Commission royale émise sous le grand sceau de la province de Québec, le onzième jour de janvier, l'an mil huit cent quatre-vingt-douze pour faire enquête sur divers sujets et matières, se rattachant au bon gouvernement de cette province, sous l'autorité des articles 596 et suivants des statuts refondus de la dite Province, au sujet des enquêtes sur les affaires publiques : procès-verbaux des séances et dépositions des témoins [Commission Pagnuelo]
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- Commission royale émise sous le grand sceau de la province de Québec, le onzième jour de janvier, l'an mil huit cent quatre-vingt-douze pour faire enquête sur divers sujets et matières, se rattachant au bon gouvernement de cette province, sous l'autorité des articles 596 et suivants des statuts refondus de la dite Province, au sujet des enquêtes sur les affaires publiques : procès-verbaux des séances et dépositions des témoins [Commission Pagnuelo]
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