Analyse d'impact réglementaire du règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets remplaçant le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement / Coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère du développement durable, de l'environnementet de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) avec la collaboration de la Direction générale de l'évaluation environnementale et stratégique ; réalisation : Maria Olar ; avec la collaboration de : Marie-Michèle Tessier et Céline Dupont
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- Analyse d'impact réglementaire du règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets remplaçant le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement / Coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère du développement durable, de l'environnementet de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) avec la collaboration de la Direction générale de l'évaluation environnementale et stratégique ; réalisation : Maria Olar ; avec la collaboration de : Marie-Michèle Tessier et Céline Dupont
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