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Titre :
Rapport du Bureau des enquêtes indépendantes : Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, 2013, chapitre 6, article 10 / rédigé par Madeleine Giauque
Créateurs :
  • Giauque, Madeleine auteur,
  • Québec (Province). Bureau des enquêtes indépendantes organisme de publication
Éditeur :
  • [Longueuil, Québec] :BEI, Bureau des enquêtes indépendantes,8 juillet 2019
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (35 pages)
ISBN :
  • 9782550846000
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Giauque, Madeleine, Rapport Du Bureau Des Enquêtes Indépendantes - Loi Modifiant La Loi Sur La Police Concernant Les Enquêtes Indépendantes [...], Longueuil, Québec, BEI, Bureau des enquêtes indépendantes, 2019, 1 ressource en ligne (35 pages), Collections de BAnQ.

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