L'action nationale, 1 janvier 1988, Janvier - Février

[" //Action NATIONALE Volume LXXVIII, numéros 1-2, janvier-février 1988 L'érosion de la sauvegarde du français au Québec Jacques-Yvan Morin Les droits linguistiques des Québécois sont-ils vraiment protégés?Gaston Cholette La question démographique: vers une politique nationale Gary Caldwell Mulroney s9 en va-t-en guerre: à bas les barrières tarifaires Rosaire Morin L\u2019ACTION NATIONALE revue d\u2019information nationale Directeur: Gérard Turcotte Secrétaire: Monique Tremblay Collaborateurs: Pierre anctil, François-Albert angers, Louis BALTHAZAR, André BEAUCHAMP, Jules BÉLANGER, Christiane BÉRUBÉ, René blanchard, Nicole BOUDREAU, Jean-Louis BOURQUE, Odina BOUTET, Guy bouthillier, Gary caldwell, Gaston CHOLETTE, André D\u2019ALLEMAGNE, André DESGAGNÉ, Claude DUGUAY, André GAULIN, Jacques HOULE, Jean-Marc KIROUAC, Marcel LAFLAMME, Francine la-LONDE, Robert LAPLANTE, Alain laramée, Maurice lebel, Delmas Lévesque, Doris lussier, Jean-Louis MARTEL, Denis MONIÈRE, Jacques-Yvan MORIN, Rosaire MORIN, Gilbert PAQUETTE, Jean-Marcel PAQUETTE, Marcel PÉPIN, Michel PLOURDE Abonnement:\t1 an\t2 ans \t(10 numéros)\t(20 numéros) Québec, Canada\t25,00$\t45,00$ Autres pays\t30,00$\t50,00$ Abonnement de soutien\t35,00$\t «Les articles de la revue sont répertoriés et indexés dans le Canadian periodical index depuis 1948 et dans Point de repère, publié par la Centrale des bibliothèques et la Bibliothèque nationale du Québec, depuis 1985.Les articles parus entre 1966 et 1972 sont signalés dans VIndex analytique et ceux de 1972 à 1983, à la fois dans Radar et dans Périodex».ISSN-0001-7469 ISBN-2-89070\tDépôt légal: Bibliothèque nationale 82, rue Sherbrooke ouest Montréal H2X 1X3 845-8533\tCourrier de la deuxième classe Enregistrement numéro 1162 l\u2019ActlOn NATIONALE Volume LXXVIII, numéros 1-2, janvier-février 1988 TABLE DES MATIÈRES GÉRARD TURCOTTE:\tPrésentation .2 JACQUES-YVAN MORIN: L\u2019érosion de la sauvegarde du français au Québec.3 GARY CALDWELL:\tLa question démographique: vers une politique nationale.63 DELMAS LÉVESQUE:\tProjet territorial national dit de colonisation.69 PIERRE ANCTIL:\tLe Devoir e ties Juifs de Montréal, 1910-1960 .85 GUY BOUTHILLIER:\tL\u2019ogre et sa victime.91 GASTON CHOLETTE:\tLes droits linguistiques des Québécois sont-ils vraiment protégés?.95 JEAN-LOUIS BOURQUE:\tVers un «nouveau» Parti québécois?.\t103 ROSAIRE MORIN:\tEn marge de l\u2019actualité nationale.107 GÉRARD TURCOTTE:\tSur le front français.123 JEAN-CHARLES CLAVEAU:\tLa question de l\u2019affichage.127 JULES BÉLANGER:\tNous te verrons, René, briller dans leurs yeux.131 DORIS LUSSIER:\tTémoignage à René Lévesque.135 «EMBATA»:\tUn abertzale.137 SECTION ÉCONOMIQUE ROSAIRE MORIN:\tMulroney s\u2019en va-t-en guerre: à bas les barrières tarifaires.141 ROBERT LAPLANTE:\tLe reboisement: enjeux et perspectives\t.\t149 Les collaborateurs et collaboratrices de L\u2019ACTION NATIONALE sont seuls responsables des idées et des opinions exprimées dans leurs articles. Présentation 1 yes changements rapides et profonds qui modifient les men-talités et les comportements des Québécoises et des Québécois transforment la vie présente.Dans ce contexte, les actions de l\u2019année 1988 peuvent être déterminantes pour l\u2019avenir.Entre nous, l\u2019espoir d\u2019un véritable État québécois est encore réalisable.Des progrès réels et durables ont été accomplis au Québec français au cours des 20 dernières années.L\u2019heure n\u2019est pas au désespoir, mais à l\u2019espérance.Notre verre est à moitié plein.Les mutations qui affectent nos modes de vie et les structures sociales de la société québécoise nous imposent toutefois l\u2019obligation de l\u2019unité nationale.Cette unité entre francophones du Québec peut se réaliser autour d\u2019une doctrine et d\u2019un programme.Sans projet de société, la nation canadienne-française sera entraînée par les courants de multiculturalisme, d\u2019américanisation et des divisions partisanes.Notre histoire, notre langue, notre culture et nos traditions nous rappelent des valeurs originales que nous devons préserver.Nous appartenons à une communauté humaine qui doit exprimer quotidiennement son vouloir-vivre collectif.La conscience d\u2019appartenance à ce groupe de femmes et d\u2019hommes qui ont bâti le Québec guidera les collaborateurs de L\u2019Action Nationale au cours de l\u2019année qui débute.Les débats que nous animerons permettront peut-être de retrouver le fil conducteur d\u2019une doctrine nationale que nos prédécesseurs avaient brillamment définie.Évidemment, nous travaillerons dans le présent.Des tâches immenses nous attendent.L\u2019américanisation nous menace à perpétuité.Le déclin démographique doit se transformer en croissance.La pauvreté qui frappe le tiers de la population ne peut se perpétuer indéfiniment.La Charte de la langue française réduite en lambeaux doit être restaurée.Concrètement, les collaborateurs de la Revue s\u2019efforceront d\u2019avoir une vision lucide du Québec français de demain.Ils proposeront des idées et des moyens qui peuvent améliorer les conditions de vie des Québécois et de la société qu\u2019ils forment.Tournés vers l\u2019avenir, ils incarneront dans le présent la continuité d\u2019un mode de vivre français en Amérique du Nord, au XXie siècle.Gérard Turcotte L\u2019érosion de la sauvegarde du français au Québec par JACQUES-YVAN MORIN* SOMMAIRE Introduction I.- LA SAUVEGARDE LÉGISLATIVE DU FRANÇAIS A.\t- Historique de la législation B.\t- Le statut législatif du français L- La langue officielle, la langue de la législation, de la justice et de l\u2019administration 2.\t- Les droits linguistiques fondamentaux de la majorité francophone et des groupes minoritaires 3.\t- La langue du travail, du commerce et des affaires; l\u2019affichage public 4.\t- La langue de l\u2019enseignement IL- L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS A.\t- La Constitution canadienne et le statut des langues 1La Loi constitutionnelle de 1867 (British North America Act), l\u2019affaire du Manitoba et les arrêts de la Cour suprême du Canada 2 .-La Loi constitutionnelle de 1982 et la jurisprudence portant sur la langue de l\u2019enseignement 3.- La jurisprudence relative à la langue de l\u2019affichage B.\t- Difficultés d\u2019application liées à la définition de la langue 1 \u2022- La définition juridique de la langue 2.- Des moyens de suppléer aux difficultés de définition Conclusion * Professeur titulaire de droit international et de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l\u2019Université de Montréal, membre correspondant de l\u2019Institut (Académie des Sciences morales et politiques). 4 L\u2019ACTION NATIONALE î J* protection législative, voire constitutionnelle, des langues, n\u2019est pas un phénomène inusité.En Europe, en particulier, la diversité linguistique que l\u2019on trouve dans certains États multinationaux, comme la Suisse et la Yougoslavie, et l\u2019existence d\u2019une ou plusieurs langues minoritaires, comme en Italie et en Finlande, pour ne mentionner que ces pays-là', ont depuis longtemps amené le constituant ou le législateur à adopter des dispositions parfois détaillées en vue de favoriser la coexistence des groupes linguistiques au sein d\u2019un même État.Or, voici que depuis deux décennies, un phénomène nouveau se fait jour, notamment au Québec: la sauvegarde par la loi de la langue majoritaire.L\u2019Assemblée nationale du Québec, en effet, est intervenue à trois reprises depuis 1969 dans le but de protéger et soutenir la langue française.La loi la plus importante et la plus récente, la Charte de la langue française\\ adoptée en 1977, a pour but d\u2019établir le français comme seule langue officielle du Québec et, de surcroît, d\u2019en faire la langue du travail, des entreprises, du commerce, de l\u2019enseignement et de l\u2019administration, tout en protégeant cependant la langue et les institutions de la minorité anglophone et en favorisant le maintien de la vie culturelle propre des nombreuses «communautés culturelles» qui s\u2019y sont fixées.La Charte a également établi trois organismes chargés d\u2019en surveiller l\u2019application et de conseiller le gouvernement en matière de politique linguistique.Ce sont l\u2019Office de la langue française, la Commission de protection et le Conseil de la langue française.Cette intervention étendue en faveur de la langue majoritaire a suscité de vives réactions chez certains groupes anglophones ou allophones du Québec et provoqué, nous le verrons, 1.\tVoir Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 29 mai 1874, art.116, dans B.MIRKINE-GUETZÉVITCH, Les Constitutions de l'Europe (1951), t.IL p.737; Constitution de la Finlande (Forme de gouvernement), du 7 juil.1919, articles 14 et 50, op.cit.supra, pp.398 et 404; Constitution de la République italienne, du 1er janv.1948, art.6, op.cit.supra, p.507; Constitution de la République populaire fédérative de Yougoslavie, du 31 janv.1946, articles 13, 65 et 120, op.cit.supra, pp.828, 837 et 845.2.\tL.Q.1977, c.5; L.R.Q., c.C.-l 1. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 5 la réaction du pouvoir fédéral et des provinces anglophones sous la forme de dispositions constitutionnelles destinées à invalider certains articles de la Charte québécoise.Si le Québec a refusé jusqu\u2019à tout récemment d\u2019adhérer à la Loi constitutionnelle de 1982', les tribunaux ne l\u2019ont pas moins appliquée à l\u2019encontre de la Charte, de sorte que plusieurs dispositions importantes de celle-ci ne sont plus appliquées dans les faits, même si elles demeurent inscrites dans la loi.Cette démarche nouvelle de la sauvegarde d\u2019une langue majoritaire et les réactions qu\u2019elle a suscitées, y compris la réplique constitutionnelle, ne peuvent s\u2019expliquer que par la situation concrète du Québec au sein de la Fédération canadienne.Le français, langue d\u2019une forte majorité de la population au Québec (82,4%), devient minoritaire dans l\u2019ensemble politique canadien, où il ne représente plus que 25,6% de la population, tandis que la minorité anglophone du Québec, d\u2019origine anglaise ou allophone, qui regroupe 17,6% de la population, devient largement majoritaire au Canada.La situation devient encore plus complexe si l\u2019on tient compte de l\u2019existence de minorités francophones dans les provinces anglophones, dont l\u2019importance relative va diminuant de recensement en recensement et qui ne représentent plus aujourd\u2019hui que 5,3% de la population canadienne vivant hors du Québec.Le tableau qui suit, tiré du dernier recensement (1981 )3 4, donne un aperçu de l\u2019importance des groupes francophones dans chaque province, dans l\u2019ordre décroissant des pourcentages.3.\tAdoptée en tant qu\u2019annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c.11.4.\tStatistique Canada, Recensement de 1981, n° 92-902, Langue maternelle.Pour diverses raisons d\u2019ordre méthodologique, les chiffres de ce tableau ne correspondent pas exactement à ceux du tableau suivant. 6 L\u2019ACTION NATIONALE Population de langue française (pourcentage) \tPopul.totale\tFrançais\t% Québec\t6 438 405\t5 307 010\t82,42 Nouveau-Brunswick\t696 405\t234 030\t33,6 Ontario\t8 625 110\t475 605\t5,51 Manitoba\t1 026 240\t53 560\t5,12 I.-P.-Édouard\t122 510\t6 085\t4,96 Nouvelle-Écosse\t847 445\t36 030\t4,25 Alberta\t2 237 725\t62 150\t2,77 Saskatchewan\t968,315\t25 540\t2,63 Colombie britannique\t2 744 465\t45 620\t1,66 Terre-Neuve\t567 680\t2 655\t0,46 Le fait que les populations francophones soient regroupées dans l\u2019est du Canada a permis, jusqu\u2019ici, de freiner quelque peu l\u2019assimilation des francophones au milieu ambiant de l\u2019Amérique du Nord, où ils ne représentent que 2% environ de la population.Quant au taux d\u2019assimilation des francophones dans les diverses provinces canadiennes, on peut s\u2019en faire une idée, au moins approximative, d\u2019après le recensement de 1981, en comparant le nombre de personnes d\u2019origine française (langue maternelle) avec le nombre de ces personnes qui parlent désormais l\u2019anglais à la maison.Voici les chiffres en commençant par les pourcentages les plus élevés5: 5.Id., Population \u2014 Langue, origine ethnique, religion, etc.Noter qu\u2019il se peut que plusieurs personnes parlent encore le français à la maison à côté de l\u2019anglais.Ces chiffres ne comprenant pas le recensement du Territoire du Nord-Ouest ou du Yukon, les totaux (ensemble du Canada) sont supérieurs aux chiffres alignés.Voir R.BOURBEAU, «Les transferts linguistiques au Canada», (1983) 11 Langage et société 14-22.Cet auteur montre que le pourcentage des personnes de langue maternelle française a crû au Québec de 80,7% à 82,4% entre les deux recensements de 1971 à 1981, après avoir chuté entre 1951 et 1971, la migration paraissant être l\u2019une des causes premières du recul récent des anglophones.Toutefois les transferts linguistiques entre les groupes profitent encore largement aux anglophones, l\u2019anglais ayant conservé son attrait, notamment auprès des allophones (69% des transferts en 1981).À l\u2019extérieur du Québec, les francophones ont continué de perdre du terrain sur le plan de la langue maternelle, tombant de 6% à 5,3% de la population entre 1971 et 1981 ; pour la langue parlée à la maison, les chiffres passent de 4,4% à 3,8% pour la même période. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 7 Taux d\u2019assimilation des francophones \tLangue maternelle fr.\tAnglais à la m.\t% Colombie britannique\t43 695\t31 385\t71,8 Saskatchewan\t25 320\t16 045\t63,36 Alberta\t60 900\t34 720\t57 Terre-Neuve\t2 690\t1 535\t57 Manitoba\t51 990\t22 870\t43,98 I.-P.-Édouard\t5 915\t2 485\t42 Nouvelle-Écosse\t35 690\t13 250\t37,1 Ontario\t467 880\t158 725\t33,9 Nouveau-Brunswick\t231 940\t22 575\t9,73 Québec\t5 248 440\t106 370\t2 Ensemble du Canada\t6 176 215\t410 980\t6,65 Ces chiffres, qui viennent confirmer des tendances connues depuis longtemps, montrent que le phénomène de l\u2019assimilation des francophones se fait sentir jusqu\u2019au Québec en dépit du fait que 85% des francophones du Canada y résident.Les publications officielles décrivent d\u2019ailleurs clairement ce phénomène de la «mobilité linguistique» (c\u2019est-à-dire la tendance à parler à la maison une langue différente de la langue maternelle)6, que corroborent les recherches les plus récentes des démographes7.Les conclusions générales de ces études sont les suivantes: 1° l\u2019anglais exerce une forte attraction dans l\u2019ensemble du Canada et même au Québec, où près de 13% l\u2019utilisent à la maison, alors que 11% de la population est d\u2019origine maternelle anglaise; 2° dans l\u2019ensemble du Canada, moins de 2% des anglophones parlent une autre langue à la maison, tandis que parmi 6.\tRecensement du Canada de 1981, La situation linguistique au Canada (1985), n° 99-935, introduction (non paginée).7.\tVoir C.CASTONGUAY, Évolution des transferts linguistiques au Québec selon les recensements de 1971 et 1981 (Conseil de la langue française, 1983), 76 pp.(multigr.); R.LACHAPELLE et J.HENRIPIN, La situation démolinguistique au Canada: évolution passée et prospective (Inst, de recherches pol., 1980), 391 pp. 8 L\u2019ACTION NATIONALE les francophones, la proportion des transferts atteint 7%; 3° les allophones ont moins tendance à abandonner leur langue d\u2019origine au Québec que dans les provinces anglophones et, lorsqu\u2019ils changent de langue, toujours au Québec, le quart parlent l\u2019anglais à la maison tandis que le dixième seulement adoptent le français; 4° la mobilité linguistique avantage partout le groupe anglophone, même au Québec, où l\u2019indice atteint 116,4% de 1971 à 1981 (surtout aux dépens des allophones), tandis que le français perd ses effectifs partout et se maintient tout juste au Québec, comme le démontre le tableau suivant8: Indice de continuité linguistique de l\u2019anglais, du français et des autres langues regroupées en une seule catégorie, Canada et provinces, 1981 \tAnglais %\tFrançais %\tAutre % Canada\t111,4\t95,9\t54,9 Terre-Neuve\t100,5\t67,5\t58,7 île-du-Prince-Édouard\t102,7\t63,0\t32,1 Nouvelle-Écosse\t102,7\t68,5\t46,5 Nouveau-Brunswick\t104,4\t93,4\t49,6 Québec\t116,4\t100,2\t71,2 Ontario\t111,2\t71,2\t58,9 Manitoba\t119,9\t59,7\t47,1 Saskatchewan\t116,4\t39,8\t34,9 Alberta\t113,1\t48,5\t43,2 Colombie britannique\t112,0\t34,6\t47,1 Yukon\t110,0\t44,2\t28,0 Territoires du Nord-Ouest\t117,4\t51,2\t81,2 Deux études de M.Paillé sur les transferts linguistiques au Québec et au Canada viennent étayer l\u2019inquiétude ressentie 8.Op.cil.supra, note 6, tableau 4. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 9 depuis longtemps chez les francophones, laquelle est à l\u2019origine des lois linguistiques.Dans la première, le démographe montre, en 1982, que la mobilité linguistique au Québec, d\u2019après les données de la période quinquennale 1976-1980, favorise l\u2019anglais dans la proportion de 62,1 % dans les échanges francophones-anglophones et de 68,7% dans le cas des allophones; l\u2019attraction du français demeure inférieure à son poids démographique, «même à l\u2019extérieur de la région de Montréal où les francophones représentent pourtant près de 95% des deux principales communautés linguistiques»9.Dans la seconde étude, rédigée avec M.Amyot, les auteurs en viennent à la conclusion qu\u2019à l\u2019extérieur du Québec, au recensement de 1981, l\u2019attraction de l\u2019anglais sur le français était 7,5 fois supérieure à celle du français sur l\u2019anglais, tandis qu\u2019au Québec même, l\u2019anglais attire encore nettement plus que le français, surtout chez les allophones, où l\u2019indice d\u2019attraction de l\u2019anglais est de 16,5 fois plus élevé que celui du français; le phénomène s\u2019est d\u2019ailleurs accentué légèrement de 1971 à 1981'°.L\u2019indice d\u2019attraction du français se situe donc très loin derrière celui de l\u2019anglais, fait qui amène M.Paillé à conclure, à la fin de la première étude, qu\u2019aucune loi linguistique «ne peut directement influencer le choix de la langue habituellement parlée à la maison»\".L\u2019ensemble de ces données n\u2019était pas aussi bien connu il y a dix ou vingt ans qu\u2019il l\u2019est aujourd\u2019hui, mais la situation n\u2019en était pas moins perçue de plus en plus clairement par la population francophone du Québec.Divers courants d\u2019opinion et des mouvements favorables à l\u2019intervention de l\u2019État se manifestèrent au cours des années 60 et 70 et aboutirent aux trois lois qui furent successivement adoptées entre 1969 et 1977, principalement la Charte de la langue française, à laquelle nous consacrerons la première partie de cet exposé.9.\tVoir M.PAILLÉ, Contribution à la démolinguistique du Québec (Conseil de la langue française , Notes et documents, n° 48, avril 1985), pp.49, 63, 119; M.PAILLÉ et M.AMYOT, Quelques tendances générales de ta situation démolinguistique au Canada et au Québec (1986, non publié).10.\tPAILLÉ et AMYOT, op.cit.supra, note 9, pp.72-74.11.\tOp.cit.supra, note 9, p.61 (nous soulignons). 10 L\u2019ACTION NATIONALE Or, outre le fait que la Loi constitutionnelle de 1982 a permis aux tribunaux de casser certains articles de cette Charte, les juges ont fait appel également au British North America Act de 1867 et à la législation sur les libertés et droits individuels pour en invalider ou rendre inopérantes d\u2019autres dispositions, de sorte que la sauvegarde du français a subi en dix ans une véritable érosion.De plus, linguistes et juristes se sont demandés si, d\u2019un point de vue technique, la loi pouvait donner du français une définition suffisamment précise et imposer des normes de qualité de la langue.Après quelques années d\u2019application de la législation linguistique, on est davantage en mesure de mesurer l\u2019importance, mais également les limites, de la sauvegarde de la langue par la loi dans le système constitutionnel canadien.C\u2019est à l\u2019examen de ces questions que nous consacrerons la seconde partie de cette étude.I.- LA SAUVEGARDE LÉGISLATIVE DU FRANÇAIS Il importe de rappeler les circonstances dans lesquelles les lois linguistiques du Québec ont été adoptées et particulièrement celles qui sont liées au phénomène de l\u2019immigration canadienne.Dans certaines provinces, la minorité française n\u2019est pas la plus considérable.Au Manitoba, par exemple, les minorités d\u2019origine ukrainienne et allemande sont plus importantes que la minorité d\u2019origine française'2.Au Québec même, les communautés culturelles d\u2019origine italienne, grecque, portugaise, espagnole ou autre forment maintenant une composante importante de la population, concentrée avant tout dans la région de Montréal.L\u2019ensemble de ces quelque 35 groupes compte maintenant pour 10,47% de la population du Québec (en 1981, 695 615 personnes sur une population totale de 6 639 070 âmes).Or, bon nombre de ces allophones ont eu tendance, surtout depuis la Seconde Guerre mondiale, à choisir l\u2019anglais comme 12.Recensement, supra, note 4, Manitoba, tableau 1, pp.1-7 et 1-10. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 11 langue d\u2019intégration ou d\u2019acculturation.Cela tenait sûrement au fait qu\u2019ils estimaient que cette langue leur ouvrait les portes de l\u2019Amérique du Nord tout entière, ce qui n\u2019était pas le cas du français; de plus, au Québec même, l\u2019anglais pouvait leur paraître offrir de solides promesses de promotion économique et sociale et c\u2019est la raison majeure pour laquelle la plupart inscrivaient leurs enfants à l\u2019école anglaise, grossissant ainsi les rangs des anglophones.A.- Historique de la législation linguistique13 Avant l\u2019époque de la Révolution tranquille, deux lois furent adoptées, respectivement en 1910 et en 1937, au sujet du statut des langues au Québec.La seconde, qui assurait la primauté du français dans les cas de divergence entre les deux versions des lois, souleva les protestations des milieux anglophones et fut bientôt abrogée14.Il fallut attendre les manifestations publiques de plus en plus tumultueuses au sujet du statut du français, particulièrement en ce qui concerne la langue scolaire, avant que les pouvoirs publics ne s\u2019émeuvent de la situation.Les émeutes qui eurent lieu à Montréal, en 1968, décidèrent le gouvernement du Québec à intervenir.Voulant favoriser l\u2019immigration et rassurer les immigrants installés sur son territoire, il se résolut à l\u2019adoption d\u2019une loi par laquelle ceux-ci se voyaient confirmer leur liberté de choix entre l\u2019école anglaise et la française pour leurs enfants (1969).La réaction des milieux francophones à cette législation fut telle que la question linguistique devint un enjeu politique important.Après la défaite de l\u2019Union Nationale, en 1970, une nouvelle loi fut adoptée sous l\u2019égide du Parti libéral, en 1974, bientôt remplacée à son tour par la Charte de la langue française, adoptée à l\u2019instigation du Parti québécois en 1977.13.\tVoir G.BOUTHILLIER et J.MEYNAUD, Le choc des tangues au Québec 1760-1970 (1972).14.\tLoi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d\u2019utilité publique, S.Q.1910, c.40, qui obligeait ces sociétés à imprimer en français et en anglais les documents destinés au public; Loi relative à l\u2019interprétation des lois de ta Province, S.Q.1937, c.13, abrogée par la Loi relative à la loi George VI, chapitre 13, S.Q.1938, c.22. 12 L\u2019ACTION NATIONALE Avant d\u2019étudier les principales dispositions de cette Charte, il convient de décrire avec plus de précision les étapes législatives qui ont marqué l\u2019évolution de la question linguistique au Québec.Ces étapes sont étroitement liées entre elles, chaque loi nouvelle venant modifier ce qui paraissait inacceptable ou dépassé dans la précédente.10 La Loi pour promouvoir la langue française au Québec, adoptée en 1969, autorise les commissions scolaires à donner l\u2019enseignement en langue anglaise à tout enfant dont les parents en font la demande15.Ce libre choix entre l\u2019école française et l\u2019école anglaise a pour pendant la tâche confiée au ministre de l\u2019Immigration du Québec de prendre les dispositions nécessaires pour que les immigrants acquièrent dès leur arrivée \u2014 ou même avant qu\u2019ils ne quittent leur pays d\u2019origine \u2014 la connaissance de la langue française et qu\u2019ils soient ainsi poussés à faire instuire leurs enfants en français16.De même, l\u2019Office de la langue française se voit confier la responsabilité de conseiller le gouvernement sur toute mesure qui pourrait «faire en sorte que la langue française soit la langue d\u2019usage dans les entreprises publiques et privées du Québec» et devienne prioritaire en matière d\u2019affichage public'7.En outre, l\u2019Office est autorisé à entendre toute plainte d\u2019un employé «à l\u2019effet que son droit à l\u2019usage de la langue française comme langue de travail n\u2019est pas respecté» et à faire «les recommandations qui s\u2019imposent»18.Ces dispositions purement incitative ne purent faire oublier que l\u2019effet principal de la loi était d\u2019accorder le libre choix de la langue d\u2019enseignement; du moins avaient-elles le mérite de montrer que le législateur était désormais sensibilisé aux questions linguistiques.La loi dut bientôt être remplacée.15.\tL.Q.1969, c.9, art.2.16.\tId., art.3.17.\tId., art.4.18.\tIbid. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 13 2° La Loi sur la langue officielle, adoptée en 197419, communément appelée «Loi 22», abroge la précédente et porte avant tout sur le statut des langues et la langue d\u2019enseignement, mais elle traite également de la langue des entreprises d\u2019utilité publique et des professions, ainsi que de la langue de travail, des affaires et de l\u2019affichage public.Ces mesures tendent, dans l\u2019ensemble, à ce que le français figure dans les textes et documents «d\u2019une manière aussi avantageuse que la version anglaise».Les employeurs sont incités à adopter des programmes de francisation sous la surveillance d\u2019une «Régie de la langue française»; à défaut de se voir octroyer le certificat de la Régie, ils n\u2019ont pas le droit de recevoir de subventions de l\u2019État québécois ni de conclure des contrats avec le gouvernement20.Cette première tentative de franciser l\u2019économie fut cependant effacée par le débat qui entoura la question de la langue officielle: celle-ci était le français, mais l\u2019anglais demeurait également langue obligatoire de la législation; toutefois, en cas de divergence entre les deux versions, que les règles ordinaires d\u2019interprétation ne permettaient pas de résoudre convenablement, le texte français prévalait sur le texte anglais21.Les dispositions qui soulevèrent le plus d\u2019objections furent cependant celles qui traitaient de la langue d\u2019enseignement: étaient admissibles à l\u2019école anglaise les enfants ayant une «connaissance suffisante» de cette langue, telle que vérifiée par des tests auxquels devaient se soumettre les enfants devant les examinateurs nommés par le ministère de l\u2019Éducation22.À son tour, cette loi dut être remplacée.3° La Charte de la langue française, adoptée en 1977 par l\u2019Assemblée nationale, abroge la Loi 22 et traite de tous les aspects de la question linguistique: statut officiel, droits linguistiques fondamentaux, langue de la législation, de la justice, de l\u2019administration et des organismes 19.\tL.Q.1974, c.6.20.\tId., art.26et 28.21.\tId., art.1er et 2.22.\tId., art.43. 14 L\u2019ACTION NATIONALE parapublics, langue du travail, du commerce et des affaires, langue de l\u2019enseignement23.Sa portée est plus étendue que les lois précédentes, qu\u2019elle modifie sur plusieurs points majeurs, notamment les suivants: a) le français devient la seule langue officielle du Québec; b) l\u2019accès à l\u2019école anglaise est réservé, en principe, aux enfants dont le père ou la mère a reçu au Québec l\u2019enseignement primaire en anglais et c) les programmes de francisation des entreprises deviennent obligatoires, le défaut de s\u2019y conformer pouvant entraîner des poursuites pénales.Enfin, la Charte crée de nouveaux organismes, déjà mentionnés, chargés d\u2019en surveiller l\u2019application: Office, Commission de protection et Conseil, ainsi qu\u2019une Commission de toponymie, rattachée à l\u2019Office.À la lumière de cette évolution rapide de la législation linguistique, nous pouvons maintenant décrire dans ses grandes lignes le statut de la langue française, tel qu\u2019il résulte des dispositions de la Charte24.B.- Le statut législatif du français Après avoir rappelé que la langue française «permet au peuple québécois d\u2019exprimer son identité», le préambule de la Charte affirme que le législateur est résolu à faire du français «la langue de l\u2019État et de la loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l\u2019enseignement, des communications, du commerce et des affaires».Il ajoute que les principes de la loi s\u2019inscrivent «dans le mouvement universel de revalorisation des cultures nationales» et, en conséquence, l\u2019Assemblée entend poursuivre cet objectif «dans un climat de justice et d\u2019ouverture, dans le respect des institutions de la communauté québécoise d\u2019expression anglaise et celui des minorités ethniques» du Québec; elle reconnaît expressément aux Amérindiens et aux Inuit, «descendants des premiers habitants du pays, le droit qu\u2019ils ont de maintenir leur langue et culture d\u2019origine».23.\tL.Q.1977, c.5; L.R.Q., c.C-1I.24.\tLa Charte a été modifiée à quelques reprises, les principaux amendements datant de 1983: Loi modifiant ta Charte de la tangue française, L.Q.1983, c.56.L\u2019exposé qui suit porte sur la Charte telle que modifiée. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 15 Comme cette loi fondamentale entend traiter de presque tous les aspects de la langue, il convient de l\u2019étudier dans l\u2019ordre suivant: la langue officielle, y compris la langue de la législation, de la justice et de l\u2019administration (1); les droits linguistiques fondamentaux et la majorité francophone et des communautés minoritaires (2); la langue du travail, du commerce et des affaires (3); enfin, la langue de l\u2019enseignement (4).1.- La langue officielle, la langue de la législation, de la justice et de l'administration L\u2019expression «langue officielle» comprend de nombreuses catégories de droits linguistiques.En plus d\u2019être d\u2019usage dans l\u2019ensemble des actes de l\u2019État, elle l\u2019est tout particulièrement pour les lois et décrets, ainsi que dans l\u2019administration et la justice.Le législateur n\u2019a voulu négliger aucun de ces aspects.L\u2019article 1er établit le français comme seule langue officielle du Québec.Cela n\u2019exclut pas la reconnaissance des droits personnels des anglophones, comme nous le verrons, mais l\u2019Assemblée nationale a voulu affirmer ici la prééminence du français.Les dispositions vers lesquelles nous nous tournons maintenant découlent toutes de ce principe fondamental.Contrairement à la «Loi 22», le chapitre III de la Charte prévoit que les lois et les règlements sont rédigés en français et n\u2019ont de caractère officiel que dans cette langue.Cependant, une version anglaise (non officielle) des projets de loi, des lois et des règlements doit être imprimée et publiée par le gouvernement.Cela signifie que, dans l\u2019interprétation des lois, les tribunaux doivent s\u2019en tenir à la version française.On verra plus loin comment ces règles se sont heurtées aux dispositions contraires de la Constitution canadienne.Les pièces de procédure expédiées par les avocats ou émanant des tribunaux et des organismes judiciaires ou quasi-judiciaires doivent être rédigée en français, mais le législateur permet qu\u2019elles le soient dans une autre langue si le destinataire est une «personne physique» qui y consent expressément.On voit que cette disposition autorise l\u2019usage de l\u2019anglais lorsque les deux parties parlent cette langue. 16 L\u2019ACTION NATIONALE Cependant, les personnes morales doivent s\u2019adresser aux tribunaux en français.Elles plaident également dans la langue officielle, mais elles pourront plaider en anglais si toutes les parties à l\u2019instance y consentent; la Charte fait donc preuve de souplesse lorsque le procès se déroule entre anglophones.Les jugements rendus au Québec doivent être rédigés en français.Le juge pourra rédiger l\u2019arrêt en anglais \u2014 plusieurs s\u2019expriment avec difficulté en français \u2014 mais celui-ci devra alors être accompagné d\u2019une version française dûment authentifiée.Seule cette version française est officielle.Nous constaterons par la suite que ces règles de la Charte se sont également heurtées à la Constitution fédérale et qu\u2019elles ont été invalidées dans une large mesure par la Cour suprême du Canada, si bien que des jugements rédigés en anglais interviennent encore entre des parties francophones.La langue de l\u2019administration présente de nombreuses facettes, selon qu\u2019il s\u2019agit de communications internes ou externes.Sur le plan interne, le gouvernement, ses ministères et les organismes qui en dépendent utilisent seulement le français entre eux.Cependant, lorsque l\u2019administration se tourne vers l\u2019extérieur, la Charte se fait plus souple.Dans les communiqués et la publicité destinés aux média diffusant dans une langue autre que le français, l\u2019administration peut utiliser toute autre langue.Dans ses communications écrites avec les autres gouvernements, elle doit s\u2019en tenir au français, mais en pratique, la courtoisie n\u2019interdit pas d\u2019y joindre une traduction officieuse dans la langue de l\u2019interlocuteur.De même, les contrats conclus par le gouvernement ou ses organismes doivent être rédigés en français, mais ils peuvent l\u2019être dans une autre langue lorsque le contrat est conclu à l\u2019extérieur du Québec.Enfin, dans ses communications avec les personnes morales établies au Québec, l\u2019administration n\u2019utilise que la langue officielle, mais si une personne physique s\u2019adresse à elle dans une autre langue, elle est autorisée par la Charte à répondre dans cette langue.Qu\u2019en est-il maintenant des organismes autonomes rattachés à l\u2019État, comme les municipalités ou les commissions scolaires, ou encore les services décentralisés qui s\u2019occupent de la santé ou de l\u2019aide sociale?Certains organismes municipaux ou scolaires, de même que les services sociaux, desservent des sec- L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 17 teurs à majorité anglophone ou qui connaissent mal le français.La règle générale, précisée en 1983, veut que tout organisme ou service appartenant à ces catégories et reconnus par l\u2019Office de la langue française comme fournissant ses services à des personnes en majorité d\u2019une langue autre que le français, doit assurer également les services dans la langue officielle; il doit élaborer, avec l\u2019approbation de l\u2019Office, des critères et des modalités de vérification de la connaissance du français chez ses employés.S\u2019il se conforme à cette obligation, la règle applicable à l\u2019ensemble de l\u2019administration, selon laquelle, pour être nommé, muté ou promu à une fonction, il faut avoir du français «une connaissance appropriée», ne s\u2019applique pas25.Il convient de signaler que, selon le dernier rapport de la Commission de protection, cet assouplissement de la règle antérieure, qui exigeait de tous les employés la connaissance appropriée du français, ne donne guère satisfaction à la clientèle francophone, particulièrement dans les hôpitaux anglophones26.Aussi la Commission recommande-t-elle que la Charte soit modifiée à nouveau de telle sorte que les hôpitaux soient obligés de rendre leurs services en français, sans pour autant les empêcher de continuer à les rendre en anglais27.La langue des organismes parapublics, comme les entreprises d\u2019utilité publique et les ordres professionnels, a soulevé des difficultés \u2014 et des émotions \u2014 considérables.Le législateur a voulu s\u2019assurer que le public francophone puisse être servi en français partout au Québec: les membres des ordres professionnels, en particulier, doivent faire en sorte que leurs services soient disponibles en français28.L\u2019Office a été chargé d\u2019établir les règlements nécessaires en vue de pourvoir à la tenue d\u2019examens et à la délivrance d\u2019attestations à cet effet.Un règlement a donc précisé le sens de l\u2019expression «connaissance appropriée» exigée par la Charte en imposant à tout candidat à l\u2019exercice d\u2019une profession, soit d\u2019avoir suivi trois ans d\u2019enseignement en langue fran- 25.\tCharte, supra, note 2, articles 20 et 23, tels que modifiés par la Loi, supra, note 24, articles 2 et 4.26.\tCommission de protection de la langue française, Rapport d\u2019activité 1984-1985, p.16.27.\tId., pp.14 et 16.28.\tCharte, supra, note 2, art.30. 18 L\u2019ACTION NATIONALE çaise, soit de se présenter aux examens de l\u2019Office.Ce règlement ayant été contesté devant les tribunaux, la Cour d\u2019appel du Québec a décidé, en 1984, dans l\u2019affaire Forget, à la lumière d\u2019une autre loi du Québec, la Charte des droits et libertés de la personne, qu\u2019il y avait discrimination en raison du contraste entre les exigences scolaires et les examens29.En conséquence, l\u2019Assemblée nationale a précisé les dispositions de la Charte en même temps qu\u2019elle les a assouplies, en permettant l\u2019accès aux professions des anglophones ayant obtenu un certificat d\u2019études secondaires (en présumant qu\u2019ils ont reçu dans les écoles anglaises un enseignement suffisant du français)30.Nous verrons dans la seconde partie de l\u2019exposé qu\u2019une autre modification importante a dû être apportée à la Charte à la suite d\u2019un arrêt des tribunaux selon lequel certaines de ses exigences venaient en contradiction avec la Constitution canadienne.2.- Les droits linguistiques fondamentaux de la majorité francophone et des groupes minoritaires Pour les raisons d\u2019ordre démographique et socio-économique auxquelles il a été fait allusion plus haut, la langue française paraissait menacée même au Québec.Aussi, outre l\u2019établissement du statut officiel de la langue française, que nous venons de décrire, l\u2019objet principal de la Charte est-il d\u2019énoncer les «droits linguistiques fondamentaux» des francophones dans le seul État autonome de la Fédération canadienne où ils sont majoritaires.Cet énoncé sous-tend toute la Charte et il convient de le citer in extenso: Article 2 Toute personne a le droit que communiquent en français avec elle l\u2019Administration, les services de santé et les services sociaux, les entreprises d\u2019utilité publique, les ordres professionnels, les associations de salariés et les diverses entreprises exerçant au Québec.29.\tForget c.P.G.du Québec et al., J.E.82-704 (C.S.), [1984] C.A.492.Le pourvoi en appel devant la Cour suprême a été autorisé le 20 décembre 1984.Pour la Charte des droits et libertés de la personne, voir infra, note 31.30.\tCharte, supra, note 2, art.35, tel que modifié par la Loi, supra, note 24, art.9. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 19 Article 3 En assemblée délibérante, toute personne a le droit de s\u2019exprimer en français.Article 4 Les travailleurs ont le droit d\u2019exercer leurs activités en français.Article 5 Les consommateurs de biens ou de services ont le droit d\u2019être informés et servis en français.Article 6 Toute personne admissible à l\u2019enseignement au Québec a droit de recevoir cet enseignement en français.L\u2019application de ces droits fondamentaux ne va pas de soi \u2014 nous aurons l\u2019occasion de le constater \u2014 et dépend largement de plusieurs autres dispositions de la Charte, destinées à mettre en œuvre chaque droit de façon plus explicite.Les anglophones et les allophones constituant les communautés culturelles se voient également reconnaître des droits par le législateur.Ils sont énoncés, dans le cas des anglophones, sous forme de règles de comportement de la part de l\u2019État et de ses services, comme on l\u2019a vu à propos de la langue officielle et comme nous le verrons à propos des dispositions relatives à la langue d\u2019enseignement.En ce qui concerne l\u2019ensemble des communautés culturelles, on trouve le principe suivant, énoncé à l\u2019article 43 de la Charte des droits et libertés31 : «Les personnes appartenant à des minorités ethniques ont le droit de maintenir et de faire progresser leur propre vie culturelle avec les autres membres de leur groupe».Le gouvernement du Québec contribue à la mise en œuvre de cette disposition grâce à une panoplie de programmes spéciaux destinés à la vie culturelle de ces communautés; il subventionne également des écoles privées religieuses ou linguistiques jusqu\u2019à concurrence de 60 ou 80% des coûts, selon le cas.On a dit de cette politique qu\u2019elle visait davantage à intégrer les nouveaux citoyens à la société québécoise qu\u2019à les assimiler.31.L.Q.1975, c.6; L.R.Q., c.C.-12, telle que modifiée par L.Q.1982, c.61. 20 L\u2019ACTION NATIONALE 3.- La langue du travail, du commerce et des affaires; l'affichage public Les chapitres VI et VII de la Charte de la langue française viennent expliciter l\u2019intervention du législateur en vue de redresser la situation faite au français dans la vie économique.La loi antérieure n\u2019avait abordé cette question que par le biais de dispositions incitatives; désormais, non seulement trouve-t-on dans la Charte des droits précis attribués aux travailleurs, mais également la mise en place d\u2019un dispositif de francisation des entreprises, qui fait l\u2019objet de dispositions particulières dans la partie de la Charte consacrée au rôle de l\u2019Office de la langue française32.Pour ce qui est des droits, ils portent sur la convention collective, les communications avec le personnel, les promotions, les congédiements et les sentences arbitrales.La règle générale veut que tous ces instruments soient rédigés en français sous peine de nullité33.Deux articles visent plus particulièrement la discrimination à l\u2019endroit des travailleurs francophones: il est interdit à un employeur de congédier, de rétrograder ou de déplacer un membre de son personnel pour la seule raison qu\u2019il ne parle que le français ou qu\u2019il ne connaît pas suffisamment une langue donnée autre que le français34.Il est également interdit d\u2019exiger pour l\u2019accès à un emploi la connaissance d\u2019une langue autre que le français, à moins que l\u2019employeur ne puisse prouver (le cas échéant, devant l\u2019Office de la langue française) que cette connaissance est nécessaire33.Toute contravention à ces dispositions constitue une infraction à la loi, laquelle est passible d\u2019une amende.En outre, si le travailleur est régi par une convention collective, il a le droit de soumettre son grief à l\u2019arbitrage; s\u2019il ne l\u2019est pas, il peut faire valoir ses droits auprès d\u2019un commissaire nommé en vertu du Code du travail36.Dans la pratique, ces dis- 32.\tCharte, supra, note 2, articles 135-156.33.\tId., art.48.34.\tId., art.45.35.\tId., art.46.36.\tId., articles 47 et 205. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 21 positions capitales se sont heurtées parfois au conservatisme des tribunaux, mais les commissaires généraux du travail et le Tribunal du travail, sans doute plus sensibles à la dimension sociale des problèmes rencontrés par les travailleurs francophones, ont, de façon générale, appliqué la Charte avec diligence, encore que les désistements soient nombreux, en raison de la difficulté des procédures37.La Cour d\u2019appel a rendu un arrêt important dans l\u2019affaire du Centre d\u2019accueil Miriam\u201d, dont l\u2019effet est de faire porter au travailleur francophone le fardeau d\u2019exiger que l\u2019employeur communique avec lui en français.Il est vrai que les faits de cette affaire \u2014 le congédiement en anglais d\u2019une employée anglophone accusée de vol et invoquant à son profit les dispositions relatives au congédiement en français \u2014 n\u2019étaient guère propices à la reconnaissance des droits du français, mais, comme le fait observer la Commission de protection dans son rapport, cet airêt signifie que la Charte n\u2019est pas d\u2019ordre public, en ce sens qu\u2019une personne peut renoncer, même implicitement, à la protection qu\u2019elle accorde.La Commission ajoute que la seule façon pour un travailleur d\u2019établir désormais avec certitude son droit de recevoir en français les communications que son employeur lui adresse, c\u2019est de le demander explicitement, vraisemblablement au moment de l\u2019embauche, faute de quoi son droit risque d\u2019être prescrit39; c\u2019est là une conséquence tellement grave de l\u2019interprétation judiciaire que la Commission recommande au législateur d\u2019intervenir et d\u2019affirmer expressément que la Charte dans son ensemble est d\u2019ordre public40.Le gouvernement n\u2019a pas donné suite à cette recommandation.37.\tCommission, supra, note 26, Rapport d\u2019activité 1983-1984, pp.15-18.Les commissaires généraux du travail ordonnent la réintégration de l\u2019employé lorsque l\u2019employeur ne peut prouver qu\u2019il avait une autre cause juste et suffisante à l\u2019appui du congédiement: Saumure c.General Protection Co., n° C.L.F.7806 M-001, 1er sept.1978; Figueiredo c.Adath Israël Congregation, n° C.L.F.84-07-M-001,5 juin 1985; Montambeault c.Multitech Inc., n° C.L.F.-M-001-07-87 et de nombreuses autres décisions.38.\tSyndicat canadien de la Fonction publique et al.c.Centre d\u2019accueil Miriam, [1984] C.A.104.39.\tRapport, supra, note 26, p.31.40.\tIbid. 22 L\u2019ACTION NATIONALE L\u2019Office de la langue française joue un rôle déterminant dans la francisation des entreprises.Celles qui emploient 50 personnes ou plus doivent soumettre et appliquer un programme de francisation, de même que posséder un «certificat de francisation» délivré par l\u2019Office41.Les entreprises employant 100 personnes ou plus doivent en outre instituer un comité de francisation d\u2019au moins six personnes, dont deux au moins pour représenter les travailleurs.Ce comité a la responsabilité d\u2019établir le programme de francisation et d\u2019en surveiller l\u2019application, en vue de l\u2019obtention du certificat de l\u2019Office.Les programmes ont une large portée et visent «la généralisation de l\u2019utilisation du français à tous les niveaux de l\u2019entreprise», aussi bien chez les dirigeants que chez les membres du personnel.Ils comportent également l\u2019utilisation du français dans les documents de travail, les manuels, les catalogues et la publicité de l\u2019entreprise, de même que dans les communications avec la clientèle, les fournisseurs et le public42.Pour atteindre ces objectifs, l\u2019Office dispose du pouvoir réglementaire et il a effectivement fait adopter par le gouvernement des dispositions sur la procédure de délivrance, de suspension ou d\u2019annulation des certificats de francisation45.Il est possible de donner une idée de l\u2019ampleur de ses activités depuis dix ans en regroupant divers tableaux contenus dans son rapport pour l\u2019année 1984-1985.41.\tCharte, supra, note 2, art.138.En 1983, par la Loi, supra, note 24, art.14, l\u2019art.138.1 a été ajouté à la Charte.Lorsque, dans une entreprise soumise à l\u2019obligation de posséder un certificat, la langue française ne possède pas, de l\u2019avis de l\u2019Office, le statut requis, l\u2019entreprise doit adopter un programme de francisation et le faire approuver par l\u2019Office dans le délai qu\u2019il fixe par règlement.42.\tId., art.141.43.\tVoir Règlements adoptés en vertu de la Charte de la langue française, R.R.Q., c.C-ll, r.3, r.7, r.8, r.9, r.10, r.12 et r.13.Des règlements révisés ont été annoncés dans la Gazette officielle du 24 juillet 1985, (1985) 117 G.O.Il, 5135-5145.Ils n\u2019entreront en vigueur que sur décision du gouvernement, au moment où ils seront publiés de nouveau. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 23 Activités de l\u2019Office de la langue française depuis 1977\t\t\t \tGrandes\tPetites et moyennes\tOrganismes de \tentreprises\tentreprises\tl\u2019Administration Certificats permanents attestant que le français possède le statut requis au programme de francisation:\t579\t1 106\t3 220 Programmes en voie de réalisation:\t900\t812\t149 Programmes en voie de négociation:\t42\t114\t46 Programmes à entreprendre:\t317\t500\t564 Nombres totaux:\t1 838\t2 532\t3 979 En ce qui concerne la langue du commerce et des affaires, la Charte impose un certain nombre de règles.Les inscriptions sur un produit ou sur son emballage doivent être rédigées en français4'1.Il en va de même des catalogues, brochures et dépliants, des jeux et jouets, des contrats d\u2019adhésion, des formulaires d\u2019emploi, des bons de commandes, factures, reçus et quittances.Quelques exceptions sont autorisées: par exemple, l\u2019inscription sur un produit peut être assortie d\u2019une ou plusieurs traductions, à conditions que celles-ci ne l\u2019emportent pas sur le français45.44.\tOn comprendra l\u2019importance de ces dispositions en prenant connaissance de l\u2019affaire Provencher c.Adressograph \u2014 Multigraph du Can., J.E.84-174 (C.S.), 23 janv.1984, où une personne meurt par électrocution en manipulant une photocopieuse sur laquelle les instructions sont données en anglais seulement.Or, la victime ne comprenait pas cette langue et avait introduit la main dans une ouverture donnant accès aux composantes électriques de l\u2019appareil, en vue de récupérer une feuille coincée à l\u2019intérieur.Cependant, le juge décide qu il n\u2019y a pas là de la part du fabricant une imprudence constituant une faute: la manoeuvre de la victime n\u2019était pas celle d\u2019un utilisateur normal et la prudence élémentaire commandait d\u2019interrompre le courant.45.\tCharte, supra, note 2, articles 51-55. 24 L'ACTION NATIONALE Le chapitre VII de la Charte traite de l\u2019affichage public et de la publicité commerciale, qui «se font uniquement dans la langue officielle»46.Cette règle comporte cependant des exceptions.Elle ne s\u2019applique pas, par exemple, à la publicité véhiculée par des organes d\u2019information diffusant dans une langue autre que le français47.De même pour tout ce qui concerne les activités culturelles d\u2019une communauté particulière, l\u2019affichage public peut se faire à la fois en français et dans la langue du groupe48.Les entreprises employant au plus quatre personnes peuvent afficher à la fois en français et dans une autre langue dans leurs établissements et dans les commerces spécialisés dans la vente de «produits typiques d\u2019une nation étrangère ou d\u2019un groupe ethnique particulier»; on peut également afficher de cette façon, tant à l\u2019intérieur qu\u2019à l\u2019extérieur de l\u2019établissement49.Enfin, l\u2019Office de la langue française peut, par règlement, prévoir les cas où l\u2019affichage public et la publicité pourront être faits en français et dans une autre langue ou uniquement dans une autre langue.Ces dispositions ont été contestées avec succès devant les tribunaux, comme nous le verrons.4.- La langue de l'enseignement Selon le principe général prescrit par la Charte, l\u2019enseignement doit se donner en français dans les écoles primaires et secondaires du Québec.Toutefois, le législateur n\u2019entendait en aucune façon priver la minorité anglophone du droit de faire éduquer ses enfants dans sa propre langue.Aussi le chapitre VIII du titre Ier prévoit-il que, par dérogation au principe énoncé ci-dessus, certains enfants seront admissibles à l\u2019enseignement en anglais.La loi précédente avait tenté également de réserver l\u2019accès à l\u2019école anglaise aux anglophones, mais le critère proposé pour le choix des enfants admissibles, la «connaissance suffisante de l\u2019anglais», avait soulevé de nombreuses difficultés en raison des tests auxquels il avait fallu soumettre des enfants d\u2019âge préscolaire.Ces tests étant pour ainsi dire universellement 46.\tId., art.58.47.\tId., art.59.48.\tId., art.61.49.\tId., articles 60 et 62. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 25 condamnés, le gouvernement qui rédigea la Charte de la tangue française décida de leur substituer un critère objectif, d\u2019application simple et automatique: la langue dans laquelle le père ou la mère de l\u2019enfant a reçu, au Québec, l\u2019enseignement primaire.En outre, le législateur n\u2019entendait pas restreindre les droits des enfants légalement inscrits à l\u2019école anglaise avant l\u2019entrée en vigueur de la Charte, ni diviser les familles, de sorte que les frères et soeurs cadets de ces enfants étaient également admissibles à l\u2019enseignement en anglais.En dépit de ces accommodements, une partie de la minorité anglophone et allophone du Québec n\u2019accepta pas la nouvelle législation.Les principaux sujets de contestation tenaient au fait que les enfants de parents ayant reçu l\u2019enseignement primaire au Canada n\u2019étaient pas admissibles ainsi qu\u2019au fait que les enfants des immigrants, fussent-ils d\u2019origine anglophone, étaient dirigés vers l\u2019école française.En ce qui concerne les enfants en provenance des autres provinces canadiennes, la Charte avait prévu que le gouvernement pouvait, par règlement, autoriser leur admission à l\u2019école anglaise à condition qu\u2019une entente de réciprocité fût conclue entre la province concernée et le Québec50.À cela fut ajoutée en 1983 la possibilité pour le gouvernement de désigner unilatéralement, en l\u2019absence d\u2019entente avec les provinces anglophones, celles d\u2019entre elles où il estimait «que les services d\u2019enseignement en français offerts aux francophones sont comparables à ceux offerts en anglais aux anglophones du Québec»51.La Charte offrait donc la possibilité d\u2019un échange de bons procédés en vue d\u2019obtenir pour les francophones du Canada anglais un traitement égal à celui dont jouissent depuis 1760 les anglophones établis au Québec.Cependant, d\u2019une part les provinces anglophones ne montrèrent aucun intérêt pour ces 50.\tId., art.86.51.\tId., art.86.1 ajouté par la Loi, supra, note 24, art.20. 26 L\u2019ACTION NATIONALE ententes de réciprocité52 et, d\u2019autre part, le Parlement fédéral et ces provinces décidèrent de modifier la Constitution canadienne sans le consentement du gouvernement québécois, en vue de contraindre celui-ci à admettre dans les écoles anglaises les enfants dont les parents avaient reçu l\u2019enseignement primaire en anglais où que ce soit au Canada', nous reviendrons ultérieurement sur ce point.Les enfants des personnes séjournant de façon temporaire, affectées au Québec par leur employeur ou y séjournant en vue d\u2019y effectuer des études ou des recherches, sont exemptés de l\u2019application du chapitre VIII de la Charte, de même que les enfants des représentants de pays étrangers53.Comme on peut le constater, la Charte de la langue française cherche à établir un juste équilibre entre les droits des personnes appartenant à la majorité et ceux des groupes minoritaires.Dans quelque pays que ce soit, un tel exercice peut s\u2019avérer laborieux.Dans le cas de la francophonie québécoise, isolée sur le continent nord-américain, il ne peut être que plus malaisé encore, ainsi que nous allons maintenant le constater.II.- L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS Si l\u2019on tente de faire le bilan de l\u2019application de la Charte de la langue française depuis son adoption en 1977, on doit tout d\u2019abord constater qu\u2019elle a été à l\u2019origine d\u2019un certain redressement dans la situation du français au Québec.Malgré la longue 52.\tDans le cas du Nouveau-Brunswick, où les services offerts aux francophones ont été jugés comparables aux services offerts aux anglophones québécois, le gouvernement du Québec a eu recours au décret prévu à l\u2019art.81.6.Les enfants dont le père ou la mère a reçu la majeure partie de l\u2019enseignement primaire en anglais au Nouveau-Brunswick sont donc admissibles dans les écoles anglaises du Québec en vertu de la Charte.53.\tLa Charte, supra, note 2, art.85, tel que modifié par la Loi, supra, note 24, art.19, autorise le gouvernement à faire les règlements nécessaires.Voir Règlement sur la langue d\u2019enseignement de personnes séjournant de façon temporaire au Québec, A.C.2851-77, (1977) 109 G.O.II 4615, remplacé par le Décret 2820-84, (1985) 117 G.O.II 165, articles 1,2,4, 8, 9et 10. L'ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 27 obstruction des milieux scolaires anglophones, qui n\u2019ont pas hésité parfois à refuser d\u2019appliquer la loi à l\u2019endroit des enfants des immigrants, celle-ci s\u2019applique maintenant, semble-t-il, de façon régulière.De même, des résultats importants ont été obtenus au chapitre de la langue du travail, comme en font foi les rapports annuels de l\u2019Office de la langue française54.Cependant, sur d\u2019autres points, comme l\u2019accès à l\u2019école anglaise des enfants de parents ayant reçu leur instruction en anglais dans les provinces anglo-canadiennes, ou les exigences de la Charte à l\u2019égard de l\u2019accès aux professions, ou l\u2019affichage public, de nombreuses difficultés sont nées de l\u2019opposition systématique de certains groupes anglophones ou allophones, qui ont eu recours aux tribunaux et à la Constitution canadienne, voire même obtenu des changements dans cette loi fondamentale, pour faire obstacle à l\u2019application de plusieurs dispositions importantes de la Charte.Dans un premier temps, nous exposerons le conflit qui s\u2019est ainsi fait jour entre la Charte québécoise et la Constitution canadienne, après quoi nous aborderons certaines difficultés nées de la nature même \u2014 et des limites \u2014 de l\u2019intervention législative dans le domaine de la langue.A.- La Constitution canadienne et le statut des langues La question linguistique hante l\u2019histoire canadienne depuis la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne.Seule la croissance démographique exceptionnelle des francophones au XIXe siècle et dans la première moitié du XXe a empêché l\u2019amenuisement de la place du français, surtout à compter du moment où ils cessèrent de constituer la majorité, vers 1850, et davantage encore lorsque le regroupement des colonies britanniques d\u2019Amérique du Nord dans une fédération les mit définitivement en minorité, en 1867.C\u2019est à cette époque que fut négocié le compromis linguistique en vertu duquel la langue anglaise obtint la protection constitutionnelle au Québec en échange d\u2019une égale protection du français au Parlement fédéral et devant les tribunaux du Canada.54.Supra, note 44. 28 L\u2019ACTION NATIONALE Les événements subséquents, notamment au Manitoba, où les Métis francophones, majoritaires lorsque fut formée cette province, en 1870, se virent bientôt contraints d\u2019avoir recours aux armes devant le traitement que leur réservait le gouvernement fédéral, expliquent dans une large mesure l\u2019évolution de la question linguistique au Canada.C\u2019est en effet l\u2019application inégale des garanties constitutionnelles définies au cours des années 1865-1870 qui soulève encore aujourd\u2019hui des difficultés.Plus récemment, l\u2019adoption de la Charte de la langue française, décrite dans la première partie de cet exposé, a entraîné de la part de l\u2019État fédéral et, d\u2019une manière plus diffuse, au Canada anglais, une réaction dont l\u2019aboutissement a été l\u2019imposition de nouvelles garanties en matière de langue scolaire en faveur des Canadiens venant résider au Québec et en faveur des minorités francophones au Canada anglais, là où le nombre des enfants «est suffisant».Ces garanties sont contenues dans la Loi constitutionnelle de 1982, adoptée par le Parlement britannique à la demande du Parlement fédéral et des neufs provinces anglo-phones55.L\u2019impact de l\u2019ensemble de ces dispositions constitutionnelles, anciennes et nouvelles, sur la législation linguistique québécoise a été considérable et explique le déclin de la sauvegarde législative du français dont nous sommes témoins.Nous en ferons l\u2019exposé dans l\u2019ordre suivant: la Loi constitutionnelle de 1867, l\u2019affaire du Manitoba et les arrêts de la Cour suprême du Canada (1); la Loi constitutionnelle de 1982 et la jurisprudence portant sur la langue d\u2019enseignement (2); enfin, la jurisprudence relative à la langue de l\u2019affichage (3).1.- La Loi constitutionnelle de 1867 (British North America Act)'6, l'affaire du Manitoba et les arrêts de la Cour suprême Après la suppression du français comme langue parlementaire du Bas-Canada, en 1840, et l\u2019échec de cette tentative d\u2019anglicisation, on en vint, au moment de l\u2019établissement de la Fédé- 55.\tSupra, note 3.56.\t30-31 Vict., c.3 (R.-U.), désignée depuis 1982 sous le titre de «Loi constitutionnelle de 1867». L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 29 ration des colonies, en 1867, à un accord garantissant les droits linguistiques des francophones au Parlement fédéral et devant certains tribunaux, en échange d\u2019une égale protection des droits des anglophones dans les institutions parlementaires et judiciaires du Québec.L\u2019article 133 du British North America Act, toujours en vigueur, permet donc l\u2019usage facultatif de la langue française ou de la langue anglaise dans les débats du Parlement fédéral et de l\u2019Assemblée législative du Québec, de même que devant les tribunaux du Canada ou du Québec; cependant, l\u2019usage des deux langues est obligatoire dans la rédaction des registres et procès-verbaux respectifs du Parlement et de l\u2019Assemblée, de même que dans l\u2019impression et la publication des lois.Avant d\u2019étudier l\u2019application de ces règles aux dispositions de la Charte de la langue française, dont l\u2019effet est d\u2019en faire la seule langue officielle du Québec, il convient de rappeler l\u2019évolution du statut du français au Manitoba, en raison des répercussions profondes que les avanies linguistiques subies par les Franco-Manitobains ont eu au Québec.Lorsque fut créée la province du Manitoba, en 1870, les francophones y étaient majoritaires.Aussi l\u2019acte constitutif (Manitoba Act) adopté par le Parlement canadien et confirmé par le Parlement de Westminster\u201d instaurait-il le bilinguisme officiel à la Législature et devant les tribunaux manitobains, à l\u2019instar de l\u2019article 133 du British North America Act.Bientôt, cependant, la défaite des Métis révoltés et l\u2019arrivée massive d\u2019immigrants anglophones bouleversèrent les données démographiques, linguistiques et religieuses.En 1890, deux lois de l\u2019Assemblée manitobaine vinrent restreindre les droits des francophones catholiques: la première abolissait le français comme langue officielle de la législation58; la seconde visait à supprimer les écoles confessionnelles (francophones en l\u2019occurrence)59.57.\tManitoba Act, 1870, 33 Vict., c.3, confirmé par le Parlement britannique dans An Act respecting the establishment of Provinces in the Dominion of Canada, 1871,34 Vict.,c.28 (R.V.), art.5.58.\tAn Act to Provide that the English Language shall be the Official language of the Province of Manitoba, S.M.1890,c.14;R.S.M.1970,c.0-10.59.\tAn Act Respecting Public Schools, S.M.1890, c.38, articles 7, 8, 179. 30 L\u2019ACTION NATIONALE Ces lois étant contraires à la Constitution, les francophones se tournèrent vers le pouvoir fédéral, qui disposait constitutionnellement du pouvoir de remédier à toute atteinte à leurs droits scolaires60.Cependant le gouvernement fédéral temporisa si bien que les francophones furent abandonnés à eux-mêmes; quant à la langue des lois, ils durent en faire leur deuil.Jusqu\u2019à tout récemment, pendant 89 ans, les lois manito-baines furent donc adoptées dans la seule langue anglaise.Au Québec, des juristes en tirèrent la conclusion que les dispositions de l\u2019article 133 du British North America Act n\u2019étaient pas davantage contraignantes pour l\u2019Assemblée nationale que ne l\u2019avait été l\u2019acte constitutif du Manitoba dans son cas; c\u2019était même là l\u2019un des arguments constitutionnels en faveur de la prééminence de la langue française au Québec61.Depuis quelques années, cependant, des Manitobains francophones contestaient la validité constitutionnelle de la disposition qui avait aboli le français en tant que langue des lois; ils obtinrent gain de cause devant la Cour suprême du Canada en 19796'.Le même jour, la Cour, nous le verrons, déclara également inconstitutionnels plusieurs articles de la Charte québécoise ayant trait à la langue des lois.À la suite de l\u2019arrêt de la Cour suprême, un accord intervint en 1983 entre les gouvernements fédéral et manitobain ainsi que les représentants des associations francophones en vue de proposer des arrangements constitutionnels qui eussent donné satisfaction à tous.Cependant, les manifestations anti-françaises qui eurent lieu au Manitoba à cette époque amenèrent le gouvernement provincial à renoncer à ce projet.L\u2019affaire fut donc soumise de nouveau à la Cour suprême sous la forme d\u2019une demande d\u2019avis consultatif.Dans son jugement, rendu le 13 juin 1985, la Cour suprême confirmait son arrêt de 1979 et affirmait que les règles linguistiques du Manitoba Act étaient «obligatoires».60.\tManitoba Act, supra, note 57, art.22.61.\tVoir La situation de la langue française au Québec, Rapport de la Commission d\u2019enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec (1972), livre II, pp.32, 33, 63.62.\tP.G.du Manitoba c.Forest, [1979] 2 R.C.S.1032. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 31 Toutes les lois manitobaines adoptées depuis 1890 furent donc déclarées invalides et inopérantes63.Cependant, comme il paraissait impossible de traduire toutes ces lois du jour au lendemain et que le Manitoba risquait de se trouver devant le «vide juridique», sinon le chaos, puisque l\u2019Assemblée législative elle-même, le gouvernement et les tribunaux avaient agi dans l\u2019illégalité depuis 1890, la Cour suprême invoqua un «postulat non écrit» de la Constitution canadienne, selon lequel la «primauté du droit» («rule of law») ne saurait tolérer un tel vide.Elle déclara donc que, «temporairement», les lois manitobaines continueraient de s\u2019appliquer.En novembre 1985, la Cour a accordé au Manitoba un délai de cinq ans pour la traduction et l\u2019adoption de ses lois en français64.Plus récemment, un député fédéral a proposé de modifier la Constitution de manière à faire échec au jugement de la Cour suprême et à éviter la traduction des lois manitobaines65.Si cette tentative n\u2019a aucune chance d\u2019aboutir, la condition linguistique des Mani-tobains francophones n\u2019en demeure pas moins aléatoire, davantage au niveau des services publics que de la langue officielle; ils ne représentent plus, nous l\u2019avons vu, que 5,12% de la population manitobaine, le taux d\u2019assimilation atteignant presque 44% en 1981.Au Québec, les dispositions de la Charte de la langue française ayant trait à la langue de la législation et des tribunaux n\u2019ont pas tardé à être attaquées devant les tribunaux.À peine six semaines s\u2019étaient-elles écoulées depuis l\u2019adoption de la loi que la Cour supérieure eût l\u2019occasion de décider que les procédures judiciaires pouvaient être effectuées dans les deux langues: la Charte violait sur ce point l\u2019article 133 du British North America 63.\tRenvoi: Droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 R.C.S.721.64.\tOrdonnance: Droits linguistiques au Manitoba, [1985] 2 R.C.S.347, à la p.349.La Cour a décidé dans le renvoi, supra, note 63, p.725, que la validité temporaire ne s\u2019applique pas aux lois adoptées dans une seule langue après la date du jugement (13 juin 1984); les règles de droit qui ne sont pas adoptées dans les deux langues sont désormais invalides et inopérantes ab initio.65.\tLe Devoir [de Montréal], 8 fév.1986 (éditorial de P.-A.Comeau). 32 L\u2019ACTION NATIONALE Act66.La Cour suprême du Canada a décidé, par des arrêts de 1979 et 1981, que les dispositions de la Charte québécoise prescrivant que les lois et règlements n\u2019avaient de valeur officielle que dans la langue française, étaient incompatibles avec ce même article, donc inconstitutionnelles; de même, l\u2019expression «tribunaux du Québec» employée à l\u2019article 133 doit, selon la Cour suprême, recevoir une interprétation large, de sorte que l\u2019usage de l\u2019anglais et du français est constitutionnellement garanti non seulement devant les tribunaux fédéraux et provinciaux existant en 1867, mais devant tous les organismes judiciaires que le Québec a créés depuis lors67.Quelques arrêts subséquents sont venus confirmer, voire étendre la portée de ces décisions.Deux règlements d\u2019un ordre professionnel ont été déclarés invalides, à titre de législation déléguée, parce qu\u2019ils avaient été rédigés et publiés en français seulement68.La Cour d\u2019appel a même décidé que les documents 66.\tChemical and Pollution Sciences Inc.c.Malone, J.E.77-19 (C.S.), confirmé par la Cour d\u2019appel, Montréal, n° 500-09-001185-776.67.\tP.G.du Québec c.Blaikie et al., [1979] 2 R.C.S.1016.Bien que l\u2019article 133 du B.N.A.Act ne parle que de l\u2019impression et de la publication des lois, cela exige, selon la Cour, l\u2019adoption dans les deux langues.En outre, une interprétation large de cette disposition conduit la Cour à étendre la protection constitutionnelle aux règlements adoptés par l\u2019exécutif québécois, en raison de l\u2019essor de la législation déléguée depuis 1867.La question fut bientôt soulevée de savoir quelle était l\u2019étendue exacte de cette «législation déléguée».D\u2019aucuns soutenaient que la protection de l\u2019article 133 s\u2019étendait aux règlements des organismes municipaux et scolaires, lesquels sont le plus souvent rédigés uniquement en français au Québec.Dans le second arrêt Blaikie, rendu en 1981, la Cour suprême a précisé que l\u2019article 133 étend le bilinguisme aux règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi qu\u2019aux règlements de l\u2019Administration et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française, i.e.organismes gouvernementaux, entreprises d\u2019utilité publique, ordres professionnels; cependant, l\u2019article 133 ne s\u2019applique pas aux règlements d\u2019organismes municipaux et scolaires, même s\u2019ils sont soumis à l\u2019approbation du gouvernement ou d\u2019un ministre: P.G.du Québec c.Blaikie et al., [1981] 1 R.C.S.312, aux pp.321-326.La logique de cette décision laisse quelque peu à désirer: les règlements municipaux et scolaires assujettis à l\u2019approbation du gouvernement constituent, à proprement parler, de la législation déléguée; toutefois, l\u2019interprétation «large» de l\u2019article 133 amène inévitablement la Cour à donner des frontières quelque peu subjectives, voire arbitraires, aux garanties constitutionnelles.68.\tOrdre des optométristes du Québec c.P.G.du Québec, J.E.84-860. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 33 sessionnels annexés à une loi de l\u2019Assemblée nationale et constituant des conventions collectives relatives aux conditions de travail dans les collèges, devaient être rédigés en anglais et en français parce que ces documents (plusieurs centaines de pages) «sont l\u2019essence et la substance même de ces deux lois»69; n\u2019étant pas bilingues, les documents ne pouvaient avoir aucun effet juridique.D\u2019autres arrêts limitent la portée de l\u2019article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867.C\u2019est ainsi qu\u2019une sommation pour excès de vitesse rédigée uniquement en français n\u2019est pas contraire à la règle constitutionnelle: les procédures émanant des tribunaux québécois peuvent être unilingues françaises ou anglaises70.De même, les règlements établis par un organisme non gouvernemental n\u2019ont pas à être rédigés dans les deux langues, même s\u2019ils doivent être approuvés par une régie gouvernementale (mais non par le gouvernement)71.Enfin, l\u2019article 133 a été invoqué pour réduire la portée d\u2019une autre disposition de la Charte de la langue française, selon laquelle les membres des ordres professionnels «doivent faire en sorte que leurs services soient disponibles en français».La Cour supérieure a décidé, en effet, que le droit d\u2019un témoin d\u2019être entendu devant les tribunaux en anglais et en français autorisait un médecin anglophone à rédiger une expertise en anglais pour un patient francophone ; il eût fallu, selon le tribunal, que celui-ci réclamât son droit «au moment de la demande de services» et fût disposé, le cas échéant, à payer les frais de traduction72.C\u2019est à la suite de cet arrêt que la Charte a été modifié de manière à obliger les membres des ordres professionnels à fournir en français et sans frais de traduction «tout avis, opinion, 69.\tP.G.du Québec c.Collier, [1985] C.A.559.En Cour supérieure, les mêmes faits avaient donné lieu à des conclusions opposées: P.G.du Québec c.Albert, [1983] C.S.359; dans cette affaire, les documents sessionnels unilingues n\u2019étaient pas en cause, cependant.70.\tMacdonald c.Ville de Montréal, [1982] C.S.998, confirmé en Cour suprême, [1986] 1 R.C.S.460.71.\tUnion des producteurs agricoles c.Plante, J.E.83-1107.72.\tLa Reine c.Sutton, [1983] C.S.P.1001, appliquant l\u2019article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. 34 L\u2019ACTION NATIONALE rapport, expertise ou autre document la concernant» à toute personne qui leur en fait la demande «avant qu\u2019ils ne le rédigent»73.À la lumière de ces arrêts, que reste-t-il des dispositions de la Charte de la langue française consacrant le français comme langue officielle et comme langue de la législation et de la justice?Si 1 article 1er, qui établit le français comme langue officielle, n a pas été invalidé en tant que tel, les tribunaux n\u2019en ont pas moins rétabli le bilinguisme des lois et des règlements ainsi que 1 usage facultatif du français et de l\u2019anglais devant les tribunaux, de sorte que 1 expression «langue officielle» a été vidée de la plus grande partie de sa signification.Comme l\u2019a fait observer le pr J.Woehrling, la Cour suprême, en abandonnant la retenue dont elle faisait preuve jusque là en matière constitutionnelle pour adopter une attitude plus «activiste», qui consiste à se fonder sur des considérations liées au contexte politique, économique et social plutôt que sur des considérations simplement juridiques, «a apporté à la compétence législative du Québec en matière linguistique des limites plus importantes \u2014 et de beaucoup \u2014 que ne le voulaient manifestement les auteurs du pacte fédéral de 1867»74.Si encore les Franco-Manitobains eussent eu droit aux mêmes égards dès l\u2019époque où leurs droits furent violés pour la première fois.2.- La Loi constitutionnelle de 1982 et la jurisprudence portant sur la langue de renseignement À la veille du référendum du 20 mai 1980 au sujet du projet de souveraineté-association entre le Canada et le Québec, le Premier ministre fédéral, M.P.-E.Trudeau, s\u2019engagea à réformer la Constitution canadienne si la population répondait négativement à la question posée par le gouvernement québécois.Cette intervention fut interprétée par plusieurs comme signifiant que les revendications historiques du Québec en vue d\u2019obtenir 73.\tLoi, supra, note 24, art.8 ajoutant l\u2019art.30.1 à la Charte.74.\tJ.WOEHRLING, «De l\u2019effritement à l\u2019érosion», dans Le statut culturel du français au Québec: Actes du Congrès «Langue et société au Québec» (1984) t.II, p.416, à la p.419, n.13. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 35 des compétences plus étendues dans les domaines social, économique et culturel\u201d, feraient enfin l\u2019objet de négociations sérieuses.Après le référendum, cependant, il devint rapidement évident que les modifications constitutionnelles auxquelles songeait le gouvernement Trudeau étaient d\u2019un tout autre ordre: elles visaient essentiellement les droits linguistiques des minorités \u2014 et tout particulièrement les droits des anglophones du Québec \u2014 ainsi que les droits individuels de l\u2019ensemble des citoyens.Comme le Québec refusait d\u2019engager des négociations à partir de semblables prémisses, le gouvernement fédéral décida de procéder unilatéralement et d\u2019obtenir du Parlement britannique les modifications souhaitées.Les nouvelles dispositions constitutionnelles qui en sont résultées, en ce qui concerne les langues, visent avant tout le statut de l\u2019anglais et du français dans les institutions fédérales76 ainsi que dans les provinces de Québec, du Nouveau-Brunswick et du Manitoba77.L\u2019effet principal de ces dispositions est de confirmer les règles de l\u2019article 133 du B.N.A.Act (usage des deux langues dans les travaux du Parlement et des Assemblées provinciales visées ainsi que devant les tribunaux) et d\u2019y ajouter la constitutionnalisation du statut officiel du français et de l\u2019anglais dans les institutions fédérales et au Nouveau-Brunswick.Il faut noter que la Loi constitutionnelle de 1982 n\u2019a pas pour effet, strictement parlant, de faire de l\u2019anglais une langue «officielle» au Québec, mais elle n\u2019en confirme pas moins les droits reconnus par l\u2019article 133 du B.N.A.Act.Quant aux sept autres provinces, y compris l\u2019Ontario, la Constitution nouvelle n\u2019y modifie en rien le statut des langues, de sorte que l\u2019anglais y demeure la seule langue officielle.75.\tCf.GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, MINISTÈRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, Les positions traditionnelles du Québec sur le partage des pouvoirs, 1900-1976 ( 1978).76.\tLoi constitutionnelle de 1982, supra, note 3, articles 16(1), 17(1), 18(1), 19(1) et 20(1).77.\tLes droits du français au Nouveau-Brunswick sont consacrés par les articles 16(2), 17(2), 18(2), 19(2) et 20(2); quant au Québec et au Manitoba, l\u2019art.21 maintient à leur endroit l\u2019art.133 du B.N.A.Act, 1867, supra, note 56, et l\u2019art.23 du Manitoba Act, supra, note 57. 36 L\u2019ACTION NATIONALE L\u2019effet le plus important de la Loi constitutionnelle de 1982 se fait sentir dans le domaine scolaire, en raison des nouvelles dispositions portant sur les «droits à l\u2019instruction dans la langue de la minorité».La plus importante visait expressément à contrer la volonté du législateur québécois, exprimée dans la Charte de la langue française, de réserver l\u2019accès de l\u2019école anglaise aux enfants dont le père ou la mère a reçu, au Québec, l\u2019enseignement primaire en anglais.À cette «clause Québec», tout à fait conforme à la Constitution antérieure à 1982, l\u2019article 23 de la nouvelle Loi constitutionnelle oppose la «clause Canada»: les citoyens canadiens «qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province, ont [.] le droit d\u2019y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans cette langue».Ces dispositions s\u2019appliquent dans toutes les provinces, mais seulement là «où le nombre des enfants [.] est suffisant pour justifier à leur endroit la prestation, sur les fonds publics, de l\u2019instruction dans la langue de la minorité»78.Avant d\u2019étudier la manière dont la Cour suprême du Canada a résolu le conflit entre la clause Québec et la clause Canada, il convient d\u2019observer que l\u2019effet de la règle du «nombre suffisant» n\u2019est pas le même partout: dans les faits, le Québec donne accès à l\u2019école anglaise à tous les enfants anglophones autorisés à la fréquenter, même là où leur nombre est infime, tandis que le «nombre suffisant» limite depuis toujours l\u2019accès à l\u2019école française dans les provinces anglophones.La nouvelle Constitution se trouve de la sorte, sous le couvert de principes en apparence irréprochables, à consacrer les inégalités de fait auxquelles se heurtent les francophones.Les tribunaux ont été amenés rapidement à se prononcer sur la compatibilité de la clause Québec avec les règles constitutionnelles de 1982.Pour justifier celles-ci, on invoqua l\u2019idée que le fédéralisme ne saurait exister sans la liberté de circulation; or, 78.Loi constitutionnelle de 1982, supra, note 3, art.23(3)a) (nous soulignons). L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 37 ceile-ci paraissait entravée par la clause Québec.Un auteur a cependant fait observer que l\u2019étude du droit comparé montre que le principe de la territorialité linguistique ne s\u2019en applique pas moins dans des pays comme la Suisse ou la Belgique, dans les écoles comme dans plusieurs autres aspects de l\u2019administration publique79.Les lois belges, plus strictes encore que la Charte québécoise, ont été jugées compatibles avec la Convention européenne des droits de l\u2019homme*°.Néanmoins, les tribunaux ont estimé que la «clause Québec» était invalide et inopérante81.Aux avocats du Québec, qui invoquaient l\u2019article 1er de la Loi constitutionnelle de 1982, aux termes duquel les droits de la personne peuvent être restreints «dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d\u2019une société libre et démocratique», la Cour suprême du Canada a répondu que les restrictions imposées par la clause Québec n\u2019étaient pas légitimes au sens de la Constitution fédérale: «Vu l\u2019époque où il a légiféré et vu la rédaction de l\u2019article 23 [de la Loi constitutionnelle de 1982], il saute aux yeux», dit la Cour, que la clause Québec est apparue au constituant comme «un archétype des situations qu\u2019il y a lieu de réformer»82.Cette application sommaire d\u2019une nouvelle règle constitutionnelle adoptée par le pouvoir fédéral et les provinces anglophones sans le consentement du Québec et ce refus de la Cour suprême de prendre en considération les données du droit comparé et le comportement de plusieurs autres États démocratiques dans lesquels prévaut le principe de la territorialité des lois linguistiques, tiennent sans doute davantage à la domination lin- 79.\tLoc.cit.supra, note 74, p.424.80.\tAffaire relative à certains aspects du régime linguistique de l\u2019enseignement en Belgique, Cour européenne des droits de l\u2019homme, 23 juil.1968, dans ( 1968) Annuaire de la Convention européenne des droits de l\u2019homme 833.Voir J.WOEHRLING, «De certains aspects de la réglementation linguistique suisse en matière scolaire», dans Études juridiques en l\u2019honneur de J.-G.Cardinal (1982), pp.453, 466.81.\tP.G.du Québec c.Québec Association of Protestant School Boards et al., [1984] 2 R.C.S.66.82.\tW.,pp.79-80. 38 L\u2019ACTION NATIONALE guistique découlant de la conquête de 1760 qu\u2019à des principes relevant strictement du droit ou de l\u2019équité83.3.- La jurisprudence relative à la langue de l'affichage Les dispositions de la Charte québécoise relatives à l\u2019affichage public et à la publicité commerciale ont été exposées plus haut; rappelons seulement que, sous réserve d\u2019un certain nombre d\u2019exceptions, le principe en est que ces activités «se font uniquement dans la langue officielle»84.Cette règle a donné lieu, de la part de la Cour supérieure et de la Cour d\u2019appel à des interprétations opposées quant à sa validité.Dans un premier arrêt, rendu en 1982, la Cour supérieure (M.le juge Dugas) estima que l\u2019obligation de s\u2019en tenir au français n\u2019était pas discriminatoire car le législateur l\u2019avait imposée 83.\tL\u2019article 23(1 )a) de la Loi constitutionnelle de 1982 contient une autre disposition encore moins compatible avec la Charte québécoise puisqu\u2019elle autoriserait tous les citoyens dont la langue maternelle est l\u2019anglais à faire instruire leurs enfants dans cette langue.Comme la citoyenneté canadienne s\u2019obtient en quelques années, cette «clause universelle», ainsi qu\u2019on l\u2019a appelée, ouvrirait l\u2019école anglaise à de nombreux immigrants anglophones et, comme l\u2019a démontré l\u2019expérience des tests de la Loi 22, également à des allophones.Cependant, le constituant canadien a estimé plus prudent de ne pas imposer cette règle au Québec et a ajouté à la Loi constitutionnelle une disposition, l\u2019article 59(1), selon laquelle l\u2019article 23(1) n\u2019entrera en vigueur «qu\u2019après autorisation de l\u2019Assemblée législative ou du gouvernement du Québec».Ni l\u2019Assemblée nationale ni le gouvernement n\u2019ont accepté cet accroc supplémentaire à la Charte de la langue française.S\u2019ils y consentaient un jour, l\u2019article 59(3) de la Loi constitutionnelle prévoit que le gouvernement fédéral pourrait alors abroger la disposition suspensive.Le consentement du Québec ne pourrait donc plus être révoqué, sauf par une nouvelle modification de la Constitution canadienne, laquelle ne saurait être acquise sans l\u2019approbation du Parlement fédéral.Voir l\u2019art.43 de la Loi constitutionnelle de 1982.84.\tCharte, supra, note 2, art.58 modifié cependant par la Loi, supra, note 24, art.12, qui autorise l\u2019Office de la langue française à réglementer l\u2019affichage de manière à autoriser, à certaines conditions, l\u2019affichage et la publicité bilingues, voire uniquement dans une langue autre que le français.C\u2019est ainsi, par exemple, que le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, R.R.Q., c.C-l 1, r.9, art.19, autorise la publicité commerciale et l\u2019affichage public en une ou plusieurs langues autres que le français lorsqu\u2019ils sont «placés à l\u2019intérieur ou à l\u2019extérieur de tout moyen de transport, notamment les véhicules, avions, trains ou navires, si ceux-ci servent habituellement au transport de passagers ou de marchandises à l\u2019extérieur du Québec». L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 39 également à tous, anglophones, allophones et francophones85.À l\u2019exception de l\u2019article 133 du B.N.A.Act., ajouta le juge, la Constitution fédérale ne garantissait pas les droits linguistiques des minorités; les provinces pouvaient décréter l\u2019unilinguisme88.Dans une deuxième affaire, jugée en 198487, le même tribunal (M.le juge Boudreault) a estimé que l\u2019affichage et la publicité unilingues allaient à l\u2019encontre de la liberté d\u2019expression consacrée par l\u2019autre Charte québécoise, devenue applicable entre-temps et portant sur les droits et libertés de la personne88, dont les dispositions l\u2019emportent sur les autres lois de l\u2019Assemblée nationale.Citant un auteur anglo-canadien fortement imprégné de droit américain, le juge se laisse entraîner dans le sillage de la Cour suprême des États-Unis, selon laquelle le «discours commercial» («commercial speech») est protégé par les garanties constitutionnelles relatives à la liberté d\u2019expression («freedom of speech»).S\u2019appuyant ainsi sur la jurisprudence d\u2019un pays fondé sur l\u2019assimilation linguistique, la Cour conclut que la liberté d\u2019expression protégée par l\u2019article 3 de la Charte des droits et libertés s\u2019étend à l\u2019affichage public et à la publicité commerciale.Le juge ne fait aucune distinction entre la publicité et la langue utilisée à cette fin85.Il est intéressant de noter que la même conclusion se serait imposée avec encore plus de force, selon le juge, si l\u2019article 2 de la Loi constitutionnelle de 1982, à laquelle l\u2019Assemblée nationale avait dérogé, avait été en vigueur au Québec50.Le législateur québécois ne peut donc «proscrire l\u2019usage concourant d\u2019une autre langue» dans l\u2019affichage et la publicité.Devant la Cour d\u2019appel, en 1987, le raisonnement de la Cour supérieure est approuvé et même étendu aux raisons socia- 85.\tDevine et ai c.P.G.du Québec, [1982] C.S.355, à lap.374.86.\tW.,p.369.87.\tFord c.P.G.du Québec, [1985] C.S.147 (arrêt du 28 déc.1984).88.\tSupra, note 31.Voir J.-Y.MORIN, «La constitutionnalisation progressive de la Charte des droits et libertés de la personne» (1987), 21 R.J.T.26, à la p.45.89.\tArrêt, supra, note 87, aux pp.156etss.90.\tLa Loi constitutionnelle n\u2019était pas applicable, le Québec ayant usé de la faculté de déroger à certaines de ses dispositions, conformément à l\u2019art.33. 40 L\u2019ACTION NATIONALE les, au sujet desquelles la Charte de la langue française prescrit que seule cette langue peut être utilisée91.Le même tribunal avait décidé dans un arrêt antérieur, fort discutable, que les dérogations du Québec à la Loi constitutionnelle de 1982 étaient nulles9-: il en résulte que la Charte doit être jugée à la lumière de la liberté d\u2019expression garantie à la fois par la Charte des droits et libertés du Québec et par la Constitution canadienne.Or, la liberté d\u2019expression a, selon la Cour, une portée plus large que la simple liberté de discussion et s\u2019étend au discours commercial93.Le Québec avait plaidé que les dispositions de la Charte de ia langue française sur la publicité, l\u2019affichage et les raisons sociales étaient valides en vertu des exceptions prévues à l\u2019article 9.1 de la Charte des droits et libertés et à l\u2019article 1er de la Loi constitutionnelle de 1982, lesquelles autorisent le législateur à limiter l\u2019exercice des libertés d\u2019une manière raisonnable par rapport au principe démocratique.Ces arguments, pourtant appuyés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l\u2019homme, sont jugés sans fondement par la Cour d\u2019appel en raison du fait «qu\u2019il n\u2019y a aucune commune mesure raisonnable entre l\u2019objectif poursuivi et les moyens utilisés».Quant aux précédents européens, fondés, contrairement à la jurisprudence américaine, sur le respect de chaque langue sur son territoire, elle est écartée du revers de la main par la Cour94.Cet arrêt ayant été porté en appel devant la Cour suprême, nous saurons bientôt si un autre pan de la Charte de la langue française s\u2019effondrera à son tour.91.\tP.G.du Québec c.La Chaussure Brown's, [19871 R.J.O 80 (C A I à lap.91.92.\tAlliance des professeurs de Montréal c.P.G.du Québec, [1985] C.A.376, infirmant le jugement de la Cour supérieure (M.le juge J.Deschênes), [1985] C.S.1272; porté en appel devant la Cour suprême.93.\tLa Cour a exprimé le même point de vue au sujet de la publicité à but commercial destinée aux enfants: Irwin Toy Ltd c.P.G.du Québec, [1986] R.J.Q.2441 (C.A.); porté en appel devant la Cour suprême.94.\tArrêt,supra, note 91, à lap.91. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 41 B.- Les difficultés liées à la définition juridique de la langue Outre les complications nées des interprétations divergentes qui peuvent être données des règles constitutionnelles ou législatives et de l\u2019existence de deux ordres de gouvernement dont les politiques linguistiques ne concordent sur aucun point, d\u2019autres difficultés tiennent aux limites mêmes de l\u2019action législative entreprise en vue de résoudre les problèmes, délicats entre tous, de la langue.Certes, la loi énonce le principe de la langue officielle, détermine quelles personnes pourront être admises à 1 école de langue minoritaire, favorise le visage français du Québec dans l\u2019affichage public et crée même un dispositif de surveillance; cependant, permet-elle de donner une définition suffisamment précise de «la langue française», d\u2019imposer aux particuliers des normes de qualité et des sanctions si l\u2019on y déroge?Comme l\u2019écrivait M.Sparer, «la langue n\u2019est pas un bien ou un service dont on peut aisément prescrire les caractéristiques ou les modalités», ne serait-ce qu\u2019en raison du fait qu\u2019une telle intervention de l\u2019État «tente d\u2019infléchir des comportements et des réflexes parmi les plus intimes et les plus fondamentaux de l\u2019être social»95.En termes concrets, si l\u2019on veut appliquer des sanctions aux infractions linguistiques, par exemple des amendes ou la nullité des actes non conformes, comme le fait la Charte de la langue française96, dispose-t-on d\u2019une définition juridique de la langue qui permette d\u2019établir l\u2019existence de l\u2019infraction?Le Pr J.Woehrling résume comme suit la question: «[Pjour que les normes linguistiques deviennent juridiquement opérationnelles, en particulier lorsqu\u2019elles se transportent sur le terrain judiciaire, le concept de «langue française» doit être saisi avec une précision acceptable»97.95.\tM.SPARER, Les notions juridiques de langue et de qualité de langue (communication au Congrès international de sociologie, Mexico, août 1982; texte polycopié), p.1.96.\tCharte, supra, note 2, articles 34 et 38.97.\t«À la recherche d\u2019un concept juridique de la langue: présence et qualité du français dans la législation linguistique du Québec et de la France», (1981-1982) 16 R.J.T.457, à la p.462. 42 L\u2019ACTION NATIONALE Nous examinerons en premier lieu les difficultés liées à la définition juridique de la langue française (1) pour ensuite nous pencher sur les moyens d\u2019y pallier (2).1.- La définition juridique de la langue La Charte entend faire du français la langue usuelle au Québec dans presque tous les domaines de l\u2019activité humaine: son champ d\u2019application est plus étendu que celui des lois précédentes et elle fait appel à la coercition sous la forme notamment de sanctions pénales.Une telle intervention ne saurait être efficace sans une définition assez précise de ce qui constitue la langue française d\u2019un point de vue juridique.Les travaux des linguistes sont ici fort utiles, mais ne peuvent guère servir que de point de départ aux définitions précises qu\u2019exige la sanction pénale.En effet, si l\u2019infraction n\u2019est pas établie hors de tout doute, le juge, s\u2019inspirant des traditions du droit pénal, donnera le bénéfice du doute à la personne physique ou morale poursuivie.De même, dans les domaines civil et commercial, si la nullité d\u2019un contrat est invoquée pour défaut d\u2019utilisation du français, le juge voudra s\u2019assurer de l\u2019existence des mots employés et de leur signification.Encore ne s\u2019agit-il ici que de la langue écrite puisque les dispositions prescriptives et prohibitives de la Charte ne s\u2019appliquent pas à la langue parlée.Le problème n\u2019est pas de savoir s\u2019il existe un concept de la langue \u2014 nous savons qu\u2019il existe aux yeux des linguistes et, d\u2019ailleurs, la Charte s\u2019y réfère de façon explicite ou implicite tout au long de ses dispositions \u2014, mais s\u2019il est possible de lui faire produire des effets en droit.Dans l\u2019étude très fouillée qu\u2019il a consacrée à la question, le Pr J.Woehrling, s\u2019inspirant des travaux des linguistes et du droit comparé dans sa recherche d\u2019un concept juridique de la langue, retient deux éléments constitutifs d une telle définition: le lexique, critère de la «présence» du français, et la syntaxe, qui permet de juger de la «qualité» du langage98.98.Ibid.Un troisième élément, la phonétique, ne s\u2019applique pas en matière de langue écrite. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 43 Pour ce qui est du lexique, l\u2019utilisation de certains mots peut prendre la forme d\u2019un impératif juridique et notamment d\u2019une proscription des vocables empruntés à une autre langue.La normalisation du vocabulaire est précisément l\u2019une des tâches importantes de l\u2019Office de la langue française, qui l\u2019exerce par le truchement de commissions de terminologie, particulièrement dans le domaine technique, où un travail considérable a été accompli\".Fortement inspirées de la Loi française du 31 décembre 1975 relative à l\u2019emploi de la langue française'00, les dispositions de la Charte québécoise relatives aux «avis de normalisation» rendent obligatoires les termes et expressions normalisés par l\u2019Office «dans les textes et documents émanant de l\u2019Administration, dans les contrats auxquels elle est partie, dans les ouvrages d\u2019enseignement, de formation et de recherche publiés en fiançais au Québec et approuvés par le ministre de l\u2019Éducation [.]»\"\".En outre, comme dans la Loi française, les termes normalisés s\u2019appliquent, en certaines circonstances, aux personnes privées, étant obligatoires dans l\u2019affichage public102.Il faut cependant ajouter que cette normalisation se heurte à certaines limites: si elle permet d\u2019écarter le vocabulaire étranger, elle ne peut imposer le «mot juste» aux locuteurs qui choisiraient de s\u2019exprimer autrement (en français).En outre, à moins d\u2019entreprendre la révision de tous les dictionnaires et de normaliser l\u2019ensemble de la langue \u2014 objectif qui ne laisserait pas de paraître présomptueux \u2014 la plus grande partie du lexique demeure «libre».Si donc un tribunal de droit commun est appelé à se prononcer sur l\u2019exactitude des mots utilisés dans un contrat privé ou 99.\tCharte, supra, note 2, articles 113(a), 114 à 118, lesquels distinguent les «avis de recommandation», qui n\u2019ont qu\u2019une portée indicative, des «avis de normalisation», dont la portée est obligatoire dans certains cas.Voir le Répertoire des avis linguistiques et terminologiques (1981).100.\tLoi n° 75-1349, J.O., 4 janv.1976, reproduite dans La Loi relative à l\u2019emploi de la langue française (Documentation française, 1975), p.9.101.\tCharte, supra, note2, art.118.102.\tLa Loi française, supra, note 100, confère cependant aux termes contenus dans les «arrêtés de terminologie» une portée obligatoire qui s\u2019étend plus largement à l\u2019activité économique des personnes privées.Voir WOEHRLING, loc.cit.supra, note 97, p.481. 44 L\u2019ACTION NATIONALE une affiche publique, il peut s\u2019en remettre, en l\u2019absence de vocabulaire normalisé, aux dictionnaires et aux avis des experts que les parties au litige ne manquent pas de produire.Si la nullité d\u2019un contrat est invoquée, le juge voudra-t-il l\u2019annuler en entier pour le motif qu\u2019il s\u2019y trouve un ou des mots non conformes à la langue, voire au vocabulaire normalisé?L\u2019absence dans la Charte d\u2019une disposition frappant expressément de nullité un tel instrument juridique porte plutôt les tribunaux à rechercher la volonté des parties, selon les règles habituelles du droit civil, et à se prononcer en faveur de la validité du contrat.C\u2019est exactement ce qui s\u2019est produit au sujet d\u2019une clause de réassurance rédigée en anglais: la nullité est exhorbi-tante du droit commun et doit être expressément prévue par la loi; la Charte ne serait donc pas d\u2019ordre public103.S\u2019il s\u2019agit d\u2019affichage public, ce sont les sanctions pénales qui entrent en jeu.Outre les amendes prévues, le tribunal peut décider de faire enlever ou détruire les affiches, les annonces, les panneaux-réclame et les enseignes lumineuses qui contreviennent à la Charte104.Nous nous trouvons alors devant les difficultés déjà mentionnées, et de nouvelles.La Cour peut décider que le «discours commercial» fait partie de la liberté d\u2019expression garantie par la Constitution105.La Charte peut également se heurter au scepticisme ou au laisser faire des juges, comme dans l\u2019arrêt Gagnon, au sujet du mot «office» (entendu dans le sens de bureau)106, voire à leur opposition larvée, comme on peut la déceler dans l\u2019affaire Hobbytronique, où le tribunal fait béné- 103.\tBleau c.Cie d\u2019assurance Halifax, [1983] C.P.177.Voir également Dominion Ginseng Cosmetic Corp.c.Brouard, C.P., Québec, n° 200-02-005240-788, 11 oct.1979: l\u2019étiquette unilingue anglais sur des bouteilles de revitalisant capillaire n\u2019invalidait pas l\u2019acte de vente.Le juge souligne le fait que la Charte ne contient aucune disposition indiquant qu\u2019elle est d\u2019ordre public.Dans tous ces cas, les vendeurs sont simplement passibles de l\u2019amende prévue par la Charte', or de telles condamnations sont rarissimes.104.\tCharte, supra, note 2, art.208.105.\tVoir l\u2019arrêt, supra, note 91, et P.G.du Québec c.Restaurant Dunn's, C.S.P., Montréal, n° 500-22-008735-864, 23 janv.1987, J.E.87-328.106.\tGagnon c.P.G.du Québec, C.S.P., Québec, n° 200-36-000035-86, 15 déc.1986, J.E.87-279 (M.le juge J.Bienvenue). L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 45 ficier l\u2019accusé du doute raisonnable au sujet des mots «Equipment», «Traordinary» et «Transceiver» et ajoute: «C\u2019est ce genre de [.] poursuites pour des affaires minimes qui font que certaines lois constituent des irritants pour l\u2019ensemble de la population»107.Enfin, la Commission de protection peut hésiter, en raison de l\u2019opposition rencontrée chez les groupes minoritaires ou du peu d\u2019appui donné aux sanctions pénales par la majorité francophone, à mettre en oeuvre le mécanisme de coercition judiciaire'08.La loi linguistique rencontre alors, comme toutes les lois, les limites dictées par l\u2019opinion publique et, ultimement, par la volonté plus ou moins affirmée de la population majoritaire de soutenir la légitimité de l\u2019action du législateur.Si nous voulons maintenant aller plus loin que la simple présence du français dans la vocabulaire et aborder la question de la qualité de la langue, il faut se demander si la syntaxe, c\u2019est-à-dire l\u2019ensemble des règles qui gouvernent la construction des propositions et les rapports des phrases entre elles, fait partie de la définition juridique du français, selon la Charte.De tous les critères de qualité, en effet \u2014 précision, lisibilité \u2014 la syntaxe est la seule qui comporte des règles précises, des «commandements» presque analogues aux normes juridiques109.Force nous est de constater, cependant, que la transposition des règles grammaticales en normes juridiques présente de lourdes difficultés en raison des désaccords, voire des débats, entre les spécialistes sur la correction de telle ou telle construction grammaticale ou forme de langue.Le caractère descriptif et non prescriptif de la linguistique conduit un linguiste comme P.Chantefort à distinguer la qualité intrinsèque ou norme objective, liée aux règles grammaticales, et la qualité externe ou norme sociale résultant de choix fort subjectifs, arbitraires même, parfois fondés sur des jugements 107.\tHobbytronique c.P.G.du Québec, C.S., n° 200-36-254-857, 16 août 1985 (M.le juge R.F.Paul).108.\tVoir WOEHRLING, toc.cit.supra, note 97, p.481, n.85.109.\tId., p.491: «[.] de tous les éléments qui conditionnent la qualité, seul le respect des règles syntaxiques est juridiquement \u2018quantifiable\u2019.» 46 L\u2019ACTION NATIONALE d\u2019ordre historique, esthétique ou moral, voire sur des positions idéologiques\"0.Or, la frontière entre ces deux «qualités» (ou ces deux normes) n\u2019est pas facile à tracer et, de surcroît, «il n\u2019y a pas une seule norme objective mais plusieurs correspondant dans une certaine mesure aux niveaux de la langue».Toute la difficulté, ajoute le linguiste, vient de ce qu\u2019un énoncé rejeté «peut l\u2019être au nom de la norme objective ou au nom de la norme sociale et qu\u2019il peut s\u2019établir une certaine confusion entre les deux formes de rejet»'\".Il avance donc l\u2019idée de «qualité dynamique», c\u2019est-à-dire une qualité objective qui n\u2019est pas une et immuable, mais «multiple et fonction des différents actes de communication», complétée par une qualité subjective, constituée d\u2019un certain nombre de propriétés \u2014 brièveté, différenciation, expressivité, etc.\u2014 visant à faciliter la communication\"2.Ces observations, même si elles s\u2019appliquent avant tout à des cas de communication orale, ne soulèvent pas moins la question des limites de l\u2019intervention des pouvoirs publics en matière de qualité de la langue écrite.C\u2019est ainsi que J.Woehrling estime que cette notion, même si on la restreint au respect de la syntaxe, est impraticable pour le juriste\"3.Le législateur français, après bien des hésitations, a effectivement exclu la syntaxe de la définition de la langue donnée dans la Loi du 31 décembre 1975, pour s\u2019en tenir au lexique\"4.Au Québec, le préambule de la Charte de la langue française fait allusion à la qualité comme étant l\u2019un de ses objectifs majeurs; toutefois, quand vient le moment de la mise en œuvre de cet objectif, il faut scruter longuement le texte pour y trouver les moyens de l\u2019assurer: on les trouve enfin au chapitre consacré au Conseil de la langue française, lequel doit «surveiller l\u2019évolution de la situation linguistique au Québec quant au statut de la langue française et à sa qualité»\"5.110.\t«Pour une définition de la qualité de la langue» dans Actes du colloque, La qualité de la langue après la Loi 101 (Conseil de la langue française 1980), pp.28, 30, 34.111.\tId., p.34.112.\tId., pp.30, 43 et ss.113.\tLoc.cil.supra, note 97, p.491.114.\tSupra, note 100; voir WOEHRLING, toc.cit.supra, note 97, p.492.115.\tCharte, supra, note 2, articles 188 (b) et 189(a) (nous soulignons). L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 47 Comme l\u2019a fait observer M.Sparer, les rédacteurs de la loi se sont montrés prudents: «Les rares occurrences du mot qualité ne se situent jamais dans une disposition prescriptive importante»\"6.Et le juriste de proposer l\u2019explication suivante de l\u2019attitude du législateur: Transposée sur le terrain du litige, on peut se demander quel juge aurait accepté d\u2019imposer une sanction pour le non-respect des exigences de qualité lors même que cette notion aurait fatalement été au centre de controverses interminables1\".Néanmoins, la Commission de protection, créée par la Charte pour en assurer le respect, a laissé entendre à diverses reprises dans ses rapports annuels, que pour se conformer à la loi, «[l]e lexique ne suffit pas; il doit être soumis au commandement de la syntaxe».Selon la Commission, la mauvaise qualité de la langue «équivaut à un défaut de respect de la Loi»118.Cependant, lorsque l\u2019organisme a reçu des demandes d\u2019enquête au sujet de la qualité du français, ses rapports indiquent qu\u2019il a eu recours à la persuasion et à l\u2019incitation plutôt qu\u2019aux sanctions judiciaires119.Pourtant, comment peut-on espérer protéger, favoriser et, le cas échéant, imposer la langue française si les concepts mêmes de langue et de qualité de la langue ne sont définis que de façon implicite ou allusive dans la loi?Que signifie la langue sans la syntaxe?Faut-il conclure avec certains juristes québécois120 qu\u2019il n\u2019existe pas de critère juridique indiscutable de la langue dans la Charte et que la démarche législative aboutit à l\u2019impasse 116.\tOp.cit.supra, note 95, p.18.117.\tId., p.19.118.\tRapport d\u2019activité pour l\u2019exercice 1978-1978 (1980), pp.13, 14.L\u2019organisme portait à ce moment le nom de «Commission de surveillance de la langue française».119.\tId., pp.14-17; Rapport annuel 1979-1980, pp.6-8.Voir WOEHR-LING, loc.cit.supra, note 97, pp.496-497, qui estime que la Commission fait erreur lorsqu\u2019elle soutient que le concept juridique de la langue consacré par la Charte comprend la syntaxe (et que les règles de celle-ci sont contraignantes).120.\tV.g., SPARER, op.cit.supra, note 95, p.26; WOEHRL1NG, loc.cit.supra, note 97, p.501. 48 L\u2019ACTION NATIONALE dans ce domaine?Il semble bien que c\u2019est là la conclusion qu\u2019il nous faut tirer des expériences législatives française et québécoise.Certes, cette constatation n\u2019a pas pour effet de rendre la Charte totalement inopérante, puisqu\u2019aussi bien elle a eu des effets «quantitatifs» considérables en matière de langue du travail, de langue des entreprises et de langue d\u2019enseignement, mais elle nous invite à rechercher d\u2019autres moyens d\u2019aborder le problème de la qualité.2.- Des moyens de suppléer aux difficultés de définition de la langue La qualité de la langue s\u2019impose d\u2019elle-même dans de nombreuses situations de communication.En dépit d\u2019une certaine idéologie, qui tendrait à l\u2019exclure de l\u2019enseignement sous prétexte que la norme linguistique est fortement influencée par les classes dirigeantes, on ne saurait la négliger à l\u2019école car, ainsi que le fait observer P.Chantefort, l\u2019absence de toute étude du «français soutenu» serait le meilleur moyen d\u2019aliéner encore davantage les élèves défavorisés121.Cependant, dans la vie de l\u2019ensemble d\u2019une société, comme dans l\u2019enseignement, la qualité n\u2019est sans doute point affaire de coercition.S il est hasardeux de vouloir contraindre le «dynamisme de 1 usage» par le moyen de la loi, on peut utilement, pour reprendre les mots de M.Sparer, mettre le locuteur «en situation de souhaiter lui-même une meilleure qualité de son expression»122.Sans entrer ici dans les détails de la politique linguistique et des projets culturels propres à créer ce climat propice au progrès de la langue française au Québec, il convient de nous arrêter à certains moyens que la Charte elle-même a prévus et qui ont pour but de mettre la persuasion au service de la loi.Outre son pouvoir réglementaire, l\u2019Office de la langue française a reçu un mandat de portée très générale «pour définir et conduire la politique québécoise en matière de recherche linguistique et de terminologie et pour veiller à ce que le français 121.\tLoc.cil.supra, note 110, p.45.122.\tOp.cit.supra, note 95, p.30. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 49 devienne, le plus tôt possible, la langue des communications, du travail, du commerce et des affaires dans l\u2019Administration et les entreprises»123.À côté de la normalisation terminologique, des programmes de francisation obligatoires et du pouvoir de délivrer ou annuler les certificats de francisation, l\u2019Office dispose donc de moyens non coercitifs dont il détermine lui-même 1 importance et le nombre, en vue «d\u2019assister les organismes de l\u2019Administration, les organismes parapublics, les entreprises, les associations diverses et les individus en matière de correction et d\u2019enrichissement de la langue française écrite et parlée au Québec»124.Nous retrouvons ici les préoccupations du législateur au sujet de la qualité de la langue, mais sous la forme incitative.L\u2019Office fut créé bien avant que ne fussent adoptées les lois linguistiques.Dès 1961, il avait commencé à travailler à 1 aménagement du «corpus» de la langue, tant en ce qui concerne la correction du lexique que de point de vue de la qualité de la syntaxe125.Les lois linguistiques n\u2019ont fait que renforcer ce rôle, l\u2019accent étant mis de plus en plus sur les lacunes du vocabulaire dans les techniques spécialisées.La francisation des entreprises, en particulier, ne saurait progresser, dans le milieu nord-américain où vivent les Québécois, sans le soutien terminologique nécessaire, surtout à l\u2019égard des technologies de pointe.Pour appuyer ses efforts de normalisation, l\u2019Office a créé une Banque de terminologie (B.T.Q.) qui a pour tâche de mettre sur support informatique les ressources terminologiques du monde francophone et de les mettre à la disposition des entreprises et du public.Le réseau de terminaux dans les entreprises et les organis- 123.\tCharte, supra, note 2, art.100.Les pouvoirs de l\u2019Office ne sont pas sans éveiller la méfiance des tribunaux: voir Syndicat des employés de l\u2019Université de Montréal c.Durand, C.S., Montréal, n° 500-05-004079-826, 28 juin 1985, arrêt selon lequel l\u2019Office serait «un tribunal dont l\u2019indépendance et l\u2019impartialité paraissent sérieusement attaquables».124.\tId., art.114(g) (nous soulignons).125.\tVoir D.DAOUST-BLAIS et A.MARTIN, «La planification linguistique au Québec: aménagement du corpus linguistique et promotion du statut du français», dans L\u2019État et la planification linguistique (O.L.F., 1981), v.II, pp.44-45, 51. 50 L\u2019ACTION NATIONALE mes considérés comme grands diffuseurs comptait, en octobre 1985, 172 abonnés126.Ce n\u2019est là qu\u2019un moyen, sans doute le plus frappant, parmi tous ceux que décrivent les rapports de l\u2019office et qui lui permettent de faire progresser la qualité de la langue.Le Conseil de la langue française dispose également de moyens importants de persuasion.Il a été créé en 1977 pour conseiller le gouvernement sur l\u2019application de la Charte et surveiller l\u2019évolution de la situation «quant au statut de la langue française et à sa qualité»127.Le Conseil a voulu, avant tout autre objectif, faire en sorte que la population du Québec soit informée de la situation linguistique de façon objective, à la suite de recherches socio-linguistiques très poussées.C\u2019est ainsi qu\u2019il a publié des «dossiers» et une «documentation» dont l\u2019objet porte aussi bien sur les aspects démographiques et juridiques de la langue que sur les répercussions culturelles de l\u2019informatisation, les rapports entre la langue et les disparités de revenu ainsi que l\u2019avenir du français dans les communications scientifiques et techniques128.Les avis du Conseil au ministre responsable de l\u2019application de la Charte, dont plusieurs ont été rendus publics, servent également à orienter la législation future, comme l\u2019avis du 25 janvier 1985, dans lequel l\u2019organisme consultatif décrit les conséquences des jugements des tribunaux pour la Charte et fait ses recommandations au gouvernement129.Dans un domaine où la loi ne peut tout réglementer et dans lequel le législateur devient tôt ou tard conscient des limites de son pouvoir d\u2019intervention, les organismes permanents sont appelés à jouer un rôle crucial non seulement dans la surveillance de l\u2019application des règles, mais également dans la tâche de 126.\tOffice de la langue française, Rapport annuel 1984-1985, p.16-19.127.\tCharte, supra, note 2, articles 186-188.128.\tVoir Conseil de la langue française, Rapport annuel 1984-1985, pp.13-17.Voir également M.PLOURDE, La langue française au Québec (1985), pp.67-107.129.\tVoir Avis du C.L.F., La situation linguistique actuelle (25 ianv.1985) pp.16-23. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 51 suppléance par rapport aux limites que comporte l\u2019instrument juridique dans une société démocratique.C\u2019est la raison pour laquelle les adversaires de l\u2019intervention de l\u2019État dans le domaine linguistique s\u2019en prennent volontiers à ces organismes.Aussi s\u2019est-on inquiété à juste titre de voir le gouvernement actuel songer à fusionner l\u2019Office, la Commission de protection et le Conseil.Si les structures peuvent, à la rigueur, être différentes, les fonctions demeurent essentielles et les effectifs qui ont pour mission de les remplir ne doivent pas être réduits au point de rendre théorique les principes de la Charte.* * * Tout compte fait, le besoin de protéger le français, langue majoritaire au Québec, n\u2019est pas aussi paradoxal qu\u2019il le paraît à première vue.En effet, le seul État autonome où les francophones soient majoritaires en Amérique du Nord fait partie d\u2019un ensemble politique, le Canada, où ils ne représentent plus que le quart de la population, et s\u2019imbrique dans le système économique et culturel du continent anglo-américain, où les francophones ne forment plus qu\u2019une infime minorité.Non seulement le Canada fédéral est-il en mesure d\u2019imposer des règles constitutionnelles défavorables aux intérêts linguistiques du Québec, mais celui-ci doit compter de plus en plus avec les forces économiques qui tendent à l\u2019intégration des marchés et des moyens de production, phénomène mondial qui se fait sentir de façon particulièrement sensible dans le voisinage immédiat des États-Unis.Certes, le peuple québécois n\u2019est pas le seul dont l\u2019identité soit soumise à de semblables risques, mais c\u2019est là justement une excellente raison de surveiller l\u2019évolution de sa situation linguistique puisque celle-ci pourrait présager le destin de plusieurs autres pays.L\u2019inquiétude des francophones devant le sort fait au français dans la vie économique et le phénomène des transferts linguistiques, lequel favorisait l\u2019anglais même au Québec, sont, nous l\u2019avons vu, à l\u2019origine des lois linguistiques qui se sont succédées au Québec de 1969 à 1977 et surtout de la Charte de la langue française, à laquelle nous avons consacré la première partie de cet exposé.Après avoir rappelé l\u2019historique de la législation sur les langues au Québec, nous y avons décrit les prin- 52 L\u2019ACTION NATIONALE cipes et règles majeures de la Charte en ce qui concerne le statut officiel du français, les droits linguistiques fondamentaux, la langue du travail, du commerce, des affaires et de l\u2019affichage public, enfin la langue d\u2019enseignement.Dans l\u2019ensemble, ces efforts de l\u2019Assemblée nationale en vue de rétablir un équilibre linguistique plus favorable à la majorité des Québécois ont été mal reçus au Canada anglophone, qui y a vu la démarche excessive d\u2019une minorité désirant assurer à sa langue des privilèges abusifs.Dans ce contexte, la protection de la langue française, si elle s\u2019impose au niveau des institutions fédérales dans un bilinguisme plus formel que réel, est souvent perçue comme un anachronisme dans la plupart des provinces anglophones qui refusent, à l\u2019exception du Nouveau-Brunswick, où vit une minorité francophone qui représente 33,6% de la population, d\u2019accorder au français un statut officiel.L\u2019expérience de l\u2019Ontario où vit une minorité de langue française de 475 000 âmes, et l\u2019attitude rébarbative des Manitobains anglophones devant les contraintes que veut leur imposer la Constitution en faveur de cette langue, sont là-dessus fort révélatrices.Ces réalités et les rapports de force qui les sous-tendent expliquent pour une part les difficultés, voire les déboires, essuyés par la Charte de la langue française et l\u2019érosion que lui ont fait subir les tribunaux, dont nous avons traité dans la seconde partie de cet exposé.La répartition des groupes linguistiques et la position dominante de l\u2019anglais sont telles dans la Fédération canadienne, que le système constitutionnel, dont les tribunaux sont à la fois garants et tributaires, se révèle capable d\u2019imposer l\u2019anglais de façon effective comme langue de la législation québécoise, mais non le français en Ontario.De même, les règles du jeu sont ainsi faites que les protestants anglophones du Québec ont obtenu depuis longtemps et conservent la gestion autonome de leurs écoles tandis que les minorités francophones des autres provinces, en dépit des garanties constitutionnelles, d\u2019ailleurs plus ou moins précises130, peinent à obtenir des écoles ou des classes françaises dont ils n\u2019ont même pas l\u2019administration autonome.130.Cf.Loi constitutionnelle de 1982, supra, note 3, art.23(3)a). L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 53 Quelles sont les conséquences de l\u2019interprétation de la Constitution canadienne et de la Charte québécoise par les tribunaux?Dans son Avis du 25 janvier 1985, le Conseil de la langue française, après avoir établi le «bilan judiciaire» de la Charte, estime non sans raison que l\u2019effet cumulatif de la jurisprudence tend à compromettre les objectifs du législateur québécois13'.Résumons les principales constatations de notre étude: 1° Le statut du français en tant que «langue officielle» du Québec n\u2019a pas été invalidé par la jurisprudence, mais la signification de ce statut a été réduite à peu de chose avec le rétablissement du bilinguisme dans l\u2019adoption des lois et règlements, de même que devant les tribunaux; c\u2019est plutôt l\u2019anglais dont le statut a été précisé et renforcé par les tribunaux au cours des dernières années.2° La portée de la Charte a été fortement réduite, les tribunaux en étant venus à nier qu\u2019elle fût d\u2019ordre public.Il résulte en effet des arrêts Bleau et Centre d\u2019accueil Miriam, premièrement, que le non-usage du français n\u2019invalide pas un contrat et, deuxièmement, qu\u2019il appartient au travailleur d\u2019exiger que l\u2019employeur communique avec lui en français132.Dans le premier cas, les contractants anglophones sont simplement passibles d\u2019une amende, qui sera d\u2019ailleurs aussitôt dénoncée comme «irritant»; dans le second, l\u2019employé francophone peut, sans même s\u2019en rendre compte, renoncer à la protection de la Charte.Le gouvernement et l\u2019Assemblée nationale n\u2019ont pas jugé opportun, jusqu\u2019ici, de donner suite à la recommandation de la Commission de protection leur demandant d\u2019affirmer expressément que cette loi dans son ensemble est d\u2019ordre public.3° La langue d\u2019enseignement demeure en principe le français, mais la Loi constitutionnelle de 1982, imposée au Québec par les autorités fédérales et les provinces anglophones, a substitué la clause Canada à la clause Québec 131.\tConseil de la langue française, La situation linguistique au Québec, Avis du 25 janv.1985, p.6.132.\tSupra, notes 38 et 103. 54 L\u2019ACTION NATIONALE et forcé l\u2019admission à l\u2019école anglaise des enfants dont les parents ont reçu l\u2019enseignement en anglais où que ce soit au Canada; en contrepartie, les enfants d\u2019origine francophone québécoise auront accès à l\u2019école française dans les autres provinces là où le nombre d\u2019enfants est «suffisant»; il reviendra aux tribunaux de déterminer ce nombre.4° Le Canada anglais est venu bien près d\u2019imposer au Québec la «clause universelle» d\u2019accès à l\u2019école anglaise en faveur de l\u2019ensemble des immigrants anglophones (une fois devenus citoyens); il y a cependant renoncé pour l\u2019immédiat et s\u2019est contenté d\u2019insérer dans la Loi constitutionnelle une disposition qui, une fois acceptée par l\u2019Assemblée nationale du Québec, deviendrait irrévocable; il n\u2019est guère probable que l\u2019Assemblée consente, du moins dans l\u2019avenir prévisible, à trancher elle-même le fil qui retient cette épée de Damoclès, mais on peut prévoir que les pressions de certains milieux anglophones et allophones québécois continueront de s\u2019exercer dans ce sens.5° La langue de l\u2019affichage, si importante pour le «visage» que présente une société, a fait l\u2019objet de jugements contradictoires, mais la Cour d\u2019appel a rendu les dispositions de la Charte inopérantes en se fondant sur les exigences de la liberté d\u2019expression.Comme les réalités économiques et sociologiques permettent peu d\u2019espérer que le français devienne jamais langue de l\u2019affichage, de la publicité ou des raisons sociales dans les provinces anglophones, celles-ci n\u2019ont rien à craindre d\u2019une décision de la Cour suprême qui casserait la législation québécoise sur ce point; la décision du haut tribunal fédéral est attendue et, si elle est défavorable, la possibilité de déroger à l\u2019article 2 de la Loi constitutionnelle de 1982 et à l\u2019article 3 de la Charte des droits et libertés du Québec sera probablement évoquée, soulevant du même coup un vaste débat politique entre francophones et anglophones.6° D\u2019autres dispositions de la Charte relatives à la langue du travail, du commerce et des affaires, n\u2019ont pas \u2014 ou pas encore été attaquées devant les tribunaux, mais L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 55 rencontrent une certaine résistance sur le terrain; les comités de francisation ont permis d\u2019atteindre déjà des résultats importants, mais ceux-ci ne sont pas irréversibles dans un système économique sur lequel pèsent chaque jour davantage les forces de l\u2019intégration des marchés, lesquelles prennent en ce moment la forme du projet de libre-échange avec les États-Unis.L\u2019évolution de cet aspect capital de la législation linguistique sera également liée de près au sort qui sera fait à l\u2019Office de la langue française et aux autres organismes qui veillent à l\u2019application de la Charte; tout affaiblissement important de ce dispositif aurait des conséquences immédiates pour la présence du français dans ces secteurs.Certaines autres dispositions de la Loi constitutionnelle de 1982 pourraient être invoquées dans l\u2019avenir pour miner divers autres aspects de la Charte québécoise.Le Pr Woehrling a identifié ces «dispositions linguistiques invisibles» comme étant notamment le droit d\u2019établir sa résidence dans toute province et d\u2019y gagner sa vie133 ainsi que «l\u2019objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens», avec lequel doit concorder toute interprétation de la Loi constitutionnelle\"*.Il n\u2019est pas inimaginable, fait-il observer, que dans le premier cas, les tribunaux en arrivent à décider que chacun a droit de gagner sa vie en anglais au Québec et que, dans le second, le «multiculturalisme» soit invoqué en vue d\u2019invalider les dispositions de la Charte qui font une obligation aux immigrants de fréquenter l\u2019école française.Ce n\u2019est malheureusement pas Y Accord constitutionnel du 3 juin 1987, consacrant dans un projet de loi l\u2019entente survenue au lac Meech entre les Premiers ministres fédéral et provinaux, qui pourra être d\u2019un grand secours au Québec135.Contrairement à l\u2019attitude adoptée par le gouvernement québécois en mai 133.\tLoi constitutionnelle de 1982, supra, note 2, art.6(2).Voir WOEHRLING, toc.cil.supra, note 74, pp.428-433.134.\tId., art.27.135.\tRéunion des Premiers ministres sur la Constitution, Accord constitutionnel de 1987 (3 juin 1987). 56 L\u2019ACTION NATIONALE 1985, selon laquelle la Constitution canadienne devait reconnaître au Québec «le droit exclusif de déterminer sa langue officielle et de légiférer sur toute [question] linguistique dans les secteurs de sa compétence»'36, le nouveau gouvernement élu en décembre de la même année n\u2019a pas inclus la langue dans les cinq conditions de son adhésion à la Loi constitutionnelle de 1982, de sorte que les dispositions de l\u2019article 23 sur la clause Canada seront implicitement acceptées \u2014 et légitimées \u2014, si VAccord entre en vigueur.Parmi les cinq conditions posées, la seule qui pourrait avoir quelque portée par rapport à la langue française est «la reconnaissance de ce que le Québec forme au sein du Canada une société distincte», acceptée par les Premiers ministres137.Or, comme on l\u2019a fait observer devant la Commission parlementaire réunie à Québec en mai 1987, cette expression n\u2019a de sens que si les facteurs qui constituent cette société distincte \u2014 et notamment la langue française \u2014 sont clairement identifiés138; sinon, comme l\u2019ont soutenu certains organismes anglophones, ce caractère distinct peut fort bien consister dans le fait que le Québec est une société bilingue depuis 1760 et, désormais, multiculturelle.De surcroît, VAccord du 3 juin subordonne la société distincte à un autre critère d\u2019interprétation de la Constitution, qui le précède: c\u2019est la dualité linguistique qui découle de la «présence au Québec» de Canadiens d\u2019expression anglaise et de celle de francophones au Canada anglais.Or cette dualité et ces présences constituent, textuellement, «une caractéristique fondamentale du Canada,» tandis que la société distincte n\u2019est pas qualifiée de la sorte139.Est-il besoin d\u2019être grand clerc pour deviner lequel des deux critères l\u2019emportera en cas de conflit entre la présence anglaise au Québec et la société distincte, par 136.\tGOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Projet d\u2019accord constitutionnel (1985), p.20.137.\tAccord, supra, note 135, art.1er ajoutant à la Loi constitutionnelle de 1867l\u2019art.2.138.\tVoir Journal des débats, 33e législature, l^re session, Commission permanente des institutions, 14 mai 1987, p.CI-2183 (L.DION) et CI-2194 (J.-Y.MORIN).139.\tAccord, supra, note 135, art.2(1 )a)et 2(1 )b). L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 57 exemple au sujet de la langue scolaire des immigrants anglophones ou de la langue du commerce et de l\u2019affichage?Mieux encore, les tribunaux pourraient en venir à la conclusion que ce sont la dualité et la présence des anglophones qui constituent l\u2019essence même de la société distincte.Un tel résultat ne paraîtra absurde qu\u2019à ceux qui n\u2019ont pas lu attentivement les textes du 3 juin ou ne connaissent pas la jurisprudence linguistique des dernières années.À côté des difficultés constitutionnelles, il s\u2019en trouve qui sont liées aux limites intrinsèques de toute législation linguistique lorsque vient le moment de réglementer la qualité de la langue.S\u2019il est relativement aisé d\u2019infléchir le comportement des locuteurs au niveau du vocabulaire, notamment des mots servant à décrire les innovations de l\u2019économie et de la technologie, et d\u2019inclure les normes lexicales dans la définition juridique de la langue, par contre la syntaxe se prête difficilement à ces exercices, même si elle est tout aussi essentielle à l\u2019intégrité de la langue; on a même pu écrire que la norme qualitative est «une notion impraticable pour les juristes» et que tout effort pour faire de la syntaxe un élément constitutif de la définition juridique de la langue française ne pouvait aboutir qu\u2019à l\u2019impasse140.En revanche, le législateur dispose de nombreux moyens non coercitifs de favoriser l\u2019amélioration de la qualité de la langue et il ne s\u2019est pas fait faute de les utiliser par le truchement d\u2019organismes comme l\u2019Office et le Conseil de la langue française ainsi que la Commission de protection.C\u2019est de ce côté que se trouve l\u2019espoir de faire progresser la cause du français au Québec, à condition que le dispositif institutionnel ne soit pas affaibli.Le bilan global de la législation linguistique du Québec et des difficultés d\u2019application qu\u2019elle a rencontrées ne peut être établi de façon définitive.On peut affirmer sans crainte de se tromper que l\u2019effort législatif était nécessaire et qu\u2019il a donné des fruits, au moins quantitativement: il y a plus d\u2019élèves allophones dans les écoles françaises et la langue s\u2019est implantée dans de 140.SPARER, op.cil.supra, note 95, pp.23-28; voir également WOEHR-LING, toc.cil.supra, note 97, pp.491,493. 58 L\u2019ACTION NATIONALE nombreuses grandes et moyennes entreprises; jusqu\u2019à tout récemment, le français était visible presque partout dans l\u2019affichage.Pour qui a connu la situation antérieure, l\u2019instrument juridique s\u2019est avéré indispensable et a permis de freiner l\u2019évolution défavorable au français.Est-on pour autant assuré que cette évolution ait été enrayée de façon irréversible?Il faudra attendre les résultats du prochain recensement pour savoir si, au Québec même, il y a eu depuis quelques années progrès dans l\u2019indice d\u2019attraction du français par rapport à l\u2019anglais.On se souviendra que pour la décennie 1971-1981, le français se situait très loin derrière l\u2019anglais sur ce point et qu\u2019un démographe en concluait qu\u2019aucune loi linguistique «ne peut directement influencer le choix de la langue habituellement parlée à la maison»141.Le Conseil de la langue française a fait observer, de même, qu\u2019il est «difficile d\u2019imaginer qu\u2019une législation linguistique puisse être écrite de façon à garantir le respect effectif du droit à la langue dans tous les cas individuels»142.Certes, le recours à la loi dans un domaine qui touche de si près aux mentalités et aux intérêts des citoyens est des plus malaisés, comme l\u2019a démontré la succession rapide des lois de 1969 à 1977, ne serait-ce qu\u2019en raison du contexte nord-américain, où règne l\u2019idée d\u2019homogénéisation des populations, et des limites intrinsèques de l\u2019instrument juridique, que nous avons décrites dans la dernière partie de cet exposé.Néanmoins, la loi crée un cadre propice à l\u2019usage du français; si elle ne suffit pas à en assurer la sauvegarde, elle n\u2019en demeure pas moins essentielle.C\u2019est ce que constatait le Conseil de la langue française au début de 1985: De l\u2019avis général, même au sein de l\u2019entreprise, le Québec a encore besoin d une législation linguistique.Elle continue d\u2019être nécessaire pour suppléer à l\u2019absence ou à la lenteur de l\u2019action spontanée, mais aussi pour rappeler aux individus et aux groupes dont les intérêts premiers se portent ailleurs et qui auraient tendance à l\u2019oublier, que nous vivons dans un Québec français 141.\tSupra, note 11.142.\tAvis, supra, note 131, p.25.143.\tId., p.24. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 59 Certaines améliorations et précisions pourraient même être apportées à la Charte, en réponse, par exemple, à des interprétations judiciaires trop entichées de laisser faire linguistique et qui ont miné l\u2019effet d\u2019entraînement social de la loi.La Commission de protection a fait plusieurs recommandations en ce sens depuis quelques années, notamment au sujet des services en français dans les hôpitaux anglophones144 ou de l\u2019affirmation expresse par l\u2019Assemblée nationale du caractère d\u2019ordre public de la Charte14S.Dans son avis du 25 janvier 1985, le Conseil pousse plus loin encore le recours à la loi en matière linguistique.Il estime en effet qu\u2019il faudrait «accroître l\u2019efficacité» de la Charte en réaffirmant de façon plus ferme et plus solennelle les droits linguistiques fondamentaux des Québécois et en les inscrivant «dans un document constitutionnel qui en reconnaisse l\u2019importance»146.Le projet d\u2019une Constitution formelle pour le Québec a été évoqué à diverses reprises depuis vingt ans, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux147, et le constituant pourrait utilement, à notre avis, garantir le statut du français et en préciser la portée par rapport aux autres valeurs démocratiques et aux droits minoritaires.Un tel geste offrirait en outre une grande valeur psychologique et pédagogique et constituerait un facteur d\u2019identité supplémentaire pour la collectivité québécoise.Le Conseil ajoute avec raison, cependant, que «les mesures législatives ne suffisent pas à assurer le développement et la vitalité de la langue française» au Québec et qu\u2019il est urgent de créer une dynamique nouvelle «qui aurait recours à d\u2019autres moyens en plus de la loi et qui mettrait en scène d\u2019autres acteurs à côté des agents gouvernementaux»148.Traitant de la qualité de la langue, domaine où nous avons pu mesurer tout particulièrement les limites de l\u2019action législative, M.Sparer estimait qu\u2019il convenait d\u2019envisager une approche «latérale» du problème: «au 144.\tKg., Rapport, supra, note 26, p.12.145.\tM.,p.31.146.\tAvis, supra, note 131, pp.19, 34.147.\tVoir J.-Y.MORIN, «Pour une nouvelle Constitution du Québec», (1985) 40 Rev.d.McGill 171, auxpp.173, 200.148.\tAvis, supra, note 131, pp.25, 35. 60 L\u2019ACTION NATIONALE lieu de contraindre le locuteur, on peut utilement le mettre en situation de souhaiter lui-même une meilleure qualité de son expression»149.Et ce juriste proposait que des efforts en ce sens fussent entrepris dans l\u2019enseignement, les communications et les activités publiques150.Le Conseil, dans le même esprit, recommande de favoriser l\u2019initiative des groupes et des citoyens désireux d\u2019assurer leurs responsabilités à l\u2019égard de la sauvegarde du français, d\u2019encourager les travailleurs à participer plus activement à la francisation des milieux de travail, de contribuer à développer chez les jeunes Québécois des comportements conscients des enjeux linguistiques quotidiens et de mieux expliquer à la population les objectifs de l\u2019État dans ces domaines '51.Toutes ces mesures, destinées à assurer l\u2019avenir de la langue française «au-delà des moyens législatifs», ne seront pas de trop.La protection du français par la loi a eu un effet d\u2019entraînement important en vue du progrès d\u2019une langue que le continent nord-américain ne favorise guère, mais, comme le Conseil le reconnaît, il n\u2019est pas encore possible d\u2019en conclure que le français est devenu «la langue normale et habituelle du travail, de l\u2019enseignement, des communications, du commerce et des affaires» comme le veut le préambule de la Charte\"1.La sauvegarde du français demeure donc une question qui n\u2019a pas encore reçu de réponse satisfaisante au Québec.Peut-être est-il dans la nature des choses que le monde de communications surmultipliées dans lequel tous les peuples sont entrés depuis quelques décennies ne permette pas de donner de réponse définitive à de telles questions.Certes, nous avons tout lieu de croire que le peuple québécois veut aborder ce monde nouveau sans perdre son identité, c\u2019est-à-dire, au premier chef, sa langue.Mais dans le système constitutionnel où il doit vivre, le législateur et les juges ne se montrent pas toujours conscients des exigences de la situation et, de surcroît, subissent des pressions 149.\tOp.cil.supra, note 95, p.30.150.\tId., pp.31-32.151.\tAvis, supra, note 131, pp.35-36.152.\tId., pp.15,33. L\u2019ÉROSION DE LA SAUVEGARDE DU FRANÇAIS 61 considérables destinées à freiner Faction de la loi.Aussi 1 érosion des dispositions législatives établies en 1977 et du mécanisme de protection qui les garantit ne saurait-elle laisser indifférent quiconque a le souci de l\u2019identité des individus et des collectivités dans un monde de plus en plus engagé dans la voie de l\u2019intégration. LES ÉDITIONS DE L\u2019ACTION NATIONALE ONT LANCÉ EN NOVEMBRE 1986 UN VOLUME DE 400 PAGES PAR JEAN-DENIS ROBILLARD: UNE LENTE AGONIE C\u2019EST LE DOSSIER À LA FOIS LE PLUS ÉCLAIRANT ET LE PLUS ÉCRASANT SUR LES DANGERS ET LES RECULS VÉCUS PAR NOTRE NATION FRANÇAISE AU CANADA ET AU QUÉBEC.LE VOLUME SE VEND VINGT DOLLARS COMMANDEZ-LE DÈS MAINTENANT.DÉJÀ LA MOITIÉ DE L\u2019ÉDITION EST ÉCOULÉE.ÉDITIONS DE L\u2019ACTION NATIONALE, 82, OUEST, RUE SHERBROOKE, MONTRÉAL, H2X 1X3 (tél.845-8533) La question démographique: vers une politique nationale par GARY CALDWELL N ous savons maintenant que la population du Québec va se rétrécir d\u2019ici quinze ou vingt ans.Pour mettre en évidence les tendances démographiques, notons qu\u2019en 1950 il y avait plus de naissances au Québec qu\u2019en Ontario; 120 000 par année comparées à 110 000.En ces dernières années, le Québec compte annuellement 85 000 naissances et l\u2019Ontario 140 000.Comme la courbe de la fécondité est décroissante au Québec depuis 1980, il est probable que l\u2019Ontario doublera le nombre des naissances du Québec d\u2019ici quelques années.Les retombées de cette situation sont en partie visibles et d\u2019autres apparaissent imminentes: fermeture d\u2019écoles, éclatement des bases actuarielles des caisses de retraite et affaiblissement prochaine du marché de la consommation.Ces conséquences sont déjà connues depuis déjà cinq ans (voir, par exemple, «Le Choc démographique» de George Mathews).Malgré l\u2019évidence, nous nous entêtons à ne pas tenir compte de la réalité, une réalité dont le facteur le plus important réside dans le fait que chaque Québécoise met au monde 1,3 enfant, presqu\u2019un enfant de moins que nécessaire à la reproduction de la population soit 2,1. 64 L\u2019ACTION NATIONALE L\u2019immigration, la solution?Nous ne pouvons pas, à long terme, redresser cette situation par l\u2019immigration.À court terme, en ayant recours à des immigrants, on pourrait pallier aux conséquences les plus immédiates: décapitation de l\u2019infrastructure sociale et commerciale, diminution de la population productive et crise fiscale de l\u2019État.Mais, à long terme, c\u2019est foutu.Le nombre d\u2019immigrants nécessaire serait tellement élevé qu\u2019il n\u2019y aurait pas d\u2019intégration possible dans une culture publique commune.Par conséquence, on assisterait à la minorisation du groupe ethnique québécois que l\u2019on connaît présentement.Les francophones du Québec seraient minorisés à l\u2019instar du groupe ethnique anglo-saxon au Canada anglais.Si jamais l\u2019intégration se faisait, en toute probabilité, les nouveaux venus aligneraient très vite leurs habitudes relatives à la fécondité sur celles de la population hôte.Il n\u2019y a donc pas moyen de s\u2019en sortir en la voie de l\u2019immigration massive.Nous ne pouvons nous fier aux vicissitudes de l\u2019histoire pour qu\u2019une conjoncture inattendue retourne la situation.Si on tient à ce que la société québécoise se poursuive au-delà de nous-mêmes, il faut relever la fécondité.Caractéristiques de l\u2019évolution démographique Avant d\u2019aborder les enjeux d\u2019une politique nationale démographique, notons très sommairement les autres caractéristiques de l\u2019évolution contemporaine de la population québécoise.Il y a maintenant, depuis peu, une tendance à la homéogénisation ethnique, conséquence des départs des anglophones et des Néo-Québécois et du ralentissement de l\u2019immigration.Deuxièmement, nous vivons une surconcentration de la population sur et autour d\u2019un nombre très restreint de centres urbains.Troisièmement, nous assitons à l\u2019atomisation de la population qui vit dans des unités (ménages) de plus en plus petites, d\u2019une moyenne approximative à 2,5 personnes par ménage, à l\u2019heure actuelle.Le nombre de ménage à deux, une personne et un chat, augmente, mais un chat, ce n\u2019est quand même pas une personne.Le déplacement de la population dans des centres urbains, l\u2019accroissement du nombre de ménages dû à l\u2019établissement des jeunes en appartements et le fractionnement des ménages exis- LA QUESTION DÉMOGRAPHIQUE:.65 tant (les divorces ou les ruptures d\u2019union) sont des phénomènes transitoires \u2014 on ne peut pas fractionner un ménage à un \u2014 qui contribuent à vous donner l\u2019impression, via la construction domiciliaire et commerciale que ces ménages urbains engendrent, que tout va bien économiquement.Ici, dans ces réflexions pour la revue L\u2019Action Nationale, il ne saurait être question d\u2019explications sur l\u2019évolution si rapide d\u2019un mode de vie traditionnel.Il convient toutefois de savoir s\u2019il pourrait éventuellement en être autrement.Le phénomène social de la dénatalité Rappelons-nous d\u2019abord deux constats.Premièrement, la crise démographique du Québec est, foncièrement, la crise de l\u2019Occident.Toutefois, au Québec, la transformation d\u2019une société en expansion démographique à une société destinée au déclin démographique absolu s\u2019est faite de façon plus accélérée qu\u2019ailleurs.En 1950, la croissance à 2Vi % par année était l\u2019équivalent d\u2019un dédoublement de la population à tous les vingt-cinq ans; entre l\u2019an 2000 et 2015, en chiffres absolus, la population commencera à décroître.Nous vivons ainsi telle une caricature de l\u2019Occident contemporain.Deuxièmement, l\u2019effritement démographique de toute une société par dénatalité n\u2019est pas un phénomène social inédit; l\u2019histoire a connu des revirements identiques.Mais, pour un peuplement si jeune, à peine 250 ans, le destin d\u2019une implosion démographique est un peu prématuré, même s\u2019il n\u2019est pas exceptionnel.L\u2019exceptionnalité du cas québécois réside dans le fait que la question se pose d\u2019une façon particulièrement aiguë.Est-ce qu\u2019il pourrait en être autrement dans l\u2019avenir?Pour aborder une telle question, il faut voir loin devant nous, ce qui n\u2019est pas de rigueur au Québec par le temps qui court.Il faut aussi avoir la peau dure; on risque d\u2019être taillé en pièces et couvert de ridicule par nos intellectuels «progressistes» ou super cyniques.Mais l\u2019enjeu est de taille: la survie même d\u2019une société.Il est temps de se relever; dans 25 ans, un tel exercice n\u2019aurait qu\u2019un intérêt académique. 66 L\u2019ACTION NATIONALE L\u2019existence de sociétés de taille moyenne Disons d\u2019abord que l\u2019existence des sociétés distinctes de taille modeste est essentielle; elle est un garant de la poursuite de la tradition occidentale dans le monde.Sans de telles sociétés, on se retrouverait en face d\u2019empires où le poids des appareils et de leurs exigences fait que ces sociétés ne sont plus «à la portée de l\u2019homme», surtout de l\u2019homme occidental dont le propre est de prendre sur lui-même les responsabilités du destin de sa société.Sans Pologne, Chili, Islande, Afghanistan, Écosse et Québec, nous risquons de devenir le «meilleur des mondes» d\u2019Aldou Hupley.La poursuite de la société québécoise est dans l\u2019intérêt de la tradition occidentale.Pour ceux qui ne sont pas sûrs de ces postulats, ils perdent leur temps à me suivre, à moins d\u2019avoir un intérêt académique développé dans l\u2019ethnocentrisme de «l\u2019hominis occidentales.Mais ceux d\u2019entre vous qui croient que la tradition occidentale est un acquis précieux \u2014 vous bénéficiez de ses bienfaits \u2014 veulent certes que la société québécoise soit transmise à des générations à venir.L\u2019enjeu, à savoir la poursuite ou non de la société québécoise, est éminemment pertinent.Remettons-nous donc dans l\u2019histoire si c\u2019est le cours de l\u2019histoire que nous voulons infléchir: mais comment influer sur l\u2019évolution de la population québécoise, dans l\u2019occurrence sur la dénatalité?Le défi de la fécondité Nous savons qu\u2019à court terme la fécondité est influencée par la conjoncture économique.À long terme, les valeurs déterminées par les changements socio-culturels font la différence.Si la conjoncture économique se détériore, le taux de fécondité faiblit: pour contrer la décroissance démographique qui s\u2019en suivrait, il faudrait quintupler le nombre d\u2019immigrants au cours des prochaines années.De 15 000 nouveaux venus, il faudrait songer à recruter 75 000 immigrants par année.Quintupler l\u2019immigration pose des problèmes qui risquent d\u2019être insolubles, surtout si on envisage l\u2019immigration comme on le fait présentement, en accordant des droits et des privilèges de citoyens dès l\u2019arrivée des immigrants. 67 LA QUESTION DÉMOGRAPHIQUE:.Le relèvement à long terme de la fécondité est aussi un défi de taille.Il faudrait songer aux familles de trois enfants comme modèle social consacré.À ce moment, je me rappelle le modèle de deux enfants des classes sociales moyennes de la société anglophone protestante de l\u2019après-guerre.Avoir plus de deux enfants, c\u2019était se déclasser et faire comme des catholiques.La famille à trois enfants La famille à trois enfants, comment l\u2019établir comme modèle à atteindre?Comment faire de cette famille à trois enfants une valeur sociale québécoise?«Un enfant pour Dieu, un pour le Christ et un pour le Saint-Esprit, autrement on risque un purgatoire prolongé»?Non, cette formule ne marcherait pas.Néanmoins, pour y parvenir, il faudrait une raison qui relève soit de la transcendance, soit du désespoir, ou encore mieux des deux éléments à la fois.Effectivement, il n\u2019y a rien qui empêche le modèle de la famille à trois enfants de puiser sa consécration dans ces deux éléments.Alors, quelles sont les facteurs de transcendance et de désespoir dans la société québécoise contemporaine qu\u2019on pourrait cultiver?La transcendance pourrait bien être le devoir d\u2019une élite nationale que j\u2019appellerai une «élite culturelle» de voir au maintien de la tradition occidentale dans sa manifestation québécoise.Toutefois, pour y arriver, il faudrait créer une telle élite culturelle.L\u2019ancienne issue des collèges classiques et qui était une véritable élite nationale est maintenant âgée ou sans descendance.À cette question de l\u2019émergence d\u2019une nouvelle élite nationale «culturelle», je reviendrai dans un prochain article.Quant aux éléments de désespoir à relever, ils commencent à se faire jour et dans la forme la plus universelle du désespoir, celle de la solitude.Il faudrait que les Québécois viennent plus conscients du fait que, même s\u2019ils connaissent maintenant la satisfaction la plus béate (Le Devoir, 3 décembre 1987), dans cinq, dix ou vingt ans, ils vont connaître la solitude et, en fin de ligne, la solitude la plus tragique.celle qui consiste à mourir seul.Comme nous ne sommes pas beaucoup capables d\u2019envisager une mort solitaire, ni de vivre seul (même les chats aidant), la 68 L'ACTION NATIONALE réalisation de notre condition prochaine provoquera suffisamment de désespoir pour qu\u2019on dise à nos rares enfants ou petits-enfants (ceux qui ne se sont pas déjà stérilisés) de ne pas faire comme nous.faites donc au moins trois enfants pendant que vous avez encore la chance de pouvoir le faire.Même si c\u2019est par une combinaison du désespoir des gens et la création d\u2019une nouvelle élite culturelle qu\u2019on pourrait arriver à consacrer le modèle de la famille à trois enfants, ce ne serait pas pour demain.Une telle genèse d\u2019une nouvelle valeur est une oeuvre collective à long terme.D\u2019ailleurs les Québécois ne sont pas encore assez conscients de leur nouvelle condition d\u2019isolement pour en être au désespoir et l\u2019émergence d\u2019une société élite culturelle est une affaire d\u2019au moins deux générations.De toute façon, ce processus de création d\u2019une nouvelle valeur, la famille à trois enfants, c\u2019est \u2014 nous l\u2019avons déjà bien dit \u2014 pour le long terme, bien qu\u2019il doit se préparer dès maintenant.La volatilité de la société québécoise est telle que le revirement proposé pourrait s\u2019effectuer plus vite qu\u2019ailleurs.La politique du court terme Pour revenir au court terme, nous préconisons l\u2019immigration, mais aussi une intervention sur la fécondité via la conjoncture économique: on sait que la fécondité réagit dans le court terme à la conjoncture économique.Mais comment faire varier la conjoncture économique à volonté?Évidemment ce n\u2019est pas possible dans un contexte où c\u2019est le système économique occidental qui fait la conjoncture.Cependant, l\u2019État peut intervenir au niveau des familles en accordant, comme suggérait George Mathews, trois cent dollars par mois pour le troisième enfant.Un tel investissement démographique rapportera beaucoup plus que l\u2019aide financière que l\u2019État apporte actuellement aux entreprises, parce que, sans consommateurs, sans main-d\u2019œuvre et sans contribuables, il n\u2019y aura plus d\u2019entreprises.En terminant, je suis conscient que des propos tels que ceux avancés ici ne trouveront pas leur place dans Le Devoir, La Presse ou la presse universitaire.Ils ne peuvent non plus faire l\u2019objet d\u2019un mémoire gouvernemental: alors, je profite de l\u2019accueil d\u2019une revue d\u2019idées pour entamer une telle discussion. Projet territorial national: le mouvement dit de colonisation par DELMAS LÉVESQUE, professeur de sociologie à l\u2019École des Hautes Études Commerciales et chercheur associé au Centre de gestion des coopératives de la même institution.î Jp texte qui suit n\u2019est qu\u2019un tout premier article chapitre d\u2019un volumineux ouvrage à paraître, qui tente de rendre compte de divers projets sociétaux dont les réussites et les échecs constituent la trame de l\u2019évolution d\u2019une nation canadienne-française québécoise en continuité/rupture avec elle-même et son environnement occidental.11 est question d\u2019abord de l\u2019effort de colonisation pour retenir une population qui, après 1840, fuyait vers le sud.Le rapport population/territoire La grande question qui a toujours confronté notre vie sur le continent, depuis les débuts de son implantation, fut la question du rapport population/territoire.Les hésitations françaises, entre le modèle colonie de peuplement et le modèle comptoir de commerce, comptent pour beaucoup, d\u2019ailleurs, dans les rapports conflictuels entre l\u2019évêque et le gouverneur, au temps de la Nouvelle-France.Bien sûr, il finit par y avoir un certain projet et une certaine politique à la Cour de France, en vue d\u2019un établissement permanent, d\u2019une véritable colonisation, en terre d\u2019Amérique.Mais, 70 L\u2019ACTION NATIONALE mis à part quelques temps forts, celui par exemple du XVlie siècle, sorte de conjonction des planètes avec le roi Louis XIV, son ministre Colbert et l\u2019intendant Talon dans la colonie, on revenait à son inclination première, le commerce des fourrures et l\u2019extension territoriale indéfinie que celui-ci impliquait.Ainsi, de poste en poste, la Nouvelle-France tendait à coïncider avec l\u2019Amérique entière, d\u2019où l\u2019expression d\u2019Amérique française.Le peuplement de cet espace infini se réduisait pourtant ou presque aux garnisons des forts, construits pour protéger les postes de traite.À quoi il faut ajouter, le goût de la découverte et de l\u2019aventure aidant, explorateurs et coureurs des bois.Une population infime, tout compte fait: «[.] une poignée de Français (70 000 environ, en 1760), peu grossie par l\u2019immigration, se trouve dispersée sur tout un continent, de l\u2019Acadie aux Rocheuses et de la mer d\u2019Hudson à la Louisiane.Un fort noyau est ancré dans la plaine laurentienne; le reste est formé d\u2019agglomérations embryonnaires ou de petits groupes'.» Pour rendre cette disproportion, Groulx eut une expression épique: «La Nouvelle-France flottait, pour ainsi dire, dans ses vêtements aux dimensions continentales.» D\u2019un côté, une immigration ténue comme un fil, un maigre contingent de 10 000, selon les démographes, étirée sur deux siècles; de l\u2019autre, une itinérance qui laisse peu de traces tangibles.Ce n\u2019est pas comme cela que l\u2019on tient un continent! Surtout quand, à côté, la colonie rivale se peuple rapidement.On ne l\u2019a pas tenu, non plus! Le continent perdu l\u2019a été pour des raisons de nombre1 2, pour une bonne part, du moins.Les densités de peuplement ne se comparaient même pas.Nous faisions à peine 70 000, quand ils dépassaient déjà le mil- 1.\tChristian Morissonneau, «Le peuple dit ingouvernable du pays sans bornes: mobilité et identité québécoise», in Du continent perdu à l\u2019archipel retrouvé publié sous la direction de Dean R.Louder et Eric Waddell, Québec, PUL, 1983, p.12.2.\tLa France, elle-même sous-peuplée, eu égard à son territoire, n\u2019avait pas besoin de colonie pour déverser son trop-plein.Du reste, puissance continentale, beaucoup plus que maritime, elle ne regardait pas beaucoup au-delà des mers.Tandis que l\u2019Angleterre. PROJET TERRITORIAL NATIONAL:.71 lion.Et sur quel espace.Ils se sentaient géographiquement menacés d\u2019encerclement.Mais qui encerclait qui?La question fut tranchée et l\u2019on sait dans quel sens.La Conquête mit, effectivement, fin au projet français de colonisation en terre d\u2019Amérique, pour autant qu\u2019il y en eut un.La question ne devait refaire surface qu\u2019au XIXe siècle.Mais dans un tout autre contexte.Le blocage des terres L\u2019occupation anglaise avait stoppé net notre mouvance continentale.Les nomades que nous étions se retrouvent désormais confinés au territoire laurentien3., surtout après la formation du Haut-Canada en 1791.Mais voilà, la population augmente, les vieilles seigneuries sont surpeuplées et on refuse d\u2019en ouvrir de nouvelles.C\u2019est le blocage des terres, c\u2019est-à-dire le frein à l\u2019expansion territoriale par voie d\u2019occupation physique des lieux et leur peuplement.Du reste, le gouvernement du Bas-Canada préfère le «franc et commun soccage» à la tenure seigneuriale.Il va sans dire que livrer ainsi la terre aux rapports marchands constitue une formule qui convient beaucoup mieux aux intérêts des entreprises, telles la British-American Land Company.Cette formule-type des Cantons de l\u2019Est sied moins bien pourtant aux francophones, qui ne disposent pas des sommes nécessaires et préfèrent, de ce fait, s\u2019établir sur des seigneuries.Projet d\u2019État national écrasé (1837-1838) Conflits entre le gouverneur anglais et l\u2019Assemblée aux mains des Patriotes au sujet du blocage des terres, de la question des subsides, de la crise agricole, l\u2019impasse culmine en une insurrection, durement réprimée par les troupes anglaises.3.À partir de la Conquête, Nouvelle-France et Louisiane, détachées l\u2019une de l\u2019autre, vont connaître des sorts bien différents.En 1803, Napoléon 1er, à la tête d\u2019une France plus continentale que jamais., vend la Louisiane aux États-Unis.Du coup, ceux-ci doublent ainsi leur territoire. 72 L\u2019ACTION NATIONALE Au lendemain de la défaite, le moral est au plus bas.L\u2019exécution de certains des rebelles; l\u2019exil forcé ou volontaire des autres, dont plusieurs chefs; l\u2019humeur est au sentiment d\u2019échec, voire de découragement, même chez certains qui, comme le journaliste Étienne Parent, s\u2019étaient opposés au projet des Patriotes.Le rapport Durham et l\u2019Acte d\u2019Union nous vouant à l\u2019assimilation, recommence alors la grande mouvance vers le sud.L\u2019ouverture sur une grande échelle du marché de l\u2019emploi dans les villes, en voie d\u2019industrialisation, de la Nouvelle-Angleterre va transformer cette mouvance en exode.Le rapport population/institution: la «grande saignée.» Au XIXe siècle, la question préalable, vitale, se ramène à celle-ci: restera-t-il suffisamment de population, au Québec, pour maintenir une vraisemblance institutionnelle essentielle?En 1870, 510 000 Canadiens français vivent aux États-Unis, plus de 1 200 000 en 1900.Dans le dernier tiers du XIXe siècle, l\u2019émigration se confine à la Nouvelle-Angleterre, probablement parce que les Canadiens français ont réussi à y reconstituer leur cadre paroissial et leurs sociétés nationales4.La Nouvelle-Angleterre se parsèmera de ces «p\u2019tits Canadas», lesquels finiront par former ce «Québec d\u2019en bas» à population francophone, à ce point équivalente à celle du «Québec d\u2019en haut» que s\u2019accréditera «la théorie des deux foyers nationaux», pour rendre compte de ces deux moitiés du peuple canadien-français5, au point d\u2019inspirer à Jules-Paul Tardivel, fondateur du journal La Vérité, en 1881, un découpage de pays, fort susceptible de nous surprendre aujourd\u2019hui.Simard montre comment ce nationaliste, né aux États-Unis d\u2019un père français et d\u2019une mère britannique et ne parlant pas un mot de français avant son entrée au Séminaire de Saint-Hyacinthe en 1868, en vient à caresser le rêve d\u2019un État français indépendant dans l\u2019est 4.\tJean Hamelin & Yves Roby, Histoire économique du Québec 1851-1896, Montréal, Fides, 1971, p.68.5.\tPierre Anctil, «La Franco-Américanie ou le Québec d\u2019en bas», in Du continent perdu. PROJET TERRITORIAL NATIONAL:.73 du continent, une sorte de Nouvelle-France reconstituée enjambant la frontière canado-américaine6.On n\u2019a pas idée aujourd\u2019hui de l\u2019omniprésence d\u2019une franco-américanie aussi nombreuse, aussi attrayante, aussi prégnante, toute proche à travers une frontière, véritable passoire, que l\u2019on ne cesse de traverser dans les deux sens.On fait carrière, des deux côtés, alternativement, pour ne pas dire en même temps.C\u2019est le cas du célèbre journaliste Olivar Asselin et du maire de Montréal, Honoré Beaugrand.Au fait, comment, dans de telles conditions, a-t-on pu créer, entretenir et perpétuer la légende de notre isolement?La Nouvelle-France faillit littéralement se vider en Nouvelle-Angleterre7.Ce peuple plus mobile (le coureur de bois) que sédentaire ne cesse de se déplacer, de «mouver».Aux XIXe siècle, la mobilité se poursuit et avec les aimées 1840, le contexte devient drame: la mouvance individuelle et temporaire devient départ familial et définitif à partir des terres indivises et surpeuplées à la fois.L\u2019industrialisation, par le capitalisme sauvage, commence ses beaux jours en Nouvelle-Angleterre avec l\u2019implantation de l\u2019industrie du textile: les manufactures remplacent la forêt, l\u2019homme des bois s\u2019enferme dans le bruit et la poussière de l\u2019usine8 9.L\u2019errance du «Canadien errant» menaçait de tourner à la déroute.Riposte de la colonisation Fallait à tout prix colmater cette brèche, stopper cette hémorragie, ligaturer, non cette trompe de la fécondité\u2019, mais 6.\tRichard A.Jones, Le spectre de l\u2019américanisation dans les rapports culturels entre le Québec et les États-Unis, Claude Savary (dir.), Québec, IQRC, 1984.7.\tAlexandre Goulet, Une Nouvelle-France en Nouvelle-Angleterre, Paris, Librairie de jurisprudence ancienne et moderne, Édouard Duchemin, 1934.8.\tChristian Morissonneau, «Le peuple dit ingouvernable du pays sans bornes: mobilité et identité québécoise» in Du continent perdu., p.16.9.\tL\u2019idée d\u2019une pression démographique trop grande, due à notre extraordinaire fécondité, s\u2019est à ce point accréditée, pour expliquer l\u2019ampleur de notre émigration, qu\u2019à peu près personne n'a pensé à la confronter avec l\u2019ampleur, dans le même temps, de l\u2019immigration. 74 L\u2019ACTION NATIONALE cette artère de la «grande saignée»! L\u2019Église nous plaqua littéralement au sol! Ce fut la riposte de la colonisation, pour tenter de fixer la population sur le territoire.La «colonisation», au sens où l\u2019on entend communément ce terme au Québec, \u2014 c\u2019est-à-dire le défrichement de territoires couverts de forêts, leur aménagement en vue de leur mise en valeur agricole et de l\u2019exploitation de leurs diverses ressources, leur peuplement et leur organisation en paroisses canoniques et municipalités civiles, \u2014 constitue l\u2019un des phénomènes les plus importants de la seconde partie du XIXe siècle québécois.[.] Ce mouvement migratoire se porte essentiellement alors vers six grandes régions: les Cantons de l\u2019Est, le Saguenay, la Mauricie, la Gaspésie, le Nord-ouest de Montréal et le Témiscamingue1 °.La colonisation fut donc, d\u2019abord et avant tout, un projet territorial, c\u2019est-à-dire un projet d\u2019occupation du territoire du Bas-Canada d\u2019alors et du Québec ensuite.Pour diverses raisons, il est devenu très difficile d\u2019appréhender correctement ce phénomène de la colonisation, deuxième version.Non, d\u2019abord, en raison de sa parenté avec la première version, celle du Régime français: la «gloire» de la première eût d\u2019ailleurs rejailli sur la seconde, plutôt «honteuse».C\u2019est que depuis les années \u201950, les représentations que l\u2019on se fait généralement de la colonisation, seconde version, appelée «mouvement de colonisation», sont à ce point confondues et noyées «d\u2019agri-culturisme», qu\u2019il est devenu quasi impossible de distinguer agriculture et colonisation.Pourtant, des ouvrages fort consultés, comme Histoire de l\u2019agriculture de Firmin Létourneau11 et Histoire du syndicalisme agricole au Québec UCC-UPA 1924-1984 de Jean-Pierre Kesteman\", ne traitent du mouvement de colonisation que de façon très marginale.Pourtant encore, pour qui est le moindrement averti de la réalité de la colonisation, le colon ressemble assez peu au paysan.Il y a même une assez forte opposition entre le colon et le cultivateur.Celui-ci, sédentaire pour de bon; celui-là, encore un peu nomade.Celui-ci faisant fructifier la terre, celui-là «pil- 10.\tGabriel Dussault, Le Curé Labette, Montréal, Hurtubise, p.7.11.\tCes ouvrages se retrouvent dans la liste bibliographique.- PROJET TERRITORIAL NATIONAL:.75 leur de bois», etc.D\u2019ailleurs, l\u2019échec d\u2019une grande partie du mouvement de colonisation le confirme.On a très difficilement réussi à faire du colon un habitant12 pour vrai.Et pas seulement à cause de la mauvaise qualité de la terre.Par manque de métier très souvent.C\u2019est que nous n\u2019avions pas la fibre très paysanne.François Paradis l\u2019emportera toujours sur Eutrope Gagnon, dans notre imaginaire collectif13.Le père Chapdelaine lui-même était pris de la démangeaison de «mouver», chaque fois qu\u2019il avait fini de défricher un lot.«On s\u2019inventa un peuple enraciné, un peuple de la terre1*.» Cette invention est, de toute évidence, du cru de l\u2019Église.L\u2019association intime colonisation-agriculture est davantage son fait, ou plutôt son intention, son projet.L\u2019obsession de toujours15 de l\u2019Église, c\u2019est bien connu, c\u2019est de sédentariser la population.Et quoi de plus efficace, à cet effet, que la culture du sol.Encore que.Le mouvement de colonisation n\u2019est pas qu\u2019agricole, il serait bon de ne pas toujours l\u2019évaluer agricolement.L\u2019idéologie qui le sous-tend n\u2019est pas non plus qu\u2019agricole16.[.] Les curés Labelle, Provost, Caron n\u2019étaient pas qu\u2019agricultu-ristes.De l\u2019analyse de leurs discours et de leur projet, on peut reconstruire une idéologie de développement17.Le chemin de fer, obsession s\u2019il en fut du plus célèbre des curés colonisateurs, est passé à l\u2019histoire, sous le nom du «chemin de fer du curé Labelle».Antoine Labelle réclame, en multipliant les démarches, un Grand-Tronc du Nord, qui ferait pendant à celui du Sud.«Les États-Unis vont vite, dira-t-il, parce qu\u2019ils colonisent en chemins de fer tandis que nous, nous coloni- 12.\tHabitant, c\u2019est-à-dire étymologiquement celui qui habite un pays de façon stable, comme l\u2019agriculteur le fait manifestement.13.\tPersonnages du célèbre roman de Louis Hémon: Maria Chapdelaine.14.\tChristian Morissonneau, «Le peuple dit ingouvernable, du pays sans bornes: mobilitéet identité québécoise», in Du continent perdu., p.16.15.\tCette hantise remonterait peut être au temps de l\u2019effondrement de l\u2019Empire romain, alors qu\u2019il avait fallu «civiliser les Barbares», ces peuples mouvants.16.\tChristian Morissonneau, «La colonisation équivoque», Recherches sociographiques, XIX, (1), janvier-avril 1978, p.41.17.\tIbid., p.42. 76 L\u2019ACTION NATIONALE sons en charette18.» Nous sommes fixés sur l\u2019agriculturisme de Labelle, par une déclaration aussi «agriculturiste» que celle-ci: [.] l\u2019agriculture et l\u2019industrie sont deux sœurs qui s\u2019aident Tune l\u2019autre.Que deviendrait le marché agricole sans la consommation de l\u2019industrie qui fait augmenter la valeur des produits par la multiplicité de la demande?Si l\u2019agriculture est la principale charpente d\u2019une nation forte et vigoureuse, qui sent dans ses veines une expansion de vie inépuisable, l\u2019industrie est le ciment qui solidifie l\u2019édifice et le rend inexpugnable19.Bien sûr, Labelle n\u2019obtiendra pas son Grand-Tronc du Labrador jusqu\u2019à Saint-Boniface, mais seulement de Montréal à Mont-Laurier, et même pas de son vivant.Bien sûr que le Nord ne se couvrira pas de manufactures: Labelle ne réussira à attirer que J.B.Rolland, dans la région de Saint-Jérôme.Mais c\u2019est là une autre histoire.L\u2019implication de l\u2019Église, laquelle n\u2019a pas peu prêté flanc à l\u2019accusation d\u2019agriculturisme, n\u2019est pas l\u2019effet du hasard.La situation politique des débuts de l\u2019Acte d\u2019Union s\u2019y prête.Le gouvernement est d\u2019autant plus sensible à la pression du Clergé que l'Institut canadien, pour réhabiliter Papineau comme homme politique, organise au printemps de 1848 la Grande Assemblée de Montréal que préside Mgr Bourget.Trois heures durant, Papineau discourt et l\u2019Assemblée vote la création de sociétés de colonisation.Afin de contrecarrer les ambitions politiques de Papineau, le gouverneur Elgin et le gouvernement de l\u2019époque préfèrent que le clergé, et non Papineau, assume le leadership du mouvement decolonisation.- On peut donc dater de 1848 le grand mouvement de colonisation qui va absorber une part importante des énergies de la collectivité canadienne-française durant la seconde moitié du XIXe siècle20.Le personnage du missionnaire colonisateur (il y en aura, vers la fin du siècle, au moins un par diocèse) incarne tout particulièrement l\u2019œuvre de l\u2019Église.18.\tDussault, Le Curé Labelle, p.119.19.\tIdem, p.125.20.\tHamelin & Roby, Histoire économique du Québec, 1851-1896, p.163. PROJET TERRITORIAL NATIONAL:.77 L\u2019intervention du clergé se manifeste sur deux plans: institutionnel et idéologique.Des curés de paroisses et des évêques provoquent la fondation de sociétés de colonisation ayant pour objectif de faciliter l\u2019établissement des colons dans de nouvelles régions.En outre, certains prêtres s\u2019impliqueront plus directement en fondant eux-mêmes de nouvelles paroisses dans les zones de colonisation.Ces missionnaires-colonisateurs se présenteront comme les défenseurs et les porte-paroles des colons.C\u2019est ainsi que le curé Hébert, de Kamouraska, anime la colonisation dans la plaine d\u2019Hébertville, au Lac Saint-Jean, ou que le curé Brassard provoque le développement de la région au nord de Joliette.Le plus légendaire de tous est le célèbre curé Labelle, de Saint-Jérôme, qui amène de nombreux colons dans les Laurentides au nord de Montréal; c\u2019est à lui que le premier ministre Honoré Mercier confiera le poste de sous-ministre de la colonisation quand, en 1888, il remplacera le ministère de l\u2019Agriculture et des travaux publics par un ministère de l\u2019Agriculture et de la Colonisation21.On reproche à l\u2019Église d\u2019avoir versé dans le mythe.Effectivement, elle oppose le mythe du Nord au mythe du Sud.Lorenzo Surprenant22 a bien essayé de séduire la belle Maria22 et de l\u2019amener aux États.Pourquoi le Nord n\u2019aurait-il pas été une voie de salut! Mythe pour mythe, pourquoi certains sont-ils plus acceptables que d\u2019autres?Parce qu\u2019ils ont disposé de plus de moyens, parce qu\u2019ils ont été plus violents, parce qu\u2019ils ont été gagnants?«How the West was won» légitime donc tout?Un problème de statut se trouverait soulevé ici.Une «sous-colonisation».Si la police montée ne fait pas le poids avec «Lucky Luke», que dire de ces gueules noires des abatis, de ces pataugeux dans la «bouette» des terres trop vite dégarnies, de ces victimes des mouches noires de l\u2019Abitibi?.Pas très glorieuse, notre colonisation.Au bas de l\u2019échelle sociale, le colon québécois, bien en bas de l\u2019habitant.Était-ce vraiment mieux d\u2019aller faire le coolie23 à la facterie ou le journalier à la «shop»?Plutôt amère, un brin honteuse, notre colonisation de colonisés complexés.21.\tLinteau, Durocher, Robert, Histoire du Québec contemporain.De la Confédération à la crise, Montréal, Boréal Express, 1979, p.125-126.22.\tPersonnages du roman de Louis Hémon: Maria Chapdelaine.23.\tAllusion au qualificatif «The Chinese of the East», employé pour désigner les «rate busters», ces travailleurs francophones du textile de la Nouvelle-Angleterre.Voir Normand Lafleur, Les «Chinois» de l'est, Leméac, Ottawa, 1981. 78 L\u2019ACTION NATIONALE Qu\u2019y a-t-il de renversant à ce que nous soyons une espèce territoriale, comme tout le monde?Le territoire, c\u2019est jamais démodé, si exigu, si ingrat soit-il! C\u2019est tellement vrai qu\u2019on le recherche même sous la mer, sous les glaces, en pleine ville, en hauteur, dans des organisations, dans les juridictions, dans l\u2019espace interplanétaire.Nous serions bien les seuls sur la planète à nous laisser persuader du caractère superflu du territoire.Seuls des voyageurs dans le temps peuvent croire pareille baliverne! Et encore, le temps lui-même est un espace.La clé de notre «gêne» territoriale réside plutôt dans le statut.Notre colonisation en était une de survivance, non de domination.Comme notre patriotisme, «coupable» de résistance à la domination.«Coloniser signifie alors occuper le sol pour assurer le pro-vignement de la race et le développement d\u2019un territoire qui appartienne au groupe24.» En ce sens, le développement hydro-électrique de la Baie James est une colonisation, puisqu\u2019il permet d\u2019occuper effectivement le territoire, occupation pour laquelle n\u2019existe pas de substitut.Le projet territorial du «mouvement de colonisation» est beaucoup plus un projet d\u2019Église qu\u2019un projet d\u2019État et pour cause.En dehors des travaux d\u2019arpentage (qui suivent presque partout l\u2019arrivée des colons), des sommes octroyées pour l\u2019ouverture des routes et la construction des chemins de fer (qui ont un impact déterminant sur le développement des nouveaux territoires), ainsi que des subsides accordés aux sociétés de colonisation, l\u2019État intervient très peu dans ce mouvement.Ses maigres ressources ne lui permettent d\u2019ailleurs guère de faire plus.Aussi est-ce l\u2019initiative privée qui prime dans ce secteur.Il est communément admis que le clergé catholique romain, en particulier, joue un rôle de premier plan dans l\u2019animation, l\u2019organisation et la direction de l\u2019entreprise25.Il faudrait préciser de quel État il s\u2019agit! L\u2019État central du Canada-Uni, mis spécifiquement sur pied pour nous assimiler, 24.\tChristian Morissonneau, La colonisation équivoque, Recherches socio-graphiques, p.43-44.25.\tDussault, Le CuréLabelle, p.8-9. PROJET TERRITORIAL NATIONAL: 79 n\u2019a que faire de nos lamentations à propos de l\u2019assimilation.L\u2019État fédéral, tout occupé à annexer et à coloniser l\u2019Ouest canadien (sic), n\u2019a d\u2019attention que pour les chemins de fer qui y mènent et pour les Métis et les Indiens à y soumettre.L\u2019État des «maigres ressources», l\u2019État croupion provincial, que nous vaut la constitution de 1867, ne fait guère le poids, dans cette entreprise.Ce n\u2019est pas tout.Les magnats de l\u2019industrie forestière forment un puissant groupe de pression.«De 1867 à 1901, les revenus du bois constituent 20% à 30% des recettes ordinaires» de l\u2019État québécois, c\u2019est-à-dire «la plus importante source de revenus du Québec» après «les subsides du gouvernement fédéral».À quoi il faut ajouter que les «Barons du commerce du bois» sont, avec les «Lords du chemin de fer», les «grands argentiers des partis politiques».Aussi obtiennent-ils facilement non seulement d\u2019immenses concessions forestières à des coûts dérisoires, mais encore une législation qui favorise leurs intérêts et tend à protéger et à consolider leur monopole26.La lutte du colon contre l\u2019exploitation forestière marquera longtemps de ses péripéties la pénétration du mouvement de colonisation.Devoir s\u2019établir en squatter sur les terres de la couronne, concédées aux compagnies forestières; se retrouver sur un lot pillé avant d\u2019être concédé et le piller à son tour, pour survivre; querelles, voire escarmouches, à propos de tirage de ligne, de chemins forestiers, de prix du bois; voilà plus souvent qu\u2019au-trement le lot (sic) du colon.L\u2019objectif du clergé était d\u2019enrayer l\u2019exode rural et l\u2019immigration aux États-Unis.Sur ce plan, le projet du clergé a été un échec.Hamelin et Roby ont estimé qu\u2019en moyenne 1 000 nouveaux colons par année se sont établis sur des terres pendant la période qui nous occupe.Au même moment, 10 fois plus de Québécois quittent leur pays à destination des États-Unis et d\u2019importants contingents s\u2019installent dans les villes du Québec27.Normand Séguin n\u2019est pas tendre pour l\u2019entreprise ecclésiale de la colonisation; ce qu\u2019il en observe au Saguenay-Lac- 26.\tIbid., p.263.27.\tLinteau, Durocher, Robert, Histoire du Québec contemporain, p.131 80 L\u2019ACTION NATIONALE Saint-Jean ne le rassure pas Quant au sérieux, pas plus qu\u2019au désintéressement, de l\u2019institution.Les efforts des trois sociétés de colonisation pour implanter des colonies dans la plaine d\u2019Hébertville, marquaient la tentative du clergé (associé à la petite bourgeoisie rurale) de prendre la tête du mouvement de colonisation et de l\u2019orienter.Seule la société de l\u2019Islet et de Kamouraska réussit à y installer un noyau viable.Mais elle n\u2019a pas rempli ses objectifs tant pour le recrutement que pour les aménagements matériels.Sans l\u2019apport de la colonisation individuelle et la tolérance de l\u2019État, elle aurait connu la catastrophe financière.[.] La formule de la société de l\u2019Islet et de Kamouraska devait éviter au colon les affres de l\u2019endettement progressif par une assistance matérielle efficace.Tel ne fut pas le cas.Les Hébertvillois mirent jusqu\u2019à la fin du siècle, près de cinquante ans, pour éponger leurs dettes envers les actionnaires de la société ou leurs successeurs devant la loi.Sur le plan opérationnel, l\u2019action de la société est un échec qu\u2019on veillera à ne pas répéter au Saguenay28.Selon Normand Séguin, «l\u2019historiographie québécoise est tombée dans le panneau du romantisme d\u2019un mouvement de salut national»29, sous le leadership de l\u2019Église.Ce cuisant échec est de nature à renforcer notre conviction que les sociétés de colonisation mises sur pied par l\u2019élite traditionnelle ont finalement très peu influencé quantitativement le mouvement québécois de colonisation.Au Lac Saint-Jean, les coopératives de colonisation n\u2019ont finalement que devancé de quelques années l\u2019inéluctable débordement vers l\u2019ouest 30.L\u2019inéluctable n\u2019était-il pas plutôt le débordement vers le Sud que vers le Nord et l\u2019Ouest?Cette question de la colonisation comme mouvement social, populaire et/ou élitique, n\u2019est pas tranchée définitivement, les études n\u2019étant pas suffisamment avancées sur ce sujet.Un autre spécialiste de la question émet un avis plus nuancé: 28.\tNormand Séguin, La conquête du sol au XIXe siècle, Montréal, Les Éditions du Boréal-Express, 1977, p.252.29.\tIbid., p.21-22.30.\tIbid., p.115-116. PROJET TERRITORIAL NATIONAL:.81 L\u2019élite divisée entre expansionnistes extérieurs et expansionnistes intérieurs, tous atteints de la même nostalgie du continent perdu (Amérique française), inventa la stratégie de la colonisation, stratégie avant tout géo-politique, qui a sans doute servi l\u2019expansion du capital dans les régions périphériques mais à laquelle on ne peut la réduire31.La division à laquelle Morissonneau fait allusion, c\u2019est la question suivante: faut-il suivre la population dans le sud ou la retenir par la colonisation dans le Nord?L\u2019Église s\u2019occupera des deux foyers, c\u2019est-à-dire pourvoir la franco-américanie de paroisses, écoles et autres institutions, sans délaisser le Nord, érigé au rang de mythe, par certains de ses missionnairse colonisateurs, dont Labelle.Faut-il pour autant s\u2019abuser?L\u2019abbé Provost qui ouvre la Mattawinie en 1862 connait l\u2019Américain Jefferson et son idéologie agrarienne.Pour lui, les Canadiens français doivent s\u2019attacher à leur terre, ils doivent apprendre que la liberté véritable n\u2019est pas celle du mouvement dans l\u2019espace, donc de leur nomadisme, mais la propriété du sol, qui dégage, du pouvoir d\u2019un seigneur ou d\u2019un patron d\u2019usine32.Sédentariser le nomade, qui parcourt plus qu\u2019il ne colonise l\u2019espace continental, semble avoir été, avec l\u2019évangélisation des Amérindiens, la préoccupation de l\u2019Église depuis les débuts de sa présence en Amérique du Nord.Faut-il opposer constamment ces deux libertés, celle du nomade et celle du sédentaire ou reconnaître qu\u2019elles sont complémentaires, parce que pas de même nature?«Freedom from = freedom to,» aurait dit Erich Fromm.Que l\u2019Église, l\u2019État et les capitalistes aient trouvé leur intérêt dans l\u2019expansion de leur royaume respectif ne doit guère surprendre.Que les colons, mais soutenus, négligés, voire trompés, en aient bavé, nul doute là-dessus.Mais, à la même époque, les 31.\tChristian Morissonneau, «Le peuple dit ingouvernable du pays sans bornes», ., p.17.32.\tIbid., p.17. 82 L\u2019ACTION NATIONALE Canucks33 de Manchester et les «Jean-Baptiste Gagnepetit»34 de Pointe-Saint-Charles connaissaient-ils un bien meilleur sort?La colonisation dont parle ce livre n\u2019est pas celle des colonisateurs mais celle des «colons».La «colonisation des terres», telle que l\u2019a consacrée la langue québécoise, est un phénomène spécifique à ce pays.C\u2019est la réponse d\u2019une ethnie menacée par une présence étrangère, politiquement et économiquement dominante.Faute de classe inférieure à exploiter, le québécois a choisi d\u2019exploiter la terre.Il a choisi de déboiser la forêt, d\u2019étendre l\u2019agriculture dans des milieux jusque-là vierges et pratiquement inhabités.Il a cru s\u2019imposer par la hache et la herse.(.) (.) De plus, comme le choix de l\u2019agriculture était un choix du secteur primaire, ce choix était contradictoire dans une société en voie d\u2019industrialisation et d\u2019urbanisation.Par la coupe du bois, l\u2019agriculteur se présentait comme une main-d\u2019œuvre bon marché aux capitaux anglais et allait permettre la naissance, parallèle à l\u2019agriculture, de l\u2019industrie forestière.Par cette dernière, le village de colonisation contenait sa négation, puisqu\u2019il allait à long terme faire du cultivateur un prolétaire, en faisant de lui un salarié dans une entreprise dont les capitaux appartenaient à une ethnie étrangère35.Finalement, d\u2019échec en échec et après combien de misères.Le Québec habité s\u2019est agrandi.De nouvelles régions sont nées: le Saguenay, le Lac Saint-Jean, l\u2019Abitibi, le Témiscamingue, les Bois-Francs.D\u2019autres se sont développées suite à la colonisation de leur arrière-pays; le Bas Saint-Laurent, la Gaspésie, la Beauce, les Cantons de l\u2019Est, la Mauricie, l\u2019Outaouais36.Le Québec a pris du corps.La Nouvelle-France ne s\u2019est pas décrochée du mur, comme un vieux cadre de famille.Elle n\u2019est pas tombée en Nouvelle-Angleterre.Elle à tenu quoique ténue, sans se laisser aller au fil de l\u2019eau du Saint-Laurent.33.\tCanucks est l\u2019abréviation \u2014 surnom donné aux Canadiens (français) en Nouvelle-Angleterre.34.\tJean de Bonville, Jean-Baptiste Gagnepetit, Montréal, Éditions de l\u2019aurore, 1975.35.\tMichel Verdon.Anthropologie de ta colonisation au Québec, Montréal, PUM, 1973, p.9-10.36.\tFernand Harvey, «La question régionale au Québec, l\u2019expérience historique», Le Devoir, 6 décembre 1979. PROJET TERRITORIAL NATIONAL:.83 Bien sûr que l\u2019industrialisation s\u2019est révélée une solution plus efficace, dans tout le Canada d\u2019ailleurs, pour retenir la population.Mais la colonisation a «fait du pays».Elle l\u2019a doublé en fait; le pays habité, s\u2019entend.C\u2019est le Québec des régions, comme on dit aujourd\u2019hui: Avec si peu de moyens, qu\u2019on a laissé l\u2019ouvrage à l\u2019Église.L\u2019État (provincial) suivra, mais de loin, en y mettant, quelques moyens, surtout dans les années \u201950, au temps de Duplessis tout à la fin du mouvement. C\u2019est le temps de passer à L\u2019ACTION.NATIONALE Depuis 70 ans, L\u2019ACTION NATIONALE analyse les événements sociaux, politiques et économiques et fait le point sur la situation du Québec.De fait, c\u2019est la plus ancienne des revues québécoises, mais également la plus engagée.De Lionel Groulx, à nos jours, l\u2019Action Nationale a su s\u2019adjoindre des collaborateurs de renom, qui ont marqué leur époque.Faites une ACTION.NATIONALE et recrutez un nouvel abonné.Remplir le coupon et retourner à: l\u2019Action Nationale, 82 rue Sherbrooke ouest, Montréal, QC, H2X 1X3 Téléphone: (514) 845-8533 Nom ______________________ Prénom ________________ Adresse __________________________________________ Ville_____________________Code postal_____________ Abonnement 1 an (10 numéros) 2 ans (20 numéros) 25$\t45$ Abonnement de soutien\t35$ et plus Le Devoir et les Juifs de Montréal, 1910-1960 par PIERRE ANCTIL D es recherches récentes nous permettent de mieux comprendre sur le plan historique l\u2019apport des communautés culturelles à notre société.Il n\u2019est pas inutile cependant de se pencher aussi sur l\u2019accueil que leur ont réservé, dans la première moitié du XXe siècle, les membres de la majorité linguistique.Les lignes qui suivent se veulent un bref survol de cette question, en prenant comme exemple et illustration le cas bien précis d\u2019un organe de presse qui fut au cœur de nombreux débats concernant l\u2019immigration et l\u2019intégration des nouveaux venus, et particulièrement les Juifs: Le Devoir.Pour y voir clair il importait d\u2019abord, quant à la période qui nous intéresse, soit celle qui s\u2019étend de la fondation du journal par Henri Bourassa jusqu\u2019au début de la Révolution tranquille, de lire effectivement les éditoriaux du Devoir et de prendre la mesure de leur contenu face à la tradiction mosaïque québécoise.À en croire certains jugements émis récemment au Canada anglais, peu de gens semblent s\u2019être prêtés à cet exercice.Or, au cours de son premier demi-siècle, Le Devoir a tenu face à la question juive un discours d\u2019une grande incohérence, qui ressemble littéralement à un parcours de montagnes russes.À chaque nouvelle génération, et l\u2019on peut estimer qu\u2019il en passa trois à la tête du quotidien au cours de ces cinquante années, correspondant en gros aux mandats à la direction d\u2019Henri Bourassa (1910-1932), Georges Pelletier (1932-1947) et Gérard Filion (1947-1963), une perspective différente se fit jour face au judaïsme qui rompait radicalement avec la précédente.Une telle 86 L\u2019ACTION NATIONALE inconséquence a de quoi surprendre, mais il y a plus: Le Devoir maintint aussi une ambivalence constante face à la présence juive au pays, qui oscillait de la crainte la plus vive face à la finesse et aux procédés considérés comme déloyaux des Juifs eux-mêmes, à l\u2019admiration béate pour leur sens de la solidarité collective.Le Devoir fut d\u2019abord, sous la gouverne de Bourassa, plutôt indifférent au judaïsme sous toutes ses manifestations, et ce en une période de notre histoire où l\u2019affiliation confessionnelle des citoyens jouait un rôle fondamental dans l\u2019affirmation de leur identité ethnique.Certes, Le Devoir ne se montra pas ouvertement favorable à la présence juive, mais il n\u2019appuya pas non plus, à l\u2019époque, les fabrications les plus courantes de l\u2019antisémitisme, au panthéon duquel figuraient des journalistes français connus, comme Édouard Drumond et des esprits par ailleurs très écoutés au Canada français, comme Léon Daudet et Charles Maurras.Le plus infâme des pamphlets anti-juifs, Les Protocoles des Sages de Sion, pourtant apparu en Occident vers 1920, ne trouva pas preneur, par exemple, dans les salles de rédaction du Devoir.En fait, cette portion de l\u2019histoire du Devoir, comme dominée par son fondateur, correspond à une période creuse dans les rapports entre la communauté juive et le Québec français.Elle se trouve d\u2019ailleurs délimitée dans le temps par la tenue de deux procès retentissants, celui qui a été intenté en 1910 par les Juifs de Montréal au notaire Plamondon de Québec et celui qui a été intenté en 1932 à Adrien Arcand.Entre ces deux moments forts, il n\u2019y eut rien de particulier à signaler, quant à cette question au Canada français, ce qui se reflète dans les pages du Devoir.Le mandat de Georges Pelletier allait renverser complètement cette première tendance: à la tiédeur envers les Juifs succéda une forme de méfiance ouverte conforme au climat général de la décennie.Tout le Québec français, d\u2019ailleurs, allait être secoué par cette attitude de rejet à l\u2019endroit de la communauté juive et immigrante, et c\u2019est à cette époque que firent irruption, dans un climat de tension sociale, les pires manifestations d\u2019antisémitisme de notre histoire moderne.Plusieurs nationalistes francophones saluèrent, par exemple, l\u2019arrivée au pouvoir d\u2019Adolf Hitler et la montée du régime Mussolinien, au moment LE DEVOIR ET LES JUIFS DE MONTRÉAL, 1910-1960 87 même où commençait dans les pays fascistes la persécution du peuple juif.Pis encore, ici même au Québec apparurent au début des années trente des feuilles dont le seul but semblait de vociférer, sous le couvert des inventions les plus sinistres, contre les Juifs et le judaïsme.Le Devoir ne prit jamais part à ce concert de hurlements et s\u2019abstint en règle générale d\u2019employer ce langage blessant qui était devenu monnaie courante dans d\u2019autres milieux francophones.Bien plutôt, il fit usage à 1 endroit des Juifs d\u2019une ironie malveillante et de précautions oratoires qui trahissaient le ton d\u2019une sourde hostilité.Le fait demeure que le départ, en 1932, d\u2019Henri Bourassa avait sonné, dans les pages du Devoir, le début d\u2019une campagne très vive, qui visait le redressement économique et social de la société québécoise de vieille souche.Mené tambour battant par Orner Héroux, à la manière d\u2019une croisade, ce combat comportait trois volets bien définis, qui tous s\u2019inspiraient à leur manière de la politique éditoriale du fondateur.D\u2019une part, il importait, aux yeux du Devoir de l\u2019époque, de mettre un frein à l\u2019immigration, alors perçue comme entièrement tournée vers le Canada anglais, puis de promouvoir le mouvement dit «d\u2019Achat chez nous», susceptible de créer de l\u2019emploi auprès des franco-catholiques, et enfin de réclamer pour la même raison la francisation de la fonction publique fédérale.Partout, face à cet effort de relèvement, les Juifs apparaissaient en porte-à-faux.Non seulement, au cours des années trente, la communauté juive avait-elle déjà tendance au Québec à s\u2019angliciser, mais en plus, elle cherchait désespérément à faire admettre au pays les victimes du nazisme.Surtout, les Juifs de Montréal constituaient dans la ville un groupe qui tentait d\u2019accéder aux secteurs d\u2019emploi, dans le petit commerce et l\u2019industrie légère, que visaient justement les francophones.C\u2019est ce choc momentanément irréconciliable de deux collectivités engagées dans le même couloir économique qui se mesure précisément dans les pages du Devoir après 1932.Plus d\u2019une vingtaine d\u2019éditoriaux furent consacrés de près ou de loin dans les pages du Devoir, pendant le règne de Pelletier, à la communauté juive de Montréal, presque tous publiés en 1934-35 sous la plume d\u2019Omer Héroux.Le thème dominant de cette collection disparate dont l\u2019ensemble tiendrait aisément dans un des 88 L\u2019ACTION NATIONALE petits cahiers dont les enfants se servent à l\u2019école pour apprendre à lire reste l\u2019enjeu de l\u2019économie et des rapports commerciaux, l\u2019immigration et les questions connexes enlevant la grosse part du gâteau.Un seul éditorial d\u2019Omer Héroux, daté du 1er février 1934, intitulé «Une nouvelle migration juive?» résume presque à lui seul toutes les tendances et les contradictions de l\u2019époque: Il faut admirer l\u2019énergie, l\u2019esprit de solidarité du peuple juif, le soin avec lequel il défend partout les siens.Mais quelque émotion que puisse inspirer le spectacle des choses allemandes, il faut bien voir aussi ce qui se passe chez nous.[.] Quelque soin qu\u2019en veuille prendre les Juifs du Canada, et nous sommes assurés que ceux-ci leur fourniront tous les secours possibles, cela empêchera-t-il qu\u2019ils ne s\u2019installent dans un pays où des centaines de milliers d\u2019autochtones, de natifs cherchent inutilement de l\u2019ouvrage?L\u2019arrivée en 1947 et de Filion et de Laurendeau à la tête du journal bouleversa complètement l\u2019attitude du Devoir face à la minorité juive, et finit par briser le cercle de méfiance dont elle avait été jusque-là entourée.La rupture, en fait, fut si nette et abrupte qu\u2019après 1945, les Juifs ne se méritèrent plus une seule fois l\u2019attention des éditorialistes, pas même en regard de la question encore brûlante de l\u2019immigration.Là encore, Le Devoir ne faisait que s\u2019engager dans le sillage de toute la société québécoise francophone, puisque, immédiatement après l\u2019armistice de 1945, les recherches effectuées dans le domaine montrent que le niveau d\u2019hostilité face aux Juifs chuta dramatiquement dans la population en général.Laurendeau, particulièrement, témoigna dans le journal de ce grand virement de perception, lui qui quelque vingt ans plus tôt avait pris la parole au sein du mouvement Jeune-Canada, pour condamner l\u2019entrée au pays de Juifs rescapés d\u2019Europe centrale.Plus que la création, dûment notée en 1950 dans les pages du Devoir, du Cercle juif de langue française, ou même plus que la reconnaissance par Ottawa en 1948 du statut préférentiel des immigrants français, ce fut le mouvement d\u2019ensemble de tous les facteurs sociaux menant à la Révolution tranquille qui brisa finalement l\u2019isolement de la communauté juive de Montréal. LE DEVOIR ET LES JUIFS DE MONTRÉAL, 1910-1960 89 Le Devoir fut-il, au cours de son premier demi-siècle d\u2019existence, coupable d\u2019antisémitisme?Oui et non.Oui, si l\u2019on définit le terme comme une simple attitude d\u2019hostilité à l\u2019égard des Juifs, perspective à partir de laquelle se développe une tradition ou un réflexe institutionnalisé de rejet.Mais alors, et sauf de notables exceptions, tout le Québec de l\u2019avant-guerre, tout l\u2019Occident mérite de figurer sur le banc des accusés et pas Le Devoir seul.Si, par contre, l\u2019on étend le terme jusqu\u2019à couvrir un type agissant de pensée anti-juive organisée, alors mieux vaut en exclure Le Devoir, et même les excès de susceptibilité d\u2019Orner Héroux.Dans le quotidien fondé par Bourassa, les Juifs n\u2019occupent qu\u2019une place marginale, secondaire, et aucun scénario ou programme visant à les atteindre ou à leur nuire concrètement ne fut jamais élaboré ou même esquissé dans ses pages.Carrément, le judaïsme ne figure pas comme partie prenante ou intrinsèque du cheminement idéologique du Devoir.Plutôt, et c\u2019est là un reflet propre à la société québécoise francophone et minoritaire, le Juif prit à un certain moment de notre histoire valeur de symbole, en l\u2019absence d\u2019un autre peuple encore plus divergent sur le plan culturel ou religieux, de ce que constituait l\u2019essence même de l\u2019altérité.Les années soixante ont fait voler en éclat au Québec cette image du Juif comme sphinx, quand les francophones de vieille souche prirent finalement conscience de l\u2019existence autour d\u2019eux de Juifs en chair et en os, tout comme d\u2019une grande variété de gens d\u2019autres origines.Le projet d\u2019une reconnaissance des communautés culturelles n\u2019est encore toutefois au Québec qu\u2019à demi-esquissé et de nombreuses réticences parsèment encore chez nous le chemin vers un rapprochement entre les membres de la majorité et les concitoyens plus récemment installés à Montréal.Seul un effort concerté d\u2019éducation populaire et d\u2019éradication des préjugés de tous ordres nous arrachera à la passivité dans laquelle nous baignons à cet effet, et qui fait peser une lourde hypothèque sur notre épanouissement collectif. DEVENEZ MEMBRE DE SOUTIEN DU MOUVEMENT QUÉBEC FRANÇAIS EN SOUSCRIVANT DEUX DOLLARS (ou plus).VOTRE CARTE DE MEMBRE VOUS PARVIENDRA SANS DÉLAI.LE MOUVEMENT QUÉBEC FRANÇAIS 82 rue Sherbrooke Ouest Montréal H2X 1X3 tél.845-8533 L\u2019ogre et sa victime (refrain bien connu) par GUY BOUTHILLIER, porte-parole du MQF ^!omme toute loi, comme toute Charte aussi, la Loi 101 pourrait être légitimement le lieu d\u2019une discussion rationnelle.Malheureusement, ceux qui combattent cette loi ont compris depuis le début que, pour marquer des points, il leur fallait recourir à la charge émotive la plus forte, à la caricature la plus excessive, la plus grossière.Si cela ne servait pas à 1 intelligence de la situation, cela du moins leur permettait, à l\u2019intérieur, de sensibiliser des esprits aussi bien disposés à leur endroit que mal informés de la réalité d\u2019ici, et, à l\u2019intérieur, à introduire, auprès des Québécois toujours prompts à s\u2019y livrer, le doute et même l\u2019auto-suspicion.La technique était simple: il suffisait de prendre un petit fait isolé ou un passage de la loi, d\u2019oublier tout le reste et d\u2019abord le contexte historique et géo-politique ainsi que l\u2019économie générale de cette loi, puis d\u2019accompagner cet éclairage de l\u2019évocation d\u2019un souvenir historique aussi étranger à notre réalité qu\u2019abhorré de tous pour présenter la Loi 101 ainsi ficelée, non pas pour ce qu\u2019elle est mais, au contraire, comme une sombre entreprise de destruction.À cette technique \u2014 dont le moins qu\u2019on puisse en dire est qu\u2019elle est peu fair-play \u2014, c\u2019est dès le début de leur combat qu\u2019ils ont eu recours: tout le monde se rappelle la caricature de The Gazette d\u2019il y a quelques années déjà, où Monsieur (!) Aislin présentait l\u2019Office de la langue française sous les couleurs du Ku 92 L\u2019ACTION NATIONALE Klux Klan, et l\u2019on n\u2019oubliera pas de sitôt ces deux professeurs de nos cegeps anglophones qui ont choisi les colonnes du Jerusalem Post pour y publier la description quasi hitlérienne qu\u2019ils faisaient de la Loi 101.Tout cela n\u2019était ni très subtil, ni très québécois, ni propre à faire avancer le débat.Mais qu\u2019à cela ne tienne, puisque ce qui est recherché ainsi, ce n\u2019est pas la vérité, mais l\u2019efficacité.Et levons-leur notre chapeau: cela marchait, et bien! N\u2019a-t-on pas vu, en effet, un premier ministre, ébranlé par cette propagande, s\u2019excuser d\u2019avoir eu à faire adopter la Loi 101; et tomber dans le panneau un juge de la Cour supérieure \u2014 et pas des moindres \u2014 qui, pour mieux assassiner telle disposition de la Loi 101, n\u2019a pas hésité à présenter celle-ci comme le fruit d\u2019un esprit goulagien, digne d\u2019un État totalitaire?Évidemment, il ne fallait pas s\u2019attendre à ce qu\u2019ils s\u2019arrêtent sur une si belle lancée.Aussi, est-ce en toute fidélité à cette tactique que se sont comportés, l\u2019autre jour devant la Cour suprême \u2014 ce temple de la sérénité! \u2014, les avocats chargés d\u2019y pourfendre la Loi 101.Tout ce qu\u2019ils ont consenti à faire cette fois, c\u2019est de maquiller leur discours sous des allures nouvelles, sans doute un peu pour «surprendre», mais surtout parce que, dans ce domaine comme dans toute entreprise de martèlement des esprits, s\u2019il est toujours indispensable de se répéter, il est parfois utile de ne pas trop paraître le faire.Après l\u2019assimilation du Québec au Ku Klux Klan, puis au régime nazi, puis encore au goulag soviétique, quelle pouvait bien être leur dernière trouvaille?La voici en mille: l\u2019assimilation aux pays du tiers-monde, entendus comme ceux où des majorités sanguinaires oppriment des minorités sans défense et où des illuminés imposent un intégrisme religieux absolu! Pas bête, n\u2019est-ce pas?Il suffisait d\u2019y penser.Après Staline, après Goebbels, voici maintenant accourir ldi Amin et l\u2019ayatollah Khomeiny.Charmante compagnie, en effet! Mais consolons-nous: cette veine est sans doute épuisée, maintenant qu\u2019ils ont complété leur tour du monde du musée des horreurs.Quelle que soit la sauce, c\u2019est toujours le même plat.Quelle que soit l\u2019évocation étrangère, c\u2019est toujours la même image, la même idée que l\u2019on veut enfoncer: celle de l\u2019ogre et de sa victime, celle d\u2019un monstrueux Québec français et de son hercu- L\u2019OGRE ET SA VICTIME 93 léenne Loi 101 qui s\u2019apprête à avaler d\u2019un coup de langue cette pauvre petite minuscule minorité anglophone sans défense et sans consistance! Mais jusqu\u2019à présent, nous croyions ce dévergondage de l\u2019imagination réservé à certains fonds de taverne ou à certaine hot line.Malheureusement, nous savons maintenant qu\u2019il se pratique allègrement dans les sphères les plus haut placées, par les personnages les plus raffinés, devant les aréopages supposés les plus sereins du système politique canadien.En effet, c\u2019est maintenant en pleine Cour suprême que l\u2019on peut entendre des avocats du niveau de Me Magnet ou de Me Yarosky, l\u2019un évoquer \u2014 sûrement avec des trémolos \u2014 le jour prochain où la langue anglaise aurait disparu du Québec, et l\u2019autre présenter telle disposition de la Loi 101 comme une sombre mesure d\u2019interdiction totale et absolue visant à étouffer toute expression de la langue anglaise.Mais si l\u2019un oubliait que l\u2019anglais, au Québec, se porte très bien, notamment au sein même de la collectivité francophone, et si l\u2019autre oubliait qu\u2019il s\u2019agit tout simplement, grâce à la Loi 101, de tailler pour le français une petite aire d\u2019unilinguisme au sein de l\u2019immense appareil de l\u2019économie et du commerce sur lequel la géopolitique continentale permet à la langue anglaise d\u2019affirmer sa suprématie ad vitam, ce n\u2019est pas qu\u2019il l\u2019ait vraiment oublié: c\u2019est tout simplement qu\u2019ils ne voulaient pas le savoir, car cela nuirait à leur combat contre le Québec français.* * * Ce Québec français, c\u2019est ce pour quoi nous, du Mouvement Québec Français, combattons.La Loi 101, c\u2019est tout simplement la mise en forme des moyens les mieux dosés, les plus adaptés à notre situation.Ceux qui refusent ces moyens, nous sommes bien obligés d\u2019en conclure qu\u2019ils refusent aussi, et quoi qu\u2019ils en disent, cet objectif.Ils trahissent ainsi leur nostalgie d\u2019une époque pas si lointaine \u2014 et qui ne manquerait pas de revenir au triple galop, s\u2019ils parvenaient à leurs fins \u2014 où l\u2019anglais faisait la pluie et le beau temps, jouissant de tous les pouvoirs, de tous les attraits, de tous les conforts dans un Québec bilingue. 94 L\u2019ACTION NATIONALE Cette Loi 101, s\u2019ils s\u2019acharnent contre elle, c\u2019est qu\u2019elle heurte leurs habitudes, leurs aisances (serait-ce cela, au fond, le vrai crime?).C\u2019est aussi qu\u2019elle paraît une menace à l\u2019unité du Canada \u2014 comme le disait Me Magnet \u2014 et qu\u2019ils ont décidé de réagir en bons nationalistes qu\u2019ils sont.Mais puisque telle est la source de leur acharnement, pourquoi diable ne le disent-ils pas, plutôt que de faire ces longs et inutiles détours par le thème des droits et libertés?Ce serait plus honnête.Nous pourrions alors discuter avec eux, à visière levée, du Québec français que nous voulons.Que nous voulons pour nous-mêmes, bien sûr.Mais dont nous croyons aussi qu\u2019il servira la cause du Canada anglais qui, s\u2019il la trouve conforme à un passé peu glorieux, trouvera, nous l\u2019espérons, contraire à son avenir la lutte qu\u2019il mène au français, car lui, qui n\u2019est pas tellement moins que nous aux prises avec le géant américain, aurait grand intérêt, plutôt que d\u2019avoir en son sein un peuple minorisé et plus ou moins résigné, à trouver à ses côtés un allié sûr et déterminé, enhardi par le combat et dont la force serait le gage de la sienne propre. Les droits linguistiques des Québécois sont-ils vraiment protégés par la Charte de la langue française par GASTON CHOLETTE, ancien président de la Commission de protection de la langue française I_-/orsqu\u2019il est question des droits linguistiques fondamentaux des Québécois, celui qui est toujours venu spontanément à l\u2019esprit de tous est celui, pour le consommateur, d\u2019être informé et servi en français.Rappelons-nous, à ce sujet, l\u2019action d\u2019employés de Radio-Canada à Montréal il y a une quinzaine d\u2019années contre les restaurants Murray\u2019s.Il n\u2019est donc pas surprenant de trouver dans le chapitre II de la Charte de la langue française intitulé: «Les droits linguistiques fondamentaux» la proclamation de ce droit.Voici à ce sujet le texte des articles 2 et 5: Article 2 Toute personne a le droit que communiquent en français avec elle l\u2019Administration, les services de santé et les services sociaux, les entreprises d\u2019utilité publique, les ordres professionnels, les associations de salariés et les diverses entreprises exerçant au Québec. 96 L\u2019ACTION NATIONALE Article 5 Les consommateurs de biens ou de services ont le droit d\u2019être informés et servis en français.Il y a quinze ans, la Commission d\u2019enquête sur la situation de la langue française et sur le droits linguistiques au Québec (Commission Gendron) avait insisté elle aussi sur le droit d\u2019être servi en français.On remarquera, en lisant les extraits qui suivent du rapport Gendron, que la notion de langue commune qui les inspire est beaucoup plus avant-gardiste que celle de l\u2019égalité juridique des langues qui se dessine très nettement en filigrane dans les attitudes de beaucoup d\u2019intervenants dans la politique linguistique québécoise aujourd\u2019hui.Signalons en passant que les membres de la Commission Gendron ont toujours été considérés comme des modérés.Les citations qui vont suivre ont été tirées du volume 1 intitulé La situation de la tangue française au Québec, La langue de travail et publié par l\u2019Éditeur officiel du Québec en 1972.Nous recommandons que le gouvernement du Québec se donne comme objectif général de faire du français la langue commune des Québécois, c\u2019est-à-dire, une langue qui, étant connue de tous, puisse servir d\u2019instrument de communication dans les situations de contact entre Québécois francophones et non francophones.(p.154).Nous recommandons que le gouvernement du Québec prenne les mesures qui s\u2019imposent pour que tout employé du secteur privé qui, de par ses fonctions, est susceptible d\u2019entrer en contact avec un client ait une connaissance d\u2019usage de la langue française.(p.235).Nous recommandons au Gouvernement de prendre des mesures pour que, dans les organismes de services des secteurs public et para-public, tout membre du personnel qui, en raison de ses fonctions, est susceptible d\u2019entrer en contact avec des citoyens francophones, soit obligé d\u2019avoir une connaissance d\u2019usage du français.» (p.263).Le ministère de la Justice a toujours estimé que les articles 2 et 5 de la Charte de la langue française, comme tous les autres du chapitre sur les droits linguistiques fondamentaux, étaient purement déclaratoires et qu\u2019à ce titre ils n\u2019étaient ni générateurs de contravention ni créateurs d\u2019infraction; pour que les fournisseurs de biens ou de services soient obligés d\u2019informer et de servir les consommateurs en français il faudrait, selon lui, qu\u2019il y ait dans la loi des dispositions spécifiques à cet effet. LES DROITS LINGUISTIQUES DES QUÉBÉCOIS.97 Or on ne trouve rien de tel dans la Charte en ce qui concerne les entreprises du secteur privé employant moins de cinquante personnes.Quant aux entreprises privées qui emploient cinquante personnes ou plus, elles sont obligées d\u2019avoir un programme de francisation qui comporte des mesures sur l\u2019utilisation du français dans la publicité et dans les communications avec la clientèle, les fournisseurs et le public, mais le défaut de respecter ces engagements ne constituerait pas, le cas échéant, une violation de la loi.Après de nombreuses discussions entre des représentants de la Commission de protection de la langue française et des porte-parole du ministère de la Justice, ceux-ci avaient indiqué qu\u2019ils accepteraient, le cas échéant, d\u2019intenter une poursuite si la Commission pouvait leur transmettre un dossier dans lequel il serait établi hors de tout doute qu\u2019un client ayant demandé d\u2019être servi en français n\u2019avait pas été effectivement servi dans cette langue.La Commission monta donc deux dossiers sur deux gros restaurants chinois où des inspecteurs de la Commission, après avoir tout tenté, en réclamant à plusieurs reprises d\u2019être servis en français et en s\u2019adressant pour cela à plusieurs interlocuteurs, y compris au directeur de l\u2019établissement, n\u2019avaient pas réussi à obtenir un seul mot de français.Le ministère de la Justice cependant, au début de 1986, retourna les deux dossiers à la Commission.Nous voici donc dans une situation qui est en deçà de ce que recommandait la Commission Gendron il y a quinze ans.Celle-ci, en effet, avait écrit ceci: «Nous recommandons qu\u2019un délai maximum de cinq ans soit accordé aux entreprises privées de services pour généraliser l\u2019emploi du français dans leurs communications directes, aussi bien écrites que verbales, avec le client francophone», (p.235).La Commission ajoutait: «La politique que nous proposons aura pour effet de généraliser l\u2019emploi du français avec la clientèle francophone.Il pourra quand même se présenter des cas où le client ne pourra obtenir satisfaction.Il devrait pouvoir alors porter plainte auprès du commissaire au langues.», (p.235) Il est à remarquer que la recommandation de la Commission Gendron sur la connaissance d\u2019usage du français dans les entreprises privées visait toute personne susceptible d\u2019entrer en contact avec des clients francophones, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un ven- 98 L\u2019ACTION NATIONALE deur chez un dépanneur ou dans un grand magasin, donc de quelqu\u2019un dont le travail n\u2019exigeait pas beaucoup d\u2019instruction.11 était donc normal que la Commission Gendron soit au moins aussi exigeante à l\u2019égard des personnes qui avaient une plus grande formation.Elle avait donc recommandé au Gouvernement «d\u2019inclure, par le truchement de la loi régissant les corporations professionnelles ou autrement, la connaissance d\u2019usage du français comme une condition à l\u2019admission et à l\u2019exercice d\u2019un métier ou d\u2019une profession», (p.179).La Loi 101, avant l\u2019adoption de la loi modifiant la Charte de la langue française, contenait à cet égard un article (l\u2019article 30) qui se lisait ainsi: «Les entreprises d\u2019utilité publique, les ordres professionnels et les membres des ordres professionnels doivent faire en sorte que leurs services soient disponibles dans la langue officielle.Ils doivent rédiger en cette langue les avis, communications et imprimés destinés au public, y compris les titres de transport en commun».Cet article, dans la mesure où il vise les membres des ordres professionnels qui travaillent à leur propre compte, a déjà été soumis à l\u2019épreuve judiciaire, dans l\u2019affaire du docteur J.Cari Sutton, Jr.Ce médecin avait reçu un ouvrier qui avait subi un accident du travail quelques années auparavant et qui désirait refaire le point sur la compensation financière accordée par la Commission des accidents du travail (devenue par la suite la Commission de la santé et de la sécurité du travail), et sur son état de santé.Dans les communications orales, tout se passa en français entre le médecin et l\u2019ouvrier.Quant au rapport écrit préparé par le médecin et remis à l\u2019ouvrier, il était en anglais.L\u2019ouvrier réclama en vain un rapport écrit en français et porta plainte par la suite à la Commission de protection de la langue française.La Commission était d\u2019avis que le médecin ne respectait pas l\u2019article 30 de la loi et ne rendait pas ses services disponibles en français du fait qu\u2019il exigeait de l\u2019ouvrier le prix de la traduction avant de remettre à celui-ci le texte qu\u2019il disait avoir fait traduire.Lors du procès et dans le jugement de la Cour, ce sont les questions suivantes qui ont été mises en relief: que veut dire la phrase du législateur: «.les membres des ordres professionnels LES DROITS LINGUISTIQUES DES QUÉBÉCOIS.99 doivent faire en sorte que leurs services soient disponibles dans la langue officielle»?Que veut dire en particulier le mot «disponible»?Le droit du francophone d\u2019être servi en français (article 5 de la Charte) est-il absolu, peut-il au contraire être abandonné, même tacitement?Doit-il faire l\u2019objet d\u2019une demande expresse dès le premier instant, «à la première occasion», sous peine d\u2019être irrémédiablement perdu par la suite?Le rapport technique du médecin est-il d\u2019abord et avant tout destiné à l\u2019ouvrier ou à la Commission des accidents du travail, ce qui, dans cette dernière éventualité, en ferait un acte régi par l\u2019article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui permet l\u2019utilisation du français ou de l\u2019anglais devant les tribunaux?Le juge a tranché toutes ces questions en donnant raison au médecin.Ainsi, la phrase suivante de l\u2019article 30: «.les membres des ordres professionnels doivent faire en sorte que leurs services soient disponibles dans la langue officielle» ne veut pas dire qu\u2019un médecin doit servir effectivement quelqu\u2019un en français, mais tout simplement qu\u2019il doit prendre des mesures pour que du service en français puisse lui être donné, le cas échéant.La décision du tribunal signifie implicitement que le droit reconnu au consommateur à l\u2019article 5 d\u2019être informé et servi en français n\u2019est pas d\u2019ordre public.Voici à ce sujet un extrait du jugement: Le droit du consommateur énoncé à l\u2019article 5 ne comporte pas le corollaire de l\u2019obligation absolue.En effet, le consommateur doit manifester qu\u2019il exige le respect de son droit.C\u2019est d\u2019ailleurs ce que mentionnent explicitement les dispositions de l\u2019article 30: .les membres des ordres professionnels doivent faire en sorte que leurs services soient disponibles dans la langue officielle.Le consommateur magasinant par exemple au centre-ville de Montréal a le droit d\u2019être servi en français.Il peut certes renoncer à ce droit en acceptant d\u2019être servi en anglais.Pour établir son droit à un rapport médical en français, il aurait fallu que l\u2019ouvrier en fasse expressément la demande formelle dès la première rencontre avec le médecin, «au moment de la demande du service», mais alors le médecin aurait pu remplir son obligation légale de rendre ses services disponibles en français en refusant de le servir tout en lui disant de s\u2019adresser à 100 L\u2019ACTION NATIONALE quelqu\u2019un d\u2019autre que lui, à un médecin de langue française par exemple.Voici, à ce sujet, un extrait du jugement: Si une requête pour l\u2019obtention d\u2019une expertise française avait été formulée au moment de la demande de services, le refus de l\u2019intimé de fournir quelque expertise aurait pu être tout aussi excusable que l\u2019attitude du docteur Giroux qui, on s\u2019en souviendra, n\u2019a pas voulu qu\u2019on l\u2019en chargeât.Voici ce qu\u2019écrit le Juge Bernier à propos de ce docteur Giroux: Les faits sont très simples.Le 30 mars 1971, monsieur Gérard Buisson fut blessé à l\u2019occasion de son travail à Radio-Canada.Traité par plusieurs médecins, notamment par les docteurs Franco et Martinez, il subit deux interventions chirurgicales pratiquées par le docteur Giroux à l\u2019hôpital Notre-Dame, le 6 juillet 1977 et le 15 septembre 1978.Le docteur Giroux indique clairement à monsieur Buisson qu\u2019il ne veut pas être importuné avec une expertise éventuelle.N\u2019ayant pas exigé un rapport en français tout de suite, dès la première conversation, l\u2019ouvrier a perdu son droit à un rapport écrit dans la seule langue qu\u2019il connaissait; en définitive, il aurait dû deviner, même si tout se passait verbalement en français entre son médecin et lui, que le rapport écrit du médecin serait en anglais.Dans cette affaire, la réalité dépasse la fiction.Il est pour le moins étrange qu\u2019au Québec un francophone qui souhaite être servi en français par un membre d\u2019un ordre professionnel en soit réduit à le réclamer expressément et sans perdre une seule seconde, faute de quoi il risque d\u2019être débouté par le tribunal devant lequel il doit établir hors de tout doute raisonnable qu\u2019il a bel et bien exigé, en bonne et due forme, à tous les moments opportuns, d\u2019être respecté dans sa condition de francophone.On voit à quelles conséquences la présence dans la loi du mot «disponible» peut conduire.Quant au rapport médical visé, le juge l\u2019a assimilé à un texte destiné à un tribunal et non à un texte destiné d\u2019abord et principalement à l\u2019ouvrier, ce qui veut dire que le médecin, qui avait le droit de témoigner dans sa langue, avait le droit de rédiger en anglais un document qui tenait lieu de témoignage.La Commission de protection de la langue française a recommandé au procureur général d\u2019interjeter appel du juge- LES DROITS LINGUISTIQUES DES QUÉBÉCOIS.101 ment du Juge Raymond Bernier, de la Cour des sessions de la paix.Le procureur général a effectivement interjeté appel, mais par la suite a retiré sa demande à cause de la modification apportée à l\u2019article 30 par la loi modifiant la Charte de la langue française.La Charte amendée contient en effet une nouvelle disposition, c\u2019est l\u2019article 30.1, dont voici le texte: «Les membres des ordres professionnels doivent fournir en français et sans frais de traduction, à toute personne qui fait appel à leurs services et qui leur en fait la demande avant qu\u2019ils ne le rédigent, tout avis, opinion, rapport, expertise ou autre document la concernant».Désormais, une personne qui veut obtenir en français d\u2019un membre d\u2019un ordre professionnel, tout avis, opinion, rapport, expertise ou autre document qui la concerne devra en faire la demande avant que la personne visée (architecte, notaire, médecin, etc.) ne le rédige.Aux fins d\u2019application des articles 30 et 30.1, tout au moins, l\u2019article 5 de la Charte qui proclame le droit des consommateurs de biens ou de services d\u2019être informés et servis en français n\u2019est donc pas d\u2019ordre public, puisque l\u2019on peut y renoncer, même implicitement et sans s\u2019en rendre compte.Cette fois on ne peut pas imputer aux tribunaux la responsabilité d\u2019avoir limité sérieusement, par une interprétation trop restrictive, ou en tenant mal compte de l\u2019intention du législateur, la portée d\u2019un article sur un droit linguistique fondamental.Je recommande aux autorités politiques de modifier les articles 30 et 30.1 de la loi pour que celle-ci dispose que les membres des ordres professionnels doivent rendre leurs services en français, sans pour autant les empêcher de continuer à les rendre dans une autre langue à des personnes d\u2019une autre langue qui en exprimeraient le désir.Il n\u2019est peut-être pas inopportun de signaler ici que dans certains États américains, non seulement faut-il se soumettre à des tests de connaissance de l\u2019anglais pour pratiquer la médecine, mais encore qu\u2019on doit faire de même pour être admis à l\u2019étude de la médecine dans les universités.Imagine-t-on un médecin québécois francophone qui refuserait de pratiquer la médecine en anglais en Amérique du Nord, dès qu\u2019il sort du Québec?Est-il pour autant un martyr? HOMMAGE de la SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-BAPTISTE de Montréal Vers un «nouveau» Parti québécois?par JEAN-LOUIS BOURQUE, politicologue ontrairement à ce que souhaitait John-Paul HARNEY le 29 novembre dernier, le NPD-Québec «nouvelle manière», un parti politique en faveur de l\u2019affirmation nationale dans le cadre du fédéralisme canadien plus ou moins centralisateur et en faveur d\u2019un socialisme démocratique rose foncé, pourrait difficilement être le «nouveau Parti québécois».C\u2019était peut-être le PQ du beau risque mulronéen et du virage révisionniste, mais certainement pas ce parti qui se cherche, affranchi malgré lui par la disparition de son père-fondateur, et libéré du leadership inconsistant de son dauphin mal-aimé, Pierre-Marc JOHNSON.Le «nouveau Parti québécois» post-johnsonnien qu\u2019on attend, un peu comme un beaujolais nouveau, ne peut se permettre de rester le même et de s\u2019enferrer dans les ambiguïtés de son double langage et l\u2019ambivalence de son discours.Le «nouveau Parti québécois» doit retrouver le langage clair et transparent qui a fait ses beaux jours et qui misait essentiellement sur la force de ses idéaux et sur un projet de société plus juste et plus démocratique.Tant qu\u2019il a fait la promotion claire de ces idéaux, le Parti québécois a progressé et son programme était considéré comme une option sérieuse et valable.Aussitôt que l\u2019on a commencé à les diluer, à les édulcorer et à les trafiquer, le parti s\u2019est mis à stagner puis à se voir délaissé par la faveur populaire. 104 L\u2019ACTION NATIONALE La nature politique ayant elle aussi horreur du vide, il était normal que le NPD-Québec, vase communiquant avec le PQ pour une partie de sa clientèle, profite des déboires de ce dernier et amorce une légère remontée en tant que force d\u2019opposition.Le retour du PQ vers une plus grande authenticité et une véritable volonté de changement devrait rapidement corriger cette anomalie passagère, qui s\u2019explique par l\u2019incapacité d\u2019un certain nombre de membres du PQ de transcender le verdict référendaire, de miser sur une évolution silencieuse et de remettre leur montre à 1 heure de la souveraineté et de la social-démocratie.Le prochain chef du PQ Tous conviendront que le prochain chef du PQ ne pourra faire autrement que d\u2019aller clairement à l\u2019essentiel, c\u2019est-à-dire à ce discours curieusement toujours actuel et moderne, qui affirme inlassablement que nous, Québécois, membres à part entière de la francophonie mondiale, sommes un peuple unique au monde, qui a besoin de tous les pouvoirs pour exister dans son originalité et faire bénéficier l\u2019Amérique du Nord de son apport exclusif.Pour nous réaliser totalement nous devons habiter un pays complet, reconnu comme membre de la communauté internationale et non pas un concept aussi creux qu\u2019insignifiant baptisé «société distincte».Le fondement du Québec, c\u2019est indiscutablement le fait français, un fait de civilisation qui ne se troque ni ne se négocie car il est l\u2019âme même de ce peuple et son atout majeur pour affirmer sa cohérence et son originalité.La langue et la culture française trouvent ici, sur les bords du fleuve Saint-Laurent, un lieu privilégié pour s\u2019épanouir, tant et aussi longtemps que le nombre le justifie.Dans ce sens le prochain chef du PQ devra prendre acte que le Québec est le seul lieu sur terre où la québécitude trouve sa véritable plénitude, le seul lieu où nous pouvons encore bâtir un pays qui nous rassemble, un pays où la politique servirait d\u2019abord à rendre les hommes plus eux-mêmes et donc plus solidaires.Vers une troisième voie?Si la démarche vers l\u2019élection du prochain chef s\u2019amorce de façon intelligente et constructive, le PQ pourrait évoluer vers la maturité qui découle des grandes crises.Les événements du mois VERS UN «NOUVEAU» PARTI QUÉBÉCOIS?105 de novembre ont secoué tous les militants qui ne peuvent plus se comporter comme «avant».Un PQ plus mûr, différent, sans gagnants ni perdants pourrait bien naître de la rencontre et la fusion des deux grands courants qui l\u2019ont déchiré ces dernières années et qui demeurent, malgré tout, beaucoup plus convergents que divergents, puisqu\u2019ils procèdent d\u2019un même idéal et qu\u2019ils poursuivent un même objectif, l\u2019indépendance du Québec.Ce qui distingue ces deux courants, c\u2019est l\u2019approche, le style et la manière, la façon d\u2019aborder et de résoudre la question nationale et de présenter le projet de société.Les uns peuvent comprendre que l\u2019indépendance du Québec ne se fera pas nécessairement du jour au lendemain, et les autres admettre qu\u2019elle ne pourra se faire dans le silence, l\u2019immobilisme et la possession cachée d\u2019un projet de fond de tiroir.L\u2019indépendance du Québec se fera, certes lorsque le peuple le voudra, mais encore faudra-t-il le convier de nouveau à y penser, à l\u2019entrevoir puis à y travailler après l\u2019avoir convaincu et persuadé avec intelligence et diplomatie.Les grandes oeuvres demandent du temps, certes, mais elles ne se font pas toutes seules.Le Parti québécois peut redevenir le grand parti qu\u2019il a été si tous ceux qui en sont ou qui en on été membres, et tous ceux qui ont à coeur l\u2019avenir du Québec réfléchissent et se rendent compte qu\u2019unis et solidaires ils peuvent inventer un avenir qui garantira leur identité, mais que seuls et divisés, ils sont condamnés à l\u2019impuissance.Tous les éléments qui braquent les extrêmes et font les manchettes des journaux bloquent l\u2019élaboration de la troisième voie qui n\u2019en mûrit pas moins pour autant dans les esprits et préfigure déjà le «nouveau Parti québécois». Colloque «Le français en tête» T Ja Centrale de l\u2019enseignement du Québec organise, en colla-boration avec l\u2019Association québécoise des professeurs de français, un colloque sur l\u2019apprentissage du français au Québec, qui aura lieu à Québec, au Centre municipal des Congrès, les 29, 30 et 31 janvier 1988.Le statut et la qualité du français ont été au centre des préoccupations des Québécoises et des Québécois francophones depuis plus de deux siècles.Aujourd\u2019hui encore, nous devons poursuivre nos efforts, augmenter nos exigences pour assurer le maintien du français au Québec et en accroître la qualité, la richesse et le rayonnement.La qualité de la langue écrite et parlée n\u2019interpelle pas seulement l\u2019école, mais aussi les politiques linguistiques, les médias, le monde du travail, etc.Toutefois, l\u2019école demeure encore aujourd\u2019hui un lieu privilégié d\u2019apprentissage du français.La CEQ, en tant qu\u2019organisation syndicale de l\u2019enseignement, se sent donc particulièrement interpellée par cette question.Le colloque vise plusieurs objectifs: \u2014\treplacer l\u2019apprentissage du français dans le contexte social actuel caractérisé par l\u2019importance croissante de l\u2019image au détriment de l\u2019écrit; \u2014\tsituer cet apprentissage dans la conjoncture socio-politique particulière au Québec; \u2014\tanalyser les caractéristiques du contexte scolaire québécois.À partir de l\u2019étude de ces différents éléments, le colloque vise à nuancer ou étayer certaines affirmations et rechercher des pistes de solutions appropriées pour améliorer le français au Québec, à l\u2019école et dans la société. En marge de l\u2019actualité nationale par ROSAIRE MORIN Vers l\u2019indépendance.un pas en avant.deux pas en arrière.Monsieur Pierre-Marc Johnson remettait sa démission comme chef du Parti québécois le 10 novembre dernier.Cette décision réflète l\u2019honnêteté et la probité qui caractérisent l\u2019homme.Elle dénote une lecture lucide de la réalité vécue dans ce parti déchiré constamment par des querelles idéologiques depuis la victoire du référendum.L\u2019homme a voulu éviter «une autre bataille inutile, violente et fratricide».Il n\u2019a pas voulu se battre contre des souverainistes, alors qu\u2019il est l\u2019un des leurs.Il est parti la tête haute, le devoir accompli.Il n\u2019a pu toutefois s\u2019empêcher de dire que «la politique est exigeante sur le plan personnel, parfois injuste et cruelle».À l\u2019occasion de cette démission, il est valable de s\u2019interroger sur la marche de l\u2019indépendance.La République du Québec sera-t-elle proclamée par l\u2019avènement au pouvoir d\u2019un parti indépendantiste?Une omelette, et quelle omelette! En ces dernières années, les nationalistes ont rejoint majoritairement le Parti québécois.Dès 1969, l\u2019attraction du mouvement indépendantiste devenait visible.Les États généraux du Canada français ont prorogé leurs activités, entre autres raisons, parce qu\u2019il leur devenait impossible de poursuivre leurs travaux.Leurs éléments les plus actifs rejoignaient les rangs du MSA. 108 L\u2019ACTION NATIONALE Au fil des années, les forces nationalistes ont été mobilisées par et pour le PQ.Un grand nombre des chefs de file sont entrés dans l\u2019appareil politique et plusieurs ont trouvé refuge dans la fonction publique.Certaines associations nationales se sont même compromises.Elles se sont engagées dans l\u2019action politique.Leurs dirigeants ont souvent milité activement dans le PQ.Pour ne pas nuire à la marche de monsieur Lévesque, des nationalistes qui n\u2019acceptaient pas de rejoindre les rangs du parti péquiste ont même cessé de parler.Ils ont oublié momentanément la valeur de la critique.Refoulés dans leur chapelle, ils ont perdu la force de frappe due à leurs activités d\u2019antan.En 1976, le PQ accédait au pouvoir.Huit années de paralysie intellectuelle se sont succédé pour les forces vives de la nation.Les lieux de débats s\u2019étaient rétrécis à une arène pour péquistes et libéraux.Voilà la fin inévitable qui survient, lorsqu\u2019on dépose tous ses œufs dans le même panier! L\u2019omelette qui s\u2019en suit est si amère que tout le monde en est déçu.Attention à la maladie d\u2019Alzheimer L\u2019expérience vécue commande la prudence.Évitons de répéter l\u2019erreur des années \u201970.La question nationale n\u2019est pas le propre d\u2019un parti politique.Elle doit rassembler toute la nation.Elle englobe tous les domaines de la vie collective.Elle suggère les objectifs majeurs.Elle propose des orientations aux décideurs politiques, sociaux, économiques et culturels.Bravo, si les hommes politiques sont influencés par la question nationale! Tous devraient l\u2019être! La question nationale n\u2019est pas l\u2019apanage d\u2019un groupe de partisans.Le droit d\u2019un peuple à s\u2019autodéterminer n\u2019appartient pas à une seule formation politique.Le choix du régime politique est le propre de la nation.L\u2019indépendance du Québec ne doit pas être l\u2019idée d\u2019un seul parti.Elle devrait plutôt être préconisée par tous les partis politiques québécois.En ce sens, les indépendantistes doivent être aussi présents dans le parti libéral.La stratégie du cheval de Troie est toujours efficace.La logique même invite les nationalistes à maintenir bien vivantes leurs activités.Ils ne doivent pas abandonner à des tiers, si vertueux soient-ils, les tâches d\u2019éducation et d\u2019action natio- EN MARGE DE L\u2019ACTUALITÉ NATIONALE 109 nales.11 n\u2019est pas toujours facile pour les hommes politiques de respecter religieusement des principes de base et des valeurs fondamentales.Certains intérêts et l\u2019appât du pouvoir les font dévier assez souvent des idéaux prêchés lors de leur passage dans l\u2019opposition.Le mirage du parti politique Les indépendantistes ont cru à tort que l\u2019avènement au pouvoir de leur parti consacrerait l\u2019indépendance du Québec.Après huit ans de règne, l\u2019illusion demeure pour les militants «orthodoxes».Pourtant, l\u2019histoire est éclairante.Les leçons du passé ont l\u2019éclat du jour en plein soleil.Si un parti indépendantiste réalise la sociale-démocratie, les appétits populaires sont comblés.Les conditions de vie des personnes défavorisées sont améliorées.L\u2019économie est prospère.La sécurité sociale est assurée.Les services publics sont efficaces et personnalisés.Le chômage est presque disparu.Les besoins de toutes les classes sociales sont satisfaits.En une telle conjoncture, l\u2019indépendance ne serait pas jugée nécessaire.Par contre, si le gouvernement ne contente pas tout le monde, son père, son fils et l\u2019âne, la notion même de l\u2019indépendance devient vulnérable.Des indépendantistes voteront contre leur parti.Au nom de l\u2019idéal, un peuple ne peut pas accepter une gestion mauvaise des affaires publiques.Les uns protesteront contre la hausse des impôts ou la diminution des services.Les autres s\u2019opposeront à certaines législations jugées trop progressives ou condamneront des gestes administratifs, des erreurs de parcours et des initiatives ratées.Dans un cas comme dans l\u2019autre, la marche vers l\u2019indépendance est arrêtée.Le seul moyen de s\u2019en sortir réside dans la volonté du peuple de choisir lui-même le régime politique de l\u2019avenir.La victoire du référendum Ce moyen, les Québécois l\u2019ont mis à l\u2019épreuve en mai 1980.La lecture des résultats du référendum aurait dû enthousiasmer tous les indépendantistes.52% des francophones et 41% de la population ont dit OUI au pays du Québec.En 1970, à peine 110 L\u2019ACTION NATIONALE 10% des Québécois croyaient à la souveraineté.En dix ans, quel progrès! Mais, coincés par les tâches quotidiennes, les ministres péquistes ont rendu les armes.Ils ont brûlé leurs drapeaux, comme Lévis à l\u2019île Sainte-Hélène.La victoire s\u2019est transformée en défaite cuisante.Au nom de la démocratie, il fallait respecter la voix du peuple.Il ne fallait pas se faire dire NON une seconde fois.Le «beau risque» est venu couronner une myopie collective.Au lieu de préparer une seconde bataille, au lieu de diffuser la notion de l\u2019indépendance, les grands tenors du PQ ont fait comme l\u2019autruche qui se cache la tête dans le sable.Pourtant, en démocratie, les partis vaincus espèrent toujours reprendre le pouvoir.Personne ne trouve ce procédé antidémocratique.Comment a-t-on pu abandonner une tâche libératrice si bien commencée?Quels mauvais génies ont poussé les chefs péquistes au scepticisme et au découragement, alors que la marche du peuple allait atteindre son objectif?En avant! L\u2019avenir du Québec doit préoccuper tous les Québécois.De graves dangers apparaissent à l\u2019horizon.Le déclin démographique au Québec affaiblira le poids politique des Québécois dans la Confédération.L\u2019établissement d\u2019un sous-prolétariat (700 000 assistés sociaux, 350 000 chômeurs) constitue une menace éventuelle pour la paix sociale.Le recul de la place du français sur notre territoire est inquiétant pour l\u2019avenir.L\u2019américanisation pure et simple rayonne déjà dans nos foyers.Pour affronter ces périls, pour travailler à la prospérité du Québec et au rayonnement de la culture française, les forces nationalistes doivent se regrouper et créer de nouvelles solidarités.Le regroupement ne peut se faire sous la bannière d\u2019un parti politique.Les solidarités peuvent s\u2019établir avec les partis et avec toutes les autres tribunes existantes.Année internationale des sans-abri L\u2019Organisation des Nations Unies a proclamé 1987 l\u2019Année internationale du logement des sans-abri.Plus d\u2019un milliard des habitants de la terre ne disposent pas d\u2019un logement salubre; EN MARGE DE L\u2019ACTUALITÉ NATIONALE 111 cent millions de personnes ne possèdent même pas un abri convenable pour se loger.À Montréal, plus de 10 000 sans-abri déambulent le long des trottoirs.Ils n\u2019ont pas de travail, pas d\u2019argent, pas de toit.Ils dorment blottis sur des bancs de parcs, sur les parvis d\u2019églises, dans des hangars désaffectés, dans des gîtes de fortune.Ils quêtent aux coins des rues, aux sorties du Métro, à la porte des banques.D\u2019un geste désinvolte, parfois nous leur lançons un trente sous pour nous donner bonne conscience.Nous ne les invitons jamais à la table familiale.Le soir, par un temps glacial, lorsqu\u2019un clochard nous aborde, nous poursuivons notre chemin sans nous arrêter, sans lui répondre.Un certain sentiment de crainte s\u2019empare de nous.La honte devrait plutôt nous hanter.Pourquoi, au moins une fois dans notre vie, n\u2019inviterions-nous pas l\u2019une de ces personnes défavorisées à coucher au chaud, dans le sous-sol de notre maison?Je ne songe pas à offrir la chambre des maîtres.Si les personnes sont indifférentes à la misère des itinérants, le gouvernement du Québec l\u2019est aussi.Dieu-le-père-qui-siège-à-Québec n\u2019a projeté aucun projet d\u2019habitation pour les sans-abri de Montréal.L\u2019initiative qui a reçu le plus de publicité est celle du Ministère des Relations internationales.Il accordera 20 000$ à un projet québécois de coopération en cours dans un pays du Tiers monde.L\u2019initiative «devra combler un besoin pressant, s\u2019intégrer à l\u2019environnement physique et socio-économique, s\u2019appuyer sur l\u2019initiative des populations concernées et servir d\u2019exemple de réalisation possible aux yeux du public québécois» (Le Québec dans le monde, vol.3, n° 5, novembre 1987).Fantastique! Les yeux de nos sans-abri refléteront longtemps la tristesse d\u2019exister sans pouvoir vivre.Une société ébranlée dans ses valeurs joue à la loterie en rejetant dans la rue des milliers de personnes.Le déclin démographique québécois Un sondage IQOP sur le peuplement Dans son numéro d\u2019octobre, la revue AVENIR de Mathias Rioux publie les données d\u2019un sondage de l\u2019IQOP réalisée entre 112 L'ACTION NATIONALE le 1er et le 4 septembre 1987.952 entrevues téléphoniques ont été effectuées à travers le Québec à partir d\u2019un échantillonnage conforme aux règles.Les cinq questions portaient sur la natalité et l\u2019immigration.1.\tLe problème de la dénatalité.La population du Québec est préoccupée par la diminution de sa population.42% des répondants jugent le problème «très important»; 48% «assez important»; 6%, «peu important»; 2%, «pas du tout important»; et 2% sont «sans opinion».Ces données confirment l\u2019orientation de L\u2019Action Nationale qui, inquiète du choc démographique, propose une action d\u2019envergure pour sensibiliser les décideurs sociaux, économiques et politiques, afin qu\u2019ils agissent concrètement, à la mesure de leurs moyens, dans les plus brefs délais.2.\tLes raisons de la dénatalité.Les résultats du sondage IQOP-Avenir indiquent que 45% des répondants affirment que la faible natalité au Québec est due «à (.) l\u2019importance que l\u2019on accorde maintenant à la réalisation personnelle (vie de couple, carrière) de chaque individu».37% croient que la raison de la dénatalité est due «à (.) des obligations financières qu\u2019occasionne la venue d\u2019un enfant».Même si la question était limitée à ces deux seuls aspects, il n\u2019en demeure pas moins que les réponses sont indicatives et que leurs appréciations doivent être analysées en vue de l\u2019action à entreprendre.3.\tLa solution la plus appropriée.Deux hypothèses sont proposées en cette question.77% des répondants choisissent «d\u2019encourager les gens à avoir plus d\u2019enfants, à l\u2019aide de mesures financières et fiscales stimulantes».8% seulement ont répondu «favoriser davantage l\u2019entrée d\u2019immigrants».6% sont favorables à la natalité et à l\u2019immigration; 7% optent pour d\u2019autres solutions et 2% n\u2019ont pas exprimé d\u2019opinion.Il est assez étonnant de constater que plus des trois-quarts des répondants favorisent une politique familiale nataliste.83% des femmes optent pour un plus grand nombre d\u2019enfants, alors que 70% des hommes ont répondu en ce sens. EN MARGE DE L\u2019ACTUALITÉ NATIONALE 113 4.\tIncitations financières recommandées.44% des répondants favorisent l\u2019octroi «d\u2019une somme de 6 000$ par année, indexée et non imposable, aux parents qui ont trois enfants ou plus, et cela jusqu\u2019à ce que les enfants aient 18 ans».41% favorisent «d\u2019exempter totalement d\u2019impôts les parents qui donnent naissance à trois enfants jusqu\u2019à ce que les enfants aient 18 ans».Certes, d\u2019autres incitations auraient mérité d\u2019être mentionnées dans la question.Les réponses indiquent toutefois la voie dans laquelle des consensus peuvent être faits.5.\tImplication sur la taxation.46% des répondants acceptent «de payer plus de taxes» pour une politique nataliste.Les personnes les plus favorables sont «moyennement et très scolarisés et ont un niveau annuel brut du ménage oscillant entre 15M$ et 45M$.Les indices qui découlent de ce sondage méritent d\u2019être connus.Ils sont encourageants.Des actions concrètes sont possibles.Nos gouvernants auront-ils le courage d\u2019agir?Oui, s\u2019ils pensent que ces orientations sont vraiment populaires.Car ici, au Québec, on gouverne par sondage pour se maintenir au pouvoir.À Coaticook, une politique nataliste Un haut fonctionnaire du ministère des Affaires municipales de Québec déclarait récemment que la Loi des cités et villes et que le Code municipal ne permettent pas à une municipalité d\u2019accorder des subventions dans le but d\u2019encourager la natalité.Ce fonctionnaire commentait l\u2019initiative de la ville de Coaticook qui entend faire tirer dix prix de 1 000$ pour les parents qui auront, dans sa ville, un enfant au cours de 1988.Le maire, André Langevin, pourra-t-il conduire à terme son initiative?Le ministère des Affaires municipales juge qu\u2019une pareille initiative n\u2019est pas du ressort municipal.Dans un passé assez récent, une municipalité de la Beauce avait adopté une politique identique.Le contentieux du ministère avait émis une directive interdisant une telle pratique. 114 L\u2019ACTION NATIONALE Un ministère de la population Sans reprendre la proposition que je formulais en 1967 d\u2019un ministère de la Population, le Conseil du patronat du Québec invitait, en novembre dernier, le gouvernement du Québec à créer un tel ministère.«La lutte contre le déclin démographique doit se faire dans plusieurs domaines, comme dans ceux de l\u2019habitation, de l\u2019immigration, de l\u2019éducation et des services de garde» déclarait le président du CPQ, monsieur Ghislain Dufour.«Il serait bon, poursuivait-il, d\u2019envisager la création d\u2019un ministère capable de coordonner les politiques gouvernementales relatives à la famille.» Le CPQ comprend que la dépopulation aurait des répercussions économiques majeures pour le Québec.La langue française: «Le Québec agit à la manière des pays coloniaux et du tiers-monde»?Allan Singer Me Joseph Magnet, l\u2019avocat d\u2019Allan Singer, déclarait devant la Cour suprême, le 18 novembre dernier, que «l\u2019interdiction de l\u2019usage d\u2019une langue est un événement exceptionnel.C\u2019est le genre de choses qu\u2019on ne trouve que dans les pays coloniaux et les pays du tiers-monde, quand une majorité dominante tente de faire disparaître un minorité».On sait que monsieur Singer conteste en Cour suprême le pouvoir du Québec d\u2019interdire l\u2019affichage commercial en anglais uniquement.En 1978, cet homme qui n\u2019a sûrement pas voté OUI au référendum entreprenait une action judiciaire en nullité contre les dispositions de la Loi 101 qui ne permettaient que l\u2019affichage en français.Son action a été rejetée en Cour supérieure et en Cour d\u2019Appel.Me Magnet oublie que ce «genre de choses» a été vécu récemment en Alberta: le député Léo Piquette n\u2019a pu s\u2019exprimer en français à la Législature de sa province.L\u2019éminent avocat ignore-t-il que le français, dans la réalité quotidienne, est interdit dans la majorité des provinces canadiennes?Le savant juriste peut-il ne pas savoir que la «majorité dominante» au Canada est EN MARGE DE L\u2019ACTUALITÉ NATIONALE 115 anglophone et qu\u2019elle semble vouloir «faire disparaître une minorité» francophone?Même si cette minorité francophone est majoritaire au Québec, il ne faut jamais perdre de vue le fait vital que l\u2019économie québécoise est encore maîtrisée en 1987 par une minorité dominante à laquelle appartient M.Singer.Chaussures Brown \u2019s, Valérie Ford, McKenna, Nettoyeur et tailleur Masson, Compagnie de fromage internationale Ces entreprises que des francophones du Québec encouragent ont aussi contesté les dispositions de la Loi 101 sur la langue d\u2019affichage, de la publicité commerciale et de la raison sociale.La Cour supérieure du Québec avaient prononcé un jugement à la Salomon.En novembre, la Cour suprême était appelée à trancher dans le vif du sujet.Il faut se souvenir que la Cour suprême ressemble étrangement à la tour de Pise: elle penche habituellement toujours du même côté, vers le Canada anglais.L\u2019avocat des entreprises, Me Harvey Yarosky, a soutenu que les dispositions de la Loi 101 étaient discriminatoires à l\u2019endroit des Québécois anglophones et allophones.Il a aussi déclaré que cette Loi violait la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.Depuis quand et au nom de quelle liberté pourrait-on interdire au Québec de se conduire comme le Canada anglais lui-même?À l\u2019Est et à l\u2019Ouest du Québec la langue anglaise a préséance.Pourtant, en ces provinces, l\u2019anglais n\u2019est pas menacé.Au Québec, la «société distincte» est en voie d\u2019extinction.Un immigrant sur trois s\u2019assimile à la minorité anglophone.L\u2019américanisation de mentalité anglaise pénètre dans tous les foyers.Le visage français de l\u2019affichage est l\u2019une des «mesures appropriées, raisonnables et essentielles à la survie et au rayonnement de la langue française au Québec, au Canada et en Amérique du Nord».La société québécoise française n\u2019est-elle pas aussi libre d\u2019être française que les Américains sont libres de parler et de vivre en anglais?que les Britanniques sont libres de parler et de vivre en anglais?Les francophones du Québec ne veulent plus d\u2019une liberté sous caution, d\u2019une liberté conditionnelle.Si les 116 L\u2019ACTION NATIONALE hommes politiques du présent sont incapables de conserver au Québec son caractère de société distincte et qu\u2019ils s\u2019en remettent constamment aux tribunaux et, particulièrement, à une Cour suprême anglaise pour gouverner, la jeunesse qui monte devra réaliser ce que ma génération aura été incapable d\u2019accomplir.Le gouvernement de monsieur Mulroney Le beau risque du «Lac Meech» est-il une autre de ces illusions d\u2019optique qui ont, tant de fois dans l\u2019histoire, endormi les Québécois?Il ne semble pas que le comportement du gouvernement fédéral ait tellement changé à l\u2019égard du Québec.Même si monsieur Bourassa est tout miel à l\u2019égard de monsieur Mulroney, l\u2019attitude du Fédéral n\u2019est pas plus conciliante envers le Québec.Dans la cause qui oppose le Québec à monsieur Singer, le gouvernement du Canada a pris partie contre le Québec.Me Georges Émery, représentant du Procureur général du Canada, s\u2019est élevé contre la pratique de la clause dérogatoire incluse dans la Charte canadienne des droits et libertés.Il a tenté de démontrer que cette clause incluse dans la Loi 101 n\u2019était plus valide, parce qu\u2019elle n\u2019avait pas été renouvelée dans les règles.Dans la cause des entreprises Chaussures Brown\u2019s & alias, Me Émery, toujours représentant du Procureur du Canada, soutient que la liberté d\u2019expression permet le droit d\u2019utiliser une langue en particulier.Il ajoute que les dispositions de la Loi 101 sur l\u2019affichage sont discriminatoires, parce qu\u2019elles prohibent totalement une langue.En permettant au Procureur du Canada de prendre ainsi partie contre le Québec, monsieur Mulroney désavoue en fait la Loi 101.Il n\u2019accepte pas que le français soit au Québec la langue de l\u2019État et de la loi, du travail et des communications, du commerce et des affaires, tout comme l\u2019anglais est la seule langue officielle dans huit des neuf autres provinces canadiennes où le français est presque toujours enseigné dans la langue anglaise.Avec habileté, à pas feutrés et à voix mielleuse, monsieur Mulroney est en train de nous endormir avec son Lac Meech.Les nostalgiques commencent à regretter l\u2019époque de Pierre Trudeau, l\u2019arrogant qui nous tenait réveillés, même s\u2019ils nous a chloroformés un certain soir de mai 1980. EN MARGE DE L\u2019ACTUALITÉ NATIONALE 117 Au Québec, quelle langue est officielle?Simpsons, Eaton et Factory Carpet distribuent aux portes des maisons des dépliants unilingues anglais.La preuve en a été fournie à l\u2019Assemblée nationale.Les lieux de distribution ne se situaient pas à Westmount, Ville Mont-Royal ni Hampstead.Cette pratique est survenue à Joliette, à Longueuil, à Québec et à Rimouski.La Loi 101 tombe en lambeaux et le gouvernement n\u2019agit pas.La population n\u2019agit pas non plus.Ces entreprises anglophones ne nous respecteront pas, aussi longtemps que nous continuerons d\u2019acheter dans leurs grands magasins.Une revendication verbale en faveur de la langue française n\u2019aura jamais la force de frappe d\u2019un boycottage spontané et généralisé.Mais sommes-nous assez intelligents pour poser une telle action collective?Nous ignorons même qu\u2019en agissant ainsi nous travaillerions vraiment à la prospérité du Québec.En achetant chez nous, nous créons des emplois; en achetant des produits de Toronto, nous payons des salaires à des Torontois et de l\u2019aide sociale à des Québécois.Les banques sont trop riches pour payer des impôts En 1981 et en 1982, les sept plus grandes banques canadiennes ont réalisé des bénéfices de près d\u2019un milliards par année.En 1981, au gouvernement fédéral, elles n\u2019ont payé que 8 millionsS en impôt.En 1982, leur participation à l\u2019assiette fiscale fédérale n\u2019a été que de 9 millionsS.Plus on est riche, plus on est puissant.Payer moins qu\u2019un pour cent d\u2019impôt au gouvernement fédéral est une situation privilégiée consentie aux banques et cette réduction d\u2019impôt est inévitablement payée par les classes moyennes qui versent déjà des intérêts substantiels aux banquiers.Ce privilège d\u2019un impôt minimal est aussi accordé à l\u2019ensemble des institutions financières.Les sociétés de fiducie et les compagnies d\u2019assurance-vie jouissent aussi d\u2019un statut particulier.En effet, le comité des Finances et des Affaires économiques de la Chambre des Communes révélait que les institutions financières avaient réalisé 13,5 milliards de bénéfices sur leurs opérations canadiennes, au cours des cinq dernières années.L\u2019impôt fédéral de ces banques, fiducies, compagnies 118 L\u2019ACTION NATIONALE d\u2019assurance-vie a varié, depuis 1978, de moins de un pour cent à un maximum de 6% des bénéfices réalisés au Canada.Ces institutions qui mobilisent les épargnes populaires pour s\u2019enrichir savent calculer.Le montant réel de leurs bénéfices est nettement supérieur à celui qu\u2019indiquent leurs rapports annuels.Leurs mathématiques sont savantes.Les dépréciations de toute nature n\u2019ont plus de secret pour les financiers.Des réserves sont établies pour les mauvaises créances et pour les années de vaches maigres.La déclaration des bénéfices en est réduite d\u2019autant et les impôts aussi.Pour sa part, notre ministre des Finances, Michael Wilson, ne veut même pas assujettir les institutions financières à un impôt minimum qui varierait de 14% à 17%.Pourtant, il propose un impôt minimum de 17% pour les petites gens, de 26% pour les personnes qui gagnent plus de 27 500$ et de 29% pour les individus gagnant plus de 55 000$.La réforme fiscale pénalisera l\u2019ensemble des travailleurs.L\u2019augmentation des impôts de 1984 à 1991 représentera une augmentation de 55% pour un couple marié avec deux enfants dont le revenu serait de 21 160$., L\u2019augmentation ne serait que de 18,3% pour un couple identique gagnant 111 631$.Sans compter, et il faut le dire, que 29% d\u2019impôt sur un revenu de 100 000$ laisse beaucoup plus d\u2019argent pour le pain et le beurre qu\u2019un revenu de 10 000$ pour une famille de deux enfants.Mais, que voulez-vous, dans notre société, les loups mangent les moutons et avec l\u2019impôt des «gens ordinaires», monsieur Wilson aura assez d\u2019argent pour financer la Défense nationale qui contribue à l\u2019enrichissement des riches.Si vis pacem, para bellum.Soquem explore pour l\u2019entreprise privée Le gouvernement du Québec ressemble souvent à un chien qui court après sa queue.Dans des opérations de perpétuel recommencement, il détermine des objectifs et il les modifie à la moindre difficulté.Au lieu de rechercher une stratégie efficace pour réaliser les buts fixés, il change ses orientations.Soquem est un exemple des virevoltes gouvernementales.Cette société avait été créée principalement pour permettre aux EN MARGE DE L\u2019ACTUALITÉ NATIONALE 119 francophones de maîtriser une part plus considérable dans l\u2019exploitation minière.Les résultats ne sont pas mirobolants.Après 20 ans, la récolte qui débutait a été cédée pour un plat de lentilles.On a d\u2019abord vendu à l\u2019entreprise privée les actifs miniers les plus rentables de Soquem.Quels sont les actionnaires de Cambior, la nouvelle société?Le peuple du Québec ou quelques financiers vertueux à la recherche de l\u2019or?Pourquoi s\u2019être départi des mines les plus rentables?Pour obtenir quelque 100 millionsS et éponger la dette de Mines Seleine.C\u2019est la transaction d\u2019un épicier qui vend son comptoir à viandes pour payer l\u2019essence de son camion de livraison.Soquem, agissant présentement comme commis-épicier, a aussi vendu à Ressources Sainte-Geneviève les 22% d\u2019actions détenues dans la mine Louvem.Elle a ainsi encaissé près de 9 millionsS.Elle vient en outre de recevoir un règlement d\u2019assurances de 5,5 millionsS lié à Mines Seleine.Cette mine qui enregistrait l\u2019an passé sa première année d\u2019opération rentable sera bientôt vendue.L\u2019une des conditions exige le «maintien au Québec de la place d\u2019affaires de Mines Seleine».Le prix de l\u2019encan n\u2019est pas encore déterminé.Dépouillée de ses actifs miniers, Soquem se lance dans la recherche.Elle procédera à des relevés magnétiques et radio-métriques.Elle s\u2019engagera dans la photographie aérienne et dans la reconnaissance géologique au sol.Ces recherches sont coûteuses, rapportent peu dans l\u2019immédiat et n\u2019intéressent pas les entreprises privées qui travaillent pour le profit.Sur un plateau d\u2019argent, elles recevront un bon matin les travaux de recherches fondamentales réalisées avec les impôts des «gens ordinaires».Soquem s\u2019engage aussi dans l\u2019exploitation.Elle recherchera de l\u2019or pour Cambior?de l\u2019argent et de la platine pour des entreprises étrangères?du cuir, du plomb et du zinc pour des sociétés de Toronto?Elle fera de l\u2019exploration dans les régions négligées par les compagnies minières: Appalaches, Basse Côte-Nord, Chapais-Chibougamou, Grenville.Soquem défrichera, sèmera et des groupes privés bénéficieront de la récolte.J\u2019ai rencontré la semaine dernière trois pauvres idiots qui affirmaient qu\u2019agir ainsi relevait du crétinisme et de l\u2019idiotisme. 120 L\u2019ACTION NATIONALE Le contre-poil de la privatisation Le gouvernement du Québec privatise.Alors qu\u2019il vend à l\u2019entreprise privée des sociétés établies qui devenaient rentables, à la demande du gouvernement d\u2019Ottawa, il oblige Marine Industrie à acquérir les chantiers navals de Davie à Lauzon et de Vickers à Montréal.Il faut sauver ces industries menacées de disparition.60 millionsî ont été investis dans l\u2019opération.La logique du gouvernement est en zigzag.Pour rescaper deux entreprises privées en faillite, il nationalise.La méthode est contraire aux stratégies établies.Les résultats peuvent menacer l\u2019avenir de Marine Industrie.Si la société d\u2019État perd quelque 35 millionsS en 1987, quelle entreprise vendra-t-on pour payer la facture?Par surcroît, les déficits des prochaines années peuvent dépasser de loin les pertes totalisées par la Raffinerie de sucre, Québécair et Mines Seleine.À travers le monde, les chantiers navals éprouvent des difficultés et les chantiers canadiens sont mal en point.Il faut restructurer et rationaliser.Le défi est considérable.Les marchés extérieurs sont inaccessibles à toute fin pratique.Marine ne possède qu\u2019un seul gros client: le gouvernement du Canada.Or, ce gouvernement distribue les contrats selon le mugissement des flots politiques qui se brisent sur les rivages de la Colombie britannique ou de la St.John Shipbuilding du Nouveau-Brunswick.Pour préparer l\u2019avenir de Davie et de Vickers, le gouvernement du Québec attend le contrat du siècle.Quelque 12 mil-liardsS seraient investis dans la construction de sous-marins nucléaires.Or, Ottawa n\u2019a pas les gros sous pour le financement et le projet sera reporté de façon presque certaine.Par surcroît, la nucléarisation de l\u2019Arctique a-t-elle 5% de chance de survivre après les prochaines élections fédérales?Oublie-t-on aussi que la Défense nationale favorise le Trafalgar anglais?Nos hommes politiques du Québec prennent souvent l\u2019ombre pour la proie.En attendant, monsieur Bourassa réclame avec raison l\u2019assemblage de deux frégates et le contrat de modernisation de deux destroyers.Pour faire vivre Davie, Vickers et Marine, Québec est à la merci du fédéral. EN MARGE DE L\u2019ACTUALITÉ NATIONALE 121 Un gouvernement qui privatise nationalise de travers.Il aurait été préférable de créer des emplois permanents dans des secteurs d\u2019avenir.L\u2019acquisition des chantiers de Davie et de Vickers retarde de quelques années la mise à pied des travailleurs de ces usines.L\u2019éternel recommencement des gouvernements se confond souvent avec le gouffre infini du néant.La Société historique de la Gaspésie La Société historique de la Gaspésie existe depuis 25 ans et le Musée de la Gaspésie fête son 10e anniversaire.Sous le thème «Notre histoire n\u2019est pas que du passé», diverses activités ont été organisées.Au cours de l\u2019été, le Musée de la Gaspésie a réalisé une exposition: «Les lendemains du patrimoine», qui établit le bilan du patrimoine gaspésien.En septembre, l\u2019agenda La Gaspésie présentait les traits saillants de l\u2019histoire de la région et reproduisait des paysages caractéristiques du milieu.À la fin de l\u2019année, le 100e numéro de la revue GASPÉSIE paraissait.Ceux qui veulent recevoir cette revue peuvent s\u2019adresser au président, Jules Bélanger, Société historique de la Gaspésie, case postale 680, GaspéGOC 1R0.Au cours des dernières années, la Société a publié L\u2019histoire de la Gaspésie éditée chez Boréal Express, en collaboration avec l\u2019Institut québécois de recherche sur la culture.Elle a aussi créé une Fondation pour soutenir financièrement ses activités.Elle a établi le Prix Mérite culturel gaspésien décerné mutuellement.Le Musée qui a été créé par la Société inaugurait en 1984 une exposition permanente: «Un peuple de la mer».Au cours de la même année, il entreprenait la publication des cahiers Gaspésie culturelle.Cette collection d\u2019ouvrages présente la Gaspésie traditionnelle et culturelle.En 1987, le Musée réalisait l\u2019exposition itinérante «Gaspésie, une histoire de mer», qui circulera dans sept provinces d\u2019ici 1990.Depuis 21 ans, un anglophone au Centre national des arts Depuis 21 ans, un anglophone préside aux destinées du Centre national des arts et le prochain président serait aussi un anglophone.Les autorités de la ville de Hull et des citoyens de 122 L\u2019ACTION NATIONALE la région de l\u2019Outaouais accomplissent des démarches pour la nomination d\u2019un francophone.Le ministre des Affaires culturelles du Québec, madame Lise Bacon, n\u2019intervient pas.Elle n\u2019a pas l\u2019intention de se substituer au ministre fédéral des Communications, madame Flora Macdonald.Comme quoi la communication est à sens unique.La justice et le hockey La foire du vendredi saint entre les Canadiens et les Nordiques est demeurée dans la mémoire d\u2019un grand nombre de jeunes.La bataille générale des dernières séries éliminatoires entre les Canadiens et les Flyers de Philadelphie s\u2019avère une incitation à la violence pour les jeunes joueurs de hockey.Les «toughs» des équipes qui se battent à coups de poings comme des «bums» déprécient le sport national et enseignent à la jeunesse la brutalité et la nullité.Ce qui se passe sur les patinoires de la Ligue Nationale, les batailles de coqs décrites à la radio et les images reproduites à la télévision des combats des Kordic, McRae, Moller, Nilan, Zemlack et autres bagarreurs, tous ces spectacles et descriptions détruisent le hockey et les enseignements dispensés aux jeunes hockeyeurs du Québec.Les jeunes qui cassent des vitres à la sortie des arénas ont appris à ainsi se conduire en regardant agir les Nilan.Puisque les équipes ne sévissent pas contre leurs joueurs fautifs, puisque la Ligue Nationale de hockey tolère la violence, le temps est venu d\u2019intervenir pour les ministres de la Justice du Québec et du Canada.L\u2019impunité et l\u2019immunité à la violence ne sont pas plus tolérables qu\u2019elles ne le sont dans une taverne.L\u2019encouragement pour les batailles entre joueurs n est pas admissible.Quelle est donc la complicité qui existe entre la Justice et le hockey professionnel pour que les scènes disgracieuses se reproduisent à perpétuité?Pourquoi la justice accepte-t-elle la violence au hockey?Est-il si difficile de comprendre que la fureur d\u2019un Nilan emporte sur son passage tous les enseignements que les entraîneurs donnent à leurs Atomes et à leurs Pee-Wees? Sur le front français par GÉRARD TURCOTTE P \u2014 A.îerre Pascau, animateur de CKAC, continue ses dénonciations quotidiennes dans le domaine linguistique.11 est renversé devant l\u2019ampleur du phénomène de l\u2019anglicisation du visage de Montréal.Jour après jour, il soulève des cas flagrants de contravention à la Loi 101, concernant surtout l\u2019affichage.C\u2019est à se demander s\u2019il n\u2019est pas à lui seul plus efficace que la Commission de surveillance.Bravo, Pierre Pascau! Le rejoignent dans sa lutte d\u2019autres animateurs radiophoniques, tels les Gilles Proulx (CMJS), Joël Le Bigot et Pierre Bourgault (Radio-Canada), de même que Gérald Leblanc (La Presse).\u2014 Si l\u2019accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ne respecte pas la spécificité «française» du Québec, notamment sa Charte de la langue française, le gouvernement Bourassa ne l\u2019entérinera pas.Telle est l\u2019assurance ferme qu\u2019a donnée à l\u2019Assemblée nationale, le 25 novembre, Pierre MacDonald, ministre du Commerce extérieur, qui a reconnu, pour la première fois, que l\u2019entente sur le libre-échange, conclue le 3 octobre dernier, n\u2019offre aucune garantie du respect des droits linguistiques du Québec et de la Loi 101.Le moment venu, nous lui rappellerons son engagement qui apparaît dans le Journal des débats du 25 novembre 1987.D\u2019autre part, le député Jean-Claude Malépart a dénoncé à la Chambre des communes, le 26 novembre, le fait que le texte préliminaire de l\u2019entente, rendu public il y a deux mois, soit muet en matière linguistique.\u2014 Aislin multiplie depuis plus de dix ans ses caricatures anti-françaises et racistes dans le quotidien anglophone The Gazette.Un ami qui collectionne ce genre de caricatures en a 124 L\u2019ACTION NATIONALE déjà près d\u2019une centaine.Il se propose de les publier un jour en un recueil, ce qui constituerait un témoignage éloquent du genre d\u2019appui du journal des anglophones à un Québec français.\u2014 Que penser du propriétaire qui avise son locataire, par l\u2019intermédiaire de son avocat, d\u2019enlever de son balcon, sous peine de procédures judiciaires, une pancarte de la SSJB-M qui dit: «Je vis en français et je l\u2019affiche»?«Même s\u2019il n\u2019est pas encore tout à fait interdit de vivre en français au Québec, gare à qui ose l\u2019afficher», déclare Marcel Picard, qui a reçu semblable avis de son propriétaire.\u2014 En dépit de la Loi 101, l\u2019anglais continue sa percée, même dans la région typiquement française de la Capitale.La Commission de protection de la langue française a en effet confirmé que les plaintes de 341 citoyens de la région de Québec ont entraîné l\u2019ouverture de 139 dossiers au cours de l\u2019année 1986-87, alors qu\u2019en 1985-86 l\u2019action de 117 requérants avait débouché sur 87 dossiers.\u2014 Une des dernières déclarations politiques de René Lévesque visait le maintien de la Loi 101.Le 13 octobre, il avait prié le premier ministre Bourassa et tous ses ministres de comprendre que «toucher à la Loi 101 serait catastrophique et inacceptable».Il avait aussi déclaré que revenir à l\u2019affichage bilingue équivaudrait à «courir après le trouble» et «rouvrir une \u2018canne\u2019 de vers.» \u2014 Les militants du Parti libéral au Saguenay-Lac Saint-Jean veulent que le gouvernement Bourassa s\u2019en tienne au statu quo dans l\u2019application de la Loi 101.«Ils trouveraient embarrassant d\u2019aller défendre des changements auprès de la population», a reconnu l\u2019un des dirigeants régionaux du PLQ.\u2014 «Le débat linguistique qui soulève actuellement les passions des Québécois et des francophones du Canada date.de 1759.» Voilà ce qu\u2019affirme une spécialiste en sociolinguistique, Danièle Noël, qui soutient que le parallélisme est tel, entre la période actuelle et les années 1759-1850, qu\u2019elle n\u2019hésite pas à parler de «répétitions répétitives».«Hier et aujourd\u2019hui se partagent les mêmes réalités, selon Danièle Noël: le français traité comme langue seconde et langue de traduction; l\u2019anglicisation; la discrimination à l\u2019endroit des francophones.» SUR LE FRONT FRANÇAIS 125 \u2014 Voici des violations récentes, tout à fait inacceptables, de la Loi 101: la Commission administrative des régimes de retraite et des assurances du gouvernement du Québec (CARRA) a fait parvenir à des milliers de professeurs un état de participation à leur régime de retraite qui était accompagné d\u2019un dépliant unilingue anglais intitulé «Statement of your Contributions to a Retirement Plan»; plusieurs chaînes de magasins, dont Eaton, Simpsons et Zellers, ont distribué dans plusieurs régions du Québec des dépliants publicitaires rédigés uniquement en anglais; ainsi, un postier de Beloeil a signalé qu\u2019il a livré 8 000 circulaires unilingues anglaises.\u2014 Comme tous les échanges traitant de la langue à l\u2019Assemblée nationale sont toujours très émotifs, les libéraux multiplient à ce moment les questions de procédures.Ce qui a fait dire au député Claude Filion: «Lorsqu\u2019on parle de la langue dans cette Chambre, on chercher à nous couper la parole.» \u2014 Le gouvernement libéral a diminué le budget de la Commission de protection de la langue française de trois pour cent et réduit ses effectifs de onze pour cent.Et pourtant, la Commission est débordée.\u2014 En date du 31 mars 1987, le programme de francisation des entreprises avait atteint environ cinquante pour cent de son objectif.Au rythme actuel, ce n\u2019est pas avant une quinzaine d\u2019années qu\u2019il pourrait être terminé, a admis la ministre Lise Bacon.\u2014 À son congrès des 27 et 28 novembre, le NPD-Québec a voté à forte majorité une résolution stipulant que l\u2019affichage commercial devait satisfaire aux dispositions de la Loi 101, en rappelant que le français est la seule langue officielle au Québec.On se souvient qu\u2019à son congrès de 1985, le NPD s\u2019était prononcé, au contraire, pour l\u2019affichage bilingue.\u2014 «Ce n\u2019est pas facile de faire respecter une loi, dans un secteur privé, qui interdit aux commerçants dans certains cas d afficher dans la langue de leurs clients» déclarait récemment le premier ministre Bourassa.Pourtant, toute loi en vigueur ne doit-elle pas être appliquée et respectée? Avez-vous fait parvenir votre souscription à la Fondation Esdras-Minville?Sinon, il est toujours le temps de le faire.Libellez et adressez votre chèque à: LA LIGUE D\u2019ACTION NATIONALE 82 ouest, rue Sherbrooke Montréal H2X 1X3 \u2014 Vous recevrez un reçu qui rend votre don déductible des impôts fédéral et provincial.\u2014 Nous déposerons votre don à la FONDATION ESDRAS-MINVILLE. La question de l\u2019affichage par JEAN-CHARLES CLAVEAU, m.d.¦L/e français est la langue du Québec depuis 1608.Après 1759, des milliers d\u2019immigrants sont venus s\u2019établir au Québec parmi les 60 000 descendants français des bords du Saint-Laurent.On ne compte plus parmi eux ceux qui ont appris à parler français, la langue de la société québécoise: les Blackburn, les Murdock, les McLean, les McNicoll, les McLeod, les Fraser, les Lindsay, les Warren, les Ryan, les Smith, les Wilson, les Johnson, les Munro, les Hovington, les Otis, les Slater, les Ellefsen, les Dahl, les Rasmussen, les Olsen, les Samuelsen, les Haddad, les Ajmo, les Hakim, les Maziade, les Ayoub, les Abraham, les Némey, les Moussaly, les Wagner, les Brubacher, les Wilhelmy, les Pfeiffer, les Verdone, les Desantis, les Gagliardi, les Mar-tucci, les Schuld, les Van den Berg, les Nguyen, les Tai, les Van Tham, les Khemlay, les Wong, les Fong, les Lee, les Seto, les Resendes, les d\u2019Almeida, les Gomes, les Karmis, les Varvares-sos, les Paparis, les Mustaikis et combien d\u2019autres encore.Tous ces gens se sont intégrés à leur nouveau milieu.Ils sont devenus citoyens à part entière comme les Tremblay, les Simard, les Brassard, les Gagnon, les Bourassa, les Desbiens, les Gratton ou les Lévesque de vieille souche française.On ne les voit pas réclamer sur tous les tons l\u2019affichage bilingue, car ils ont appris la langue de leur milieu d\u2019accueil.Ils se sont intégrés à la vie québécoise avec tout ce que cela comporte d\u2019avantages et d\u2019obligations.D\u2019un autre côté, il existe quelques centaines de milliers d\u2019Anglo-Québécois qui n\u2019ont pas voulu ou n\u2019ont pas pu s\u2019inté- 128 L\u2019ACTION NATIONALE grer à notre milieu et qui ont assez de pouvoir et d\u2019influence pour entraîner à leur suite nombre d\u2019allophones d\u2019origine italienne, grecque, allemande, juive, portugaise et autres, plus ou moins conscients de la réalité québécoise dans la métropole cosmopolite de Montréal.Et ce sont ces groupes qui demandent l\u2019affichage bilingue, parce qu\u2019ils ne sont pas familiers avec la langue de Molière ou lui sont étrangers.Un problème d\u2019intégration En fait, la question de l\u2019affichage bilingue traduit fondamentalement un problème d\u2019intégration, celle de diverses minorités de l\u2019agglomération montréalaise à la population de langue française du Québec.Ce minorités vivent plus ou moins en marge de la majorité québécoise avec laquelle elles ont des rapports souvent limités.Il est donc essentiel que le gouvernement actuel et la population québécoise en général utilisent tous les moyens nécessaires pour favoriser l\u2019intégration des communautés minoritaires dans le milieu scolaire, dans le monde du travail et dans la vie politique.Cela est urgent et impérieux.La Loi 101 doit donc être appliquée sans faiblesse, car Terre-Québec entend demeurer une «société distincte» dans cette Amérique du Nord anglophone, tel qu\u2019il ressort de 1 entente du Lac Meech.À cet égard, monsieur Bourassa a tout intérêt à ne plus tergiverser, mais à considérer l\u2019affichage bilingue comme un frein à l\u2019intégration normale des minorités.Lorsque les 16 ou 17% de Québécois qui ne savent pas le français parleront la langue officielle du Québec, la question de l\u2019affichage bilingue ne sera plus guère soulevée, pas plus qu\u2019elle ne l\u2019est à Winnipeg, à Vancouver, à Toronto ou à Halifax.En terminant, il est bon de rappeler comment nos compatriotes anglo-canadiens ont intégré les millions d\u2019immigrants venus peupler l\u2019Ontario et les provinces de l\u2019Ouest du pays.On y a consacré l\u2019anglais comme langue officielle de l\u2019administration publique, langue de l\u2019école et langue des affaires.On a même interdit l\u2019école française et l\u2019usage officiel du français LA QUESTION DE L\u2019AFFICHAGE 129 pour mieux y parvenir.Après plus de cent ans de ce régime, il faut reconnaître que le Canada anglais a bien réussi l\u2019intégration de ses millions de nouveaux arrivants.Il reste au Québec français à compléter la sienne avec autant de succès. En furetant dans les archives Les grandes enquêtes de la Ligue De 1917 à 1960, la Ligue a mené 21 grandes enquêtes, qui ont donné lieu à la publication d\u2019autant de numéros spéciaux de la revue.Le sujet de l\u2019enquête de 1922, la sixième, porta sur NOTRE AVENIR POLITIQUE.Cette enquête, qui a eu un grand retentissement à l\u2019époque, reste, comme toutes les autres d\u2019ailleurs, mais d\u2019une façon plus brûlante, d\u2019une remarquable actualité.Ce fut la clef de voûte de toute la pensée du mouvement.Et la qualité des textes invite à s\u2019y reporter pour trouver réponse même à nos interrogations actuelles.Dans l\u2019introduction, la Direction montre pourquoi, devant les turbulences politiques qui se dessinent dans le monde, la rupture de la Confédération devient une sorte de probabilité.Le Québec, avec toutes ses caractéristiques nationales, ne peut rester passif.Il ne s\u2019agit pas de réclamer une séparation, précise-t-on, mais de se préparer à pouvoir assumer l\u2019indépendance si elle se présente \u2014 et elle paraît au rédacteur devoir quasi fatalement se présenter \u2014, de façon à n\u2019être pas pris au dépourvu.La série se développe ensuite en établissant le droit à l\u2019indépendance et la nécessité même de l\u2019envisager comme un idéal jamais abandonné, auquel on peut renoncer à chaque moment immédiat pour des raisons de pure opportunité, mais sans jamais le perdre de vue.Dans cette perspective, d\u2019autres articles invitent le Canadien-Français (qui, encore ici, a pu honnêtement persister à affirmer que le mouvement nationaliste voulait s\u2019enfermer dans Québec?), à s\u2019ouvrir sur le monde pour préparer les relations qu\u2019il devrait avoir avec lui, et surtout avec l\u2019Amérique latine et les États-Unis.Les difficultés qui se présenteraient avec l\u2019indépendance sont ensuite analysées; et les deux derniers articles insistent sur l\u2019urgence de développer le sens national du Canada français. Nous te verrons, René, briller dans leurs yeux par JULES BÉLANGER « J^\u2019irai la revoir, Ma Gaspésie, plus souvent maintenant que me revoici citoyen ordinaire» (Attendez que je me rappelle., p.101).Ce projet que caressait l\u2019illustre Gaspésien, il devait ne le réaliser que trop peu.Le 26 mai 1987, dans la foule assemblée sur le parcours du plus solennel cortège qui ait emprunté les rues de Gaspé et qui emmenait le président de la France Monsieur François Mitterrand et de nombreuses autres personnalités, des cris et des gestes jaillissaient ici et là, ravis, enthousiastes: «Regarde, c\u2019est René! As-tu vu René?Salut, René!» Et on envoyait la main au célèbre Gaspésien qui saluait et souriait doucement, comme embarrassé d\u2019attirer l\u2019attention, dans les circonstances.Seule la mort de René Lévesque pouvait montrer l\u2019immensité de la place que ce modeste Gaspésien occupait dans le coeur des Québécois et des Québécoises.Jamais n\u2019aura-t-on assisté chez nous à une telle profusion d\u2019hommages, d\u2019expressions de gratitude, d\u2019admiration, d\u2019affection et de regrets.Cette mort subite et prématurée a jeté sur tout le Québec un immense voile de tristesse.Une sorte de serrement de coeur universel l\u2019a figé dans la consternation.Et pleurèrent même, à l\u2019unisson, toutes les cloches du Québec.L\u2019homme était attachant dans sa simplicité, dans sa sincérité et dans son exemplaire probité.Il était doué de ce charme envoûtant des chefs charismatiques.Il aimait son peuple et ça se voyait, ça se sentait.Le grand rêve, le projet central de sa vie, 132 L\u2019ACTION NATIONALE telle une mission spéciale inscrite au fond de son coeur bien avant qu\u2019il ne la formulât en programme officiel, ce fut de montrer, en avant et à portée d\u2019homme, la route de la dignité, de la fierté, de l\u2019affirmation de soi pour un peuple.René Lévesque n\u2019avait que quatorze ans, lorsqu\u2019il écrivit dans L\u2019Envol, journal des étudiants du séminaire de Gaspé: «Réclamons aux étrangers, au lieu des postes méprisables que nous possédons, les positions élevées qui nous sont dues.Du jour où cela sera accompli, nous pourrons nous dire maîtres chez nous.» Et le peuple québécois a suivi son valeureux chef dans cette conquête de sa place sous le soleil.Après René Lévesque, on ne doit plus et on ne peut plus nous traiter de porteurs d\u2019eau.Nous avons levé la tête, nous nous sommes levés et nous avons trouvé la confiance en nous-mêmes et en notre destin.René Lévesque, c\u2019est la richesse de nos forêts et de nos rivières restituée au peuple tout entier, c\u2019es la Loi «101» décrétant enfin notre droit de vivre chez nous en notre langue sans nous en excuser, c\u2019est la Loi «2» mettant enfin le holà à la tradition de ces sordides et honteux tripotages qui s\u2019était incrustée dans le fonctionnement des partis politiques, ce sont toutes ces lois de partage des richesses qui ont systématiquement impliqué le trésor public dans le soulagement de la misère, de la maladie et des autres situations de souffrance, c\u2019est le renouveau sans précédent de notre technologie, de notre industrie, de notre économie.René Lévesque, c\u2019est l\u2019homme qui, de façon jamais égalée, a compris l\u2019âme du peuple québécois et a su l\u2019exprimer.Les Québécois se sont reconnus en lui.Il était leur vivant étendard et ils ont vibré profondément à ses projets d\u2019affirmation et d\u2019émancipation nationales.De même que les artistes, qu\u2019il a compris et aimés, il a eu la perception instinctive des possibilités et de l\u2019avenir du Québec.La majorité en l\u2019a pas suivi jusqu\u2019au bout: il n\u2019avait erré que dans son échéancier, c\u2019est-à-dire relativement.René Lévesque a consacré sa vie et ses extraordinaires talents de cœur et d\u2019esprit, de démocrate et de communicateur à cultiver chez son peuple aimé un précieux arbre de vie, celui de la fierté nationale.Il a réussi son gigantesque projet et, après sa mort qui nous accable, l\u2019arbre vivra et grandira.Les œuvres de vérité, de désintéressement et d\u2019amour portent en elles les promesses de leur croissance et de leur avenir. NOUS TE VERRONS, RENÉ, BRILLER DANS LEURS YEUX 133 Le peuple du Québec est fier de toi, René.Les Gaspésiens le sont aussi, mais davantage: tu fus l\u2019un des leurs.Et comme nous aimions nous retrouver en toi, en ton langage, en tes attitudes, en tes espoirs! Aussi, notre peine est grande.Mon cher René, chaque fois que, dans le regard de ces jeunes Gaspésiens et Gaspésiennes qui t\u2019aimaient et t\u2019admiraient sans trop savoir pourquoi, nous verrons briller cette fierté d\u2019être Québécois ou Québécoises, cette confiante détermination de se réaliser et de réussir, nous saluerons alors, en ces fruits de ta féconde et trop brève carrière, ton retour en ta Gaspésie, en cette Gaspésie que tu te proposais de visiter souvent.Merci, grand merci! Et, au revoir! L\u2019Action Nationale vous recommande les livres suivants RENAISSANCE EN PAGANIE, par Andrée Ferretti, l\u2019Hexagone.L\u2019ÉTAT DU MONDE, 1987-1988, annuaire économique et géopolitique mondial, Éditions du Boréal.MONTRÉAL, SON HISTOIRE, SON ARCHITECTURE, par Guy Pinard, Éditions La Presse.LA VIE D\u2019ARTISTE, par Louis Caron, Éditions du Boréal.LE QUÉBEC EN POÉSIE, présenté par Jean Royer, Folio junior.UNE FEMME, MILLE ENFANTS, Justine Lacoste-Beaubien (1877-1967), par Madeleine des Rivières, Éditions Bellarmin.UNE FEMME AU SÉMINAIRE, Marie de la Charité (1852-1920), fondatrice de la première communauté dominicaine du Canada (1887), par Gisèle Huot, Éditions Bellarmin.MÉMOIRES D\u2019UN AUTRE SIÈCLE, par Marcel Trudel, Éditions du Boréal.LE SORT DE LA CULTURE, Fernand Dumont, l\u2019Hexagone.BLIZZARD SUR QUÉBEC, Alice Parizeau, Québec-Amérique.CHRONIQUES DE RENÉ LÉVESQUE, Québec-Amérique.À LA RECHERCHE DU QUÉBEC, Léon Dion, Presse de l\u2019Université Laval.DYNAMISME HUMAIN DANS L\u2019EXCELLENCE ORGANISATIONNELLE, Marcel Laflamme, Éditions Agence d\u2019Arc. I emoignage à René Lévesque par DORIS LUSSIER dirais-je de plus, de plus vrai, de plus beau, que le peuple lui-même si spontanément chanta une chanson d\u2019amour sur un cercueil qui passait?.Toutes ces gorges serrées, ces sanglots refoulés ou ces larmes qui coulaient de bon cœur témoignent que cet homme était plus qu\u2019un homme: il était un peuple.Si sa personne physique n\u2019est plus avec nous, son âme y est restée.Car c\u2019est ne pas mourir, quand on est amoureusement présent dans la mémoire du peuple.Ce n\u2019est pas mourir, quand on laisse aux autres le souvenir de la grandeur.C\u2019est ne pas mourir, quand on habite la pensée et inspire l\u2019action des combattants de la liberté.C\u2019est ne pas mourir, quand on reste pour toute la nation le guide qui montre encore, aujourd\u2019hui comme hier, le chemin de son meilleur avenir.C\u2019est ne pas mourir, quand par sa valeur on ajoute un fleuron à la beauté de la patrie.Line chose est certaine: les Québécois ne seront plus jamais les mêmes, parce que René Lévesque a vécu.Mais «au-delà des grands deuils, les grands devoirs demeurent».Le nôtre, c\u2019est de poursuivre, inlassablement, le reste du chemin qui mène le Québec à la plénitude de la liberté.Et pour cela, trouver dans le patriotisme qui nous unit la sagesse d\u2019éviter le piège des divisions qui le stérilisent.Au-delà du tombeau, nous venant, claire et pure, du tréteau de l\u2019Histoire où il vient d\u2019entrer, il me semble entendre la voix de René Lévesque dire à tous les Québécois: «Vous qui venez de 136 L\u2019ACTION NATIONALE pleurer si unanimement sur ma tombe, à quoi aura servi cette touchante émotion, si vous n\u2019avez pas, demain, l\u2019intelligence et la volonté de trouver ensemble, dans la prudence et la fraternité, les moyens pratiques de réaliser l\u2019idéal pour lequel j\u2019ai vécu parmi vous et au nom duquel je vous ai rassemblés?.» Vous voyez, René Lévesque vit toujours.Car ce n\u2019est pas mourir que de changer de vie.D\u2019ailleurs, on l\u2019a dit, «La mort est morte: Jésus Christ l\u2019a vaincue.» Mon cher René, je crois que tous les Québécois souscriraient aujourd\u2019hui aux mots que le poète adressait à son ami disparu et que je t\u2019offre comme mon adieu: «Sommeille dans la paix sous la froideur des choses, Toi dont le poids de vivre a brisé les épaules.Le rêve de ta vie est un espoir défunt Que nous voulons ravir à ta demeure noire, Pour que l\u2019on sente, au jour de tristesse ou de gloire, Ton âme autour de nous planer comme un parfum.» (Arthur de Bussières) Un abertzale Ce texte est tiré de «Enbata», hebdomadaire politique basque, du 5 novembre 1987.Le nom «Enbata» est celui d\u2019un vent d\u2019ouest qui vient de la mer avant une tempête.Ce journal basque est publié depuis septembre 1960, et il en est à son 1000e numéro.Rien ne dévore plus l\u2019actualité qu\u2019elle-même.La mort, ce 1er Novembre, de René Lévesque, ancien Premier ministre du Québec et leader indépendantiste, n\u2019a fait que quelques lignes dans la grande presse.Cette dernière pourtant plaçait à sa une, il y a quelques années à peine, le «Vive le Québec libre» du Général De Gaulle et la lutte de libération nationale de la communauté francophone d\u2019Amérique du Nord.Le réveil québécois, cet irrédentisme qui plaît tant aux Français, a trouvé son apogée au moment même où les derniers feux de l\u2019empire français d\u2019Outre-mer s\u2019éteignaient, ramenant cette nation à son pré carré de la métropole.Il offrait donc une nouvelle chance, une autre dimension au messianisme français découvrant les vertus universialistes, à défaut de la politique de la canonnière, de la francophonie.C\u2019est ce qu\u2019avait compris De Gaulle, cet homme d\u2019état en phase avec l\u2019Histoire susceptible de donner à la fois l\u2019indépendance à l\u2019Algérie et de provoquer le Canada du haut du balcon de l\u2019Hôtel de Ville de Montréal.C\u2019est ce qu\u2019avaient compris en retour les tenants d\u2019un Canada uni, tel Pierre Elliott Trudeau qui n\u2019hésita pas à prendre De Gaulle à sa propre logique en entrant alors personnellement 138 L\u2019ACTION NATIONALE en rapport avec le Mouvement Enbata dans l\u2019espoir d\u2019allumer quelques contre-feux.Au-delà des rapports de production, des intérêts économiques il y a, on le voit bien, la permanence des nations.À vouloir nier ou privilégier l\u2019un de ces deux pôles, on met à feu et à sang l\u2019humanité.La démocratie sert souvent à masquer l\u2019exploitation économique tout comme l\u2019oppression nationale.René Lévesque en a fait la cruelle épreuve, en mai 80, avec son référendum «indépendance-association» qui ne recueillit que 41% des suffrages.Sa faute aura été de croire que l\u2019autodétermination d\u2019un peuple nié s\u2019auto-proclamait, s\u2019auto-organisait.Elle ne peut être que la résultante d\u2019une négociation, d\u2019un accord entre oppresseurs et opprimés déjà préalablement acquis à une réponse unique.Elle ne peut être, on le voit, que l\u2019aboutissement d\u2019une lutte de libération nationale, son épilogue légal qu\u2019entérinera la Communauté des nations. Hommage à la mémoire de GASTON BEA UDR Y SECTION ÉCONOMIQUE La Prospérité aëe ré{., Assurance-vie J^JLJ Desjardins âcha^ssa^la^ Tous nous avons besoin de services de protection diversifiés bien adaptés à ce que nous vivons.Tous nous recherchons de bons conseils, de bonnes solutions et la sécurité qui nous convient.L'Assurance-vie Desjardins nous offre ce service-conseil et une protection adaptée à nos besoins.VJV.IU » IV.nos besoins de protection évoluent. Mulroney s\u2019en va-t-en guerre: à bas les barrières tarifaires! par ROSAIRE MORIN M onsieur Mulroney est en train de réaliser ce que Pierre Trudeau n\u2019a pu accomplir.Sans tambour ni trompette, il va de croisade en croisade.Le Lac Meech est un grand coup d\u2019épée dans l\u2019eau pour noyer le Québec dans la mer fédérale.Le libre-échange accélérera l\u2019américanisation du Canada et rendra davantage notre économie tributaire de la prospérité ou des problèmes des États-Unis.Pour compléter la trajectoire du cercle, monsieur Mulroney entend maintenant s\u2019attaquer aux barrières économiques existantes entre les provinces.Il reprend le dossier là où monsieur Jean Chrétien l\u2019a abandonné, incapable qu\u2019il fut de vaincre la résistance des provinces.Aussitôt le thème connu du prochain effort de centralisation, messieurs David Peterson et Brian Peck-ford se sont empressés d\u2019entrer dans la parade.Le premier ministre de l\u2019Ontario reproche au Québec des mesures protectionnistes.Il est compréhensible qu\u2019il parle ainsi: la force d\u2019attraction de l\u2019économie ontarienne possède la puissance de frappe suffisante pour bénéficier de la disparition des barrières qui protègent actuellement l\u2019économie québécoise. 142 L\u2019ACTION NATIONALE Pour sa part, le premier ministre de Terre-Neuve soulève avec amertume le contentieux du développement du fleuve Churchill.Il veut obtenir l\u2019électricité du Québec à rabais et sans problème.Il demande aussi et surtout l\u2019autorisation du Québec pour harnacher le fleuve Churchill et un droit de passage sur notre territoire d\u2019une ligne de transmission vers les États-Unis.Les intérêts sont clairement énoncés.Les intentions sont généreuses et dangereuses Monsieur Mulroney veut-il reprendre le débat de la libre circulation suscité par monsieur Trudeau?Est bien malin qui le sait.Notre premier ministre fédéral procède à l\u2019anglaise, par précédent, à pas feutrés.On ne l\u2019entend pas venir.Il s\u2019empare de notre butin, morceau par morceau.Il agit sans consultation du peuple.Il n\u2019informe pas.Il décide tout, comme s\u2019il était le propriétaire du pays.Qu\u2019entend-il par barrières entre provinces?Veut-il que la liberté de circulation des personnes et que la mobilité de la main-d\u2019œuvre soient garanties de Terre-Neuve à la Colombie britannique?Veut-il que les lois et les règlements relatifs aux affaires soient uniformes à travers le Canada?Veut-il limiter la capacité des gouvernements provinciaux d\u2019user de leurs compétences législatives et de leurs pouvoirs pour protéger le développement économique de leurs régions?Même si les objectifs du premier ministre fédéral sont encore inconnus, connaissant les stratégies qu\u2019il utilise, il m\u2019apparaît prudent d\u2019aborder immédiatement cette question d\u2019une façon globale et d\u2019énoncer certains principes à respecter.L\u2019avenir nous démontrera peut-être que nous avions prêté à Ottawa des intentions qu\u2019il n\u2019avait pas.Il vaut mieux ne pas prendre de chance et prévenir les coups.Le fédéralisme doit préserver la «société distincte» Disons en premier lieu que cette croisade de monsieur Mulroney est contraire à la logique du Lac Meech.Le discours d\u2019alors reconnaissait au Québec le caractère d\u2019une société distincte.Il nous proposait de conserver l\u2019authenticité de ce qui nous distingue. MULRONEY S\u2019EN VA-T-EN GUERRE:.143 L\u2019entente n\u2019est pas encore ratifiée et le fédéral s\u2019apprête à amenuiser et à faire disparaître les différences.Il projette d\u2019éliminer les barrières entre les provinces.Il devait au contraire nous permettre de sauvegarder notre originalité et de demeurer un groupe distinct des autres provinces.La vision était illusoire.Ottawa songe encore à réduire les compétences des provinces.Le rêve du portrait-robot d\u2019un citoyen canadien refait surface d\u2019une façon insidieuse.De Durham à nos jours, l\u2019unité nationale a été prêchée.Selon cette thèse, partout au Canada, un Canadien devrait être chez lui.Est-ce l\u2019un des objectifs de monsieur Mulroney?C\u2019est possible et il se peut même que l\u2019homme ne le sache pas encore.Notre premier ministre n\u2019est pas fort en doctrine et le fil conducteur de sa pensée le conduit on ne sait jamais où.Il est fort probable qu\u2019il rêve de voir tout citoyen canadien pouvoir se déplacer dans tout le pays, de la croix de Gaspé aux montagnes Rocheuses, de pouvoir s\u2019y établir et d\u2019y gagner sa vie.L\u2019objectif est rempli de grandeur et d\u2019élévation morale !.Tout Canadien anglais d\u2019une autre province pourrait venir travailler à Montréal.Il pourrait y exercer librement la pratique d\u2019une profession ou d\u2019un métier, voire même travailler sur un chantier de construction.Il pourrait inscrire ses enfants à l\u2019école anglaise.Aux termes de la Loi 42, il bénéficierait de services sociaux anglais et d\u2019hôpitaux anglais.Il travaillerait en anglais.Il fréquenterait les magasins Eaton, Simpsons et Zellers.Il vivrait en anglais.Il prendrait domicile à Westmount, ma chère.Il enlèverait la «job» d\u2019un travailleur québécois francophone.Ce dernier aurait le droit d\u2019aller s\u2019établir dans une autre province.Il aurait le privilège de travailler en anglais, d\u2019aller au cinéma anglais et, s\u2019il va encore à la messe, d\u2019entendre une homélie en langue anglaise.Il devrait aussi inscrire ses enfants à l\u2019école anglaise.Il pourrait se faire soigner en anglais.Il aurait des services provinciaux en anglais.Il jouirait de services fédéraux en anglais, sauf s\u2019il établissait à Ottawa ou «là où le nombre le justifie.» À la prochaine génération, ce travailleur, sa femme et leurs enfants abandonneraient leur langue et leur culture.C\u2019est l\u2019issue fatale d\u2019un million de Canadiens-Français expatriés au Canada anglais au cours du dernier siècle. 144 L\u2019ACTION NATIONALE Ce phénomène de l\u2019assimilation au milieu est irréversible.Le Québécois francophone qui s\u2019établit au Canada anglais perd la capacité de travailler, de vivre et de s\u2019épanouir en français.Il n\u2019y a vraiment pas d\u2019avenir français permanent pour les Canadiens-Français, hors le Québec et le fond de quelques campagnes de l\u2019Ontario et du Nouveau-Brunswick.Des barrières qui protègent notre différence Ce beau risque de la liberté de circulation des personnes n\u2019est qu\u2019un mirage pour les Canadiens-Français de la Belle Province.Au-delà des répercussions sur les individus, l\u2019uniformisation qui en découlerait obligerait le gouvernement du Québec à modifier de nombreuses législations et de nombreuses pratiques sociales, économiques, linguistiques et juridiques.Les différences qui constituent la «société distincte» seraient modifiées.Or, ces différences ou les mesures protectrices qui en découlent s\u2019opposent à toute forme d\u2019uniformisation de normes et de pratiques que l\u2019on voudrait identiques pour le Québec et les autres provinces.Que les autres provinces s\u2019uniformisent, c\u2019est leur affaire.Mais qu\u2019elles n\u2019imposent pas au Québec des mesures qui modifieraient le visage français du seul territoire qui peut être français au Canada.La population francophone du Québec est minoritaire au Canada.Elle ne peut vivre une mobilité de main-d\u2019œuvre identique à celle des Canadiens-Anglais.Le gouvernement du Québec doit alors adopter des règles et des législations protectrices pour compenser la faible mobilité de ses travailleurs et de ses entreprises.C\u2019est en partie cette différence québécoise qui constitue la «société distincte» que le Lac Meech a reconnue.Cette «société distincte» ne peut, sans se renier, entrer dans le jeu fédéral et faire disparaître les caractéristiques particulières qui la différencient du Canada anglais.La préférence aux Québécois pour les emplois québécois L\u2019une de ces caractéristiques réside dans une politique de main-d\u2019œuvre différente.Pour contrer la faible mobilité des travailleurs québécois, le gouvernement du Québec favorise l\u2019embauche de Québécois pour des emplois créés au Québec.Plusieurs exemples peuvent être cités. 145 MULRONEY S\u2019EN VA-T-EN GUERRE:.À l\u2019heure actuelle, le gouvernement du Québec offre des emplois à des résidants québécois.La même politique est pratiquée par Hydro-Québec, par les commissions scolaires, les municipalités, les hôpitaux et les autres institutions publiques.Ces emplois sont payés par les impôts des contribuables de la Belle Province.11 est logique et raisonnable qu\u2019ils soient occupés par des résidants du Québec.Monsieur Mulroney veut-il que des Ontariens deviennent fonctionnaire au pays du Québec?De la même façon, une compagnie qui exécute un contrat du gouvernement du Québec ou d\u2019une société paragouverne-mentale doit donner la priorité d\u2019emploi à des Québécois.Ces travaux sont payés par les taxes des Québécois.Monsieur Mulroney juge-t-il discriminatoire cette pratique?Veut-il qu\u2019une compagnie de Toronto engagent des travailleurs de Toronto pour réaliser des travaux à Saint-Jérôme, à Rimouski et à Baie-Comeau?Un autre exemple peut illustrer la protection de la main-d\u2019œuvre.Dans les chantiers ouverts de construction, les travailleurs sans emploi d\u2019une région ont priorité d\u2019embauche dans leur région.Monsieur Mulroney veut-il permettre aux ouvriers des autres provinces d\u2019occuper ces emplois et de laisser des Québécois en chômage?L\u2019égalité des chances nous permettrait de nous expatrier dans les autres provinces et de nous assimiler à la deuxième génération?Que veut dire alors la «société distincte»?À l\u2019instar de Lord Durham, monsieur Mulroney croit-il «que la grande masse des Canadiens français est condamnée, jusqu\u2019à un certain point.à dépendre des Anglais pour l\u2019emploi»?Par surcroît, l\u2019application de la libre circulation des personnes bouleverserait la législation québécoise et des pratiques vécues depuis toujours.Le gouvernement devrait amender, entre autres, sa loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d\u2019œuvre.Ces changements affecteraient un grand nombre de conventions collectives de travail.Ils obligeraient à une modification des conditions de licenciement et de rappel au travail.Ils nécessiteraient l\u2019abrogation d\u2019un grand nombre de règlements dont celui du Parlement des salariés de la construction. 146 L\u2019ACTION NATIONALE Dans ce secteur, le Québec devrait même modifier ses programmes d\u2019apprentissage et de qualification qui ont fait de la main-d\u2019œuvre québécoise l\u2019une des plus compétentes de l\u2019Amérique.Le Québec exige des certificats de qualification dans quelque 23 métiers de la construction.Les autres provinces émettent à peine une dizaine de certificats.Devant l\u2019incapacité des autres provinces d\u2019accorder des certificats de compétence dans les 23 métiers organisés au Québec, devrons-nous abandonner nos exigences de qualification dans une quinzaine de métiers?Monsieur Mulroney souhaite-t-il que le Québec accepte les travailleurs non qualifiés des autres provinces?Comprend-il que le recul signifierait la dégradation de la qualité de la main-d\u2019œuvre?Les hommes de profession à travers le Canada La libre circulation des hommes de profession n\u2019est pas davantage acceptable pour les Québécois.En plus des barrières linguistiques qui menacent d\u2019anglicisation les francophones qui s\u2019expatrient, la venue d\u2019hommes de profession des autres provinces renforcerait le Québec anglais.Au-delà de ces considérations nationales, des objections de principes existent.Les Québécois ne peuvent pas céder leurs pouvoirs de réglementation sur les professions.Les raisons sont multiples.La libre circulation à travers le pays entraînerait inévitablement l\u2019uniformité des conditions d\u2019admission aux professions.Comment pourrait-il en être autrement?Dans une telle perspective, les associations professionnelles canadiennes seraient sûrement invitées à définir les conditions d\u2019admission et les exigences de formation professionnelle.Les organismes provinciaux de contrôle des professions perdraient presque leur raison d\u2019existence.Elles seraient assujetties à des limites restrictives sur les règles d\u2019entrée, sur les exigences requises de la formation et sur la pratique professionnelle elle-même.On peut déjà entrevoir les répercussions.L\u2019uniformisation entraînerait de sérieuses conséquences.Les programmes de formation devraient être «canadianisés».La compétence professionnelle qui est l\u2019une des principales conditions d\u2019admission à l\u2019exercice pourrait difficilement être différente d\u2019une province à MULRONEY S\u2019EN VA-T-EN GUERRE:.147 l\u2019autre.En un tel contexte, par exemple, les professionnels de la santé recevraient-ils une formation adaptée au système québécois de santé?Les avocats et les notaires auraient-ils une connaissance suffisante du Code civil québécois?Dans une telle conjoncture, quel poids détiendraient les employeurs québécois, l\u2019Office des professions, les corporations professionnelles, le ministère de l\u2019Éducation et les établissements de formation du Québec dans les conditions d\u2019admission, la durée des études, les matières d\u2019enseignement, les exigences de formation, l\u2019évaluation des candidats, etc.?La réglementation par des organismes canadiens réduirait considérablement l\u2019influence des associations professionnelles du Québec et la compétence de l\u2019Assemblée Nationale.Nombre de secteurs d\u2019activités dans lesquels œuvrent les hommes de profession seraient transformés avec les années.La proposition fédérale sur la libre circulation des.personnes constituerait un net recul en regard de la situation actuelle.La qualification de la main-d\u2019œuvre passerait sous le contrôle fédéral.Les pouvoirs dévolus en matière d\u2019éducation seraient en partie transférées à Ottawa.Les programmes de qualification proprement québécois répondant à des problèmes québécois devraient être abandonnés et céder la place aux programmes canadiens.De tels changements sont inacceptables.Le mode de vie des Québécois, leur culture, leur philosophie sociale et tous les particularismes qui les distinguent ne peuvent s\u2019accommoder d\u2019une norme professionnelle définie à l\u2019échelle canadienne.Le mois prochain, des opinions seront émises sur la libre circulation des biens qui accroîtrait inévitablement le pouvoir fédéral sur le développement économique, les prix, les salaires, la normalisation des produits.Nous verrons que les ambitions fédérales limitent l\u2019achat préférentiel de biens, suppriment les subventions, abolissent les offices québécois de mise en marché des produits agricoles.(À suivre: Monsieur Mulroney s\u2019en va-t-en guerre.À bas les barrières tarifaires!) CLAUDE PIERRE VIGEANT traducteur et publiciste\t\tPhotocomposition \t\tet montage: 604, rue Waterloo London \u2014 Ontario\t\tAtelier LHR 514-659-9712 N6B2R3\t\t SOCIÉTÉ NATIONALE D\u2019ASSURANCE 425, ouest, boulevard de Maisonneuve, suite 1500, Montréal H3A 3G5 288-8711 Tél.: (418) 658-9966 Télex: 051-31726 Guy Bertrand AVOCAT Tremblay, Bertrand, Morisset, Bois, Mignault et Ass.1195, Avenue Lavigerie, suite 200 Ste-Foy (Québec) G1V 4N3 Le reboisement: enjeux et perspectives par ROBERT LAPLANTE n l\u2019aura remarqué depuis plusieurs mois déjà, l\u2019avenir de la forêt québécoise semble faire l\u2019objet d\u2019une attention toute particulière, si l\u2019on en juge du moins par la publicité qu\u2019on lui fait un peu partout à la télévision, dans les journaux et jusque dans les autobus.Le Ministère de l\u2019Énergie et des Ressources du Québec, le Conseil canadien des ministres des forêts et divers regroupements d\u2019industriels forestiers financent en effet ce qui ressemble à une véritable offensive publicitaire pour convaincre la population que l\u2019avenir des ressources forestières leur tient à coeur.On nous laisse entendre que le reboisement est devenu non seulement une préoccupation, mais une priorité pour l\u2019ensemble des intervenants dans ce secteur majeur de l\u2019économie.On ne peut que s\u2019en réjouir, mais il ne faut pas se leurrer: le reboisement, c\u2019est un peu comme la vertu, tout le monde est en faveur.C\u2019est quand vient le temps de la pratiquer que les choses se compliquent! Derrière les déclarations de bonne volonté se cachent en effet des positions et des intérêts qui non seulement ne font pas l\u2019unanimité, mais encore et surtout engagent l\u2019avenir dans des voies qui risquent d\u2019être fort coûteuses à la collectivité québécoise.On ne peut tout d\u2019abord que s\u2019inquiéter des initiatives de plus en plus envahissantes du gouvernement fédéral dans le champ de juridiction provincial des ressources naturelles.Dans le domaine forestier, les programmes à frais partagés imposent des objectifs dits «nationaux» qui non seulement sapent lente- 150 L\u2019ACTION NATIONALE ment l\u2019autonomie du Québec en la matière, mais réduisent de façon substantielle les possibilités de soumettre le développement et l\u2019exploitation de nos forêts à des intérêts et des finalités exclusivement accordés aux priorités québécoises.Le reboisement et la gestion des ressources forestières n\u2019échappent pas à la tendance de fond du fédéralisme canadien.Au surplus cette centralisation est voulue et soutenue par l\u2019industrie forestière elle-même dont les géants souhaiteraient bien uniformiser les conditions dans toutes les provinces où ils font affaire.Dans le cas du reboisement, les appels à la concertation et à l\u2019effort commun pour assurer l\u2019avenir de la ressource cachent également une autre réalité non moins déplorable: la faillite totale d\u2019un mode de gestion et d\u2019exploitation.Si tout le monde s\u2019entend désormais pour en appeler d\u2019une intervention massive en vue de régénérer le potentiel forestier, c\u2019est d\u2019abord parce que le pillage qui a tenu lieu de politique a cessé d\u2019être payant.Partout au Canada les forêts ont été dévorées sans le moindre souci des règles élémentaires de l\u2019écologie, le rendement à court terme des investissements autorisant toutes les mesures de prédation.Au Québec, plus personne n\u2019ose même faire semblant d\u2019être optimiste: il est devenu impossible de nier qu\u2019une crise majeure de l\u2019approvisionnement compromet d\u2019ores et déjà tout développement dans le secteur.«En fait, si les pratiques de gestion, les modes de récolte et le niveau d\u2019aménagement actuels étaient maintenus, le Québec ne disposerait plus des ressources forestières suffisantes pour assurer le développement de l\u2019industrie forestière voire même pour simplement maintenir la production à son niveau actuel'.» Telle est la lecture de la situation au Ministère Énergie et Ressources du Québec dans un document qui devait servir de problématique d\u2019ensemble pour l\u2019élaboration de la politique forestière du Québec.Cette politique on l\u2019attend toujours.Après la publication du document en 1984 et quelques consultations auprès des seuls intervenants forestiers, l\u2019affaire a tourné court: les élections ont reporté aux calendes grecques et la politique et le débat public.Il aura fallu attendre au mois d\u2019avril de cette année pour que le 1.La politique forestière du Québec.Problématique d\u2019ensemble.Énergie et Ressources, Québec, juin 1984, p.115. LE REBOISEMENT: ENJEUX ET PERSPECTIVES 151 gouvernement Bourassa fasse connaître un nouveau Régime forestier qui ne constitue pas à proprement parler une politique forestière, mais bien plutôt un ensemble de mesures qui permettent d\u2019aller au plus pressé tout en maintenant le statu quo industriel.Cela ne veut cependant pas dire que ce nouveau régime ne tient pas lieu de politique.Et c\u2019est bien là ce qu\u2019il y a de plus déplorable.11 n\u2019est pas possible ici d\u2019examiner dans leur ensemble l\u2019impact de ces mesures sur l\u2019avenir forestier du Québec.On peut néanmoins d\u2019ores et déjà y voir se profiler des enjeux et des partis pris qui nécessitent de toute urgence un débat public rigoureux.Et c\u2019est très certainement au chapitre du reboisement qu\u2019on peut le mieux voir se dessiner la nature des choix qui s\u2019offrent à nous ou, pis, qui nous ont été imposés plus ou moins sournoisement.Le Québec ne dispose d\u2019un programme de reboisement réellement significatif que depuis 1984.Cette année-là, en effet, le gouvernement décidait de mettre sur pied une véritable industrie du reboisement en se fixant pour objectif de produire à partir de 1988 300 millions de plants à mettre en terre annuellement.Ces plants devaient permettre le reboisement d\u2019environ 50% de la coupe annuelle (250 000 hectares) soit 120 000 hectares, l\u2019autre moitié se régénérant naturellement.Les compagnies forestières avaient alors souscrit au principe d\u2019un tel programme, mais les discussions achoppaient sur les modalités de leur participation financière au reboisement des terres publiques où elles font l\u2019essentiel de leurs opérations.Bon ententiste comme toujours, le gouvernement du Québec a donc décidé de lancer quand même son programme \u2014 aux seuls frais des contribuables \u2014 et de voir à trouver ensuite un compromis.Résultat: nous ne savons toujours rien de la participation financière des compagnies au programme dont l\u2019objectif de 1988 a par ailleurs été ramené à 220 millions de plants annuellement.Pour être tout à fait exact, il convient d\u2019ajouter que nous avons au moins appris une chose: le gouvernement péquiste avait l\u2019intention d\u2019absoudre les compagnies de tout le saccage passé de nos forêts.La participation financière des compagnies ne concernerait que le futur: en aucune manière elles n\u2019auraient à compenser pour le reboisement qu\u2019elles ont toujours négligé de faire.Cela revient à dire que le gouvernement choisissait de faire 152 L\u2019ACTION NATIONALE payer la collectivité pour réparer les dégâts infligés à la forêt publique par l\u2019entreprise privée.Le coût: au bas mot, deux à trois milliards de dollars! Le gouvernement libéral est resté du même avis.La tradition se continue: le pillage de nos ressources forestières s\u2019est effectué sous tous nos gouvernements.Les partis politiques passent, lafardochegagne.Il ne faut pas se leurrer sur le discours de crise que le gouvernement, l\u2019entreprise et l\u2019Ordre des ingénieurs forestiers ont tenu et tiennent encore pour justifier la nécessité du reboisement.Ce discours se préoccupe moins de ce qu\u2019un patrimoine collectif ait été dilapidé qu\u2019il ne s\u2019inquiète d\u2019une rupture des stocks presque certaine.Pour ces intervenants le reboisement se pose d\u2019abord et avant tout comme une solution aux problèmes d\u2019approvisionnement des industries actuelles.Aussi le programme de reboisement, si nécessaire et bénéfique soit-il pour le maintien de ce qui reste de notre ancienne forêt patrimoniale, reste-t-il aux antipodes d\u2019une véritable politique forestière.Car il est conçu seulement en fonction des besoins présents et à venir de l\u2019industrie.Cette dernière ne se gêne d\u2019ailleurs pas pour revendiquer selon ses seules préoccupations l\u2019avenir de la forêt reboisée.En effet, dans les discussions qui traînent encore au sujet de leur participation financière, les compagnies ne cessent d\u2019insister pour assortir leur contribution à l\u2019octroi de garanties de droits de coupe sur la forêt reboisée.En d\u2019autres termes, elles voudraient faire du programme gouvernemental une modalité de gestion de leurs inventaires de matières premières! Et par-dessus le marché, il n\u2019a jamais été question que d\u2019une contribution partielle au financement global du programme.On comprend alors que le reboisement constitue un enjeu social et politique majeur.L\u2019octroi de telles garanties signifierait à toutes fins pratiques la privatisation de la forêt de demain.Mais il y a plus.Comme il s\u2019agit de la forêt publique et que celle-ci constitue environ 85% de tout le domaine forestier, cela voudrait dire une mainmise qui figerait tout développement futur.La forêt ne pourrait être utilisée qu\u2019aux seules fins de ses tuteurs.Et rien ne dit que les développements rapides des technologies de la biomasse ne seraient pas freinés par une aussi lourde hypothèque.Pis encore, de nouveaux intervenants se trouveraient de LE REBOISEMENT: ENJEUX ET PERSPECTIVES 153 facto incapables de prendre pied dans ce domaine, la ressource ayant été aliénée.Pour les populations des milieux agro-forestiers cela voudrait dire se retrouver totalement captives d\u2019une structure industrielle et d\u2019un conglomérat d\u2019intérêts qui leur interdiraient juridiquement d\u2019espérer prendre appui sur la forêt pour s\u2019orienter vers un autre développement.Au lieu de leur permettre de recommencer à vivre de la forêt, le reboisement ne ferait que les contraindre davantage à dépendre des compagnies.Un tel usage des fonds publics est pour le moins discutable.Déjà quelques coopératives villageoises ont commencé à s\u2019imposer dans le domaine de la production de plants destinés à ce programme de reboisement2.Elles font la preuve que le reboisement peut constituer un instrument extraordinaire de dynamisation et de relance des milieux agro-forestiers.La production de plants en pépinières, en serres ou sous tunnels exige beaucoup de main-d\u2019œuvre et requiert des technologies qui sont à la portée des populations de la plupart des paroisses en région: le tout est de savoir si l\u2019action de l\u2019État peut être orienté en vue de leur conférer la maîtrise d\u2019œuvre et la prise en main de la forêt à régénérer.Tel ne semble malheureusement pas le point de vue du gouvernement Bourassa, qui a choisi de confier aux compagnies la responsabilité de l\u2019aménagement des territoires qu\u2019elles exploitent.Le nouveau régime forestier rend l\u2019industrie «maître-d\u2019œu-vre de l\u2019aménagement forestier, responsabilité jusqu\u2019alors presque entièrement assumée par le MER»3.On ne peut que s\u2019inquiéter de voir l\u2019État renoncer à ses responsabilités au profit de groupes et d\u2019acteurs qu\u2019on voit mal sacrifier leurs intérêts privés aux exigences supérieures de la gestion du domaine public.Mais on voit bien cependant en quoi pareille façon de faire accroître à coup sûr l\u2019opposition entre les intérêts des popu- 2.\tVoir, par exemple, Robert Laplante: «Les serres de Guyenne», Possibles, vol.6, n° 2 1982; Rosaire Morin: «Des trouvailles et des réussites merveilleuses», L\u2019Action nationale, vol.LXXVI, n° 9, mai 1987.3.\tClaude Martel, Michel Clément: «Les coopératives forestières et le défi du nouveau régime forestier», Le Coopérateur forestier, août-septembre, 1987, 154 L\u2019ACTION NATIONALE lations locales et ceux des nouveaux «responsables»: «l\u2019industrie forestière en devenant responsable de l\u2019aménagement et de ses coûts inhérents, pourra choisir qui elle veut pour réaliser les travaux.Les coopératives qui avaient développé une crédibilité auprès des bureaux régionaux du MER devront désormais, se tourner vers l\u2019industrie forestière qui fera exécuter la plus grande part des travaux d\u2019aménagement4.» On comprendra aisément que cela permettra aux compagnies non seulement de faire baisser les coûts, mais encore et surtout d\u2019accentuer la centralisation et la concentration des décisions comme des opérations en choisissant des sous-traitants sans égard à leur région d\u2019origine.Auparavant, les coopératives étaient au moins assurées par décret d\u2019une partie importante des travaux sylvicoles effectués sous la supervision du MER.Le nouveau régime va donc contribuer à accroître la précarité des villages où les coopératives forestières constituent bien souvent le principal, sinon le seul employeur.En ce qui concerne le reboisement des zones déjà exploitées, dégénérées devrait-on dire, les intentions du ministère restent assez floues.Pourtant, dans toutes les régions du Québec la forêt avoisinant la plupart des paroisses agro-forestières aurait besoin d\u2019interventions sylvicoles majeures.Un investissement prioritaire dans ces secteurs pourrait permettre, par exemple, la création de fermes forestières sur lesquelles il serait pensable d\u2019établir de jeunes producteurs forestiers.Cela permettrait de rajeunir nombre de villages vieillissants en plus d\u2019offrir aux jeunes ruraux un avenir qui, plus souvent qu\u2019autrement, leur fait cruellement défaut.Le ministère est trop acquis aux intérêts des compagnies pour seulement même imaginer que l\u2019exploitation puisse se faire en donnant une plus grande part et un meilleur rôle à des producteurs-artisans.Dans les pays Scandinaves dont se gargarise pourtant la direction du MER quand elle veut faire croire qu\u2019elle est ouverte, les fermes agro-forestières donnent des résultats impressionnants, en plus de contribuer grandement à la stabilité et à la prospérité des villages.Il faudra certainement attendre que les villages agro-forestiers s\u2019y mettent eux-même, pour voir disparaître un début d\u2019expérimentation sociale en ce domaine.4.Claude Martel, Michel Clément, loc.cil.p.13. LE REBOISEMENT: ENJEUX ET PERSPECTIVES 155 Jusqu\u2019à présent, la Conférence des Coopératives forestières du Québec qui regroupe la majorité des coopératives de production de plants, de travaux sylvicoles et de transformation (31 sur 47 coopératives), n\u2019a que très timidement réagi au nouveau régime forestier.Il faut dire que le mouvement coopératif forestier a connu des moments très difficiles, ces dernières années, et que ce n\u2019est que depuis peu qu\u2019on recommence en ce milieu à «brasser des idées» et à situer l\u2019action dans des cadres plus larges que ceux où une gestion à la petite semaine et une mentalité de «petit jobber» l\u2019avait enfermée.Il est à souhaiter que la Conférence devienne un lieu créateur d\u2019idées nouvelles et de défis audacieux.Il lui faudra pour cela penser la forêt dans une perspective plus globale et la situer, par-delà les seules exigences d\u2019un secteur industriel, au cœur de la réflexion et de l\u2019expérimentation d\u2019un modèle de développement rural qu\u2019il faut inventer si l\u2019on tient à maintenir ouvertes et prospères les régions du Québec.Comme le disait Esdras Minville en 1941: «Nous avons mis du temps à deviner la valeur de coordination de la forêt dans notre économie rurale'.» Il faudrait ajouter que nous avons mis du temps à comprendre Minville, dont la grande synthèse sur la forêt reste à ce jour la seule tentative d\u2019articulation d\u2019un modèle global d\u2019exploitation forestière accordée aux intérêts des milieux locaux5 6.Il faudra de toute évidence partir de là.Reprendre le questionnement là où l\u2019histoire nous oblige à faire la part des choses entre ce qui demeure toujours nécessaire et ce qu\u2019il est encore possible de faire.Mais la tâche sera ardue, car beaucoup de ce qui était possible il y a quarante ans a été irrémédiablement compromis.Nous 5.\tMinville, Esdras, La forêt in Plan et aménagement.Les secteurs de base; Édité par F.-A.Angers et R.Paradis, Les Presses H.E.C., Fides, Montréal, 1981, p.103.6.\t«C\u2019est sur l\u2019unité d\u2019exploitation locale ou régionale qu\u2019il faut s\u2019appuyer.La forêt, ressource permanente, étant de reconstitution plus ou moins lente d\u2019une région à l'autre, voire d'un bassin à l\u2019autre, chaque bassin doit être organisé industriellement sur son propre fonds, indépendamment du reste (du Québec) \u2014 quitte, si l\u2019on veut s\u2019assurer les avantages de la grande installation, à coordonner les exploitations plus ou moins étroitement entre elles.» Minville, Esdras, op.cil.p.93. 156 L\u2019ACTION NATIONALE ne pouvons plus penser l\u2019action en fonction de la forêt que nous avons, mais bien plutôt en fonction de celle que nous voulons avoir.Il nous faut donc partir du gâchis écologique actuel et de ses conséquences sur la population et en faire autant de matériaux et d\u2019occasions de dépassement.C\u2019est ce qui s\u2019appelle un chantier. LEGKXFE noria valeur (nbiïâ) Podium BOTANIX REVUE D\u2019HISTOIRE DE L\u2019AMÉRIQUE FRANÇAISE fondée en 1947\t4 forts numéros par Lionel Groulx\tpar année BULLETIN D\u2019ABONNEMENT NOM ADRESSE Individus Etudiants (avec pièce justificative) Abonnement de soutien Institutions CANADA AUTRES PAYS 30,00$\t34,00$ 14.00\t18,00 50.00\t54,00 30.00\t34,00 REVUE D\u2019HISTOIRE DE L\u2019AMÉRIQUE FRANÇAISE, 261 avenue Bloomfield, Montréal, Qué.H2V3R6 Tél.: 271-4759 relations Un magazine chrétien d\u2019analyse et de réflexion sur l\u2019actualité sociale et culturelle Des dossiers \u2022\tLes négociations dans le secteur public et parapublic \u2022\tLa réforme scolaire \u2022\tLes nouveaux ministères dans l\u2019Église \u2022\tLe travail à temps partiel Des soirées publiques \u2022 chaque mois un débat sur un sujet d\u2019actualité Abonnement 1 an (10 nos)\t16,00$ à l\u2019étranger\t20,00$ Non______________________ Adresse__________________ code postal 8100, St-Laurent, Montréal H2P2L9 (514)387-2541 La qualité de notre service est notre principale préoccupation.L'électrifficacité a Nous souscrivons avec fierté à l\u2019Action Nationale SOCIÉTÉ SECOURS MUTUELS UNE INSTITUTION D'ASSURANCE VIE AUX SERVICES EXCLUSIFS DES MEMBRES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DES QUÉBÉCOIS de» région» suivante» ;\tI La Société Nationale de FE*t du Québec^® La S.N.Q.de la région de» Hautes-Rivière» ~ La S.N.Q.de la région de rOutaouat* La S.N.Q de ia région Saguenay Lac St-Jean La S.N.Q.de ia région de rAmiante La S.N.Q.de ia région Richelieu St-Laurent La S.N.Q.de la région Bichette»-Yn«na*kn UNE INSTITUTION D'ASSURANCE VIE AUX SERVICES EXCLUSIFS DES MEMBRES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DES QUÉBÉCOIS La Société Nationale de f£*t du Québec H La S.N.Q.de la région de» Hautes-Rivière» ~ La S.N.Q.de la région de TOutaoual* La S.N.Q de ia région Saguenay Lac St-Jean La S.N.Q.de ia région de r Amiante La S.N.Q.de ia région Richelieu St-Laurent La S.N.Q, de la région Richetteu-Yamaslca Siège social: 134, rue Saint-Charles Saint-Jean-Sur-Richelieu J3B2C3 La Ligue d\u2019Action Nationale Président honoraire: François-Albert Angers Président du Conseil: Yvon Groulx Vice-président: Delmas Lévesque René Blanchard Secrétaire- trésorier: Gérard Turcotte Directeurs: Richard ARÈS Thérèse BARON André BEAUCHAMP Paul-A.BOUCHER Jacques BOULA Y Guy BOUTHILLIER Michel BROCHU Louise C.-BROCHU Marcel CHAPUT Jean-Charles CLAVEAU Claude DUGUAY Pierre DUPUIS Philippe gélinas Jean genest Jacques houle Alban jasmin Marcel laflamme Jean-Marc LÉGER Georges MEYERS Denis MONIÈRE Jacques-Yvan MORIN Anna L-NORMAND Jean-Marcel PAQUETTE Charles poirier Juliette RÉMILLARD Gilles RHÉAUME Jean-Jacques ROY André thibaudeau L\u2019Action Nationale Revue d\u2019information nationale, dont les origines remontent à 1917, l\u2019Action Nationale est la plus ancienne publication nationaliste du Québec.Fondation Esdras-Minville Créée en 1975, la Fondation Esdras-Minville recueille des fonds destinés à des activités nationales, notamment en assurant la permanence de la publication de l\u2019Action Nationale.Éditions de l\u2019Action Nationale Par son service d\u2019éditions, l\u2019Action Nationale permet la publication et la diffusion d\u2019ouvrages traitant de questions nationales.82, rue Sherbrooke ouest Montréal H2X 1X3 (514) 845-8533 619 OIH \u2018909# es -21 \u2022 paoN-ieaatiuoH u-tnoQ: inog 1S3 \u20180069 \u2018stoqna uooq *H Parce qu\u2019elle est consciente de vos obligations qui évoluen£sàns cesse au rythme de la vie, Là Solidarité, Compagnie d\u2019assurance sur la vie, rhf t sur pied de nouveaux programmes d