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Titre :
Mémoire du Conseil supérieur de l'éducation concernant le projet de loi no 12 : projet de loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées / Conseil supérieur de l'éducation ; coordination, Suzanne Mainville ; recherche et rédaction, Hugo Couture, Niambi Mayasi Batiotila
Créateurs :
  • Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducation auteur organisme de publication,
  • Mainville, Suzanne éditeur intellectuel,
  • Couture, Hugo auteur,
  • Niambi-Mayasi, Batiotila, 1951- auteur,
  • Québec (Province). Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur destinataire
Éditeur :
  • [Québec, Québec] :Conseil supérieur de l'éducation,[2019]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (13 pages)
ISBN :
  • 9782550836841
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire Du Conseil Supérieur De L'éducation Concernant Le Projet De Loi No 12 - Projet De Loi Visant À Préciser La Portée Du Droit À La Gratuité Scolaire Et À Permettre L'encadrement De Certaines Contributions Financières Pouvant Être Exigées / Conseil Supérieur De L'éducation ; Coordination [...], Québec, Québec, Conseil supérieur de l'éducation, 2019, 1 ressource en ligne (13 pages), Collections de BAnQ.

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