La Minerve, 7 octobre 1843, samedi 7 octobre 1843

[" a.NO.9.ArtTaTITLRTLT RB LBCARVACSE TAD MONTREAL, BAS-CANADAs SAMEDI, 7 OCTOBRE 1843.ARE PRIX DES AVERTISSEMENS.Six Lignes et au-dessous, première Insertion, 2s.64.et 7 1-24, chaque suivante.Dix Lignes et au-dessous, première insertion, 3s, 4d.et 10d.chaque suivante.Au-bessus de dix Lignes, première insertion, 44.par ligne, et 1d.pat chaqueligne pour les insartions subséquentes, ® ¢ Les avertissenens non accompagnés d'ordres écrits seront insérés dans chaque feuille jusqu\u2019à ce qu'ils soient contremandés et déhités en conséquence.On traite de gré-à-gré pour les avertissemons d\u2019une certaine étondue,et qui doi- ent être publiés plus de sis Mois.v nn US AS 1A 00 SG SA VS SAS GS SA SGA VOL.XIII.PE EEE ES IMPRIMÉE ET PUBLIÉE PAR LUDGER DUVERNAY.CONDITIONS DE CE JOURNAL, LA MINERVE parait pxus fois par semaine, le LUNDI et le JEUDI som, et trois fois lorsque les circonstances le nécessitent, Le prix de l'abonnement est de QUATRE PIASTRES par an, outre une piastre our la poste quand le journal est envoyé par cette voie.L'abnnnement est payable Avance, et une addition de 2s.6d., sera faite par chaque année à ceux qu n'auront pas payé davance ou à première demande.{ÿ Ceux qui veulent discontineer doivent en donner avis un mois avant leur date échue.\u2019 Toutes les lettres, cortespondances, &c.doivent être adressées, francs de port, à Lunoun Duvsnnar, au bureau du journal, rue St-Vincent, No.13.COMMERCIAL ET D\u2019ANNONCES.JOURNAL POLITIQUE, LITTERAIRE, AGRICOLE.\u2014e _ = rar - = = - m0 EE ee .+ | Pour Ia Minerve 'dire quand il paraissait.à côté du code Napo- i Bill de Judicature.fficiers.Aurun de ces Juges de Circuit ne pourra sly aura lieu À appel où à writ d'erreur par les fois tude do ses intentions.Cependant on ne peut M.l'Editeur, iléon Ÿ Quatre ans d'existence au milieu de ces || Nous donuous plus bau co qu'on dit être l\u2019eng- [|rratiquer comme Asocot ou Procureur dans aucune présentes OÙ futures.pas dite que Popposition ait été tout-ä-fait dépopulations françaises, espagnoles et anglo-\"! jen du Bill de Judicsture qui duit bire présenté à Cour de loi du Bas-Cunadu, = \u2018Franefère les deotte, pouvoirs et juridietion{ sappointèe, cat elle devait présumer qu\u2019il lot i 4 P Défiuie les burnes de Québec et Montréal et \u201cde la présente Cour d'Appel à cells quicst etablie| était impossible de triompher, si elle « pu ospé< 24 ré Commissaires de Bunqueroute pour les autres Dis- | Incl, ! 25, Salaires en blanc \u20141lonoruires comme Revenu au pays de mes pères, après plusieurs années d'absence, d\u2019où m\u2019avaieut étoi- gné les discordes civiles et vers lequel =e, rer de pouvoir déployer un peu plus de force.Ce sont là des résultats dont le pays sera sans \u201cJoute satisfait, et qui doivent Paffermir dans son espoir.Le conseil législatif présente soa * américaines m'ont convaincu que ce code était ; + ; le plus précieux don aravait pu leur faire une | la considération de In legi:lature do la scasion ac- législation juste et éclairée ; et tous indistine- wuelle.teme: 4 ACTE POUR AMENDER LA LOT RELITIVE A 5 au Gouverneur le puuroir de numuser les \u2018par cet scie.D.Déviere que te Juge en Chef sara le pes dane fr fs dite Cour, en son absence, bo Juge en Cl à pré- | Montréal ou Québce, et en leur abseuce vu 7 | Teportaient sans cesse mes regards et mes désirs,, ie ressens un vra bonheur de voir la paix el Vordre régner dans cette province.J'espère et c\u2019est le plus grand de mes vœux, que nous ne serons plus troublés par ces haines et ces animosités toujours si fatales et qui nous eoûtérent notre plus beau sang.Nous devons fermer les yeux sur le passé prur ne nous occuper que de la prospérité future du pays, sans distinction d\u2019origine on de langage.prospérité générale se reflète sur chague partie de la province et chacun par conire-coup jouit du bonheur de son voisin, aussi bien qu\u2019it partage plus où moins son mathenr, Néssujets anglais, quelle que soit notre Iaugue, quelle que soit notre religion, nous devons respect, allé geance et amitié au drapeau biitannique, tant qu\u2019il nous protégera.Le gouvernement impérial reconnait que nous avons tous indistinctement les mêmes droits, et la conduite juste et loyale du représentant de Sa Majesté semble nous garantir une administration impartiale el paternelle.De grands changements se sont opérés dans le gouvernement pravincial durant mes Pitablissement d'un sable, etc.Quant à l\u2019unian des deux provinces, on à déjà longuement et diversement discuté cette question; Quels que soient Is sentiments à cet bgard, toujours est-il Welle existe, et c\u2019est À nous à en tirer tout le bénéfice possible en tachant de rapprocher les intérôts des uns et des autres et de les faire converger vers un même but,le bien être et l\u2019avantage de tous.Co n\u2019est que per une fusion de sentiments que l\u2019on pourra jamais parvenir à jouir de la prospérité et du bonheur.Nés sur ce sol, nous sommes tous Canadiens ; nés sous le drapeau britannique, nous sommes tous sujets anglais, de la même nation, frères.Et pourquoi ne nous traiterions-nous pas tous comme des frères ?Pourquoi ne nous aiderions-nous pas mutuellement ?N\u2019avons nous pus le méme intérêt à vivre heureux et tranquilles?Honte à ceux ui cherchent à fomenter les haines par des ditinotions d\u2019origine, de religion et de langue ; ils ne peuvent créer que troubles, discorde, malheur ; malheur! oh! nous en uvois eu assez ! Fermons les yeux sur ces pages sanglantes de notre histoire.Qu uvernement respon- \u2018elles ne restent dans nos annales que pour nous servir de salutaire exemple.Pour ce qui est du gouvernement responsable, il est inutile d\u2019en parler, c\u2019est un heau nom.mais ce n'est qu\u2019un vom.Tant q'e le chef de l\u2019exécutif sera juste et honnête tout ira hien ; ai le malheur voulait que l\u2019on en eut un corrompu, alors comme toujours les mêmes maux renaîtraient.Espérons qu\u2019il n\u2019en sera pas ainsi.Maintenant nous devons tourner les yeux vers l\u2019avenir et chercher, autant qu\u2019il dépend de nous, a tendre notre condition prospère.Cherchons à confondre l\u2019industrie de nos compatriotes anglais avec la Jaborieuse énergie de nospères, Sceouons cette apathie qui s'oppose au développement des ressources que nous offrent notre sol et nos inslitutions.Que chacun encourage par ses paroles ci ges actions, l\u2019industrie, l'agriculture et l\u2019édusslion, et, conme nos voisins, tous pourrens luster avant beaucoup d\u2019années, avec les vierx pays de la vieille Europe.L'homme jeté en contact avee un sutre doit, d\u2019aprés seu dispositions ef son organisation naturelle, chercher à en faire un appui, un ami, C\u2019est ainsi que les hommes se rétinissant les uns aux autres ont firmé les so- ciélés, les sociétés les nations qu\u2019animaient les mêmes goûts, les mêmes usages, ler mêmes in-| térets celui du bien commun.Quelquefois; par de brusques événements des populations de mœurs et d'origine, de langue et de religion différentes se sont trouvées jetées pêle-mêle, sous la même domination, c\u2019est notre cas.\u2018Alors il teur à fallu par nécessité, par raison, ar réflexion se ralentir un peu de leurs préjugés nationaux pour aliier, se méler et confondre leurs intérela, afin de vivre ensembles comme amis phnôt que d\u2019être toujours à ae craindre et À se défier les uns des autres, c\u2019est ce quenous devons faire.C\u2019est donc ce rapprochement des deux populations qu\u2019il est si à désirer de voir, que nous devons tâcher : d'accélérer et de faciliter.Pour atteindre ce but, if faudrait unsys- tème de législation uniformeet un cude de lois adapté aulant que possible aux idées et aux goûts des deux populations.L'inexplicable | chaos de nos lois ou coutumes françaises du moyen-Âge, sinsi que l'instabilité de la loi come ; mune d'Angleterre si torturée par la variété de ses précédents, laissent le législateur, le jurisconsulte et le citoyen dans un \u201cédale d\u2019où il ne, saurait sortir de lui même.Depuis longtemps! le pays avait besoin d\u2019un code de lois justes, clair et précis, où il put avec certitude trouver la règle desa conduite, et aujourd\u2019hui plus; que jamais est-il temps que noire légistature) s\u2019en occupe ; surtoul depuis l\u2019union des deux; provinces, C\u2019est en vain qe l\u2019on oppose à la : practicabilité d\u2019un semblable ouvrage, la difiée- rence de hesoins, de goûts et d\u2019habitudes des deux populations, L'expérience est là pour, nous prouver le contraire.Dans lun des tata\u2019 de la confédération américaine, où plus qu'ici 1a population est parlagée entre les descendants\u2019 français, espagnols et anglais, de langue, de religion, de moœurs*et d\u2019habitudes toutes diffe rentes, on à réussi À faire un code de lois qui combinant l'esprit desloix anglaises et françaises at espagnoles, présente & la population, d\u2019ori- ne si diverse un ensemble et si beau ve la France en le reproduisant Pa intitulé\u2018 Trier Jgisiotis.Kteortes ce n'était pas peu u' jours d\u2019Abnence.L'union des deux provinces, |: I| 8.W.Woodward, Nicolet, nt savent l\u2019apprécier.Ils l\u2019ont reçu comme «une bénédiction et le conserve comme une re.| i lique de la sagesse de leurs législateurs.test | beau de voir ces populations si distincles, PEs.lipagnel, le Français et l\u2019Américain, se don- iner Ja main avec faleruité dans les entreprises ;, commerciales et agricoles saluant du cœur le, code qui les protége et qui étend également législatives.Il serait grandement à désirer pour le pays qu\u2019une commission fût nome mée par la législature, qui aurait les moyens et les pouvoirs nécessairesde former ne endification de noslois ct de celles du Hout-Canada, de manière à présenter un code civil canadien conforme aux besoins des deux \u2018populations de cette province, et à l\u2019unisson des i connaissances et den idées du jour.Je rends (justice aujourd'hui à lord Durham loraqu\u2019l | conselllait de donner aux Canadas le code de la Louisiane ; et je le remercie de sa pensée ; jelle était noble, patriotique, libérale.L'étude que les circonstances m'ont forcé de faire du code civil de la Louisiane, m\u2019a satisfait que ce serait le plus grand bienfait que l\u2019on pourrait faire au Canada.Il faudrait bien peu de chan! gements pour l'adapter à nos besoins.Espérons quinn jour, nous aussi, nous serons dotés d\u2019un Code civil canadien.i DISTRICT DES TROIS-RIVIERES.BUREAU pu SECRETAINE ated Kingston, 21 Septembre 1843.1) a plu & Son Excrllsnce le Gouverneur Général de nosnmer les Mesosicurs suivants Juges de Paix pour le District des Trois-Rivières : Les Juges de la Cour du Banc du Roi, les conseillera ex\u2018cutife et législatife, les conseils de la Reine et les juges des cours de district Ydont ta! liste a paru dans notre feuille du 28 Septembre) sont aussi juges de paiz pour le district des Conadu.Robert Nugent Watts, Drummonvifle.Thomas Parke, Ki Etirnne Parent, Kingston.Bartholomew Conrad Augustus Gugy, Montréal, François Boucher, Maskinongé.François Legendre, Grntilty.Suston Grant, Trois-Riviéres.Jean Emanuel Dumoutin, do.Francis Cotira), Baie du Febrre.Louis Guillet, Batiscan.Etienne Mayrand, de la Rivière du Loup.Joseph Prinee, St.Gréguire.Heury ¥.Hughes, des Trois.Rividres.Samuel Becancount Hert, do.James Dickson, do.Uenry M'Autay, 8t.Maurice.Luc M.Cressé, Nieolel.Joseph Beaubien, Nicolet.Amable Paradis, St.Michel d\u2019Yn Chules Nupont, Yamachiche.François Lesieur Désuuniers, Yemachiche.Pierre Bazin, de la Rivière du Loup.Joseph Pierre Buresu, des Trois-liivlères, Guillaume Crepesu, de la Baie du Febvre.James Dunean, Grantham.Charles Fdouard Gagnon, de Ia Ri William Crosbie Hanson, St.Gr Churles Malhiot, de la Pointe du Lac.Ant.Prosper Méthot, St.Pierre Las Becquels.Benjamin Thérien, dn Ia Rividre David.David Trude), Ste.Generière de Batiscan, Jonathan Wurtele, St, Dasit, Truman Kimpton, Huntrlstown.Louis Richer F.afléche, Ste.Anne.Jean Ba Legendre, Gentilly.Laurent Genest, Gentilly, Wilfobrod Demers, S1.Pierre Les Beequets.Ignace Gill, St.François du Lac.Robert 11.E.Johnston, St.Barnabé.August MeDona!d, Bécancour, James F.Brody de Drumimonville Thomas Allen Stayner, Québec.William Henry Griffin, do.Jean Baptiste Potliier, des Trois-Rividres.Juseph Gelinas dit Furtune, Fatmachiche.Modaste Richer, de.Joseph Lacerte, do, Louis Buribeau, de In Rivière du Loup.ière du Loup.t t Alexis Bareille dit Lajoie.Maskinongé.J.Ed.Lannuette, Champlain.Ferdinand Filteau, Ste, Geneviève de B François Lafièche, Si.Stanislas.Pierre Trépanier, do- William McDonald, de Ia Baie du Febvre.Charles Giroux, Nicolet.Williem A.R.Gilmor, Nicolet.George Membey, Grantham.Louis Gonzague Nerthelot, des Trois-Rivières.Jean Ban.Moussin Lnjoie, des Trois-Rivières.Réné Kimber, des Trois-Hivières.Louis Olivier Coutombe, de la Rivière du Loup.Joseph David Lebrun, Maskinongé.Olivier Trudel, Ble.Geneviève de Botiscan.Firmin Perrin, Sle, Generière de do.Amable Enrhet, Ste.Aune de la Pérade.Augustin Massicolle, Ste.Anne de la do.Jean Olivier Arcand, St, Miche) d° Dominique Churland, St.Michel, Michel LeMatire, St, Fra ds Wittiam Pitt, St, Françors Moyse Baisvert, Bi.Frangols du Lac.Joseph Coureliône, Bt.François du Lee.Mogse Fortier, 8t.David de Deguir.Vierre Moudore, 51.David ds de.Pierre Sninis, St.David de do.Joseph Adolphe Smith, de ls Baie du Fobrre.Peter Blondin, de la Baie du Febvre.Jean Bop.Hébert, Nicolet.Joseph Jutres Nicolet.Suseph Ori\u2018o Rouvecau, Nicolet, Etienne Furmentier dit Nourrit, Nisolet- Antoine Lie Poulin de Courral, St.Grégoire.Elnéard Landry, Bétaneour, et Adolphus Stein, éeuyers, Gentilly.1 1 ; | | i ' | | | | i \\ ai sur tous les bienfaits de ses dispositions ; NOUVELLE COMMISSION DE LA PAIX.! i vu qu'il | me es! l\u2019équité lou qu'elle permette un procès L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DANS LE Has-CaNaDa.1.Le préambule exposs lu nécessité de rebdro : | l'sonvn'stration de lo jostice plus nis/e el moin coliteuse ; et rappeils les scles det & Vic.c.20 | ainsi que ceux que ves derniers rappelaient.2, La Cour du Banc du Hoi seru appelée Cour du « Banc de la Reine\u201d quand una Keine régnera.3.Les pouvciss du Juge en Chel\u2019 et des Juges puiné: .Bt.Frargoi is sera l\u2019un des Juzes pour ce District et il y aura ls meme sutoritd qu'aucun d'eux; dans te Distriet de Troie-flivières le Commissaire des les de ce District aura le vors du Cour à $h+r- bro-e,ainsi que trois jours avant el vprés le ras.4.Quand le siége du duxern Chef du Bas-Ca- madn devienden vacant, son Successeur pourra appointé Membre de ls Cour du Banc dela Reine \"à Québec, pour y présider, ou Lien à Montréal, dans lequel dernier cos un Juge en Chef sera ap- | pointé à Quéliee pour y présider.| 5, Tout Juge de le Cour du Banc de In Reine pour le Bas-Canad 1 devra avoir profiqué dix ans comme Avocat; Juge de circuit, 5 ns; et nul ne devra être Membre du Parlement ou avoir aucune place de profit sous la Couronne.i 6.En casde maludic, absence où suspension le\u201d Gouverneur pourra nummer des Juges musistants sur lesquels les Juges puitiés auront la préséance.; 7 Les jugements sujets à appel uerront dire mo.\u2018tirée, mentionnant les points de droits et de fait, | sous peine de nullité 8.ftappel, partie de l'acte 34 Geo.3.c.6\u2014et fixe los termes savoir : Québec.Criminelles\u2014Du ler février au 10\u2014Du ler j Août au 10\u2014inclusivements | Civiles\u2014 Du 13 wu 28 Janvier; 15 au 20 juillet 3! 17au 31 Mars; 17 su 31 Mai; 36 au 30 Septom- bre; 16 au 30 Novembre, inclusivement.Montréal.Criminello=\u2014ter au 15 Février ; 1er au 15 Août.| Civies\u201415 ru 29 Janvier ; 15 au 29 Juillet ; 17 | wn 31 Mars 17 au 31 Mai; 16 ou 30 Septembre ; ements 16 wu 30 Novembre, ine Tr bre.Civiles\u2014i9 su 28 Juin\u2014inclusivement.Nt.Frangms.Civiles\u20147 au 18 Junvier ; 19 au 31 Aod*, inclu- vivement.Les cours siégeant lous les jours, Dimsnches et Fêtes eaceples, 9.Les mandats émanés avant la mise en force \u201cde eel acto retournable i cette Cour.10.La Cour du Bane de In Reine prendra con- jtaissdnce dans les termes supérieure de toutes ac- dont les Cours fuférieures t'ont point co e, à l\u2019exception des actions pendantes lors de \u2018lu mise en force de cet acte.| 11.Lus enquétes suront lieu en vacance comme Cour lenante, cl des écrivains et chambres seront I fournie.12, La Cour du Bane de Ia Reine pourra fixer des \u2019 extires pour être entendura en vscances 13, Dans le ens de réeu-atinn ou incompétence d'aucun des Juges du Bone de la Reine, le Gonver- neur pourra app § ter un Juge d\u2019une autre Cour \u201c portr former le quaram.; 1° 44, Dane les cas de défaut, le Defendeur n'aura : {pas droit d'être appelé de nouvesu ni de comparaître dans les trois jours, sans permission expreuse de Is Cour, Les ordres de sommiations devront Être servis dix jours avant relour, avec Paduit:on d'un jour pour chaque cing lieues en sus des premières cing lieurs.15.Tous mandats, excoptés ceux de capias ad respondendum, raiste-arrét avant jupement, edisie- gagerie ou auisie revendication seront adreesés i un huissier de la Cour, escopté qu'ils ve doivent Sire exécutés dans un District où la dite Cour n'est point établie, auquel cas its levront être adres.réa au Sherif comme à présent copics scront cer- tildes, ' 16.Les mandats de langues.17.Les termes inférieurs seront présidés par un des Jugee.: 1 | ) seront dans ies deux Québec ef Montréal.17 au 24 Février ; 24 au 30 Avril; 21 au 27 ! suin ; 16 au 27 Août; 21 au 27 Octobre 3 inclusivement.Trois-Rivières.Parle Juge résident, Du ) su 7 de Février, Avril, Juit, Août, Octo bre el Decembre.| St.François.Par le Juge Provincial.Les mêmes jours qu\u2019aux Trois-Wivièren, inclusivement.18.La juridiction den Cours Inférieures sera de toute sommes œu-desvous de 20 livres courant pour.il ne s'agisse pas capt ad ruep 3 © si la some u dessous de £6,0,0, elle sera jugée suivant el la conscience ; pourru que ri ls cause présente une question de titre ou de droits futurs, par jury, elle puisse êlre évoquée à ln Cour Supérieure, laquelte prononcera sommairement sur Papel, et ordonuera de procéder devant ella ou de renvoyer la cause au terme inférieur, .19.Le Demandeur pourra évoquer oi le plaidoyer dis Défenceur soulère une question de lilre ou de droit, 29.Chaque Cour du Banc de ia Reine cn Lerme inférirur qura juridiction concurrente nvee la Cour de Cireuit 21.Les causes au-dresous de £'2) où il y \u20ac eap : nl jugées au Terme Supérieur ; et le aura fe choix du jury, Le Cour aura jouroir d'accorder les Craie si Pappel est vexatoire, .Cour du Terme Supérieur aux Troie-Rivierce on 81, François mura juridiction originaire duns les causes od le Juge Itésideut où Provincial sera artie.\u2019 22.La livre sterling valant £1.4.4.courant.23.Les Juges de Cireuit seront nommés Districts de Québec el de Montréal, pes plus de trois en chaque, le Gouverneur les nommant et déplaçant, seront Commissaires des Banqueroutes, Juges de Paix, Présidents des Beassions de quartier, lrspecteurs ot Surintendants de Poliea, avec les mêmes pouroirs qu'ont aetuellement les Juges et Demand seront les tuêmes ; le Juge Provincial de : rois-Rivières Trois.Rivières et pour les autres districts du Bas-|{ Criminelles\u201412 au 26 Février; 14 au 28 Octo-: \u2018| ne peut dtre trouve, on procédera comme par défaut \u201c| jury pour ôte entendus par devant ia Cour de Cire sent, pour aller À un funds, ! Zi.Les Cours de Circustsseront Caursde Hecord, «1 tanues chaque année dans les Pisirietade Québec, Montreal, Trois-Hivieres et St.François 5 acrange- ments pour la distribution des Juzes; Cours de | Circuits juvidiclion concurre te avec les Cours du terme inférieur, tujels aux iéaxs provisions d'appel, | upéricyts, uver pouvoir i ces denière :de Lee renvoyer snif au toime inférieur du Banc de Is Reine ou it Ia Cour de Circuit.27.Les Mineurs pourront poursuivre pour gages au montuni de £6.5-0.| 2S.Limites locales \u2014Le Jure pourra xjourner eu hout de trois jours, #°:4 n'y à plus d'affaires.29, Les causes cummenceront dans les Cours de Circuil par un ordre de sommation, svec ut élai Où une déclaration y innexé 5 1x jours entre le sevice \u2018et Je retour ; ndreesés à Un Irvisrier du Banc de le Reine; Copies cer fiées ; ordres pour un autre | Distriet endonsés par te Juge ct adressés au Shérf.| s Déleudeurs notifiés, et la résidence : x un District donuera jurid.ction au Joge de ce District, } 31.La Cour peut permettre d'amender itations.32.En cas de défaut, lo jugement sera sans remèdes | 33.Tous les témoignages seront de rive-voiz.Le Juge en prendre des notes qui scront flées dans le record et vaudront les dépositions.34.Le Juge de Circuit pourra envoyer les causes / au terme à \u201crieur du Bane de la Reine, 8%il le juge à propos, et devia le fuire si les deux parties Je; regnerent.35.Les Cours du terme inférieur et de circuit pourront émaner des mandats avznt et aprés juger | me revournables pardevant elles dens louies de leur compétence ; les Prothonotaires des potrrent prendre les affiilavits., Certains pouvoirs exécutoires de la Cour du cine éleilus aux Cours de circuits ires de leur compétence.i 237,0 pourra forcer un témoin à faire plus * de dix lieues pour se renre à la Cuur, Tous les _afidavits seront pris par les Commissaires du Banc ido la Reine, 38.Les Cours du tarme supérieur devront faire des rêg'es de procédure pour le Letme inférieur el: de circuits 39.Forme des mandats.40, La Cour du tertne supérieur remplire les va- eances da la Cour de circuil ct du terme inférieur © dans les cas de récusation el d\u2019inrumpétence.4h, Appel au terme supérieur dans les affaires de, titre, droit et dans les sommes au dessus de dix livres courant 42, Avis d'appel devra être donné dans les quinze jours qui suivrent le jugement avec caution pour les Frnis et dOumages ; sû lu partie Imusc exécuter le, jugement, aura pouvoir d'appeler eu ne donnant caution que des frais, 43.Ces appels seront entendus sommairement ; | Ja pétition conbendra les motifs d appl et devin) être servie sur la partie adverse, avee Is mention du temps et lieu.44.Manière d'entendre les apple ; le Juge dont appel pourra siéger sur l\u2019appel j sé la Cour est divisée, jugement rmé, 15.Pourvoi l'exécution des jugements ; nu dessous de £10, exceplé pour actinns hypothécaires, contre les meubles seulement : dans les actions hypothécaires ou au dersus de £10 contre les immeu-! bles avec FIB : FA : et les procédés uilérieurs dans le terme supér 46.Si les Lieus où les terres sont insuffisans dans te District, l'ordre s\u2019étendra sux autres Districts et aura même force que s'il eut été originairement émané par le terme supérieur, AT.Un ordre de Tririe peut être traneporté- 48.Les Cours inférieures el de circuit pourront faire prélever par installements.49.Les Prothonutaires tazeront les mémoires de frais.5), Mode d'agir sur les oppositions sur ordres de \"is.{ 31.Les cireuits verêtra de certains pouvoirs dans : tes affaires pressées, et les Juges de Circuits pouvoirs euneurrents.52.Quand le Défendeur n laissé son domicile, ou } | les déela.\u2019 | ! + nprés certabun vin, 53.Le locateur aura droit conserves 54.Le terme supérieur pourre fixer les procès par d'opposition fin de cuit 55.Une liste des frais devra être faite.56.Une ropic en sers puibliée, 57.Le Gouverneur nommera Prorhonutaire=.BR, ils na pratiqueront pas comme Avocats, Ke, 89, Ils douneront caution.60.La Cour nommera ct destitucra les huissiers, teurs pouvoirs, 61.Île donneront caution.» 62.La Cour pourra s'enquér ciers sommairement.63.Tous les régisires des Coute abolis et trans- les Grefliers ou ir et punir ses Offi mis aux nouvelles Cour.64.Les Cours pendantes continudes et transmises.65.Définie les retonrs des ordrer.66, Oblige les Cours abolies de transmetire feurs records, et pourvoie A leur punition en cas de désor béisrance.67.Rappalle certaines lois.Un ACTE FOUR L'ETABLISEEMENT D'UXE MEILLEURE Cour b'Arrtz pans 1E Bas-CaNADA.[| Montréal, ayant un dépu Î{les membres du barreau un certain nombre pour i faire des régles de proeédure, te plus ancien Juge prévent présidern.6 Trou termes de Is dite Cour par en, huit Juges formant te quorum, les dite terines ce Lien- |; dront alternativement à Quêtbec et à Montréal, || savoir du ler mars, juillet et novembre.Le premier terma devant commoneer d\u2014\u2014\u2014 ; 7.Daus toutes causes portées en appel les Juges de la four dont l\u2019appel à Été interjelté pourront siéger en nppel, soit qu\u2019il sai-ut élé présenls, «b- jugeants ou dissidents dans la dite cause en re instance.ln majorité des Juges d\u2019Appet ( comme utanimi:é dans un jugement, en 18 de division, fe Jugement de la Cour Infericure ne scra pas changé.B.Le Gouverneur nommers lo Greffier de la Cour d'Appel, qui devra ri sider soit à Quebre où Al 6 résidant à l\u2019une des | ville où le Greffier n'aurs pas son domirile.| 9.Aueun Gr flier ou Député de la dite Cour ne | pourra pratiquer comme avucat et dans aucune Cour du Bus-Cansda.; 10.Pourvoi au style des writs et procédés qui || devront être en Anglais et cn Français.| 11.Lorsque quelqu'un des Juges de la Cour | d'Appel sera pour quelque Gauss que ce sois, incompétent à siéger dans une affsire, de manière à | pes laisser de quorum, le Greffier deves, sur Is demande de l'une Gouverneur, qui pourrs + nommer adhoc parmi farmer le quorum et qui remplaceront tes Ju, incompétenis et aurons les mêmes droits, Juridic~ fin et autorités qu\u2019auraieut eu les Juges qu\u2019ils remplacent.12.Toutes les lois immédietement en force avant In passation de cel acte et qui réglent les Co d'Appel seront en force et serviront de règle à présente Cour d'Appel, s'ils ne sont pus reppelées où contraires au présent acte.13, La dite Cour pourra luire un tarif d'honorai- ves et des roles da procédures tant pour clle que pour Jes diverses Cours du Bane du Roi, el le tarif d'honuorsires et les rôgles de procédures maintenant en force dens les différentes Cours conlinue- ront à l'être, jusqu\u2019à ce qu'un nouveau aril et de nouvelles rèzlve de procédure aient été faile par la die Cour d'Appel.14.Un an après l'opération du présent acte, les Cours du Bane du Koi n'auront plus le droit de 15.Tout Jugement final rendu par ta dit Cour d'Appel devra, sous peino de nullité, contenir un État somtusire des puinte de faits el de droit et les motifs de Lel jugement aînel que les roms des Juges concourants ct dissidents ; ol il yen aura appel à tonts Cour compélente.16.Les Juges de Circuit dans les Distriets de Québec et Montréal et les Commisnires des fail lîtes résidents dans les Dintriets des Trois-Rivières, St.François, auront respretivement, pendant les séances de la dite Cour d'Appel ainsi que pendant 4 et après les dites « dans urs dia- les mêmes pouvoirs que oils des Cours du Banc du Roi pretivement.17.Vly aura appel de cette Cour d\u2019 Appel eu Conseil privé de 54 Majesté, comme avant.18.Fourvoi aux tranvporis des records de ia Cour d'Anpes à celle qui est présentement établie, 19, Les procédures commencées en la Cour Provinciale d'Appel seront continues en celle-ci.20, A rapport eu retour des mandats mands par la Cour d'Appel et qui ne seront retournables qu'a rès l'établissement de la présente.£1.Abolit touts lui, ordonnanes ou acle con- troire à celui-ci.nterprétative, le temps où cet acle deviendra en INERVE.LA M \u2014\u2014\u2014\u2014 MONTREAL s Samedi, 7 Octobre 1843.( Correspondance de la Minerve.} Kingstun, mardi, 3 Octobre 1843.La discussion ajournée de vendredi à lundi sur la question relative à l'élection de Hastings scat en effet élevée hier duns la cha bre d\u2019assemblée, À la suite des débats sur lai rise en considération du discours d\u2019onverture.{i à discussion à été sur l\u2019une et l\u2019autre de ces | deux questions longue et animée, sans être violente, quoique quelques membres de l\u2019opposition se soient patlois servis d'expressions injurieuses à Son Eaceilence, plus encore qu\u2019à ses ministres ; mais ces quelques tetes chaudes ont été promptement ramenée à l'ordre, C\u2019est Phon.D.B.Viger qui a entamé la discussion relative à l'adresse, en proposant les résolutions dont je vous envoie la traduction, et qui ont été agrées sans que Pop) ition ail osé provoquer uno seule division.Elles ont été ensuite référées à un comité pour servir de base à l\u2019adresse qu\u2019il est chargé de rédiger.Ce comité se compose de MM.Leslie, Morin, Merritt, Neilson et Viger.La Chambre formée en comité gêné- ral s'est occupée ensuite de la deuxième question, la prétendue élection de Hastings, et a décidé, à une majorité de 31 contre 14, que M.Murncy n'a pas droit de siéger dans la chambre, | | | Présmbule, Rappelle cette partie de l'acte 34, Geo 5 ©.6, qui a rapport sux présentes Couns d'Appel 2 Enablit dana le Bas-Canade une Cour qui sera appelée ** Cour d'Appel pour le Bas.Canada :\u201d La dite Cour devant êlre composée de tous les | Juges des différentes Cours du Bane de ln Reine\u2019 dans le Bas-Canade, ; 3.La dite Cour aurs une jeridietion suprôme h d'Appel dans ies affaires civiles ainsi que fa ju dicton d'une Cour suprême d'erreur dans to Bas: Ganala, avec plain pouvoir de prendre connaissance ;| de toutes causes dont appel est transférable par 4 wril d'erreur de toutes les Cours jequelles il y à Où | | «| ces, et malgré tous ses efforts, malgré tout son iTsemblée, el a prouvé attendu qu'il a°y a pas eu d'élection.À cette occasion l'opposition n déployé toutes ses for- zôle, elle n\u2019a pu atteindre que le chiffre 14.I était près de minuit loraque la chambre s\u2019est ayournée.Le ministère à partout triomphé, au consei) législatif, comme à la chambre d\u2019as- la vérité de l\u2019assertion de ing dans le premier de ces corps, nement et le pays peuvent se re- jouir de posséder une adninielration qui est ln lhon M.tre que le gouvet parties, en informer le | adresse & Son Excellence aujourd\u2019bui & deux heures.Résolutions adoptées par l\u2019Assemblée comme base de I Adresse à être présentés à Son Ez- cellence, en réponse au discours du trône.Résolu, qu\u2019il soit présenté une bumble adres- ve à Son Excellence le Gouverneur Général, pour remercier Son Excellence du discours gracieux qu\u2019il a prononcé du trône.Que nous félicitons Son Excellence d\u2019avoir pris les tènes du gouvernement de celle province, et l\u2019ussurons que In connaissance que nous avons de la carrière politique de Son kx- celience, avant sonarrivée parmi nous, Nous donne le plus heureux espoir que les affaires de cette province seront administrées d\u2019un nière prospère sous le gouveinement de Son Excellence.Que nous devons exprimer notre confiance que le délai qui à retardé la convocation du parlement provincial, est dû à des considérations d\u2019une grande importance.Que nous assurons Son Excellence avec des sentimens d\u2019une loyauté sincère.que nous nous réjouissons de la naissance d'une princesse toyale, et que nous sommes vivement recon- naïssaus de lu protection dont la divine providence favorise notie souveraine bien-aimbe, dont la vie et la santé sont des causes de bonheur peur les sujets de Sa Majesté dans toute l\u2019éteudue de ses vastes domaines.Que nous partageons le rogret universel qui a été causé pur la mort du prédécesseur immédiat de Son Excellence, et apprécions, comme tous le devons, les marques de respect que la répulilique voisine à témoignées 38 veuve et À sa famille désolées ainsi qu\u2019à ses restes mortels, et qui annonçaient et l'estime qu\u2019on lui portait dans un pays où il avait élé personnellement connu et cette sympathie généreuse si digne d\u2019une grande nation.Que nous apprécions pleinement la sollicitude de notre trés-gracieuse souveraine pour le bien être du Canada, manifestés par son sentiment & l'acte de la legislnture impér pour faciliter l\u2019introguction du blé canadien ot de la farine manufacturée en Canada, dang les ports du Royaume-Uni ; que nous reconnsis- | sons que cette mesure législative est un bien | précieux pour celte province ; el que nous recevrons avec Beaucoup de plaisir, communication de la dépêche du secrétaire d\u2019Etat de Sa Majesté, sur cet intéressant sujet, Que nous considérerons avec l\u2019attention la \u201cplus vive et la plus soignée, les moyens d'améliorer le système de judicature dansle Bas-Canada, les\u2019 institutions municipales, les lois concernant l\u2019éducation et le systéme du jure dans lex deux sections de Ja province, of es fois de cotisations dans le Haut-Carada ; et ue nous dévouerons notre plus sérieuse consi ration à ces mesures, et aux sujets impor- fans sur lesquels notre attention pourra être ap.iperées Que nous apprécions pleinement le désir de | Son Excellence de prendre connaissance des | circonstances locales du Canada, q n Son Excellence à parcourir la province.Que nous partageons Je plaisir que Son Excellence a ressenti, en voyant un beau pays \u2018progressant évidemment dans la Voie des cd jorations ; el nous voyons avec reconni nce {que Son Excellence parle des marg de loyauté pour notre gracieuse souveraiue et de bonté pour elle-même personnellement avec l'lenquelles Son Excellence a été partout ac- | cueillie dans toute la province pendant son | voyage.Que nous sommes henreux de voir que Son \"Excellence a vu, avec satisfaction, les grands travaux en cours de progrès, que, grêce à lemprunt effectué en Angleterre sous Îs garane tie du Gouvernement Impérial, la Province à pu entrepreniire ; et que nous partageons Pes- poir de Son Excellence que ces grandes entreprises sont destinées 4 augmenter le commerce, à développer les ressources de ce vaste pays, et à accroître le revenu public et la tichesse énérate et individuelle, Que nous savons pleinement que, tandis que ces grands travaux augmentent la prospérité publique et inspirent le contentement dans les localités où ils sont nitués, l\u2019amélioration des chemins dans l\u2019intérieur de la province, pour le transport des produits de la campagne à des marchés convenables, est aussi d\u2019une nde importance, et nous nous unissons à Son Bx .lence pour regretter que l\u2019état des finances publiques, prive de l\u2019espoir d\u2019aides parlemen- tairez immédiates pour de nouvelles communie cations intérieuresz que cependant nous nous Teposons sur l\u2019énergie des habitans eux-mêmes pour obvier aux inconvéniens temporaires ; et tie nous nous unissons cordialement avec Son Excellence dans ses efforts pour alléger le mal dont se plaint la population agricole.Que nous conconrrons pleinement et cordialement dans les observations de Son Excellence, relativement aux prisons de celta province, et nous remercions humblement Son Excellence de l\u2019active bienfaisance qui l\u2019a portée à appeler notre attention sur l'amélioration de l\u2019état du criminel délaissé et sans ami, ainsi que sur l\u2019avancement de la prospérité et du bonheur des sujets plus favorisés de sa majesté ; et que noue Assurons confintement Son Excellence «que nous donnerons notre attention à l\u2019état des lus forte Te ait ici jamais eue forte de Ves» fime et de l'affection du peuple et de le recti- prisons de la province,dans le vue d\u2019amélierez, Fontaine est obligé ee \u2014 ar nn sentiment de devoir chrétien, la condi- lons des malheureux prisonniers.Que les personnes (rappés d\u2019uliénation mentale dans le Bas-Canada, étant, maintepant confinés dans les prisons communes, vu duns Quelques unes des institutions réligieuses et charitables qui font honneur à celte partie de la province, tous pensons avec Sun Excellence ue le besoin d\u2019un établissement pour servir Pasile aux aliénds se fait vivement sentir dans \u2018Cette province ; et nous sommes heureux d'apprendre de Son Excellence que des mesures sont en voie de progrés pour fixer d'une manière permanente dans une localité l\u2019asile des aliénés du Haut-Canada, et pour compléter los arrangements relatifs à cetle institution.Que nous donner-1: notre plus mûre attention aux comptes de l\u2019année dernière et aux estimations de la préseni: année, qui seront mis devant nous par Son Excellence : Que nous apprenons avec regret qu\u2019il y à une diminution coneidérable dans le revenu ; mats nous esperons qu\u2019elle n\u2019est dûe qu\u2019a des eauses temporaires, et sers suivi d\u2019une plus grande augmentation ; que nous sommes beu- Faux d'apprendre de Son Excellence que l\u2019em- prant effectué en Angleterre sous la garantie du Parlement [mpérial, à été négocié à des conditions avantageuses., Que nous prendrons en notre considération la plus uitentive, l\u2019acte de la Législature Impé- Tiale, qui élablit un nouveau Tarif, et aussi telles mesures qui pourront être nécessaires pour faite des changemens correspoudans dans nos leis de Douane ; etque Son Excellence peut; se reposer sur notre disposition à coopérer| avec elle à pourvoir aux exigences du service public, en tant que celasera compatible avec vne économie praticable et judicieuse.| Que nous nous dévouerons aux devoirs di-| fficiles qui nous sont imposés, comme corps) législatifs des délibérations duquel dépend 2° un 8i haut dégré le bien être de notre pays, et.Nous donnerons notre altention incessante aux ! «le Currol Free Press, il existe, dans le comté dus importantes questions qui nous seront soumises ;, \u2018Harrison (Ohio,) \"ne dame, mère de fami le, qui Que nous remercions Son Excellence de l\u2019ex- \u2018e jon de la vive sollicitude du gouvernement |.le Sa Majesté et de la sienne propre, pour le: bien être de Canada, et nous espérons humble- il ment que la bénédiction du Très Haut couron- mers de succès nes efforts réunis.Mardi soir, 3 oct.Le comité chargé de rédiger l'adresse basée |! complétement insensible d ce qui se passe autour œur les résolutions précédentes fait son rapport.; 1t fut fait motion que la chambre adoptât cette adresse.; M.Neilson dit qu'il est quelques parties du discours qu\u2019il n\u2019approuve pas.Co.M.Dunlop, s\u2019y oppose aussi sur le principe Qu'il n\u2019est pas question, dans le discours, de ré- manérer ceux qui ont souffert dans la dernière « réhellion.\u201d fi fait usage d\u2019exoressions et: d'allusions inconvenantes, que l\u2019hon.M, La de reprimer.Il sen suit, une discussion longue et animée À laquelle prerd | rt M.Sherwood et autres membres du Haut.anada, opposés au gouvernement, qui se servent d'expressions et d\u2019ailusions tout-à-fait inopportunes.Malgré l\u2019oppasition de ces quel- and, fous avec bon frêt.ques membres, l\u2019adrerse est adoptée à une grande majorité.L'adresse devait êlre présentée à Son Excellence mercredi à une heure.L\u2019hon.D.B.Vigerfait motion qu\u2019un nouveau œrif soit émané pour le comté de Montréal, ea reimp'acement de M.Delisle qui eat nommé greffier de la paix d\u2019après une nouve]- Je commission.Un nouveau writ pour le comté \"Hastings est aussi accordé.| Nous donnerons les débats de mardi tout au long dans notre prochaine feuille.pr CONSEIL LEGISLATIF.Dans le discours que fit l\u2019hon.M.Irving que jusqu'ici nous avons écrit Irvine en suivant Peneur d\u2019autres j@urnaux) en soumettant, le projet d'adresse en réponse à la harangue.da Son Excellence, nous trauvogs l'éloge sui-! vant de notre bien aime gouverneur feu sir; Charles Bagot.Après avoir parlé de la haute renommée de notre gouverneur actuel, et félicité la Colsne sur son avenue, l'Orateur dit : 6 Mais tandis que je parle ainsi, incidemment, je ne dois pas r sous silence celui auquel mes remarques allusion ; car quoi qu'il repose aujour- d\u2019hui dans le silence du tombeau, je ne pourrai jamais Poublier, ni moi, ni vous honorables Messieurs, ni quiconque a vu le calme majestueux, la mâle fermeté avec lesquels il proro- a son premier, hélas! son seul parlement et cela au plus baut degré possible l\u2019intume!! eonviction d'avoir consciencieusement rempli son devoir.Vous, honerabies messieurs, vitesi alors l\u2019homme d'état pur et sans tache, honoré et approuvé par une majorité écrasante de l\u2019as-; semblée la plus auguste de la province, la l6-| islature unie, et possédé de toutes les verts; nt le créateur suprême peut douer ses créa-; tures, il yajoutait un personnel attrayant en arfaite harmonie avec l\u2019excellence et [a beauté de son esprit, on voyait en lui, À conbination ani « form, indeed.Where every God did-seem to set his seat To give thy world assurance of a mas.TnaabucTion.\u2014Cette union d\u2019essence, cette; forme qui plait, et ou les dieux tous ensemble | impriment leur cachet pour certifier à l\u2019univers ia perfection de l\u2019homme.Mais cette catriere brillante qui commença dès le moment qu'il résolut de se défaire des| entraves et des pièges qu\u2019on lui tendait, et, w\u2019il manifesta sa détermination de donner de Yetiencite a lafi- eprésemative du gou- vernementen insisla.ie les privilèges consti- tutionels garantis à an peuple doivent être! inviolables, mis en pratique et ne plus êtra uni sujet de dérision et de mépris, cetle carrière, | dis-je, fut de courte durée ; car sar un deces, décrets inscrotsbles de la providence, dont nous ne pouvons apprifondir la sagesse, la mort, tetyranimplacable, le désigna comme, se proie, et ainsi au zénith de se carriere éclatante, il nous fut enleve pour habiter un autre, et sans doute un meilleur monde.Comté de Montréal.\u2014On nous prie d\u2019annon- eer qua M, Jobin, de Ste, Genevieve, qui a de- jé représenté ce comté, offrira ses services à la: haine élection, en remplacement de M.lisle.Sen adresse aux électeurs paraîtra tout prechainement.a eee Nouvelles d'Europe, Puus Récentes nr Quinze Joras, fait.Mais Ia mémoire lui reviert duns ses acces de 1 Is s'étant trouvés à Ua fort escomple, rervaient uni- | sont rembarqués pour la Belgique, pour faire une visite i son oncle Leopold, roi des Belges.Sa Majesté est débarquée à Ostende où l\u2019attendaient le foi et la reine.Les augustes voy- agours devaient visiter Bruges, Gand, Bruxelles et autres cités des Pays-lus.\u2014 On ajoute que Sa Majesté devait se renure jusque sur les plaines de Waterlon.Le GI be prétend qu\u2019il a été question au chateau d\u2019Eu, du mariage de la reine [sabelle javec le duc de Montpensier, fils de Louis- Philippe, ou avec un prince de Saxe-Cobourg.L'empereur de Russie à aussi voulu faire un voyage.[| parait qu\u2019il est alle faire visite à son voisin le roi de Prnsse.La malle des Indes et de la Chine n\u2019était 5 arr vee, elle est en arrière de p'us de 15 Tours.Ce retard causait beaucoup d\u2019inquidtude.(De l'.lurore des Canadas.) Hier, il v eu une enqudte par dovant J.Jones Fer.Coranaire de ce Disiriel, sur corps do Robert Weish, Jf parait qu'il état vendredi dernier dans une auberge tenue par Robl.Turner, avec jduhn Grieves, soldat du 7lme Régiment.Après avoir bu jusqu\u2019au sumnedi malin entre trois et qua- 1re heures, ils sortirent et une dispute qui s\u2019était élevée Jaus la maison se renouvella et d\u2019après le té- | moignage Welsh attsquu liricves avec violence, le Terrassa et le frappa lorsqu'il était reuversé.Alor- Grieves irr sa bayonnette et en pa Welsh dase le côtr, Welsh apres avoir langui jusqu'à mercredi d\u2019après ces faits, Lrousa vor coupable d\u2019homic.de seulement.VoL.\u2014Mercredi pendant que B.Hart.Ecr.et sa famille étaient auprès de A.#, Hart Ecr.(depuis | mort) leur domestique, James Welrhs'empars d\u2019une \u201cquantité d'argenierie qu\u2019il brisa et offrit à M- | Dwight, qui le reconnut el le fit prendre par Ja Police.Le malheureux svouu tout ri nulvement Que ce nie Deul être que son premier crime.Xouvelles ct Fails divers.FTRANGE SOMNAMBOLISME.\u2014S'il faut enciof-e \\eods, régulière : eut périodigu +, d mnanbel , d'une espece peu commune.Toi 8 les quing 15, le dimanche, à la même heure, elle est prise d\u2019une monomanie oratoire, et, choi- oisant un textedu la Bible, elle {ait un sermon i plein Jo science et d\u2019éloquence, dont la longeur n'est jamais de moins de doux h-ures et souvent de deux {heures ot demie.Pendant qu'elle prèche, elle est te à de \u2018Pelle, et lorsqu'elle à fini, raison.res sensations lui reviennent tout entières, Lransiiion aurune, el sans qu'il lui reste sucun souvenir de ce qu\u2019elle à somnambulisme et elle rattache presque lous ser i mons les uns aux autres.En reproduisant ce fait, un de nos confrères de New-York remarque q déjà expié un cas pa- Teil de sumnarobuliame qui, il y À trente ans, eut de nombreux témoins duns cette ville.C'étrit une demoiselle ftachel Baker, que l'un avait sounommée Ia Précheuse dormante, et dont l'élogrence somnambule & fait l'admiration des hommes les play 6- minens de ce pays.LA VAPEUR sUR LA TaMts2 \u2014 Dimanche dernier 1éteit un jour de bien baut intérêt pour la saison ; jvingt-sept bateaux à vapeur se rendaientà Graves- Vingt-qualre bateaux à \u2018vapeur se rendaient à Tunnel Pier, Greenwich et Welwich, el pendant le jour ils ont transpueté plus de 60,000 personnes.Les bateaux à vapeur de Wu- termes étaient remplis d'une foule iminense, ef le \"Wale No 9,dans un seul voyage it 450 pass: urson pont Le City of Canterbury, Capit.Large, à transporté 450 passagers à lu bai de Herne à Margale.Une myria @de petil mers naviquaientdans ln baie.Quorentescinq ba- ; Leaux à Vapeur étaicnt employés au transport des passagers à Vauxhall, Chelsea, Putney, Hammer- smith, Kew ot Richmond ; on ne peut calculer Ir nombre de personnes qui ent été à bord, On sem- .barqué et on « débarqué à Old Shade\"s Pier, ru pont | de Lo dres, daus le cours de Ia journée.403,000 personres et & Adelphi Pier, 30,000.\u2014 Journal de Londres.DesTRUCTION PEPLUS DE $200,000 RN AIL.LETS NK BANQUES.\u2014 Lindi de la semrine dermé- re, $205,620 en billets de Ia banque de In Georgie.ont été brulées @ Milledgeville, en présence du Gouverneur el d\u2019un comté Nommé pour examiner Lea billets et essicler à leur destruction.Le 16 mai (dernier $279 680 en billets de la même banquet ont été brulren ; ce si fail un t tal de $6R5,392, Ou! tre çe chiffre, environ $90.0 Men pelits billets ont retirées de tn circulation ; faisent depuis Novembre dernier N777.302 reurées de Is circulation.Ces billets élant recevables pour paiement de texer,aussi bien que pour sommes dûes à la banque, formément a cet objet, Mais maintenant ils sont devenus rares et par conséquent ont atisint le pair.Sie étaient neguères de 404 50 pour cent d'escompte.Hotere ors Monxatzs.\u2014Le montast des som- Tes frapp es x l\u2019hétel des mon aies de la Nouvel- | le-Or'éana, perdant le mcis d'i En argent, Euor.Te montent toial des sommes fripnées, depuis le mois de janvier dernier, est de 83.716,00, UNE LISTE D'ASSASSINATS.\u2014Les meurtres semblent se multipiier depuis quelque teraps dans l'US nion.Deux hommes en dispute se sont antr\u2019egorgés à Puntoloe, dans le Misso-iji.Un cadavre de ma- Viotigconnu à été trouvé presde Now-Bedlurd, Uns meurtre déjà ancien, commis dans les rues de Naw-Haven (Kentucky), 8 té découvert green bi-, zarrement.Un negro de catte ville, ayant absence, trouvé ses dros eonjug ius nn autre nogre, alla dénoncer ce dernier comme * l'un auteurs du meurtre resté inconnu.et qui paraît avoir été cuminis par une bande de sept noirs; À ice esler, dans le New-Hampahire, une dame, non mariée, Lavec son (rere et paseani | \u2014 | $181,000 te | ! ' fiche, n assassinée par trois prélendus ch quinu.| + eu fe terne de Ja voter.Deux d'entre eux, qu t l'eres, ont \u201c16 arrêtés.À Koaxville,\u2018 dans la Tennessee, un horrible assassinat à été commis en plein jour, sur une grende route, sur un vieux soldat du temps de Is révolution, agé de 85 ans, et pour lui voler le wisérable somme de trente- trois doilare, montant de sa mudique pension qu'il: venait de toucher ! | AxGt.ETEANE \u2014Selon le recensement de 1841,\" ln population de l'Argleterre, du pays de Galles et de I'Feosse est de 14.531,453.individus dont 19,513 945 fermer.\u2014La populatwn de l'Irlande est ; de B,175,238 \u2014 Voici comment ve divuat populalion sous le rapyort celigieux en 19346 Membres de F'églive établie 852,061 ; preshyterienr :D i Au coin Des Rues McGierxt ST.Jacques, VENTES A L'ENCAN.PTE ; Par Cuvillier & Fils.Vente de Liqueursy Friceries Peintures, Huël, A\" magasing des Soussignés, MERCREDI, prochain, le 11 du enurant, seront vondus pour clore divers comptes : \u2019 15 tonnes Melause sp rioure 5 tonneaux Cussonade 10 do Esu-de Vie de Cognac 15 do do Bosdeaux 3 pipes Genièvie supérieur 10 bariques do do 100 caisses do do 20 tonnes Witky de Montréal 10 do Rum de In Jamaique supérieur 3 pipes Eau-de- blanc 3 tonnes Wwky de Malt Irlande 3 do do\u201d Campblston 100 quarts Porter de Londres 5e do Ale ipee .; 5 Bore ! Vieux Vin de Porte 20 gr cask Vin d'Espagne 3 pipes do L P Teneriffe 2 do do do Madère 30 qr cask do Bronté de 50 octaves do Malaga doux 80 caisse do en buuteilien QU carboys fuile de Lin bouillie 20 qr bris Gunpowder 10 bariques Huile d Olive supérieure 100 quaris T'abne en Tarquette 51) boites da Cavendish 20 tiercons Riz fruits de la Caroline 10H poches de 1O 50 burils Café frais réti 20 poches do Vert 20 do Piment 5 do Poivre blanc 5 do Clou de Giroffle 10 cuisson Cassia 20 pocnes Bouchons de Licge 20 do Amandex 50 boites Raisin de Valence frais 500 do Savon de Liverpool de \u201cSteele\u201d ! 2 quaris Muscudes | do Muce | 100 boites F mpois 50 barils Noir à Souliers de Warren 20 quarts de Souffre et du en bâton SU buites Lustre anglais 5 barils Colle-Forte Anglaise 2 do Couprose ; 10 do Mastic Anglais 100 do Résive 50 do Noir de inde 1000 barils Paintures fraiches, coulours assortes] 21 do do blanches en poudre 500 boîtes Vitres 20 caisses Marinades, Sauces, Moutarde &e.29 bales Papier & L.nvoloppe 5 cnisses do Ferirs 50 puniers Bouteilien a Vin do pte et chopine 200 boites Sel de Liverpool 20 quarts Salpêtre raffiné ; 1 cnisee Arrew ftoot,de la bermude en boites fb 20 rouleaux Cordage 20 quarts Gingembre moulu \u2014ause\u2014 100 paquets Thés frais.La vente à UNE hanre.CUVILLIER & FILS.i 7 Oct.Vente annuelle de Pelleteries, Peaux Repassées Europeennes et Américaines.ES soumsignés viendront, à lours magasine LUNDI, le 9 Octobre,leur ventes annuells de Peciuremes, Peaux rrpassées Européennes et Américaines &c., consistant en Peaux de Marte brune ete Do Moulon de Russie Gris et Noir Do Astracan tcinteset Naturelles Po à Doublure de do Peaux de Neuirie immitalion et Natarelles Do d'Ecurouil Gris Do de Lapin noir.brune, bleues et blanches Do de Mouton Blanches communes \u2014aU! 2 caisses Bnas d'Ecureu Ft autres articles.La Vente à DEUX heures, CUVILLIER & FILS.2 Oct.UIR &c \u2014 Les soussignés vendrant à leur M.gasin, au commencement d'Octobre, {le jour de la vente pour être ci-après fixé) 5000 cotés Cuir à Semelle de Bridgman do à Empoignes 400 do do à Harnais ! 200 doux.Peaux do Ven 1000 Peaux de Kid Doublures, Bordures, Peaux de Mouton, Mar- requin, Cuir Fendu, et sulres articies concernant cette ligne.Cunpittons paciLES.CUVILLIER & FILS.20ct, Vente de Chevaux.ARDI, le 17 du courant, seront offerts en N vente au pied du courant, à l'hôtel de M.FRANCOIS Sr-MARS, en face de lanoien Quoi des Horse-Boats, Tarntr Cuzvaux, qui ont fait autrefois le service des Horse-Boats.\u2014AUsai\u2014 Un Cheval Acnbe de 5 ans, Conditions, Argent complant où à un crédit approuvé.La Vente à DEUX heures, 8 ot.MBognaull, Médecin et Chi- rusgrien Franqais, de la faculité de Médecine de Paris, licencié en Angleterre et en Cunada, &e Maison de Mme Veuve Datenux au coin des rues St.Laurent et Craig.17 avril 1848, HORACE NELSON, M.D.Uffice avec celledu Dr, Welfred Neloon Encoignure do le petite rne St Jacques et rue St.Laurent: 7uout.= Dr.DROLET, Prés du Marché à Foin.4 mai \u2014j, MAME ST.JULIEN, MAISON DE PENSION.RUB ST.GABRIEL, (642,350: protecnne di-sitens 21.8085 cathotiques romains 427,712.Montant de la population en | 1834, 7,943,040.! \u2014 01 vient de se funder A Londres nne société qui | à pour ot-jet de chercher à prévenir les duels, C'ett voriét: qui « pris be nom de Anty duel-Sorie compte déjà 225 membres, oevni i ~nmtes at vicomtes, 13 fils da nob G membres du parlement, 30 atiraus et gio: rauy, | : es | Le Steamer Acalia est arsivé à Boston, mar- | 14 eapitainen et llautenants de la marine ravaie, 86 di matin, après un passage de 14 jours.Les tirnanx européons soul absolument dépour- us de nouvelles.Sa Majesté la reine Victoria | rés être demeurée 7 à B jours au chateau Eu, s\u2019est embargnée au Treport pour retour- t es Angleterre, accompagnée du prince Al- rt et du prince de Suinv.He.Rendue w Brigh- Sa Majenté s'est déciiée a continuer son voyage continental, ct le reive el sa suile se colonete, major, eupituitea et lieutonans de l'armée de terre, 2} avocate et 7 Lourzeois.| DECES.i A 81.Jaaques, le 2; Meptembre dernier, M.Nap- cisse Marion, age de 16 aus, ci-darant merthand de oe liv.Nes ps a Cité rnteeré dans les vouitre de l'Episee, Nl > pour 44, v ea perfs ane jenne | france, deux jones anfane etre grand mombre d'a- | LL ANCIENNE BATISSE\u201d DU NORD-OUEST.MONTREAL.sept.TABLE D'HOTE.Bonmigné ennonce J commeneers Jo ler aim À tenir TABLE d'IKOTÉ, garnie des ; tous les jours à une beure pré- HENNY LUX.I b'Sounaigne a Phoneeur d'informer ses amis 4 cto publi an genéral, qu\u2019il a ouvert de nouveau un hôtel connu sous ls nom de Princx maj.Ausent.la maison faiant l'amcoigreure des jtues du fleur St, Augustin, tout devant le Marché, et fora (ous ose efforts pour méri- terfle contintation de l\u2018encouragement qu'il a tou ours roçu.ALEXIS PELOQUIN.t Sorel 15 juin 16493 \u2014 22.LA MINERVE,\u2014OCTOBRE 1843.VENTES À L'ENCAN.= === VENTES A L'ENCAN.Par J.D.Bernard.Vente de Peaux de Buffles du Haut Missouri, A magasins das Soussignés, MARDI prochain, le 10 du courant, seront vendues, sans réserve : 1000 Robes de Buffla du Haut Missouri 200 doz Mitaines do Buckskin 23 Capots de Robes 300 peaux do Chovreuil assorties La vente à DEUX heures.7 Oct.J.D.BERNARD, Vente considéreble de Marchandises Sèches par Lotset par Paquets, UX Magasins du soussigné, MARDI, le 10 du cuirant, ot lee Joure Suivane, seront vendus, par Catalogue, 300 paquets ot lots de Marchandises Sèches, convenables la Saison ; desquelles on peut voir les particularités dans un autre annonce.Aussi, Sans Réserve: Le FOND de magasin de Me.JESSE TIIAY- ER, qui sore divisé en lots de chaque sorte do marchandises, à tant dans lo lou's.Les marchandises sont maintenant prêtes à l'inspection au magasin de M.\u2018l'iiarEn, où on prurra prendre des informations du dit Fond de Magusin.\u2014 0e PLUS :\u2014 Un grand assortiment de Marchandises Sèches «appartenant à (rois Banqueroutos, qui seront Aussi vendues par Caislogue Etendue do crédit- NEUF mois, Lavente à UNE heure.J.D.BERNARD, 2 Oct.Par J.et J.Leeming.Livres Nouveaux et Papélerie.YENPRENT ot SAMEDI Soirs prochain Get 7 Uctobre, aux magasins des Son on de LIVRES Ca, sora vendun, une consig) ouvenux, parmi lesquels sont : & Antiquit's de Brodie Burder.Journal du Samedi de Londres, 1841, 1842 ; Pictionnnire anglais de Walker, Campbell\u2019s Bri- Lockhart's Life of Burne, Life of Crabbe, U-h Puois.{Journal of a Naturalist, Scripture Natural Ilis= tory, More's France, Cauldfield\u2019's Remarkable Personages, 4 vols.; Stundard Library, Fiction and Romance, Park's Travelsin Afr Lives of Feinale Missionaries, Archer's White\u2019s Fasts and Feslivals, \u2014\u2014aUses\u2014 Une grande quantité de Livres d'Ecole et de Papier lettre, lesquels seront prêts pour l\u2019ins- péetion Vendredi, J.M.McKAY, Etablissement de Tailleur et d'Habillement Rue Norre-Dame No, 179.Ponte voiinE DE L'AssurancE pe MontazaL NE excellente occasion est offerte maintenant aux étrangers qui visitent Montréal, el uu public en général de se procurer des HARDES FAITES, de la meilleure qualité ot à la dernière mode, et à des prix très réduits.F1 tiont constamment un assortiment chois de Draps, Casimire, Tweeds, Etoffos à Vestes ke.ke.\u2018Toutes les commandes sont exécutées à très court avis, Montrial, 10 nout.-dsi.Magasin de Meubles, Peintures et Vitres, &c.Rus Saint Paul, No, 147, En Gros ETEN DÉTAIL OHN GRIFFFFH offre à vendre 2000 Chaines on Canne, on Jenc et de Windsor,\u2014sumsi, Tases, Covcuxrres, Lave-Maiss, &e.&e, Peintures de toutes les couleurs, Huile, Vernis, Pinceaux «t Blanchissoirs, Vitres, Palettes et Pinceaux d'artiste.Le tout dune qualité supi- tieure et à bas prix.Mentrésl, 4 1843.-am.LE Soussigné prend la liberté d'informer lu publio de Ja ville et de la compagne, qu\u2019it « loué do nouveau le Jucal spacieux qu\u2019il decupaitetprend occasion de témoigner se ro.connaissance de la part d'encouragement qu'il «reçu depuis qu\u2019il est entré dans les affaires, et en ipôme terops il réclame la continuation.L'sssortiment dos LIQUEURS et des VINS nina que d'EPICERIES qu'il a maintenant en main sont de la meilleure description, lesquels il van- dra on GROS et en détail, à aussi bas prix que sont aulres engages ansco genre de commerce, DAVID MACKAY.Epicier.Rue 8t.Jean Baptiste vis-i-visle mur du Couvent du la Congrégation.6 février.\u2014j, I ES né a reçu Mardi et Vendrodi par 4 lo Britannia une certaine quantité de catte Eeu, dont l'efficuc:té est si reconnue el tellement appréciée, qu\u2019il est inutile d'en énuasérer les vertus.da.par Doz.y compris les boutcilios.le.par Gallon en Cruche.W.IL.MACNAMARA, .Agent, rus St.Jean.Baptiste.$ juin 1843.