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Titre :
Assurance-Conformité / La preuve
Créateur :
Ministère de la Sécurité du revenu
Date de création :
Numérisé en 2021 (original créé en 1995)
Genre spécifique :
  • enregistrement(s) vidéo(s) numérique(s)
On traite des notions juridiques générales de la preuve, notions qui aident l'agent lorsque vient le temps d'attribuer, de modifier ou encore d'interrompre l'aide financière d'un prestataire.
On traite des notions juridiques générales de la preuve, notions qui aident l'agent lorsque vient le temps d'attribuer, de modifier ou encore d'interrompre l'aide financière d'un prestataire.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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