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Titre :
Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / ce document est réalisé par les Services médicaux de la Direction générale de l'indemnisation et de la réadaptation en collaboration avec la Direction générale des communications
Créateurs :
  • Québec (Province) juridiction promulgatrice,
  • Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des services médicaux autre agent associé à une oeuvre,
  • Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale des communications autre agent associé à une oeuvre,
  • Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail organisme de publication
Éditeur :
  • [Montréal, Québec] :Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST,novembre 2019
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (360 pages) : illustrations
ISBN :
  • 9782550854081
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / ce document est réalisé par les Services médicaux de la Direction générale de l'indemnisation et de la réadaptation en collaboration avec la Direction générale des communications, Montréal, Québec, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, 2019, 1 ressource en ligne (360 pages) : illustrations, Collections de BAnQ.

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