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Titre :
Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants ; présenté à la ministre de la justice, procureure générale, ministre responsable de la condition féminine et de l'application des lois professionnelles, Madame Linda Goupil
Créateurs :
  • Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants,
  • Fortin, Jean-Marie,
  • Québec (Province). Ministère de la justice
Éditeur :
  • [Québec] :Ministère de la justice,2000
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichiers (2)

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Références

Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants ; présenté à la ministre de la justice [...], Québec, Ministère de la justice, 2000, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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