 novembre).Autre point à souligner: M.Trudeau ne veut surtout pas des provinces comme partenaires dans cette Commission.Aussi le premier ministre du Québec y voit-il un autre instrument de centralisation.Mais d\u2019ici trois ans, nous avons bien des chances de ne plus revoir M.Trudeau! Mais pourquoi le gouvernement du Québec ne formerait-il pas sa propre Commission, souhait formulé bien avant le fédéral par la Société St-.Jean-Baptiste de Montréal et le Conseil du Patronat?Les agressions d\u2019Ottawa: voici des faits Ottawa, par ses ministres et ses fonctionnaires, grâce à l\u2019argent et au pouvoir qu\u2019il se donne à lui-même, abuse de sa situation.Il court-circuite les programmes locaux, sème les subventions à des municipalités et à des entreprises choisies.Nous assistons (impuissants?) à une agression économique, après l\u2019agression constitutionnelle.Les députés du Québec, au fédéral, sont muets.Ils sont une honte nationale.Voulez-vous des exemples?En voici quelques-uns: 1\t- Le projet de loi S-31 qui restreint la participation des provinces à dix pour cent des actions d\u2019une société interprovinciale.Il ne restera plus au Québec qu\u2019à placer son argent dans des entreprises américaines! 2\t- La fin de Schefferville, de Fermont, de Gagnon, de Sept-Iles, de Port-Cartier (la fin ou presque!) par suite de l'arrêt de VIron Ore.Ottawa refuse de venir en aide à cette région.Iron Ore, depuis 1980, a remis $280 000 000 de profits à ses actionnaires.Avec ces profits, pourquoi Iron Ore n\u2019a-t-il pas exploré, diversifié sa production?Les multinationales n\u2019ont qu\u2019un but: faire des profits.Quand elles investissent, on se croit chanceux; quand elles partent, on crie: «Au voleur!» Et le fédéral viendra au secours de Massey-Ferguson et de Dome Petroleum! Pas du Québec! 3\t- Refus d\u2019Ottawa, par Judy Erola, ministre fédéral des mines, d\u2019aider Sidbec.Non, le fédéralisme n\u2019est pas rentable, au Québec.Si Dome Petroleum, Massey-Ferguson et Chrysler étaient situées au Québec, le fédéral les aurait-il tant aidées?Pourtant, Claude-R.Duguay rappelle l\u2019importance de Sidbec, pour le Québec (Le Devoir, 17 novembre).4\t- Une fraude envers le Québec avec l\u2019avion F-18.On nous avait promis 50% des retombées économiques et voilà que le Québec ne recevra que 30% pendant que l\u2019Ontario recevra la part du lion.Le Canada est dirigé par la haute finance de Toronto pour le bien des Anglo-Canadiens.Nous n\u2019avons rien à faire avec le Canada, rien à perdre en nous séparant! 5\t- L\u2019affaire Québécair est la plus salope de toutes! Loin de développer Québécair, Ottawa s'empresse d\u2019en faire une filiale TROUVAILLES D\u2019ACTUALITÉ 575 d\u2019Air-Canada.Cela veut dire qu\u2019à toute fin pratique: le Québec perd sa grande entreprise aéronautique et qu\u2019Ottawa crée un monopole de fait.Gens du Québec, prévoyez que la concurrence étant abolie, le voyage à Miami vous coûtera $400 dès la fin de février 1983! 6\t- La disproportion des subventions en ce qui regarde la recherche scientifique.Ontario en reçoit cinq fois plus que le Québec.7\t- La loi infamante Lalonde qui permet l\u2019expropriation d\u2019une partie du sol québécois, comme ça, par simple résolution unilatérale! Pourquoi accuser le fédéral de voler les municipalités?Parce que, en vertu de la loi fédérale C-4 adoptée en 1980, Ottawa s\u2019est exempté lui-même de payer aux municipalités des taxes foncières pour les propriétés qu\u2019il possède dans les villes du Canada, rapporte La Presse du 30 septembre.À titre d\u2019exemple, en 1982, le gouvernement québécois avait versé 32,886,000 dollars à la ville de Québec, dont plus de la moitié en impôt foncier, alors que le fédéral se contentait de verser à la ville un montant discrétionnaire de 3,200,000 dollars au cours d\u2019une cérémonie où le ministre de la défense, Gilles Lamontagne, remettait officiellement le chèque devant la caméra.«C\u2019est comme voler quelqu\u2019un et lui remettre une partie du vol lors d\u2019une conférence de presse», a commenté un adversaire.Ottawa souffrirait-il d\u2019un complexe de schizophrénie politique ou de démence de l\u2019image?Ottawa veut-il effacer Québec de la carte internationale?Tout ce qu\u2019Ottawa peut faire pour empêcher le Québec de s\u2019ouvrir sur l\u2019extérieur paraît dans l\u2019ordre, comme un «paternel» rétrograde qui a peur de voir l\u2019autre chercher sa place au soleil.Sous le titre «Québec accuse Ottawa de détournement diplomatique», dans Le Devoir du 6 octobre, il est écrit que le premier ministre du Portugal, M.Francisco Pinto Balsemao, est arrivé à Toronto en visite officielle sans contrainte.Il a été ensuite reçu par le premier ministre du Canada.Ottawa n\u2019a prévu pour le Québec qu\u2019un bref accueil protocolaire sous l\u2019égide du fédéral, sans réception officielle ni entretien avec le premier ministre du Québec.Des incidents semblables se sont produits durant les visites récentes au Canada des leaders politiques marocains et camerounais.Moscou ne raye pas plus indignement ses satellites de la carte internationale.Pourquoi consentir à vivre encore dans un Canada aussi hostile à l\u2019affirmation francophone?Ce sont des attitudes sauvages que les peuples primitifs n\u2019ont même pas! 29 octobre 1982.Trois petits tours sur les ondes et un budget! Le premier ministre du Canada a retenu la télévision pour faire comme dans la chanson ses 576 L\u2019ACTION NATIONALE trois petits TOURS télévisés d\u2019un quart d\u2019heure chacun, trois «sermonettes», ou une «symphonie inachevée» comme l\u2019écrivait Claude Lavergne dans Dimanche-Matin du 24 octobre, ajoutant que «M.Trudeau a pris grand soin en mentionnant tous les «coupables» de bien en exclure -le gouvernement fédéral qui, de ce fait, se trouve exonéré de toute responsabilité».Pourtant M.Lavergne est un bon libéral.La symphonie inachevée s\u2019est transformée en un minibudget, quelques jours plus tard, pour panser les plaies d\u2019une économie à bout de souffle: 1 milliard de dollars pour aider à passer l\u2019hiver en créant 60,000 emplois, alors que le Canada compte plus de 1.3 million de chômeurs.Face au ministre des finances.Marc Lalonde, l\u2019opposi- tion s\u2019est réjouie de ce petit effort vers l\u2019action, mais a trouvé que c\u2019est trop tard et pas assez! Telbec Telbec est notre agence québécoise de nouvelles.Encore toute récente, elle prend de l\u2019expansion.Peu de gens savent que notre agence nationale dessert 1037 médias d\u2019information, dont 217 hebdomadaires régionaux du Québec et 28 hebdomadaires français hors du Québec.Grâce à des affiliations, Telbec rejoint instantanément 445 médias aux États-Unis et 32 en France.Pour tout message à l\u2019Assemblée nationale ou à la Chambre des Communes, Telbec reste le messager le plus rapide et le plus sûr.Son directeur des relations publiques est M.Denis Hudon et on peut le rejoindre au numéro suivant: 1-514-527-9337.NOUVELLES 1\t- La souscription en faveur de la Fondation Minville a rapporté, à la date du 15 janvier 1983, la somme jamais encore atteinte de 9 328$.Merci à tous nos lecteurs et amis.2\t- Pour bien comprendre la situation du Québec, au début de 1983, tous nos lecteurs auront remarqué l\u2019exceptionnelle importance des articles de M.Claude Morin (janvier) et de M.Denis Monière (février).D\u2019autres, d'une aussi grande valeur, de M.Pierre Patenaude et de M.Marcel Laflamme, vous arriveront dans les prochains mois.Sans oublier les chroniques indispensables de M.Roger Duhamel, de M.Patrick Allen et de M.Jean Robillard.\u2014NDLR. Nous souscrivons avec fierté à l\u2019Action Nationale SOCIÉTÉ SECOURS MUTUELS UNE INSTITUTION D\u2019ASSURANCE-VIE AUX SERVICES EXCLUSIFS DES MEMBRES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DES QUÉBÉCOIS %® de* réglons suivantes : La Société Nationale de l\u2019Est du Québec La S.N.Q.de la région des Hautes-Rivières La S.N.Q.de la région de l'Outaouals La S.N.Q.de la région Saguenay Lac St-Jean La S N.Q.de la region de ï'Arniante La S.N.Q.de la région Richelieu St-Laurent La S.N.Q.de la région Richelieu-Yamaska De concert Parce qu\u2019elle est consciente de vos obligations qui évoluent sans cesse au rythme de la vie, La Solidarité, Compagnie d\u2019assurance sur la vie, met sur pied de nouveaux programmes d\u2019assurance dans le but de vous offrir des services toujours mieux adaptés à vos besoins.L\u2019innovation à La Solidarité ne profite qu\u2019à vous! La Solidarité ^ Compagnie d\u2019assurance sur la vie Siège social: Québec Agences: Amos, Beauceville, Charlesbourg, Chicoutimi, Laval-des-Rapides, Longueuil, Montréal, Québec, Rimouski, Sainte-Foy, Sherbrooke, Trois-Rivières.DU GROUPE S O L I DA R I T É \u2022 U N I Q U E "]